II. Les Militaires

Une armée bien disciplinée seule est mvincible. IT faut done que chacun de ses membres accomplisse avec cons-

cience etexactitude tous ses engagements et {ous ses devoirs.

Citoyen, le soldat à pour premier devoir de respecter toutes les dispositions ,des lois générales ; soldat, 1l lui faut observer des lois et des règlements spéciaux. De cette double obligation il résulte qu'il peut, suivant qu'il transgresse les unes ou les autres, se rendre coupable de délits de droit commun ou de délits militaires. Tous doivent être, à son égard, réprimés par les mêmes juges, ses chefs. Il importe, en effet, pour le maintien de la diseipline, que tout manquement à ses devoirs soit promptement et fermement réprimé. Il importe également qu'il ne soit pas soumis à deux autorités qui pourraient se trouver en conflit à raison de leurs tendances diverses. Telles sont les idées qui légitiment aujourd’hui l'attribution de compétence aux juridictions militaires pour les délits de droit commun commis par des militaires en activité de service. Ces idées, les Romains les avaient conçues et toujours ils ont considéré qu’il appartenait au chef de châtier les soldats qu'il avait sous ses ordres, quels que fussent les délits qui leur étaient imputables, délits militaires, delicta propria quæ quis ut miles admitit, ou délits de droit commun delicta cum cæteris communia (4). Cest bien là ce qu’affirmait Venuleius Saturninus : « De militibus ita servatur ut ad eum remittantur, st quid deliquerint, sub quo militabunt. Is autem qui exercitum accipit, etiam jus animadvertendi in milites caligatos habet » (2).

Sans nous livrer à une étude approfondie de la justice dans les armées romaines, qui excèderait le cadre que nous nous sommes tracé, 1l convient que nous en fassions à

grands traits l’esquisse, afin qu'il soit possible d'apprécier

(1) Dig. XLIX, 16. 2.

(2) Dig. XLVIIL, 8. 9.

les différences de conditions du civil et du militaire en matière pénale. Nous ne nous préoccuperons naturellement pas des infractions à la discipline ni des délits Spéciaux aux soldats.

Aux époque royale et républicaine, les armées, alors non permanentes, ne comptaient dans leur rang que des citoyens ingénus, qui abandonnaient leurs travaux pour prendre les armes dès qu'un appel leur était adressé. Tous les citoyens, en effet, étaient, jusqu'à quarante-six ans (1), astreints au service militaire (Jus maililiæ) ; depuis Servius Tullius, ils devaient, d’après leur cens, faire, parmi les eguites, dix campagnes annuelles (s/ipendia), ou seize dans la legio.

Quand une levée (dilectus) avait eu lieu, c'était, aux premiers temps de Rome, le roi qui prenait le commandement suprème des troupes ; il avait sous ses ordres trois tribuni militum pour l'infanterie el trois £r2bunr celerum pour la cavalerie. Sous la République, les deux armées, formées des quatre légions qu'on recrutait ordinairement chaque année, étaient commandées chacune par l’un des consuls, ayant, comme officiers, à la tête des légions, des tribuni militum, dont le nombre varia de six à vingtquatre, d’abord tous élus par le peuple dans les comices par tribus, plus tard nommés moitié par le consul (#rbunt ruful), et moitié par le peuple ({ribuni comitiati). Sous leurs ordres étaient des centurions pour l'infanterie et des

décurions pour la cavalerie (2). Parfois, mais seulement

(1) Pozyss, VI, 19.

(2) Wizzes, dr. publ., p. 106, 173. MarQuarDT, Org. mil. chez les Rom., trad. Brissaun.

dans des cas exceptionnels, des préteurs furent placés à la tète des armées.

C'était le roi, puis les consuls ou plus exactement le général en chef, qui, exerçant l'imperium, avaient le droit et le pouvoir de juger et châtier les citoyens-soldats.

Aux armées, le roi avait sur ses troupes un pouvoir absolu (jus vilæ necisque), qui ne différait pas, il est vrai, de celui qu'il exerçait à Rome sur les citoyens. Alors, en effet, on ne distinguait pas, comme sous la République, entre l'énperium domi et Vimperium militiæ ; la royauté reposait sur l'unité et l'intégralité de léniperium auspiciumque (1). I déléguait ses pouvoirs aux /ribuni celerum pour qu'ils les exerçässent sur les citoyens qui servaient dans la cavalerie.

Les consuls avaient, eux aussi, des pouvoirs absolus sur les soldats qu'ils commandaient ; leur éperium qui domi, c'est-à-dire ?n{ra pomerium, était limité par la provocalio ad populum et lintercessio collegæ, était intégral mélitiæ, c'est-à-dire extra pomerium, mais à condition qu'ayant revêtu le costume de guerre (paludamentum), 1ls eussent, avant de franchir l'enceinte de la ville, pris les auspices et offert les vœux au Deus optimus MAXINUS.

Au-dessous d'eux, les #ribuni militum avaient une minor polestas.

Ainsi, sous la République, les soldats qui se rendaient coupables d'un délit ordinaire avaient pour juges le général en chef ou les {r2buni militum.

Une controverse s'est élevée pour délimiter la compé-

tence des uns et des autres. Certains auteurs ont dit qu'il

(1) Mommsex, dr. publ., trad. GirarD, t. 1, p. 73 et Seq.

fallait envisager la gravité des infractions et attribuer aux consuls la connaissance des erimes entrainant la peine capitale, aux tribuns celle des simples délits (1). D'autres, considérant non la gravité du délit mais sa nature, prétendent qu'il appartenait aux consuls de frapper les soldats coupables de délits militaires, et aux tribuns, ceux auxquels on imputait des infractions de droit commun. Mommsen semble refuser aux tribuns militaires un pouvoir propre de juridiction, ils n’en auraient été investis que par délégation des consuls (2). Nous n'insisterons pas davantage sur cette controverse, dont la solution n’est pas utile à l'exposé que nous voulons présenter, il nous importe seulement de savoir que les militaires avaient pour juges, leurs chefs.

On s'accorde généralement pour reconnaître que c'était

aux consuls à juger les délits commis par les officiers.

Ces juges étaient-ils tenus d'observer certaines règles de procédure ? Milihiæ, la distinction entre la coercitio et la jurisdictio n'était pas faite. IT devait y avoir une large place à l'arbitraire. Toutefois, hormis le cas de flagrant délit, les consuls et les tribuns étaient tenus de se faire assister, dans l'exercice de leur droit de punir, d’un consilium dont l’avis cependant ne les liait pas (3). Il semble même que c'était en présence de la légion assemblée qu'ils

intruisaient l'affaire et ils prononçaient la peine quand les

(1) Marouarpr. Org. milit., rad. BrissauD, p. 319. (2) Mommsex. Dr. publ., trad. GrrarD, {. L, p. 216, ne 1, 2e éd.

(3) MapviG, l'Etat romain, lrad. Morez, t. IV, p. 197. MOMMsEN, dr. publ. trad. GiraRD. t. I, p. 358, 2e éd.

compagnons d'armes du coupable avaient manifesté qu'ils étaient d'avis de le condamner.

Nous indiquerons tout à l'heure les peines applicables.

La sentence rendue était définitive; aucun recours n'était possible, pas de provocatio (A). L'exécution devait avoir lieu immédiatement : un tribun la surveillait ou, sur sa délégation, un centurion. Nul ne pouvait s'y opposer, ni un tribun de la plèbe, ni le collègue de celui qui avait prononcé la peine. Il en fut ainsi jusqu'au dernier siècle de la République, époque à laquelle la deuxième loi Porcia, de 558, ou la loi Sempronia, rendit possible la provocalio même contre les sentences rendues »i/itiæ (2). La condamnation prononcée dans le territoire »/i@ n'était d'ailleurs exécutoire que là : le condamné arrivant à Rome sans avoir subi sa peine, il fallait recommencer un nouveau

procès où la provocatio füt respectée (2).

Sous l'Empire, les armées étaient devenues permanentes. A côté des légions, toujours composées exclusivement de citoyens ingénus, elle comprenaient la garde prétorienne, créée par Auguste, et les auxilia, où, depuis la guerre sociale, avaient pris rang les /bertini et où étaient maintenant incorporés les latins et les pérégrins. Tout homme libre sujet de l'Empire, qu'il fût citoyen, latin ou pérégrin, devait désormais le service militaire ; mais les soldats mercenaires Où ceux qui volontairement se consacraient

au métier des armes, étaient si nombreux que les enrû-

(1) Militiæ ab eo qui imperabit provocatio, ne esto ; quodque is qui bellum gerat imperassit, jus ratumque esto. Cic. de leg WI, 3.

(2) Momusen, dr. publ., trad. GirarD, t II, p 133, 134.

lements forcés (dilectus) étaient tout à fait extraordinaires.

Auguste avait reconnu aux præfecti prætorio le droit de juger tous les soldats faisant partie des troupes stationnées à Rome et en Italie, dont il leur avait confié le commandement; mais non pas les officiers supérieurs et les centurions. Ces fonctionnaires avaient sur les soldats un droit de juridiction sans limites ; ils pouvaient prononcer même la peine de mort; leurs sentences, d’abord susceptibles d'appel, cessèrent de l'être, quand ils furent devenus les plus grands personnages de l'Empire (4).

Qnant aux troupes qui se trouvaient en garnison dans les provinces, chaque légion et le corps d'auæilia qui v était joint avaient pour chef un /egatus legionis. A ce fonctionnaire avait été attribuée la juridiction répressive sur ses soldats, mais seulement pour les délits légers. Pour les affaires capitales, les soldats étaient justiciables, dans les provinces impériales, des présidents qui exerçaient le commandement militaire suprème (/egati August), et dans les provinces sénatoriales, des proconsuls, mais ces derniers n'avaient de juridiction pénale complète pouvant aller jusqu'à la mort que si elle leur avait été spécialement déléguée par l’empereur, car d'ordinaire ils n'avaient aucun commandement militaire à exercer, leurs provinces étant complètement pacifiées et n'ayant besoin en conséquence d'aucune occupation militaire.

Les officiers, depuis le grade de centurion, n'étaient

jugés que par l’empereur (2).

(1) Wazzems. Dr. publ. p. 426.

(2) Wazrer, trad. Picouer-DamEsme, K 845. Cuo. Le conseil des empereurs d'Auguste à Dioclétien, p. 442.

270 DEUXIÈME PARTIE. —— CHAPITRE Ii

Dans la deuxième période de l'Empire, à parüur de Dioclétien et de Constantin, l'armée romaine comprenait les milices palatines (sco/ares), commandées par des comtes et des tribuns, et ayant pour chef suprême le #x7agester officiorum, les gardes du corps (domestiei el protectores), placés sous le commandement des comites domesticorum, enfin des troupes régulières de terre et de mer ayant à leur tête des ragistri mililum, d'abord au nombre de deux, puis successivement portés à huit. Ces dernières troupes se composaient encore en partie de citoyens, mais aussi de barbares en grand nombre ; elles se recrutaient de soldats volontaires ou héréditaires, ou de {rones imposés aux possessores (1).

Les scolares, nous l'avons précédemment indiqué en étudiant les oficiales palatini, étaient justiciables du magister officiorum.

Les domestici etles prolectores l'étaient des vire inlustres comites qui les commandaient.

Quant aux soldats réguliers, ils répondaient de leurs délits devant le »#agister militum dans l'armée duquel ils servaient. Constantin avait transporté à ces fonctionnaires les pouvoirs judiciaires des préfets du prétoire.

C'était depuis lors seulement qu'existait une juridicüon militaire bien distincte, devant laquelle devait être traduit tout militaire, à raison de sa qualité, pour quelque délit qu'il eût commis. On a voulu soutenir que ce n’était point la qualité de militaire de l’accusé qui en déterminait la compétence, mais la nature du délit; de sorte que coupable d’un délit de droit commun commis hors du camp,

un soldat aurait dù être jugé par les juridictions ordi-

(1) Wizzems, dr. publ., p. 589.

naires (1). On invoque à l'appui de cette opinion le fragment 2 pr. bib. XLIX, 16, au Digeste, texte de Menander, tiré des quatre livres de re militari, que ce jurisconsulte écrivit sous les règnes de Sévère et de Caracalla : « Hilitum delicta sive admissa, aut propria sunt, aut cum cœteris communia : unde el perseculio aul propria, aut communs est. » L'expression persecutio doit s’entendre, dit-on, de l’action, de la procédure, de la compétence ; on en conclut que le soldat coupable d’un délit de droit commun doit être poursuivi devant les juges ordinaires. À supposer que cette interprétation fût exacte, ce texte marquerait, nul ne le pourra contester, un état nouveau de la législation ; nous avons, en effet, un texte, seulement antérieur d’une cinquantaine d'années au précédent, tiré du livre [I du traité de officio proconsulis, que Vénuleius Saturninus écrivit, sous Antonin-le-Pieux, duquel il résulte que le soldat ne pouvait avoir pour juge que son chef (2).

Mais nous ne saurions admettre ce changement de législation. La preuve que sous Sévère et Caracella, la règle était demeurée que le soldat devait avoir pour seul juge son chef, se tire du fragment où Modestinus rapporte que ces empereurs attribuèrent compétence au gouverneur pour juger le crime commis par un déserteur dans la province Où il avait trouvé refuge (3). Cette disposition doit être en effet considérée comme exceptionnelle ; si la com-

pétence du juge civil eût été alors générale, il n’y aurait

4) En général, on ne conteste pas qu'un délit de droit commun o ù P I commis dans le camp, ait dû être puni par le juge militaire,

(2) Die , XLVIH, 3. 9.

(8) Dic., XLVIII, 3. 3.

pas eu besoin de ce texte pour attribuer à celui-ci la connaissance du délit commis par le déserteur. D'ailleurs, on comprend bien que cette exception eût été édictée : le déserteur, par le fait même de sa désertion, n’avait-1l pas renoncé à se prévaloir de sa qualité de militaire et, d’autre part, ne pouvait-on pas compter sur une sévérité plus grande des juges chargés de la défense des intérêts privés ?

Nous croyons donc que sous Sévère et Caracalla tout accusé militaire était, en toute circonstance, soustrait à la juridiction des juges civils pour être traduit devant des juges militaires seuls. Nous croyons que pour repousser cette opinion, on argumente en vain du texte de Menander. Ce texte n’y est pas contraire, car le mot persecutio n'a pas le sens que prétendent lui donner nos adversaires. Ceux-ci veulent comprendre sous cette expression des idées que les jurisconsultes ont coutume d'indiquer par le mot Jurisdictio. Dire qu'à l'encontre d’un soldat coupable d'un délit de droit commun, il fallait recourir à la persecutio communis, c'est dire seulement que la procédure à suivre et la peine à appliquer devaient être celles du droit commun, ce qui pouvait facilement être fait par le juge militaire.

Pour les périodes qui suivent, il est des textes nombreux qui ne permettent pas de douter qu'une distinction était nettement faite entre les militaires et Les civils ; que les premiers étaient toujours justiciables des juges militaires, et que, vis-à-vis d'eux, les juges civils ne pouvalent que prendre des mesures de sûreté provisoire et les renvoyer devant leurs juges. C’est d’abord, pour ne citer que les plus probants, une constitution de Valenti-

mien, qui refuse au magister militum tout pouvoir sur

les habitants de la province où il tenait garnison et, en retour, soustrait les militaires à l’action du préfet du prétoire dans la préfecture duquel se trouvait cette province : @ Vari illustres comites el magistri peditum et equitum in provinciales nullam penitus habeant potestatem ; nec amplissima prœfectura in mihitares viros (1) ». C'est aussi cette autre constitution qui interdit au juge ordinaire, le gouverneur de la province, de juger un militaire qui a commis un crime dans son ressort et lui impose de le renvoyer devant le juge militaire : « St miles in provinca repertus crimen publicum cominiseril, eum rector provinaæ sub custodia constitual atque ita vel causæ meritum vel eliam personæ qualitatem ad magistrum militum referat (2) ». Enfin, il est d’autres textes qui proclament la compétence exclusive des magistri militum à l’égard des soldats : « Constet militarem reum, nist a suo judice, nec exhiberi posse, nec, si in culpa fuerit, coercert (3) ».

Ainsi, il nous paraît établi que la qualité de militaire d’un inculpé rendait incompétentes, à son égard, les juridictions de droit commun, et qu'il devait alors être traduit devant les juges militaires.

Mais cette exception d’incompétence n'aurait pu être invoquée que par les seuls militaires en activité de service. Ainsi, les recrues non encore relatæ in nummeros

étaient jugées par les tribunaux ordinaires ; de même les