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Devant les juridictions compétentes, on observait à l'égard des clerici et des évêques les lois ordinaires, 2% reliquis negotiès criminalibus juaxta lequm ordinem per se judicium subire cogantur. Ces accusés devaient comparaître en personne ; ils n'avaient pas, en matière Criminelle, la faculté de se faire représenter devant le juge per procuratorem comme ils l'avaient en matière civile ou lorsqu'ils étaient poursuivis pour injures ou pour envahissement (pro pervasione). Un erecutor les citait par trois fois, et s'ils ne répondaient pas à la troisième citation, ils élaient considérés comme contumaces (1).

Justinien décida que les juges ne pourraient contraindre un évêque à comparaître devant eux sans y avoir été autorisé par l’empereur. Le juge qui aurait contrevenu à cette disposition et donné à un officialis l'ordre verbal ou écrit d'amener à son tribunal ce haut dignitaire religieux, et l'officialis qui aurait exécuté cet ordre auraient été lun et l’autre destitués de leur fonction. Le premier aurait été en outre condamné à payer une amende de vingt livres d'or, au profit de l'église gouvernée par l'évêque dont il aurait ordonné la comparution; le second aurait été passé aux verges et exilé (2).

L'instance introduite contre des cleriei devait être terminée dans les deux mois (3). Au cas où le elere cité en Justice aurait eu à fournir une caution, il aurait dù présenter pour fidéjusseur l'économe de son église, qui pouvait se porter caution jusqu'à cinquante livres d’or. Si la

caution à fournir devait excéder cette somme, le clerc

(RCA EEE (2) Nov. Jusr , 123, Cap, 8. CoLar, IX, tit. 6. — C. I: 33,22. Auth. (3) Nov., 83.

poursuivi donnait sa parole, mais il ne pouvait prêter serment, les règlements ecclésiastiques le lui interdisaient. Cette disposition avait été portée à l'égard du clergé de Constantinople ; mais il en devait exister d’analogues pour tous les clergés (1).

Les peines à porter contre eux étaient assurément celles qui étaient édictées contre les Aonestiores. Ss ne pouvaient être soumis à la question, ni frappés de verges, à moins qu'ils n'eussent été dépouillés de leur dignité religieuse (2). Les peines humiliantes des plébéiens leur étaient à coup sûr épargnées.

Le juge qui avait reconnu la culpabilité d'un clerc, ne pouvait prononcer contre lui la peine avant que celuici n'eüt été dépouillé par l'évêque de sa dignité sacerdotale. Aussi laccusateur devaitl porter d'abord son accusation devant l'évêque qui, s'il pouvait découvrir la vérité de l'accusation, dépouillait le coupable de sa dignité; c'était alors que le juge se saisissait de lui pour prononcer Ja peine. Mais si l’accusateur s'était tout d'abord adressé au juge et qu'il eût devant lui fourni les preuves de la culpabilité du clere, il lui fallait alors communiquer à l’évèque les pièces de la procédure, afin que celui-ci püt, s'il tenait lui-même pour la culpabilité de son subordonné, le dépouiller de sa dignité et l'abandonner ensuite au juge. Lorsque l'évèque estimait qu'il n'avait pas été bien jugé, il pouvait différer à dégrader l'accusé. Celui-ci devait alors fournir la caution légitime, et Pévèque et le juge en référaient tous deux à l’empereur.

Rien de particulier à signaler sur les voies de recours.

(1):C. 1. 32548 1. Nov. Jusr., 123, Cap., 21, $ 2. C.T, 3. — 38.$ 2.

(2) C. L. 3,8. Auth.

Les clercs avaient enfin le bénéfice de réductions sur les frais de justice et à leur égardles executores ne pouvaient, pour en obtenir le paiement, user d'aucune contrainte (1).

Tels étaient les privilèges reconnus en matière pénale au clergé ; ils avaient été étendus à tous ceux qui avaient une profession religieuse, moines, parabolains, ascètes,

diaconesses, etc.