IV. — Les Ambassadeurs

Sous l'expression /egati, les Romains comprenaient les députés qu'envoyaient dans la capitale, les villes et les provinces sujettes de Rome, pour y défendre leurs intérêts ou présenter des doléances, ceux que déléguaient les peuples étrangers, ceux aussi qu'ils chargeaient eux-mêmes de missions publiques. Les uns et les autres apparaissaient comme revêtus d'un caractère publie et sacré. Ils jouissaient de linviolabilité personnelle pour qu'ils fussent assurés de pouvoir librement accomplir leur mission. Ce principe fut loujours reconnu par les Romains et ils le consacrèrent dans leurs lois. Quiconque faisait violence à un legatus devait subir les peines de la /ex Julia de vi publica, et même lorsque c'était l'envoyé d'un peuple étranger quil avait outragé, on le livrait à ce peuple pour que celui-ci le punisse (2). Cette inviolabilité s'étendait non pas seulement au chef de la mission (orator), mais à

tous les membres (/egati, comites).

(4) CT. 3.25, 33. Nov. 193.0. 27

(2) Die. XLVIIL, 6, 7, 8. — I. 8. 8. — L.7, 47, — Trr. Liv. IL. 5. Tac. Ann. 1. 42, Hist. WI. 80, Cr Weiske, Considérations historiques et diplomatiques sur les ambassades des Romains, 1834, p. 44,

rt

Ce principe, que la religion même sauvegardait, assurait-il aux /egali l'immunité de la juridiction criminelle tant que durait leur mission, et, s'ils venaient à se rendre coupables d’un délit ou d’un erime, étaient-ils soustraits à l’action des autorités et des juges locaux ?

A l'égard des députés que les villes et les provinces envoyaient dans la capitale, des textes établissent qu’on ne pouvait les traduire devant les juridictions locales pour des délits commis avant leur mission (1), #e ab officio susceplo legalionis avocelur (2). Mais pour les délits qu'ils auraient commis au cours de leur mission, ils restaient justiciables de ces tribunaux. Cependant le motif qui avait fait admettre limmunité dans la première hypothèse. existait aussi dans celle-ci ; mais on avait craint que les /egali n'abusassent de ces prérogatives pour dépouiller les habitants ou se livrer contre eux à des attentats (3).

Ces textes, Albéric Gentils (4) et Charles Paschal (5) prétendaient qu'ils réglaient la situation des ambassadeurs étrangers devant les juridictions romaines. Mais Bynkershoëck a démontré qu'ils étaient relatifs seulement aux envoyés des provinces ; il suffit, en effet, pour s'en rendre compte de les lire attentivement.

Les lois qui consacraient linviolabilité des ministres étrangers ne disaient point s'ils devaient bénéficier de

l'immunité de juridiction. Bynkershæck et Weiske lad-

(1) Dic., V. 1, 2, $3 et 4.

(2) Dic., V, 1, 24,$ 2.

(3)-Dic., V,.4, 25, Die. XLVIIL, 2, 12, pr.

(4) Gexrius , De legationibus, lib. If, cap. 16, 17, 18. (

5) Cu. Pascaar, de legatis, T3.

mettent. Is repoussent même la restriction établie à l’encontre des envoyés provinciaux. Mais cette immunité de juridietion qu'il croit absolue, Bynkershoëck (4) ne Ja tient pas pour une conséquence de linviolabilité reconnue aux ambassadeurs étrangers. C'était une règle spéciale du droit des gens des Romains que les mœurs avaient maintes fois confirmées. Il cite d’après Dion Cassius Fexemple d’envoyés carthaginois qui, s'étant rendus à Rome coupables de délits, furent renvoyés à Carthage. Il rapporte aussi ce passage des Verrines où Cicéron indique quels étaient sur cette question les principes professés par les Romains, puisque ce fut sur les conseils de ceux qui résidaient à Lampsaque que les habitants de cette ville se contentèrent de renvoyer, sans le punir, Verrès qui, y étant en ambassade, s'était rendu coupable d’un crime contre les mœurs. « Levius eorum peccatum fore, si hominr scelerato peperassent, quam si legalo non pepercissent » (2).

On invoquerait, en vain, contre cette thèse l'exemple de ce Bomilcar, de la suite d’un ambassadeur numide, qui fut mis en accusation pour le meurtre du prince Massinissa. Car Salluste, qui rapporte le fait, déclare qu'il était peu conforme au droit des gens et il cherche à le justifier par des considérations d'équité (3).

Ainsi, l’immunité de juridiction aurait été absolue au profit des ambassadeurs étrangers. On comprend bien d'ailleurs, dit Bynkershoëck, la différence d’étendue de ce

(1) ByNKERSHOECK, trad, BARBEYRAG, ch. VI, 8 et 9. (2) Cic. 27 Verr. 1.27:

(3) Sac. Jugurth. 35. Fit reus, magis ex œquo bonoque, quam

ex jure gentium, Bomilcar comes ejus qui Romam fide publica venerat.

privilège entre eux et les envoyés provinciaux. « Oseraiton soutenir qu'il faille laisser à un sujet du même prince un privilège aussi étendu de demander un renvoi devant le juge de son domicile que lon accorde à un ministre étranger qui n’est pas sujet du souverain auquel il est envoyé. Pourquoi un prince de qui émane toutela juridiction de ses états, ne pourrait-il pas punir un député, son sujet, partout où celui-ci a commis quelque crime qui le mérite. »

Quoiqu'il en fût, il semble qu'à raison de leur caractère, les envoyés, s'ils étaient poursuivis devant les juges romains, devaient profiter de certaines garanties. Cest ainsi que Bomilcar fut laissé en liberté sous caution.

Mais ce sont là des questions sur lesquelles planent les plus grands doutes.