INTRODUCTION

Le droit n'est pas établi et précisé pour exister à l'état d’abstration et de lettre morte; il est fait pour êlre appliqué. A quoi serviraient les définitions {héoriques si elles devaient rester sur le papier sans s’imiposer dans la vie sociale : c'est par sa sanction que vaut le droit, et la procédure a justement pour objet la mise en œuvre de cette sanction. Sans elle, les principes les plus exacts demeureraient sans force. On saïsit, par là, son importance; cette importance se manifeste surtout chez les Romains qui, particulièrement soucieux du côté pratique, n’examinaient les droits qu'à travers l’action dont ils élaient la base. Cette action était l'objet de leurs études; sur elle se portaient

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es améliorations; c’est elle que les magistrats romains prirent en main, s'attachèrent à perfectionner et, par son intermédiaire, ils atteignirent indirectement le droit lui-même.

Dans cette lutte de chaque jour vers le progrès que les jurisconsultes entreprirent, on sait quelle fut leur tendance. Ils ne procédaient pas par innovations brusques en créant tout d’une pièce, à un moment donné, un système nouveau qui supprimât radicalement l’ancien. On s’appliquait, au contraire, à emplover les moyens connus, légèrement modifiés, en étendant leur domaine, en les détournant de leur rôle primitif et normal pour leur donner une fonction nouvelle, quoique un peu singulière. L'esprit conservateur des Romains y trouvait son compte, el l’on s'engagea fort avant dans celte voie, si bien, qu'on peut dire avec Ihering (1) : « On à poussé l’usage des moyens exis- « tants jusqu'aux limites extrèmes ».

La création de la procédure per sponsionem est une application de cette idée; la sponsio avail une importance considérable dans les relations juridiques des Romains, dans leurs rapports extrajudiciaires, dans les contrats; car c'était la forme primitive de la stipulation, promesse verbale et solennelle caractérisée par l'emploi des mots spondes ne spondeo. D'autre part, la procédure primitive des actions se présentait avec des

(1) £sprit du dr. rom., t. IV, p. 235.

= (fs inconvénients qui devinrent intolérables; on étendit alors à la procédure, pour l'améliorer, la sponsio qui, jusque là, vivait en dehors d’elle, ou plutôt qui n'y avait qu'un rôle accessoire. Elle servit à engager l'instance, elle fut le préliminaire du procès , le pivot sur lequel il roula.

Mais, comme je le dirai, en passant dans la procédure, elle perdit ce qu’elle avait d’excessif dans les formes ; les mots spondes ne spondeo ne furent plus obligatoires et purent être remplacés par des équivalents.

C'était nécessaire pour arriver au but qu'on avait cherché. D'ailleurs, on alla encore plus loin. Les notons juridiques devenant plus parfailes, on vit que la procédure per sponsionem ne suffisait pas aux besoins nouveaux, et, sans la supprimer d’un trait de plume, on n'étendit plus son cercle d'application, on le restreignit au contraire, et elle finit par tomber en désuétude.

Nous aurons à constater cette marche de l'esprit juridique des Romains. Pour cela, nous montrerons d'abord commentils ont eu l’idée de faire de la sponsio la base de la procédure, en montrant son rôle extrajudiciaire; après quoi nous indiquerons ses avantages généraux.

Ceci dit, nous insisterons sur la nature de cette sponsio introductive d'instance, sur les formes sous lesquelles elle se présente. Nous parlerons ensuite des différents cas où elle est appliquée de préférence. Enfin,

— pour terminer, nous énumérerous les inconvénients qu'elle amène avec elle et qui expliquent sa disparition.

Nous n'avons pas, dans cette élude, l'espérance de donner sur chaque point une solution certaine. Les textes manquent le plus souvent et nous serons bien des fois réduits aux conjectures : il nous sera surtout impossible de fixer les dates précises où se sont produites la naissance et la chute de la procédure per sponsionem. Nous essaierons en revanche de suivre le développement logique du droit, de dégager la place de la procédure per sponsionem dans la marche ascendante des Romains vers le progrès. À ce point de vue, son usage caractérise un état de transition intéressant à noter.