De l'influence de la faillite sur les droits des créanciers hypothécaires en droit français
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 8 h 00 (32 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le droit n'est pas établi et précisé pour exister à l'état d’abstration et de lettre morte; il est fait pour êlre appliqué. A quoi serviraient les définitions {héoriques si elles devaient rester sur le papier sans s’imiposer dans la vie sociale : c'est par sa sanction que vaut le droit, et la procédure a justement pour objet la mise en œuvre de cette sanction. Sans elle, les principes les plus exacts demeureraient sa…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- ORIGINES, DÉFINITION ET AVANTAGES DE LA PROCÉDURE PER SPONSIONEM15 min
- MO ES30 min
- CHAPITRE II15 min
- DE LA PROCÉDURE PER SPONSIONEM DANS LA CONDICTIO CERTÆ PECUNIÆ15 min
- JU15 min
- NOUS15 min
- L. 44, D., XXII, 1; L. 43, $ 26, D., XIX15 min
- L. 28, 8 4, D., XII15 min
- DE LA PROCÉDURE PER SPONSIONEM DANS L'ACTION DE PECUNIA CONSTITUTA15 min
- UE15 min
- HAT D, XII15 min
- DE LA PROCÉDURE PER SPONSIONEM DANS LES INTERDITS15 min
- LISTE15 min
- DE LA PROCÉDURE PER SPONSIONEM DANS LES ACTIONS RÉELLES30 min
- CHAPITRE VII30 min
- CHAPITRE VHI15 min
- INTRODUCTION15 min
- NOTIONS HISTORIQUES30 min
- DES CAUSES DE NULLITÉ D'HYPOTHÈQUES AMENÉES PAR LA FAILLITÉ15 min
- DES EFFETS DU JUGEMENT DÉCLARATIF DE FAILLITE15 min
- DES EFFETS DE LA CESSATION DE PAYEMENTS15 min
- DE LA CONSTITUTION D'HYPOTHÈQUE30 min
- PR CR45 min
- SECTION II15 min
- DÉCHÉANCE DE L'HYPOTHÈQUE RÉSULTANT DU VOTE AU CONCORDAT15 min
- CHAPITRE IV30 min
- MODIFICAT.ONS DES HYPOTHÈQUES SUBSISTANTES15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- DÉCHÉANCE DU TERME15 min
- CHAPITRE TI15 min
- LES CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES SONT-ILS SOUMIS À LA VÉRIFICATION15 min
- CHAPITRE V15 min
- EN CAS DE FAILLITE30 min
- POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE15 min
- DROIT FRANÇAIS DROIT COMMERCIAL15 min
- POSITIONS PRISES HORS DE LA THÈSE15 min
- DROIT CIVIL15 min
- DROIT CRIMINEL15 min
- Chapitre préliminaire. — No re15 min
- Chapitre II. — Le créancier hypothécaire a-t-il droit15 min
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Idées et philosophie
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