ORIGINES, DÉFINITION ET AVANTAGES DE LA PROCÉDURE PER SPONSIONEM

Nous n'insisterons pas, en commençant, sur l'origine étymologique des mots spordere, sponsio. Suivant les auteurs les plus considérables (1), spondere vient de oxévèev, qui veut dire en grec /undere, faire des libations ; la sponsio aurait donc eu primitivement un caractère sacré, indéniable (2). Quoi qu'il en soit, cette marque religieuse disparut de très boune heure et en droit romain le mot sponsio exprime la réponse à une interrogation solennelle,-faite dans des termes identiques à ceux de la question, laquelle est à proprement parler, désignée sous le nom de s/ipulatio. D'ailleurs, celle expression de stipulatio indique souvent l’ensemble de l'opération, englobe à la fois le côté actif et le

(1) V. Le droit public romain, de Th. Mommsen, trad. par M. Girard, p. 284, t. I.

(2) On lit dans Festus : Sponsum el sponsam ex græca diclam ait quo ii omovèas interpositis rebus divinis faciunt.

0e côté passif (1). De même le mot sponsio s'applique également à tout le contrat (Gaius, IV, $93). C'est en ce sens que nous l'employons quand nous parlons de la procédure per sponsionem.

Comment les Romains ont-ils été conduits à cette procédure? Nous avons dit que l’idée leur avait été suggérée par le rôle important qu'avait la sponsio dans leur vie journalière. 1l s'agit de donner un aperçu de son emploi.

Elle était usitée même en dehors dudroit dès qu'une personne croyait avoir intérêt à faire décider parun juge une question quelconque, et ainsi elle servait à établir des faits et des rapports même simplement moraux (2).

Les exemples sont nombreux dans les textes. Ainsi nous lisons dans Valère-Maxime que deux généraux, Valérius et Lutatius, ayant vaineu les Carthaginois sur les côtes de Sicile, se disputaient les honneurs du triomphe. Que firent-ils? « Valerius sponsiona Luta- € lium provocavit suo ductu Punica classisisset oppres- « sa », el il ajoute : « Nec dubitavit stipulari Luta- « tius (3). »

(4) Observons toutefois que les mots stipulator, reus stipulandi ne s'appliquèrent jamais qu'à la personne qui interrogeait, au créancier, de même que sponsor pronussor ne désignèrent jamais que le rôle et la personne du prometlant, du débiteur.

(2) Keller, Des act., trad. Capmas, p. 107.

(3) Val.-Max., liv. Il, ch. vin, 2.

Te —

Le même auteur nous parle ailleurs d'un vétéran nommé Cornélius, accusé d’avoir entretenu un commerce honteux avec un jeune homme. Pour s’excuser, il se déclara prèt, nous est-il dit, « sponsionem facere « quod adolescens ille palam atque aperte corpore « quæstum factitasset (1) ».

Inutile de multiplier les exemples (2), finissons par celui qui paraît le plus caractéristique, cité par Aulu- Gelle, Il suppose une sponsio intervenant sur la question de savoir 1 melior essel Gellius quam Turius. C’est un cas semblable que Valère-Maxime prévoit de son côté. Il nous dit qu'un certain Lutatius Pythia, riche chevalier, pria un juge de trancher une contestation où il soutenait contre son adversaire qu'il était homme de bien. Et le juge déclina la compétence; il ne voulut pas par sa sentence flélrir un homme de bien, ni affirmer non plus la probité parfaite d’une personne : c'est chose trop délicate.

En effet, pour ces sponsiones étrangères au droit, elles devaient être agréées par le juge qui n'y était pas tenu. Bien plus, l'offre de la sponsio pouvait n'être pas acceptée par celle des parties qui la recevait, mais rarement le juge la récusait; et il y avait pour la personne à qui la proposition en était faite une sorte de

(4) Val.-Max., liv. VI, ch. 1, 10.

(2) Tite-Live, IIT, 36 et 57;, XXXIX, 43, Cic., Verr., Il, 4, 415 ct 117; IE, 3, 132.

contrainte morale empêchant de la repousser (1). Elles devenaient ainsi la cause d’un débat, mais elles diffèrent de celles qui sont l'objet de notre étude parce qu’elles sont étrangères au droit.

La sponsio intervenait aussi dans le droit public, dans les relations internationales, dans les traités. Il pourrait être intéressant d'y préciser son rôle dans les défails, mais ce serait nous écarter de notre sujet; nous devons nous en tenir à quelques principes. Elle n'était pas employée en cas d’armistice, pas plus qu'au cas où Rome était entièrement victorieuse (2) : il y avait dans celte dernière hypothèse reddition complète de vaincus. Rarement (3), d'ailleurs, elle usa jusqu’au bout de ses droits (4).

La sponsio apparaissait lorsque, à la suile d’une guerre qui n'avait pas amené l’écrasement de l'ennemi, on songeait à conclure un véritable traité d'alliance.

Par analogie avec ce qui se passait dans ces contrats, l'imperator romanus s'adressait au chef étranger ou était interrogé par lui et les mots employés étaient les suivants : Pacem futuram spondes.Gaius, qui pose cette règle, en profite pour nous dire qu’il y avait là une exception aux règles ordinaires interdisant à des péré-

(4) Ihering, £sprit du dr. rom., t. 1, p. 85.

(2) Mispoulet, /nstit. polit, des Rom., t. I, p. 29.

(3) Il en fut ainsi pourtant après la prise de Capoue (Tite- Live, XXVI, 16).

(4) Ges droits sont indiqués par Tite-Live (I, 38).