Chapitre préliminaire. — No re

PREMIÈRE PARTIE. — Des causes de nullité d’ one amenées par la faillite .

Chapitre I. — Des effets du juscmènt déclaratif de faillite . : du Chapitre II. — Des effets + h ration de Darenietiis Section I. — De la constitution d'hypothèque . .

$ 1. Des hypothèques conventionnelle et judiciaire

$ 2. Des tation d rolhéque 1éna es ée l'intervention de la femme pour éviter l'article 446 du Code de commerce

$ 3. Des promesses d’hypothèques . .

Section IT. — Des effets de l'inscription d' en que prise depuis la cessation de payements et

avant le jugement déclaratif . . . .

Chapitre IT. — Déchéance de l'hypothèque rule dt VOLOAN CONCOTÉ AE. 9 OR