TITRE CINQUIÈME

Colonage parti aire, ou métayage.

$ I, — Considérations générales.

Si l'on voulait porter immédiatement un jugement comparatif, sur ce mode et sur le suivant , il suffirait de se reporter à l'historique présenté dans la première partie de ce travail. On y verrait le colonage partiaire servant de moyen, d'échelon, pour passer de la culture servile à l'exploitation par des fermiers, et cédantdu terrain à celle-ci , au fur et à mesure que l'aisance et les lumières augmentaient.

Nous l'avons montré disparaissant presqu'entièrement de l'Angleterre et de la Belgique» où l'agriculture avait pris de si grands développemens. En France, répandu dans les4/5" M du territoire, avant la révolution de 1789, il s'est conservé à peu près dans la moitié (1).

(1) Voir Droz, Cours d'économie politique.

D'après Lullin de Chateauvieui, dans son Voyage agronomique en France^ tome 1, édit. de 18'43, les métayers cultiveraient 16,580,000 hectares, et les fermiers 8,670,000 seulement. Mais

Ce mouvement continue de nos jours, et les écrivains qui se sont occupés de ce sujet signalent la diminution graduelle du métayage, dans les contrées sur lesquelles portent leurs investigations (i). Des babitans de plusieurs départemens avoisinant Paris, ceux de la Marne, par exemple, de Seine-et-Marne, de l'Aisne, nous ont assuré avoir vu chez eux. des baux dits au tiers franc, qui stipulaient une redevance du tiers des récoltes. Aujourd'hui, elles sont toutes louées à prix d'argent^

Les colons prennent une ferme, dès qu'ils en ont les moyens ; un fermier ne consentira jamais, à souscrire un contrat de métayage, à moins qu'il ne soit complètement ruiné.

L'histoire nous autorise donc à proclamer d'avance que le bail à ferme est un progrès, un perfectionnement, comparativement au colonage partiairë. Nous le jugerons encore mieux, en pénétrant dans les détails.

cet écritain a pris* suivant noua, nne base fausse, en attribuant à la culture des métayers tontes les terres dont l'étendue était audessous d'un chiffre, qu'il choisit arbitrairement.

(1) Voir, entre autres, les rapports des inspecteurs-généraux d'agriculture, aux articles baux, modes de jouissance du sol, etc.

$ II. — Effets do colonage partiaire sur l'agriculture, et sur la

position du cultivateur.

Aucune amélioration agricole ne peut avoir lieu sans une mise de fonds préalable. Le colon en fera»t-il l'avance? 11 est généralement bien pauvre. Si vous lui supposez quelqu'argent, voudra-t-il le consacrer à cette entreprise? Il faut, nécessairement, pour l'y décider, qu'elle lui offre de l'avantage. Supposons un terrain de 10 hectares, en mauvais état, qui lui rend seulement chaque année une quantité de produits représentant 4oo fr. D'après les stipulations du bail , il donnera la moitié , c'est-à-dire 300 fr. au propriétaire, et gardera le restant ; s'il marnait ce terrain, s'il le fumait, s'il y dépensait 800 fr., il pourrait en retirer chaque année, par exemple, 5oo fr. 11 serait promptement indemnisé de sa dépense, s'il continuait à ne livrer que 200 fr. à son propriétaire; mais il lui devra une part dea fruits équivalant à a5o fr. Il n'aura pour lui que 5o fr. de plus par an, et quittera peut-être son exploitation, avant d'être rentré dans l'argent qu'il aura déboursé.

Vous vanterez au colon les prairies artificielles, et les plantes sarclées; les services qu'elles rendent à l'agriculture, en permettant de supprimer presque complètement les jachères, en produisant une grande masse de denrées, en donnant la facilité d'élever de nombreux bestiaux, dont le lait ou la laine, et la viande, sont d'un grand revenu, surtout, en fournissant des engrais, si nécessaires à l'amélioration du sol. S'il est assez éclairé pour vous comprendre, il songera en même temps aux frais de production qu'il devra supporter seul, tandis que les fruits seront toujours partagés avec le propriétaire. Or, ces frais, qui, pour les céréales, ne dépassent pas souvent 1/4 °/ 0 , et qui sont déjà très lourds pour lui, ainsi que nous le verrons bientôt (i), s'élèvent quelquefois à 9 % dans les cultures que nous appellerons perfectionnées.

Prenons une plante maraîchère, les cardons, par exemple. Ils peuvent rapporter, aux environs de Paris, dans i/a hectare de terrain, jusqu'à 5,ooo fr.: ils exigeront peut-être 3,ooofr. de frais, mais le bénéfice net sera en définitive de 2,000 fr. Le colon ne pourra cependant entreprendre cette

(t) Voyez p. 92 et 93.

spéculation; car, si elle lui produit 5,ooo fr., il faudra qu'il partage cette somme avec le propriétaire : il ne lui restera que a,5oo fr. tandis qu'il en aura dépensé 3,ooo.

La position du colon serait meilleure, si la division entre le propriétaire et lui devait se faire, non sur le produit brut, mais sur le revenu net (i). Ainsi, dans le dernier exemple que nous avons cité, le métayer, au lieu de livrer a,5oo fr. au propriétaire, ne lui en aurait donné que r,ooo, et aurait conservé pour lui 1,000 fr. de bénéfice. Mais les principes constitutifs de son contrat s'y opposent. Quand ils le permettraient, sa condition serait encore moins bonne que celle du fermier à prix d'argent, puisqu'il faudrait augmenter la part du propriétaire, à cbaque amélioration, à chaque accroissement de revenu.

Le métayage n'est possible qu'avec les cultures qui occasionnent fort peu de frais, qui n'exigent

(1) Le revenu net des terres, d'après la loi du Z frimaire an vu, est ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture, semence, récolte, entretien, transport des denrées au marché*

Le produit net, dit M* Rossi, est ce qui reste du produit brut, les avauces avec leurs profits ordinaires étant remboursées. Il est évident que produit brut veut dire produit total, avant toute défalcation.

que la main-d'œuvre du colon, ou le travail de ses animaux ; avec les bois, par exemple, les prés, les arbres fruitiers, les mûriers, les oliviers, la vigne, si les échalas ne sont pas trop chers.

Le travail à la main, les soins constans et minutieux qu'exigent plusieurs de ces cultures, seront même peut-être mieux administrés par le colon que par un fermier, quand celui-ci aura une exploitation un peu étendue à diriger. Aussi, le sort des métayers est-il généralement moins à plaindre dans le midi de la France, où viennent les figuiers, les amandiers, les oliviers, et autres plantes arborescentes , que dans le centre , dans le Bourbonnais, le Berry, et autres contrées où les céréales dominent.

Quand ces céréales demandent peu de frais, comme le seigle , le sarrasin , le métayer peut encore se tirer d'affaire ; sa tâche sera presqu'impossible avec le froment , à moins que la terre ne soit très fertile, et ne rapporte beaucoup, sans grande dépense. Des écrivains distingués ont établi, par leurs calculs, que dans l'état actuel de la science, le froment, avec l'assolement triennal, ne rapporte pas ordinairement ce qu'il coûte au métayer. Ainsi, dans les départemens du Midi, un hectare de terre, en très bonne qualité, don-

nant îa hectolitres de froment, produira au propriétaire une rente de 68 fr. 34 cent., en supposant l'hectolitre au taux de ?4 fr- Si Ton porte la valeur vénale de l'hectare à a,&oo fr., dans le département de Vaucluse, par exemple, cette rente représente un intérêt qui ne s'élève pas au-dessus de a fr. 84 cent. %• Quant au métayer, après avoir déduit la part du maître, il lui resterait en tout, à la fin de Tannée, pour gages et bénéfices, 3 17 fr. 40 c. sur lesquels il devrait prélever la nourriture et l'entretien de sa famille. Le revenu serait plus faible encore dans des terres de moin* dre qualité (1).

Ce résultat fâcheux ne peut que s'aggraver. Le colon, ne voulant rien changer à ses anciennes méthodes de culture, continue à ne récolter que quatre ou cinq fois sa semence. Pendant ce temps, des procédés plus parfaits augmentent considérablement la production des céréales, dans d'autres contrées, et en font baisser les prix. Le revenu du colon se trouve ainsi diminué, et cependant il est impossible que la civilisation, bien qu'elle se répande plus lentement chez lui, ne lui crée

(1) Gasparin, Guide du propriétaire des biens ruraux affermés, p. 135.

pas de nouveaux besoins, et que ses dépenses n'aillent pas en s'élevant , comme celles de toutes les autres classes de la société.

Les ressourees du colon se trouvent augmentées dans une forte proportion, s'il associe au blé ce qu'on peut appeler des cultures industrielles, telles que la garance, le safran, l'olivier, le mûrier , dans les provinces méridionales, et dans celles du nord, le colza, l'œillette, le tabac, là où il est permis d'en planter, la betterave, près d'une fabrique de sucre. Le propriétaire, dans cette hypothèse, peut retirer 79 fr. 40 c. par hectare, ce qui représente 3 fr. 33 c. % d'intérêt de son capital, et il reste au métayer 43 fr. 4° c., au lieu de 317 fr. 4o c.

Quelques localités, dans lesquelles ce changement s'est opéré, en ont ressenti les heureux effets. La vigne s'est répandue dans le Languedoc, les mûriers dans les Cévennes, la garance dans Vaucluse. Pourquoi faut-il que le métayer, qui était le premier à en profiter, opposât toujours une forte résistance à cette amélioration? Une intervention active de la part des propriétaires, et par leurs conseils, et par leur bourse, a pu seule en triompher.

Nous citerons entre mille un fait qui nous a

été raconté par une personne habitant la localité, et qui prouve jusqu'où vont l'ignorance ou l'entêtement des métayers. M. de Tracy, dans le département de l'Allier, voulant faire comprendre à ceux qui avoisinent son domaine la différence des produits qu'on obtient d'un même sol, suivant qu'on emploie de bonnes ou de mauvaises méthodes de culture, divisa des pièces de terre, qui lui appartenaient, en deux parties égales, en fit cultiver une lui-même, et laissa Tau* tre aux métayers, pour la diriger à leur façon. La même graine fut semée dans les deux parties. Celle de M. de Tracy réussissant mieux, les métayers allaient pendant la nuit arracher une partie de ses récoltes, afin qu'il ne rut pas dit que les leurs fussent moins belles.

On nous a cité, dans d'autres localités, dans le Berry par exemple, des cultivateurs amenés, par les propriétaires, de contrées où la culture était plus avancée, afin d'améliorer celle du pays, et qui se sont vus inquiétés, maltraités par les habitan s, et obligés de retourner chez eux.

Ce que ces propriétaires ont fait, d'autres le tenteront-ils? Ne penseront-ils pas généralement que, tout en supportant la totalité de la dépense nécessitée par des améliorations, ils ne recueille-

rout que la moitié des fruits? Ne craindront-ils pas encore de ne pas réussir, faute d'être secondés par les soins journaliers du colon ? S'ils ont le désir de consacrer quelques capitaux à leurs terres, ils aimeront mieux s'en occuper directement, en employant des ouvriers surveillés par un maître - valet , et exécutant ponctuellement leurs instructions. Les inspecteurs généraux d'agriculture signalent, dans leurs rapports, beaucoup de propriétaires qui ont adopté ce parti.

Le maître et le colon pourraient encore s'entendre, pour fournir chacun une portion de la dépense nécessitée par des essais; mais, pour les y décider, il faudrait que ces essais leur offrissent la perspective d'un produit double de l'intérêt ordinaire des capitaux, ce qui ne se présentera jamais en agriculture.

Nous avions donc raison d'avancer que le métayage était un système d'exploitation éminemment stationnaire. Si le colon trouve dans sa culture de quoi payer son maître, et fournir à peu près à la subsistance de sa famille, il s'en tiendra là, sans s'inquiéter si, avec un peu plus de soins et de travail, sa position pourrait devenir meilleure. S'il lui arrive de faire quelque changement à sa routine, c'est que ce changement se présente

sans effort, et presque malgré lui, parce que tout le monde l'aura déjà adopté. Telles sont les plantations de pommes de terre, de luzerne.

Beaucoup de métayers laissent inculte une parlie des terres qu'ils ont louées. Nous en avons remarqué souvent dans le Bourbonnais, et nous ne parlons pas ici de la partie de l'exploitation que la rotation de l'assolement triennal appelle à rester en jachères. Si vous leur demandez la cause de cet abandon, ils vous répoudront que les récoltes des autres portions du domaine suffisent à leur nourriture; que s'ils mettaient cellesci en rapport, ils devraient à leurs maîtres la moitié des produits, et ne sauraieut que faire de l'autre moitié.

Dans cette disposition d'esprit, le colon travaille beaucoup moins que les autres ouvriers. On a calculé que, dans le département de Vaucluse, par exemple, il n'est occupé utilement que i5B jours par an, et ses animaux 63, tandis qu'un bon ouvrier, dans d'autres contrées, en emploie ordinairement 2 80 (1). Depuis le mois d'août jusqu'à celui d'octobre, et de novembre en mars, son travail est presque nul.

(1) Voyez le détail dans le Guide dm Propriétaire, par M. de Gasparin, p* f Al.

La différence est encore plus sensible dans les pays où le colon ne cultive que des céréales, et n'a pas, comme dans le département de Vaucluse, quelques cultures industrielles, comme celle des oliviers, des mûriers, de la garance, qui remplissent les momens que le blé ne réclame pas.

De là naissent chez le colon des habitudes de nonchalance et de paresse, et des voyages fréquens et inutiles aux foires et marchés. Dans ces moinens perdus, qu'il ne veut pas consacrer aux améliorations de sa métairie, il pourrait vaquera quelque travail extérieur, dont le profit lui resterait tout entier; mais, outre qu'il n'y est pas disposé de lui-même, le propriétaire ne l'y autorise pas, craignant, avec raison peut-êlre, qu'il n'en résulte des abus, et que le principal ne soit négligé pour l'accessoire.

Ainsi, dans le Bourbonnais, où les bœufs sont communs, le colon ferait volontiers des charrois pour le compte d'autres personnes; mais la défense en est formellement écrite dans les baux, afin que tout le travail de ces animaux se fasse sur la métairie (i).

(1) Cette industrie des charrois est répandue dans les pays ou

Celle situation ne nuit pas seulement au colon, qui végète constamment dans la même position, et dont le bien-être ne va pas en augmentant, comme celui de toutes les autres classes de la société; la richesse et la prospérité' publiques en souffrent également. Le territoire de la France ne produit pas ce qu'il pourrait fournir. Nous sommes obligés de demander à l'étranger beaucoup de matières premières, nécessaires à notre alimentation ou à notre industrie, des bestiaux, des mûriers, même du blé. Pendant la période qui s'est écoulée de 18 1 5 à i84i, nous avons importé annuellement, en moyenne, 800,000 hectolitres de froment, représentant une valeur d'au moins 17 millonâ de francs (1). Ce n'est pas à notre sol qu'il faut s'en prendre ; il est plus riche et plus varié que dans la plupart des autres pays; ni au petit nombre de personnes qui se livrent aux travaux de la campagne; nous avons vu, page a de Y Introduction, que notre classe agricole était

l'on élève un grand nombre de bœufs, surtout en Bourgogne. Beaucoup de voituriers de cette contrée la quittent pendant plusieurs mois de Tannée, avec leurs voitures et leur» animaux, pour aller faire ailleurs des transports de bois, à l'époque de l'exploitation des coupes, ou de pierres, ou d'autres matériaux.

(1) Statistique du blé en France, par M. Moreau de Jonnès, mémoire* Jnséré dans le Journal des Economistes, numéros de janvier et février im

beaucoup plus nombreuse qu'en Angleterre. Nous pouvons ajouter d'autres chiffres à ceux que nous avons déjà donnés à ce sujet. M. de Puinode, dans ses Etudes d'économie politique sur la propriété territoriale, établit que la classe agricole en France forme les 5f7 e$ de la population totale. M. Dulens, dans son Essai comparatif sur la formation et la distribution du revenu de ht France, en i8i5 et en 1835, compte 19,582,000 agriculteurs sur 33,3a6,573 habitans. Nous regrettons de ne pas trouver de renseignemens officiels, qui fixent nos incertitudes à ce sujet, dans la Statistique de l 'agriculture, ou dans celle de la population, publiées par les soins de M. le ministre de l'agriculture et du commerce. Quoique le chiffre n'en soit pas connu d'une manière certaine, il est positif que cette classe forme pins de la moitié de la population totale.

Or, on calcule qu'un cultivateur, en général, .peut fournir à la nourriture de deux personnes» outre la sienne. C'est ce qui a lieu en Angleterre. La proportion peut même être moins forte: dans le département de l'Eure, on compte seulement 3aa cultivateurs sur f ,000 habitans (1), c'est-àdire, moins que le tiers, et pourtant ce départe-

(1) Des changement survenus dans la situation agricole du département de l'Eure, par M. Passy, p. 25.

ment, l'un des plus avancés sous le rapport agricole, eiporte une partie des blés qu'il produit.

Si donc la France ne fournit pas tout ce qui est nécessaire à sa consommation, c'est que le travail n'est pas bien organisé, que le temps est mal employé, que les méthodes sont mauvaises, du moins dans une partie du pays. Cette partie est celle où le métayage se trouve en vigueur. Ce que nous avons dit, pages 97 et 98, le prouve suffisamment. La division du travail, ce puissant élément de production, employé avec tant de succès en Angleterre, et dans plusieurs de nos grandes fermes, est impossible avec le métayage. À. Young raconte qu'en traversant le Limousin il rencontra un paysan qui allait vendre au marché un poulet valant 12 sous, et qui consacrait à ce voyage toute sa journée, représentant *4 sous. Ce trait est caractéristique.

Pour résumer cet article, nous dirons que le métayage amène à sa suite l'état station n aire de l'agriculture, la misère du cultivateur, l'appauvrissement du pays.

§ III. — Position du propriétaire dans le système du métayage.

La position du propriétaire, dont les biens sont ainsi amodiés, n'est ni commode ni agréa*

VÎUP DE LTOK

l'jihAti ou J'alite des àru

ble. S'il ne veut pas se voir tromper par son colon, il est contraint de résider constamment sur son domaine, ou d'y avoir, pour le suppléer, un gérant dont il faut largement rétribuer les services. S'il ne veille pas au genre de cultures adopté par le colon, celui-ci cherchera toujours à étendre, non pas celles dont le produit est plus considérable, ou qui amélioreraient la terre, mais celles qui exigent le moins de main-d'œuvre. Si la division des fruits entre lui et le propriétaire n'a lieu que pour une partie de l'exploitation, elle sera toujours sacrifiée à celle qui lui revient en entier.

Pour que les proportions voulues par le contrat soient strictement observées dans le partage des récoltes, le maître doit être présent, par lui ou son forçdé de pouvoir, lorsqu'on charge dans le champ, qu'on bat les grains, qu'on les mesure. Les ouvriers ont des relations plus directes avec le colon; ils seront portés à augmenter sa part, au préjudice de celle du propriétaire. Les semences étant prélevées sur le tas commun, il faudra comparer la quantité enlevée à l'étendue de terrain dans lequel on l'aura mise, pour être certain qu'elle n'a pas servi à un autre usage.

Le partage des bestiaux offre encore plus d'oc-

casions pour la fraude. Le loup et les mortalités sont là pour expliquer comment le nombre s'en trouve diminue. S'agit-il de les vendre; le propriétaire est souvent dupe, s'il ne va pas sur le marché, ou s'il ne connaît pas les prix courans. En Vendée, on réserve son het, c'est-à-dire sa ratification, dans tous les traités conclus par le colon; il peut, avant de là donner, s'assurer si le prix ne lui a pas été dissimulé, ou si l'acheteur présente des garanties de solvabilité suffisantes; mais ces marchés conditionnels nuisent à la facilité des transactions commerciales. Dans le département du Nord, les baux du petit nombre de métayers qui s'y trouvent encore portent la clause que toutes les récolites seront vendues sur pied, et qu'on en partagera le montant (i). Cet expédient donne plus de sécurité au maitre, sans le garantir entièrement contre la fraude.

Il y a sans doute des exceptions au tableau que nous venons de tracer, et qui n'est rien en comparaison des descriptions données dans les livres d'agriculture (a), ou par des propriétaires

(1) Agriculture du département du Nord, par M. Victor Rendu, p. 32.

(2) Voyez entre autres : des moyens d'améliorer l'agriculture en France, par le baron de Morogues.

qui ont fait eux-mêmes cette épreuve. Dans quelques parties de la Vendée, par exemple, les maîtres, nés sur leurs domaines, y passant presque toute leur vie, ont pour métayers des hommes qui y ont aussi reçu le jour, et qui ne pensent les quitter qu'à leur mort. Il s'est établi entre eux une confiance presque sans bornes ; ils mettent le même intérêt à voir prospérer leur culture -, le propriétaire fait des avances, le colon l'en dédommage, en redoublant de soins et de travail.

Ces exemples font, seulement regretter qu'ils soient trop rares.

Supposons que le propriétaire se soit suffisamment préservé des fraudes du colon, et qu'il ait reçu intégralement la part de denrées qui lui revient; leur vente lui suscite de nouveaux embarras, et l'entraîne dans des détails infinis et peu agréables.

Cette surveillance et cette sollicitude continuelles l'empêchent de choisir le domicile, et de suivre la carrière qui lui conviendraient, ou de se livrer à l'étude des sciences et des lettres , enfin, de payer sa dette à la société, et d'y occuper peut-être un rang élevé.

Les agriculteurs forment une des classes les

plus intéressantes de la société; mais ils ne sont pas seuls nécessaires; il faut aussi des généraux, des magistrats, et les personnes revêtues de ces fonctions n'ont pas assez de loisir pour habiter la campagne.

On se plaint de cet inconvénient eu France, et surtout en Italie, où le métayage est généralement répandu (i).

S IV. — Bestiaux.

Nous prouverons plus tard par des chiffres que les colons parliaires ont moins de bestiaux que les fermiers. Ceux qu'ils possèdent sont en outre d'une espèce inférieure ; on le comprendra facilement. Une race ne peut être belle qu'à la condition d'être bien nourrie. Or, le colon dépourvu d'engrais, d'argent pour en acheter, et surtout de courage, entretient et laboure mal ses terres; il n'en obtient par conséquent que de faibles récoltes. 11 cherche à s'en dédommager, en emblavant une plus grande quantité de terrain, contrairement au précepte de Pline, «qu'il

(1) Études sur l'économie politique, par H. de Sisinondi, 1. i, p. 317 et suiv.

est bien préférable de semer moins, et de mieux cultiver la terre. »

Cette mauvaise direction produit bientôt ses fruits; les champs deviennent improductifs, au point que le colon trouve quelquefois de l'avantage à les laisser en jachères. Il a donc peu de nourriture pour ses chétifs animaux.

De plus, comme il a seul les profils du lait, il fait saillir ses génisses avant l'âge convenable, et vendpresque tousses veaux dès leur naissance. La croissance des mères se frou ve interrompue,et ceux de leurs produits qui restent pour élèves se ressentent nécessairement de cette maternité anticipée.

Toute race dégénère, quand on ne la croise pas avec d'autres, ayant des qualités supérieures. Or, quel sera le propriétaire assez généreux, le colon assez entreprenant, pour acheter des taureaux de cette race dite de Durham, que les Anglais ont créée, pour ainsi dire, et que l'on s'efforce de naturaliser en France? La facilité avec laquelle on l'engraisse, et la quantité de viande qu'elle donne pour la boucherie, la rendent précieuse au commerce. Us ne chercheront pas davantage à se procurer des béliers anglais ou mérinos, pour les croiser avec leurs brebis, dont ils augmente-

raient le poids, ou perfectionneraient la, laine.

L'agriculture et la santé publique des classes pauvres réclament cependant avec instance un accroissement dans le nombre et la qualité de nos bestiaux. La nourriture de nos ouvriers est souvent insuffisante, et quelquefois malsaine. Dans la plupart des autres pays, elle est plus convenable, et la viande surtout y entre en plus grande proportion. Chez nous, son prix est trop élevé. Des discussions ont eu lieu à plusieurs reprises, dans nos chambres législatives, pour trouver un remède à ce mal ; entr'autres, dans la séance du 28 avril 1841, à la Chambré des pairs. D'après les chiffres qui ont été présentés, dans cette discussion, la consommation de la viande n'est que de 1 1 kilog par tête et par an ; elle a été en décroissant depuis 1789; elle était alors de i3kil. 1 3 cent. ; elle est en Angleterre de 68kil.;en Belgique de 4* kil. ïl est vivement à désirer qu'elle augmente en France. Il serait éga^ lement important d'augmenter la finesse et la quantité de nos laines; nous sommes encore tributaires de l'étranger, pour une partie de ce produit, si nécessaire à notre industrie,

S V.~ Comparaison du métayage avec les anciens impôts. Nous nous sommes plaints que la renie

du propriétaire fût prélevée sur le produit brut, dans le système du métayage. C'est précisément ce qui se passait en France, avant la révolution de 1789, pour les contributions publiques, et ce qui excitait de si vives réclamations.

La dime était perçue en nature; sa quotité variait suivant la fertilité des terres, et le rapport de leur production totale avec le bénéfice net qu'elles procuraient. Elle différait dans la même paroisse, d'un champ à un autre, représentant tantôt le septième, tantôt le trente-deuxième du revenu. Les funestes effets de ce système avaient frappé l'esprit juste et pbilantropique d'A. Young, lors de son voyage en France. Il en parle dans plusieurs passages de ses écrits.

a Comment s'imagine-t on, dit -il, qu'un fermier puisse être tenté de faire de nouvelles en-

treprises, et de perfectionner sa culture, avec la crainte bien fondée d'être imposé en proportion de chaque amélioration, de chaque bonne récolte, de chaque téte de bétail dont il augmentera ses troupeaux? Ne serait-il pas ridicule de dire à un fermier qu'il devrait faire l'essai du semoir, saigner ses terres pour les garantir du séjournement des eaux, employer de meilleurs engrais, etc.? Ne serait-il pas en droit de répondre

qu'il est parfaitement inutile de se donner tant de peine, pour se voir enlever le fruit de ses travaux ? »

Mirabeau avait également écrit contre la manière dont les charges publiques étaient assises en France (i).

Lorsque l'Assemblée constituante s'occupa de remplacer la dime par la contribution foncière, beaucoup d'orateurs développèrent les inconvéniens de cet ancien prélèvement. L'impôt progressif, et son paiement en nature, furent repoussés; après un examen consciencieux et une longue discussion (2), on décida qu'il porterait à l'avenir sur le produit net, et qu'il serait acquitté en argent (3).

La part que prend le propriétaire dans toutes les récoltes de son métayer constitue, comme les

(1) Théorie de l'impôt, 1 vol. in-8\

(2) On trouvera les détails de cette discussion dans l'ouvrage de MM. MacareletBoulatignier, de l'administration de la fortune publique en France, t. m, p. 589.

Les mêmes auteurs rapportent deux opinions émises contre la théorie de l'impôt progressif, Tune par Robespierre devant la Convention, l'autre par Armand Garrel dans un rapport sur le manifeste de la Société des droits de l'homme, lu à la société de défense commune de la liberté de la presse, le 8 décembre 1833, et imprimé en 1835 chez Paulin, libraire. Il est assez curieux de voir ces idées développées par des hommes si connus par leurs principes d'égalité universelle.

(3) Lois du décembre 1790 et 8 frim. an vu, art. 1".

anciennes contributions, un prélèvement en nature ; comme elles, il est progressif. Les argumens si justes qui les ont fait modifier trouveront donc ici une entière application.

S VI — Auteurs qui ont écrit sur le métayage.

Peu d'auteurs se sont constitués les apologistes du métayage. Le plus fervent, sans aucun doute, est M. de Sismondi; il le soutient fréquemment, dans ses nombreux ouvrages (i); il cite la Toscane, où les paysans sont fort heureux, où les propriétaires recueillent de beaux revenus. Une métairie de a hect. a rapporté, en 1797, une rente de 278 fr. 5o cent., au maître, par la vente de la moitié qui lui revient dans les produits (2). Mais la Toscane , qui offre en effet le beau idéal du métayage, ne saurait servir de base pour apprécier ce mode d'exploitation . Les terres s'étaient extrêmement divisées, au moyenâge, dans cette contrée habitée par une population nombreuse, et surtout par des familles riches. Chacune d'elles, considérant son petit do-

(1) Voyei notamment Histoire des républiques italiennes, t. xvi : Etudes sur l'économie politique: de l'intervention de la France à l'égard des nègres, etc.

(2) Agriculture toscane, p. 193.

mai ne comme un objet de luxe, avait consacré beaucoup de soins et d'argent à sa culture.

Tout le pays devint un véritable jardin ; cette fertilité s'est maintenue, après qu'il eut perdu sa splendeur, et subsiste encore aujourd'hui. Du reste, M. de Sismondi fournit luimême cette explication. Voici ce qu'on lit, t. xvi, p. 356 , Hist. des rèp. italiennes : « Dans le temps où les Italiens employaient à fertiliser leurs campagnes un capital qui aurait suffi pour acheter plusieurs fois leur surface. »

M. de Sismondi a lui-même changé d'opinion, quand il a parcouru d'autres localités exploitées aussi par des colons ; il déplore l'affligeante situation des environs de Rome.

Ailleurs il ajoute : « Lorsqu'on observe l'Italie tout entière, soit qu'on examine la physionomie du sol, ou les ouvrages de l'homme, ou l'homme lui-même, toujours on se croit dans la terre des morts; ce ne sont point les hommes que Ton connaît qui auraient pu faire les choses que Ton a sous les yeux; elles ont été faites à l'époque d'une vie qu'on sent être terminée. » Les colons italiens de nos jour* ne doivent pas être flattés de ce portrait tracé par leur défenseur.

M. le comte de Gasparin, qui a pu se rendre

compte des résultats du colonage part ia ire, pendant le long séjour qu'il a fait dans le Midi, lui trouve quelque utilité; mais il en signale les nombreux inconvéniens, dans plusieurs passages de ses écrits agricoles.

Si le nombre des auteurs qui ont écrit en fa* veur de ce système d'amodiation est peu considérable, en revanche beaucoup l'ont attaqué. Il seraitimpossibledeles passer tousen revue; nous nous bornerons à quelques citations. Rozier le regarde comme tellement onéreux pour le cultivateur, qu'il est presque impossible que sa ruine et celle du sol n'en soient point la suite (i). On lit dans A. Young :

« Il est impossible de dire un seul mot en faveur de celte coutume, et il y a mille argumens contre elle (2).» Le baron de Morogues signale le métayage comme une des causes principales de la détérioration de la Sologne. Il ajoute : « Ce mode est le plus mauvais de tous, pour le propriétaire qui en est très souvent dupe, et pour le locataire qu'il met à même de devenir fripon (3)».

(1) Cours raisonné d'agriculture*

(2) Voyage en France, p. 245.

(1) Essai sur les moyens d'améliorer l'agriculture en France, 1. 1, p. 166 et 167.

Mathieu de Dombasle s'exprime ainsi sur ce sujet :

« L'influence du bail à partage de fruits est tellement désastreuse, que s'il était possible que cet usage s'introduisit généralement dans la Flandre ou l'Alsace, il est hors de doute que les terres de ces riches provinces seraient, dans un très court espace de temps, réduites, sous le rapport des produits et de la valeur vénale, au niveau des parties les plus mal cultivées du Berri ou du Poitou; et réciproquement, il est dans ces dernières provinces tel domaine de 3oo hect., en sol naturellement fertile, rapportant aujourd'hui au propriétaire un revenu net d'une couple de 1,000 fr., qui pourrait* dans moins de vingt ans, par les moyens que j'ai indiqués, et par remploi d'un capital de i5o à 200,000 fr., être amené à pouvoir se louer facilement, comme beaucoup de terres dans la Flandre, à raison de 100 fr. Thect., c'est-a-dire être porté à quinze fois le produit net actuel. »

Nous terminerons ces citations par l'opinion de J. B. Say. Voici ce qu'on lit à la page i34> chap. 9, du tome 2 de son Cours d'économie politi-

que, 2 e édit.

« Il y a des cultivateurs qui n'ont rien, et aux*

quels le propriétaire fournit le capital, avec la terre. On les appelle des métayers; ils rendent communément au propriétaire la moitié du produit brut. Ce genre de culture appartient à un état peu avancé de l'agriculture, et il est le plus défavorable de tous aux améliorations des terres; car celui des deux, du propriétaire ou du fermier, qui ferait l'amélioration à ses frais, admettrait l'autre à jouir gratuitement de la moitié de l'intérêt de ses avances. Cette manière d'affermer était plus usitée dans les temps féodaux que de nos jours. Les seigneurs n'auraient pas voulu faire valoir par eux-mêmes, et leurs vassaux n'en avaien t pas tes moyens. Les produit» des terres étaient importans alors, mais ils ne l'étaient pas proportionnellement à l'étendue du terrain. Ce n'était pas la faute de l'art agricole * r c'était le défaut de capitaux placés en amendera ens.*

S VII. — Quelques mots en faveur do métayage.

L'opinion que nous avons émise sur le métayagè,et les faits que nous avons cités contre lui, ne nous empêchent pas, pour être justes, de reconnaître les services qu'il a rendus à des époques antérieures, et qu'il pourrait encore rendre,

dans des circonstances données, comme moyen de transition. Nous n'hésitons pas à le placer audessus des autres modes de tenure des terres* qui ont concouru avec lui à l'affranchissement des classes agricoles (i).

Ên effet, les concessions féodales, par exemple, ont été très favorables aux preneurs ; mais* pour le bailleur, elles équivalaient presqu'à une aliénation, sans lui procurer le même produit. Elles lui étaient la libre disposition de son bien* et l'empêchaient de mettre à profit l'augmentation de valeur qu'il pouvait prendre.

Dans le système des corvées, les intérêts du maître sont également sacrifiés. Les récils des personnes qui ont visité les pays où il est en usage ; ce qui se passait en France, où il était universellement pratiqué, avant que la loi du 17 juillet 1793 Peut aboli; la prestation en uature* adoptée récemment, pour la confection et l'entretien de nos chemins vicinaux, ne permettent pas de douter que le travail exécuté de cette manière le soit toujours mollement, et rapporte beaucoup moins que si l'ouvrier travaillait pour son propre compte.

(1) Voir page 25 ctsuiv.

Aussi, pour ce qui concerne les chemins vicinaux, toutes les fois que les prestataires veulent convertir leurs tâches en argent, l'administration voit cette disposition avec plaisir. Elle fait confectionner avec ces fonds des travaux plus étendus et plus parfaits que si les contribuables les avaient exécutés eux-mêmes. Nous avons vu d'anciens seigneurs, en Fran ce, ou sur la rive gauche du Rhin, qui avaient droit jadis aux services personnels de leurs vassaux, ne pas regretter que la révolution de 1 789 les ait dépouillés de cette

prérogative, et préférer l'emploi d'ouvriers libres, comme plus utile, et peut-être moins dispendieux.

« Dans les jours de chaque semaine qui sont le droit du maftre hongrois ou bohémien, l'homme libre ne travaille pas avec plus de zèle, d'activité ou d'intelligence que n'aurait fait un esclave (1).»

A nombre égal de jours, la part du maître est de beaucoup inférieure à celle du serf émancipé, et sa terre est loin <le donner le revenu dont elle est susceptible. Les intérêts généraux en souffrent, comme le sien, puisqu'une moins grande

(1) Sismondi, Histoire des républiques italiennes, u x?i.

quantité de produits est versée dans la circulation. Quant au corvéable, s'il est libre, une partie de la semaine, pendant l'autre, il redevient réellement esclave. Les détails dans lesquels nous entrerons plus loin montreront que, si le métayer n'a pas encore la liberté d'action qui convient aux cultivateurs, ni l'intérêt qui doit les porter aux améliorations, cependant sa position est de beaucoup préférable à celle que nous venons de décrire. Les faits qui se sont produits récemment en Russie, et que nous avons rapportés page 39, prouvent que dans ce pays même le métayage est regardé comme un progrès sur les corvées.

Cette comparaison entre les divers moyens par lesquels 011 peut sortir de l'esclavage n'est pas sans utilité, même de nos jours. Nos colonies, une grande partie de l'Amérique, d'autres pays encore ont conservé des esclaves. La situation actuelle ne peut durer longtemps; il est urgent de chercher le moyen d'en sortir, sans secousse, en conciliant les divers intérêts engagés dans la question. La discussion qui a eu lieu au mois de mai i843, à la Chambre des Députés, a ramené l'attention publique sur toutes les questions du

travail des esclaves comparé à celui des ouvriers libres, de 1 émancipation des colonies, etc. (i).

Les Anglais ont tenté un essai : l'importance de la matière nous a portés à penser qu'on pourrait désirer en connaître les bases. Maïs cette digression aurait été trop longue; nous en avons renvoyé les détails ? l'appendice qui termine no? tre travail.

Le métayage pourrait encore être utile , même en France, dans les localités oii le cultivateur est trop pauvre pour payer sa redevance en argent, dans celles où il est trop ignorant pour se diriger lui-m£me, en attendant qu'il puisse devenir fermier. Le propriétaire, en percevant sur sa terre la reqte fixée par le bail , est assuré que la mauvaise gestion (Je son locataire ne le privera pas de tout revenu.

Enfin , les contrées où règne le çolonage partiaire sont paisibles, en général, et plus que d'autres à l'abri des agitations sociales. Les métayers ont pris peu de part aux mouvemens révolutionnaires qui ont bouleversé la France. Us

(1) Voir aussi le rapport» remarquable de M. le duc de Broglie à la commission chargée par M. le ministre de la marine d'approfondir ces questions.

ne désirent pas plus de changemens à l'organisation de la société , qu'ils n'en réclament en agriculture. On ne voit pas régner chez eux, comme parmi les prolétaires de nos villes , cette jalousie contre toute position supérieure, celte ambition , cette haine et cette convoitise contre ceux qui possèdent.

Ces avantages sont faibles, en comparaison des inconvéniens que nous avons signalés. Nous passons au bail à ferme.

TITRE SIXIÈME

Bail a ferai*. — Fermage à redevance Bxe.

SECTION PREMIÈRE