APPRÉCIATION GÉNÉRALE DE CE CONTRAT

S I. — Ses effets sur ragricaliure et sur le sort da cultivateur.

\as fermier, dit J. B. Say, est un entrepreneur d'industrie agricole ; il calcule le revenu net

qu'on peut obtenir du domaine qui lui est propose, et il en déduit le fermage qu'il s'engage à payer. Malgré la grande analogie qui existe entre le revenu net d'une terre et le fermage qu'elle peut donner, des différences incontestables les séparent. Ainsi, dans un pays très fertile, mais dont la population est faible, le cultivateur retirera de sa terre un produit net considérable; mais le propriétaire capitaliste n'en obtiendra pas le même fermage, parce, que les débouchés manquant, les récoltes ne pourront pas se vendre, se convertir en argent (i). Le fermier fait avec le propriétaire une espèce de contrat aléatoire; car, quelles que soient ses récoltes, la redevance restera la même» Il faut donc qu'il économise dans les momens d'abondance, et qu'il redouble d'efforts quand il y a disette. Le voilà obligé au[travail et à fa prévoyance. H est soutenu par cette pensée que tout le profit de son labeur lui restera, et que les améliorations qu'il pourra faire, sajou tant les unes aux autres, établiront une sorte de progression géométrique dans son bien-être. Jamais il n'aura l'idée de donner à son temps et à ses capitaux une au-

(1) Rossi, Cours d'économie politique, t. u , p, 18. Les économistes qui ont précédé M. Rossi n'avaient pas suffisamment établi celle distinction.

Ire destination qu'à l'amélioration de sa ferme; (i). Entièrement libre dans sa gestion, il apprécie le véritable effet d'un assolement, sans être arrêté par cette considération qu'une grande maind'œuvre est nécessaire. S'il a besoin d'ouvriers étrangers, il en prendra, lorsque ses calculs lui auront prouvé que l'élévation des frais sera compensée, et au-delà, par un accroissement de produits.

Une famille nombreuse, loin d'être une charge pour lui, sera un élément de richesse, et il pourra dire, comme la mère des Gracques, que ses enfans sont ses trésors. 11 a de quoi les occuper tous, et il les habitue dès le jeune âge à un bon emploi de leur temps. Ceux-ci secondent leur père dans tous les détails, et le dispensent souvent de recourir à des charretiers ou à des journaliers, en même temps qu'ils répandent la douceur dans son ménage.

Nous avons comparé le fermier à l'industriel : il a sur lui cet avantage que sa fabrication ne

porte pas sur une seule espèce de marchandises,

(1) Nous ne rappellerons pas, à chaque considération nouvelle, les pages où il a été question do colon partiaire sous les mêmes points de vue. L'esprit du lecteur s'y reportera facilement, et fera de lui-même la comparaison.

et que ses revenus ne diminuent pas dès que celte marchandise est moins demandée. Le fer* mier embrasse dans sa culture des produits variés qu'il peut combiner à sa guise. S'il voit, par exemple, que le prix du blé augmente, il ensemence avec cette céréale une plus grande étendue de terrain. Si le sol y est moins propre à cette production que dans la partie qu'il y consacrait habituellement, sa culture occasionnera des frais plus élevés; mais, comme le taux d'une denrée s'établit toujours sur le marché d'après le prix de celle qui coûte le plus à produire (i), il trouvera encore du bénéfice à celte combinaison. Les produits de la terre ne sont pas du nombre de ceux dont la valeur puisse baisser indéfiniment. Quand il s'agit d'objets de luxe , la concurrence entre les fabricans fait tomber les prix, et augmente la consommation, en mettant ces objetsà la portée d'un plus grand nombre de personnes ; mais il n'en est pas de même pour les choses de première nécessité : celui auquel un seul pain suffît n'en achètera pas deux.

On comprend sans peine que le fermier doit obtenir des récoltes plus abondantes que le colon,

(1) Rossi, Cours d'économie politique.

avec la même étendue de terrain , et verser dans la consommation générale une plus grande masse de productions. M. de Sismondi n'approuve pas ce résultat; il blâme J. B. Say d'avoir dit que le laboureur devait produire le plus et avec le moins de frais possible. Il attaque l'école qu'il appelle chmmatiqut, parce qu'elle s'occupe de l'accroissement des richesses. Il voudrait voir toute la classe agricole dans la même position : plus de grands fermiers ni de simples journaliers; chaque habitant posséderait le petit coin de terre nécessaire à sa subsistance, et ferait lui-même tout son travail. Ces idées sont le rêve d'un homme de bien; mais leur application est impossible. Les adopter, ce serait bouleverser tous les principes admis par la science, renoncer aux progrès préparés si longtemps, obtenus avec tant de peine ; ce serait rétrograder vers les temps primitifs. Dans l'organisation actuelle de la société, il est impossible que tous les hommes s'occupent du même travail, suivent la même carrière : chacun doit avoir sa spécialité, profiter de celle des autres, et les faire participer à la sienne. Il en est de même pour les relations industrielles et commerciales entre nations. On est revenu de l'idée que chacune devait produire

chez elle tout ce qui lui était nécessaire, de manière à pouvoir se passer complètement des autres. La presqu'unanimité des économistes modernes conseille aux peuples de borner leur fabrication aux objets qu'ils confectionnent mieux et à meilleur compte que les étrangers, et de se procurer les autres par des échanges. Ils leur reviennent ainsi à des prix moins élevés, et ces transactions font vivre le commerce. Il est bien entendu qu'on arriverait à cet état progressivement, avec tous les ménagemens commandés par d'anciennes habitudes, ou par des droits acquis. Mais il nous parait conforme au véritable intérêt des populations de tendre vers ce but, et Ton peut espérer de l'atteindre , aujourd'hui que les guerres semblent devoir être moins fréquentes, et les relations, par conséquent, plus faciles.

Les récoltes du fermier, portées sur les marchés voisins, donnent lieu à des ventes, à des échanges, et procurent souvent di s bénéfices à plusieurs personnes, par des transactions successives. La richesse nationale s'en accroît, en même temps que ce rapprochement, ce frottement, pour ainsi dire, de ces hommes l'un contre l'autre affaiblit les préjugés , détruit la routine et répand la lumière.

Dans une contrée soumise au métayage, chacun ne récoltant habituellement que la quantité nécessaire à la nourriture de sa famille et au paiement de sa redevance, les marchés sont vides, et les acheteurs paient cher. Arrive- t-il une année d'abondance; l'effet contraire se produit; le colon a du superflu; mais, dépourvu d'avances qui lui permettraient d'attendre le moment favorable pour la vente de ses denrées, et surtout de la prévoyance qui lui inspirerait ce calcul, il apporte immédiatement sa récolte sur le marché. De là, encombrement momentané et baisse considérable dans les prix. Ces fluctuations fréquentes nuisent au bien-être des producteurs et des consommateurs, ainsi qu'à la prospérité du commerce.

L'agriculture doit de nombreux perfectionnera en s aux fermiers ; ils mettent en pratique , ils contrôlent, pour ainsi dire, les principes émis par les savans et les sociétés agricoles. C'est d'un pays de ferme, du département du Nord, qu'est venue l'idée de substituer l'assolement alterne à la culture triennale, a Les fermiers sont des hommes en état d'opérer des améliorations importantes. C'est lorsque la culture est dans leurs mains,

que les richesses agricoles sont le plus importantes, et le mieux distribuées (x). »

$ IL — Position sociale do fermier.

La position du fermier est généralement belle, en France. Il est possesseur d'un mobilier souvent considérable, d'instrumens d'agriculture, de bestiaux de diverses sortes. 11 a des capitaux en- { gagés dans son exploitation. Plusieurs industries

1 se soutiennent par lui ; il fait travailler le charron,

le charpentier, le maréchal ; il a des domestiques; il occupe des journaliers. Il acquiert de l'influence dans le pays , en même temps que l'argent qu'il y répand le vivifie.

Le fermier est libre et indépendant; ce n'est pas parce qu'il paie une redevance à son propriétaire qu'il ne peut pas , pour ainsi dire , marcher son égal (a). Celui-ci est obligé , comme lui , d'en

(1) Droz, Principes d'économie politique.

(2) Il est important de rehausser dans l'opinion publique la posi* tion des fermiers, afin de décider un plus grand nombre d'hommes éclaires, et possesseurs d'une fortune honnête, à se mettre dans cette carrière. Les maîtres du sol, du temps de la féodalité, n'étaient pas seulement les propriétaires des cultivateurs ; ils avaient sur eux des droits de suzeraineté. Aujourd'hui, le bail à ferme

payer une à l'état, et de prélever une partie de ses revenus pour l'acquittement des contributions publiques. La loi reconnaît elle-même la confiance que mérite la classe des fermiers; afin de lui faire atteindre le cens électoral de aoo fr.,et de l'initier aux droits politiques du pays, elle lui compte un tiers des impositions supportées par les immeubles | et qui ont déjà profité aux propriétaires.

Les Anglais ont été plus loin. Chez eux , le cultivateur qui paie un fermage de 4<> shillings (envi* ron 5o fr.) a le droit de voter dans les élections. Cette extension n'a pas produit de résultats heureux, sous le point de vue moral; la corruption est devenue la base de leur système électoral ; leurs fermiers sout les serviles intrumens deB maîtres ; ils seraient renvoyés de leur exploitation, s'ils votaient autrement que Tordre en a été donné. Beaucoup de nobles anglais , quoiqu'ils apprécient l'heureuse influence des longs baux , louent leurs terres verbalement à Tannée, ou pour un laps de temps peu considérable, afin que la crainte de perdre leurs locations maintienne les tenanciers sous leur dépendance dans le moment des élections : on appelle ces fermiers, tenons <rt-

n'entraîne aacane sabord iaaiion ; c'est une convention bilatérale, qui donne à chacune des deui parties des droits et des devoirs.

mil. La politique étouffe ainsi quelquefois chez le peuple la voix de l'agriculture, dont il comprend ordinairement et applique si bien les principes.

Le vote de nos fermiers est plus indépendant t presque tous jugent et se dirigent eux-mêmes. Leurs réflexions sur les affaires publiques sont souvent pleines de sens et de jugement. Lorsque le gouvernement ou les Chambres recher* chent quelle est l'opinion générale du pays, ou lorsqu'ils élaborent de nouvelles dispositions de lois, ils se préoccupent peut-être trop des villes, au détriment de la classe agricole, et ne tiennent pas assez compte du poids que celle-ci doit ap- I porter dans la balance.

Tandis que le colon reste constamment pauvre, souvent les fermiers font fortune, et cependant ils sont grevés de plus de charges. L'usage s'est établi de laisser à leur compte le paiement des contributions foncières, qui ont toujours été en augmentant, surtout depuis quatorze ans (i). La loi du 21 mai i836, sur les chemins vicinaux, leur occasionne de nouvelles dépenses*

(1) Cette marche ascensionnelle que suivent les impositions directes a quelque chose d'inquiétant On se demande s'il ne serait pas sage de ménager, pour le cas de guerre ou de calamités publi*

Le métayer acquittait aussi les impôts, lorsqu'ils se percevaient en nature. Il s'en trouve souvent exonéré, depuis qu'on les paie en argent. Beaucoup de fermiers achètent des propriétés, et des écrivains distingués signalent un mouvement qui se prononce par toute la France, et qui fera passer insensiblement dans leurs mains la presque totalité des biens ruraux (i). Tous ne s'enrichissent pas sans doute; mais est-il une spéculation dont la réussite soit infaillible, et dans celles mêmes qui présentent le plus de chances favorables, un homme prospère-il, s'il manque d'intelligence ou de bonne conduite?

Le petit fermier lui-même n'est pas à plaindre. S'il n a pas l'attirail nécessaire pour labourer ses terres, d'autres les lui préparent, moyennant une rétribution. Si son champ est de peu d'étendue, la bêche remplace la charrue dans ses mains. Son temps n'est-il pas occupé entièrement par son exploitation; il cherche à l'utiliser d'une autre manière, et l'occasion ne lut

ques, cette ressource, tandis que les cont ibutions indirectes, dont le produit s'augmente pendant la paix, avec la consommation et l'aisance générales, s'affaibliraient singulièrement, si les temps devenaient difficiles, (t) Troplong, du Louage, prérace, p. ci.

manque pas. Il travaille pour ses voisins, en qualité de journalier, de vigneron; il exerce un état, ou il fait un petit commerce. Dans plusieurs départemens, entre autres dans celui du Nord, où les exploitations sont ordinairement peu considérables) on voit des métiers à tisser dans presque toutes les maisons des villages. La fabrication de la soie, concentrée autrefois dans les grands ateliers de Lyon, s'est disséminée dans les campagnes environnantes, depuis les troubles qui ont désolé cette ville en 1 83 1 . Cette alliance heureuse de l'agriculture et de l'industrie est une des combinaisons les plus susceptibles d'améliorer le sort des classes ouvrières. Elle leur permet de consacrer à Tune les momens que 4'autre n'occuperait pas. Elle augmente leurs bénéfices, et les préserve des oscillations, trop fréquentes en industrie, qui laissent quelquefois sans travail et sans pain celui qui s'y est adonné tout entier. Elle emploie les journées d'hiver, souvent perdues pour l'agriculteur. EHe améliore le moral de l'ouvrier, en éloignant de lui l'oisiveté. Enfin, ce changement offre une grande garantie à l'ordre et à la paix publique. L'agriculture et l'industrie, loin d'avoir des intérêts opposés, s'excitent et se soutiennent mutuellement. Les pays où l'industrie est le plus déve-

loppée sont aussi ceux où l'agriculture fleurit davantage. Nous citerons l'Angleterre, les plus belles parties de l'Allemagne, et, chez nous, la Flandre, l'Alsace. Que des fabriques s'établissent dans un pays; aussitôt la population s'y porte, et avec elle la consommation des produits de la terre. La nécessité et l'intérêt réveillent alors le cultivateur : tout languit quand l'activité de l'esprit humain sommeille; tout se développe par enchaînement lorsqu'elle est mise en mouvement.

La disposition d'esprit et la situation où nous venons de représenter le paysan français répondent aux prédictions des économistes anglais et des personnes qui s'alarment avec eux de l'avenir de notre pays. La division continuelle des propriétés en France, disent-ils, finira par amener un moment où la part de chaque individu sera si faible, qu'elle ne pourra plus suffire à son existence et à celle de sa famille, et le cultivateur se trouvera réduit au même sort que les Irlandais. Nous donnerons dans l'appendice quelques détails sur la situation de ces malheureux, et nous ne voudrions pas la voir se reproduire chez nous; mais les différences essentielles qui existent entre l'état de la société etde la propriété, en France et en Angleterre, ne permettent pas la

comparaison. Le cultivateur irlandais qui voudrait, comme chez nous, employer ses bras h d'autres travaux que ceux delà terre, n'en aurait pas la faculté ; il n'y a chez lui ni industrie, ni commerce.

Quant à Ja subdivision continuelle des propriétés, elle est beaucoup moindre qu'on ne l'entend répéter sans cesse. M. Hippoly te Passy, dans un travail publié par la Revue de législation, pour 1 84 1 , p. a 56, établit, par des résultats statistiques puisés à des sources officielles, que le nombre des propriétaires, loin d'augmenter démesurément, a crû moins rapidement que la population. La différence est de a pour ioo. La quantité des parcelles territoriales est devenue plus considérable sans doute; mais l'augmentation tient principalement aux propriétés bâties, dont les moindres forment une cote foncière, et dont la proportion ne pouvait manquer de s'accroître avec le nombre des habitans. Quant aux terres, elles ont tendu plu lot à se réunir dans les mêmes mains. Chaque parcelle qui se forme n'indique pas toujours un nouveau propriétaire, puisqu'une même personne peut posséder des biens dans plusieurs ressorts de perception, et si de grandes propriétés se dis loquent malheureusement tous les jours, d'autres

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se reforment, moins considérables, mais peutêtre plus nombreuses. Les terres vendues en détail sont ordinairement achetées par des personnes déjà nanties d'un capital , et ne vont guère à la très petite propriété. Si cependant elle y aspire, ce qu'elle avait acquis est souvent remis en vente forcée, et retourne au bénéfice de la moyenne ou de la grande propriété. M. Passy démontre que la richesse mobilière a suivi cette marche de concentration d'une manière encore plus marquée. M. Rossi rappelle et appuie dans son Cours d'étonomie politique les considérations développées par M. Passy.

§ III. — Position du propriétaire.

Le propriétaire, dont les biens ruraux sont confiés à un fermier, évite les soins, la surveillance, les détails minutieux et désagréables auxquels il est astreint avec le métayage. Si le séjour et les occupations de la campagne ne lui plaisent pas, ou s'il ne peut s'y livrer, il en choisit d'autres, qui lui présenteront plus d'attraits ou d'avantages. 11 jouit d'un revenu en argent, fixe, indépendant de l'inconstance des saisons, et dégagé d'impôts, de frais d'administration, etc. Enfin, sa propriété suit d'elle - même cette marche ascensionnelle

qui a fait augmenter si rapidement de valeur les immeubles en France, depuis la révolution de 1789, et sa fortune s'accroît, sans qu'il ait besoin, pour ainsi dire, de s'en occuper.

Quelques personnes, amies de l'agriculture, verront peut-être des inconvéniens à celte position libre et tranquille dans laquelle le bail à ferme place le propriétaire. Elles craindront que son domaine ne lui présente plus à l'avenir qu'un simple placement de capitaux; qu'il ne cherche plus à l'améliorer; qu'il s'inquiète seulement de savoir si le fermier chargé de lui servir l'intérêt de son argent présente des garanties de solvabilité, et qu'il réside constamment à la ville. De là, le double inconvénient d'éloigner de la campagne les hommes éclairés, et d'en retirer l'argent qu'ils y dépensaient. Ce fait, s'il était vrai, serait sans doute à déplorer. Au milieu des carrières et des emplois que la civilisation croissante, secondée par l'activité des esprits, multiplie chaque jour, les occupations agricoles ne cesseront pas d'être les plus sûres et les plus fixes; ceux qui s'y livrent continueront à former la base de notre force nationale; mais on s'exagère la situation. Le propriétaire qui afferme ses biens ruraux ne devient pas étranger par ce fait à leur gestion. Le pays où ils sont si-

tués, ses usages, la nature des terrains, les amendémens qu'ils peuvent recevoir, et bien d'autres points attireront sa sollicitude, s'il veut rédiger convenablement le bail qu'il fait à son fermier. Lorsque celui-ci est en jouissance > il faut que le propriétaire veille à l'exécution de l'acte* qu'il examine si son domaiue esi convenablement dirigé, qu'il cherche à faire adopter les cultures les plus favorables. Les grosses réparations aux bàtimens d'exploitation , les autres travaux qui restent à sa charge, ou qui lui sont demandés, ramèneront souvent son attention vers les champs. Il lui sera donc impossible d'y rester étranger; mais son temps du moins ne sera pas absorbé complètement.

Quant à la rareté des capitaux dans la campagne, elle est malheureusement trop réelle; elle empêche les cultivateurs d'entreprendre des améliorations, ouïes force de recourir à des usuriers, qui les ruinent et les dépouillent. Il ne faut pas toutefois l'attribuer au fermage, mais à cette espèce de cette fureur qui, depuis quelque temps, a entraîné toutes les imaginations vers les entreprises industrielles, commerciales ou financières. Le maître de biens ruraux tenus par des colons réside peut-être plus à la campagne que celui qui

n'a affaire qu'à des fermiers; mais l'argent qu'il y dépense se réduit à peu de chose : si sa fortune était considérable, il aurait sans doute un régisseur, et irait comme les autres se fixer à la ville.

Le système du fermage n'a donc pas l'inconvénient de retirer les capitaux des propriétaires, et il offre l'avantage d'en procurer aux cultivateurs, H amène avec lui la véritable richesse qui dure et qui fructifie, celle qui provient du travail et du progrès.

Cherchons donc des. moyens de remédier au mal, en perfectionnant le système hypothécaire, par exemple en organisant des banques territoriales; mais ne l'attribuons pas à une institution qui n'en est aucunement la cause.

SECTION DEUXIÈME