STIPULATIONS DIVERSES DU BAIL A FERME

Nous venons d'exposer les caractères principaux du fermage à redevance fixe; ce contrat peut être modifié par des stipulations diverses, dont il importe d'apprécier l'influence.

S I» — Durée des baux.

Le premier point à examiner, le plus essentiel,

peut-être, c'est la durée des baux. Pour qu'un fermier entreprenne des améliorations sur le domaine qu'il exploite, il faut qu'il ait la certitude d'y rester longtemps, et de retirer le fruit de ses travaux. Si sa jouissance est trop courte, il ne songera qu'à prendre à la terre tout ce qu'elle peut lui donner, sans s'inquiéter de ce qu'il laissera pour son successeur. Cette vérité est trop simple, et ce sentiment est trop dans la nature de l'homme , pour qu'il soit nécessaire de s'étendre davantage sur ce sujet. Malheureusement aujourd'hui , l'accroissement déjà signalé dans la valeur des immeubles , le désir du changement, et les idées d'instabilité répandues dans les esprits, les variations subîtes survenues dans le prix des denrées et du travail comparé à celui de l'argent, pendant les mouvemens et les guerres qui ont suivi la révolution de 1 789, sont cause que les propriétaires répugnent à s'engager pour un terme éloigné. A peine ont-ils consenti un bail, qu'ils attendent avec impatience le moment ou il cessera, pour en conclure un autre dont le prix soit plus élevé. Quelques uns louent même leurs terres verbalement, sans acte, ou pour une année seulement. Cette combinaison est évidemment la plus mauvaise de toutes. Elle ôte au

cultivateur toute sécurité et tout courage. Elle le place exactement dans la même position qu'un garçon d'écurie, qui entre chez son maître à la Saint-Martin, pour sortir à la même époque de Tannée suivante. Elle n'est guère praticable qu'avec des métayers auxquels le propriétaire fournit le cheptel, souvent même les instrumens de travail et les semences. Nous avons cité des exemples de cette combinaison , et nous en avons signalé les effets dans le Bourbonnais et la Gascogne. Si les bestiaux ne tenaient pas à l'exploitation, le cultivateur n'en achèterait pas, car il ne pourrait les transporter ainsi chaque année, avec tout son bagage, d'une ferme à l'autre. Le domaine se trouverait alors totalement dépourvu d'engrais.

11 existe, à la vérité, des exemples de locations verbales qui se perpétuent de père en fils , ou de baux expirés depuis longtemps, qui sè continuent, par une espèce de consentement réciproque, de tacite reconduction. Les deux parties vivent dans une confiance mutuelle, sans avoir l'idée que leur position puisse changer. Nous admirons ces modèles, mais ils sont rares, et ne sauraient nous guider dans une appréciation générale. Le propriétaire peut changer, et ne pas se trouver dans

les mêmes dispositions que son prédécesseur : le fermier sera toujours plus sûr et plus tranquille, quand un acte écrit, et en bonne forme, aura constaté la convention. Ces prolongations tacites tiennent souvent à ce que Tune des parties ou toutes deux, ne trouvant rien pour le moment qui soit mieux à leur convenance, affectent une continuation de confiance qui n'existe plus, ne se lient par aucun engagement, et se tiennent en observation, prêtes à saisir l'instant favorable pour se tourner d'un autre côté.

L'usage le plus fréquent, en France, est de faire les baux pour trois, six ou neuf ans; ces termes ont été choisis, à cause des systèmes d'assolement qui pendant longtemps y furent seuls répandus. En trois ans, dans l'assolement triennal, toutes les terres du domaine ont à leur tour porte, avec une seule fumure, du blé, puis une autre espèce de céréales, et sont restées en jachères, de façon que le fermier a profité du plus ou moins de fertilité de chacune de ces terres. Mais les intempéries des saisons peuvent amener chaque année des différences dans la quantité des récoltes; les prix des marchés varient continuellement. On aura le produit moyen du domaine, en prenant trois rotations pareilles, pendant lesquelles il est

à présumer que les chances se compenseront.

C'est pourquoi les baux ont été bornés à neuf ans, dans les pays où l'assolement triennal est suivi, et à six ans dans les contrées soumises* à

l'assolement biennal.

Souvent le propriétaire, ou les deux parties, se réservent le droit de rompre le contrat après les trois, ou les six premières années, en se prévenant un certain temps d'avance. Dans les pays de bonne culture, on attend presque toujours le terme de neuf ans , à moins que le propriétaire nVit contre le cultivateur de graves sujets de plainte; mais cette stipulation équivaut presque à un simple bail de trois ans; elle présente en général l'inconvénient de tenir toujours le fermier dans la crainte d'une éviction, et l'empêche de former aucune entreprise durable.Fût-il même assuré de rester neuf ans, il n'osera pas s'aventurer à commencer quelques-uns de ces travaux importans, dont le fruit ne se recueille qu'après un certain temps, par exemple, un marnage, ou le remplacement d'un assolement vicieux par un meilleur, lequel met souvent le cultivateur en perte, dans la première rotation, et qui en exige quelquefois quatre ou cinq, avant de l'indemniser complètement de ses avances. Il se

contentera de réaliser quelques faibles améliorations, dans les trois premières années de la jouissance ; l'état de culture restera à peu près stationnaire, pendant les trois suivantes; durant les dernières , il tirera du sol tout ce qu'il lui sera possible d'en obtenir, sans y mettre aucun engrais.

Ce terme de neuf ans n'est plus en harmonie avec les assolemens alternes, qui embrassent une rotation plus longue , et dont la supériorité est aujourd'hui bien constatée. Les prairies artifi* cielles, les plantes sarclées, exigent plus de temps, de combinaisons, d'intelligence, de capitaux, que la culture uniforme des céréales. Les luzernières donnent de bonnes coupes pendant huit ans ; les prairies créées avec des graminées vivaces se prolongent encore plus longtemps. Il est juste que le cultivateur qui a supporté les frais de leur création en retire tout le profit qu'elles sont susceptibles de lui procurer. Lorsque le fermier a joint à son exploitation un établissement industriel, tel que sucrerie, distillerie, féculerie, huilerie, magnanerie, il est encore plus conforme à l'équité de ne pas lui faire perdre le fruit de ses peines.

En Ecosse, la durée habituelle des baux est de

dix-neuf à vingt-un ans. Aussi, la rente des terres

s'y est-elle accrue d'une façon prodigieuse depuis 1990; la proportion est double de celle d'une partie de l'Angleterre, où nous avons signalé beaucoup de locations verbales (1). L'influence de ces locations est si désastreuse , et celle des baux est si utile, quen Norfolk on évalue à 20 pour cent l'augmentation qui doit résulter d'un bail déterminé sur la valeur des terres. Sir John Sinclair, qui cite ce calcul , estime qu'un sol qui ne vaudrait que 20 shellings par acre , avec un bail à volonté, en vaut 4o, avec un bail de vingt ans (2). Mais , diront les propriétaires , devons-nous ,

épris d'un beau zèle pour l'agriculture, ou d'un amour chevaleresque pour nos fermiers, continuer à louer nos immeubles, pour un prix bien inférieur à celui que nos voisins retirent des leurs ? A. cela nous répondrons que nous n'avons pas réclamé de baux emphytéotiques; nous avons demandé qu'on donnât aux fermiers assez de temps pour qu'ils pussent réaliser d'importantes améliorations. Si les propriétaires ont la patience

d'attendre , ils seront indemnisés, à l'époque où

(1) Du système de fermage suivi dans la Grande-Bretagne* par Robert Brown, inséré dans les Annales agricoles de Rùville, U A, p. 245.

(2) Agriculture pratique et rationnée, U 2, p. 510.

le bail se renouvellera, par des augmentations de loyer bien supérieures à celles qu'ils auraient obtenues en changeant souvent de fermier, et ajoutant à chacun quelque nouvelle charge.

Chutes de lord Kames, de M. Coke et autres.

11 existe des combinaisons qui concilient tous les intérêts. Les plus connues ont été inventées et pratiquées en Angleterre par lord Kames, dont elles ont conservé le nom. Pour en faire comprendre le mécanisme, nous citerons çe qu'en a dit M. Mathieu de Dombasle(i).

« Le bail étant fait pour une période déterminée, par exemple vingt années, et moyennant un fermage, que je suppose de 6,000 fr. , le propriétaire s'engage, par une stipulation insérée dans le bail, à prolonger la jouissance du fermier, pour un espace de temps égal , moyennant une augmentation du fermage , qui doit être fixée d'avance, par les stipulations du premier bail, et que je supposerai être de 1,000 fr. Le fermier reste li^re toutefois de renoncer à cette prorogation, et il suffît pour cela qu'il laisse écouler

(1) Du renouvellement des baux à ferme, Journal d'agriculture pratique, pour 1841, p. 97.

l'avant-dernière année de sa jouissance, sans notifier au propriétaire qu'il a l'intention de contracter le nouveau bail. Si le fermier fait au propriétaire cette notification , ce dernier n'est pas contraint de consentir au renouvellement du bail, mais il ne peut s'y refuser qu'en faisant au fermier l'offre de lui payer, à titre d'indemnité, une somme égale à dix fois le montant de l'augmentation convenue du fermage. Ainsi , dans le cas que je suppose ici , le propriétaire sera présumé accepter la proposition de renouvellement si, dans les quinze jours qui suivront la notification du fermier, il ne lui notifie pas à son tour qu'il refuse le renouvellement, et qu'il consent à payer au fermier une indemnité de 10,000 fr. Celui-ci peut encore, dans la quinzaine de la notification faite par le propriétaire, lui déclarer qu'il offre de renouveler le bail, moyennant une seconde augmentation de fermage, qui ne peut être au dessus d'une certaine somme fixée par le bail, par exemple 5oo fr., et le bail est renouvelé au taux de ces deux augmentations cumulées , si le propriétaire, dans un délai égal, ne déclare pas qu'il préfère payer au fermier, à titre d'indemnité, dix fois le montant de cette augmentation , c'est-àdire 5,ooo fr.

» L'enchère continue ainsi indéfiniment entre les deux parties , jusqu'à ce qu'une notification faite par Tune des deux n'ait pas reçu de réponse dans le délai déterminé. Si celte dernière notification est venue du fermier , ce bail est renouvelé au taux qui se trouve ainsi fixé par l'enchère, et si c'est le fermier qui a laissé sans réponse la dernière notification du propriétaire, la jouissance se termine avec le premier bail , et le fermier reçoit, à titre d'indemnité, une somme égale à dix fois le montant de l'augmentation totale qu'il avait offerte.

» Au moyen d'une stipulation semblable, le fermier est intéressé à accroître la fertilité de la propriété jusqu'à la dernière année de sa jouissance, c'est-à-dire jusqu'à une époque où il n'est plus possible qu'il y cause un dommage de quelque importance. 11 est assuré que si le propriétaire refuse de lui accorder la prolongation du bail, il recevra du moins une indemnité proportionnée aux améliorations qu'il aura faites.

» Le propriétaire , de son côté , n'est pas contraint de faire un nouveau bail avec son fermier; mais s'il le refuse, il ne peut regretter la somme d'argent qu'il paie à titre d'ilidemnité, puisqu'elle se trouve réellement placée à un intérêt de dix

pour cent, par l'augmentation de valeur de son domaine. »

M. Coke d'Olkham emploie un autre moyen par lequel il a décuplé les revenus de ses domaines, en même temps qu'il mettait ses fermiers dans l'aisance. Voici le jeu de cette combinaison, à laquelle on applique le nom de rachat. Elle consiste en un renouvellement partiel des baux. Supposons un bail de neuf ans stipulé dans la forme ordinaire. Le fermier, après les trois premières années , se trouve satisfait de sa culture. Il offre au propriétaire de racheter la période écoulée, moyennant un pot de vin payable immédiatement, ce qui lui assurerait encore une jouissance de neuf années. Si la somme offerte est su (lisante, le propriétaire accepte, et la location se trouve prolongée de trois années sans nouveau bail. S'il refuse, la première convention continue son cours.

Ce système permet aux parties de ne pas s'engager pour un avenir éloigné,- il fait entrer immédiatement le propriétaire en partage de la valeur que prend successivement son domaine , et il encourage le fermier à continuer ses améliorations. Ce dernier comprendra même bientôt que son intérêt doit le porter à ne pas laisser s'accumuler

un long terme, et il préférera faire chaque année la proposition de rachat pour Tannée écoulée.

L'emploi des stipulations que nous venons . d'analyser a produit de fort bons effets dans la Grande-Bretagne. Les clauses de lord Kamesont été appliquées en France à plusieurs exploitations, M. Mathieu de Dombasle, dont tous les amis de l'agriculture déplorent la perte récente, les avait insérées dans le bail du domaine qu'il exploitait à Roville (Meurlhe) (i). Il en existe d'autres exemples, en Flandre (2). Elles sont ingénieuses , et mériteraient d être appliquées plus généralement. Elles exigent néanmoins que, des deux côtés, il y ait intelligence, esprit de calcul, et que Ton comprenne bien le prix et la portée des améliorations agricoles.

D'autres stipulations plus simples, et d'une application plus facile, sont usitées depuis longtemps en Ecosse. On dresse avec soin un état des lieux , à l'époque de l'entrée en jouissance du fermier, et Ton stipule qu'à sa sortie toutes les amélio*

(1) Voir le modèle de ce bail dans les Annales agricoles de Roville, t. 1, 1" livraison.

(2) M. Rendu, dans son Agriculture du déparlement da Nord, signale, entre autres, celui de M. le baron de BouttevUle, dans l'arrondissement deMarcbiennes,

rations qu'il aura faites seront évaluées par expertise contradictoire, et qu'il lui en sera tenu compte en argent; par ce moyen, le cultivateur ne craint pas de travailler pour son successeur, ce qu'il redoute, même dans les longs baux, quand il les voit approcher de leur terme.

Des clauses analogues furent insérées , pendant des siècles, dans les amodiations de terrains consenties aux jardiniers des environs de Paris, qui voulaient y établir la culture maraicbère (i). Le locataire s'engageait à faire tous les travaux nécessaires pour approprier ces terrains à leur nouvelle destination , à condition que la valeur lui en serait remboursée à l'expiration du bail. Cette rentrée de fonds était désignée par le nom de reprises. Les baux étaient alors de vingt à vingtcinq ans. Aujourd'hui , les propriétaires ne consentent pas à les faire d'aussi longue durée , et la clause des reprises en est soigneusement exclue. Les jardiniers louent à des prix extravagans , se lancent dans de grandes dépenses; puis, lorsque le sol a pris par leurs soins l'augmentation consi-

(1) Voir Joutmal d'agriculture pratique, pour 18&1, p. 99, et le tome h, p. 534; le Cultivateur, numéro de décembre 1840.

dérable de valeur que lui donne ce genre de culture, ils sont expulsés à la fin de leur bail, et se trouvent souvent ruinés.

S IL — Taux des fermages.

Après la clause relative à la durée des baux, celle qui règle le prix à payer par le preneur doit le plus attirer notre attention. Pour bien fixer les idées, nous entrerons dans quelques détails sur la nature du fermage, et sur le taux de la rente que le locataire doit payer au bailleur.

Adam Smith établit que la rente du propriétaire représente la portion qui reste du produit d'une terre, après en avoir déduit les semences > le travail, l'achat et l'entretien du bétail et des instrumens d'exploitation , en y joignant le profit ordinaire des cultivateurs dans le voisinage. Sir John Sinclair pense que la proportion de la rente doit être déterminée par la nature du sol , la durée et les stipulations du bail, le capital dont le fer-< inier peut disposer, les dépenses auxquelles il est assujéti. « C'est une ancienne remarque, dit le même auteur, qu'une ferme en terres arables doit rapporter trois rentes, l'une pour le propriétaire, l'autre pour les frais de culture, la troisième

pour le fermier. Aujourd'hui , il faul en ajouter une quatrième pour les impôts (i). »

Arthur Young répartit de la manière suivante, en Angleterre, le produit annuel d'une terre, en supposant la totalité représentée par vingt (2).

La rente du propriétaire 5 »

Les profits du fermier 4 M 2

Frais d'exploitation 2 3(4

Contributions diverses 7 3|4

Total. . . . ao

Schalz, Thaêr, Riccardo,J.-B. Say, Sismondi, se sont livrés à de longues dissertations sur le même sujet. M. de Gasparin a passé en revue leurs systèmes, et proposé le sien (3). D'après M. Rossi, « la rente territoriale n'est pas autre chose que la différence entre le prix du marché et les frais de production, entre le prix courant et le prix naturel des produits de la terre (4). » A quel taux estil convenable quecette rente soit fixée? Si Ton en croit A. Young, il ne faut pas qu'elle soit trop faible. Voici ce que dit cet auteur :

« J'ai remarqué qu'il est de la plus grande con-

(1) Agriculture pratique et rationnée, u t, p. 10G.

(2) Arithmétique politique, n° 56, sect. xn.

(3) Guide du propriétaire, p. 21.

(4) Cours d'économie politique, t. i,p. 129.

séquence, pour l'amélioration de la culture des terres, d'augmenter le prix des baux. Dans les districts dont les terres sont affermées au-dessous de leur valeur, la culture est imparfaite, et fort négligée. La nécessité réveille l'industrie, et excite l'émulation. Le propriétaire qui afferme ses terres à leur juste valeur met son fermier dans l'obligation de travailler pour payer sa redevance (i). »

Le raisonnement d'Arthur Young n'est sans doute pas dénué de fondement, mais il ne faudrait pas l'exagérer. Les profits des fermiers sont très lents; il en est peu qui soient sujets à plus de casualités, et qui exigent des soins plus cons* tans et plus minutieux. D'après sir John Sinclair, ils excèdent rarement 10 à i5 pour 100. M. de Gasparin les évalue ainsi qu'il suit, autant que peut le permettre, dit l'auteur, la comptabilité en général fort mal tenue dans les campagnes (a).

Pour les domaines de lOOhect. et au-dessus, 10*/.. \ è'è

de 50 à 100 8 J -"g.

de 25 à 50 6 } •&£ .

de 10 à 25 5 \ S«SJ

de 1 à 10 3 J §S2

On remarquera que les bénéfices augmentent

(1) Arithmétique politique, n°55, sect. Mil.

(2) Guide du propriétaire, p. 121.

avec l'étendue des fermes, parce que les plus grandes, étant à la portée d'un plus petit nombre de personnes , se louent en général moins cher, que ceux qui s'en chargent sont ordinairement plus éclairés, plus instruits, plus riches, et que les frais d'exploitation y sont beaucoup moins élevés qu'avec la petite culture.

On ne saurait trop rappeler aux propriétaires qu'ils auront plus d'avantages à conserver un locataire qui paie régulièrement, qui entretient bien leur domaine, et qui lui donne une bonne réputation de fertilité dans la contrée, que de s'adresser à un malheureux qui discrédite leurs terres par sa mauvaise culture, et qui, après avoir végété quelque temps, est obligé de quitter l'exploitation, qu'un autre craindra de prendre après lui. Souvent, il n'aura pas achevé de payer le prix de son bail, et l'on n'obtiendra le restant qu'après un long temps, et par des moyens coèrcitifs. Le propriétaire s'apercevra de cette vérité quand il s'agira de relouer son domaine, et il reconnaîtra la justesse de ce dicton si répandu dans les campagnes : Tant vaut Vhomme, tant vaut la terre.

§ III. — Mode de paiement du prix du bail. — Fermage à moisson. — Livraisons en nature.

Dans quelques parties du Berri, de la Sologne, de la Mayenne et autres contrées, des baux, quoique stipulant une redevance fixe, donnent cependant au preneur la faculté de se libérer en nature, avec les produits du sol. Ce mode de paiement, qui s'appelle fermage à moisson, n'est pas favorable au cultivateur. En effet, si la récolte est peu abondante, elle se trouve presque toute employée à payer au propriétaire ce qui lui est dû. Si le fermier l'avait conservée en entier, l'élévation du prix aurait pu compenser son peu d'abondance ; mais la part qui lui est laissée suffit souvent à peine pour la consommation de sa famille, et celle de ses animaux. Sa position est bien plus précaire encore, s'il est obligé d'acheter lui-même des grains ou des fourrages. Sans doute, si le prix des denrées s'élève dans les mauvaises années, il diminue dans les bonnes; mais la hausse, dans le premier cas, est plus forte que la baisse dans le second. M. de Gasparin en cite un exemple que nous croyons devoir rapporter, parce qu'il fera voir nettement la position (i).

(1) Guide du propriétaire des biens ruraux a/fermés, p. 363.

Cet écrivain suppose un fermier qui récolte, année moyenne, 1,000 hectolitres de grains, sur lesquels il doit en livrer 5oo au propriétaire. En 1818, année peu favorable, ses terres ne lui rapportent que 660 hectolitres. Le propriétaire perçoit 5oo hectolitres qui, à 48 fr. l'un, produisent > 34,000 f.

Le fermier touche le prix de 160 hectolitres qui est de 7,680

Différence, en faveur du propriétaire, i6,3ao f.

Or, c'est dans ce moment que le fermier n'aura pas de grains à vendre, et devra peut-être en acheter.

En 1825, année d'abondance, le même cultivateur récolte i,5oo hectolitres, qui ne valent que 19 fr.

Le propriétaire touche 9,5oo f.

Le fermier 19,000

Différence en faveur du fermier. . . io,5oo f.

Ainsi, en supposant que, dans les années moyennes , le sort du propriétaire et du fermier soit égal, il n'y a aucune parité entre eux, dans les chances des bonnes et des mauvaises.

Certains propriétaires se réservent dans le bail

la faculté d'exiger le paiement en argent ou en nature; ils sont inspirés, en général, dans cette réserve, par la crainte du retour des assignats, ou par le désir de spéculer sur la vente des grains, lorsqu'ils jugeront l'année favorable à ce genre de commerce.

Dans quelques localités» par exemple aux environs de Chartres, la redevance est souvent acquittée, moitié en blé, moitié en argent. D'autres fois, le bailleur se réserve le droit d'exiger le paiement en écus ou en denrées, à son choix, suivant un prix fixé d'avance, ou qui se règle d'après les mercuriales.

Enfin, nombre de contrats qui stipulent le paiement intégral en argent contiennent néanmoins des clauses relatives à quelques livraisons en nature, de volailles, de beurre, de blé. Elles sont ordinairement ajoutées par le propriétaire, en sus du prix général de locatioo; souvent elles servent de moyen de transaction, d'appoint, pour ainsi dire, et décident un arrangement dont les bases étaient déjà convenues. Toutes ces clauses sont une réminiscence plus ou moins éloignée du colonage partiaire ; à ce titre , nous les croyons désavantageuses à l'agriculture et aux cultivateurs. Ceux-ci ont besoin d'une libert é

entière dans leur gestion. Leur manière de cultiver dépend souvent de la condition qui leur est faite. « Les pays sont cultivés, non pas en raison de leur fertilité, mais en raison de leur liberté (i).»

Voici sur les livraisons en nature l'opinion de sir John Sinclair : « La rente doit être restreinte à des paiemens en argent; le grain et les autres objets fournis en nature sont constamment de qualité inférieure. On doit éviter d'imposer au fermier aucun fardeau qui tende à entraver son industrie, ou à détourner son attention des opérations de sa ferme (a).

Mathieu de Dombasle pense « qu'en exigeant de son fermier des paiemens en nature, le propriétaire achète dans le fait la plus mauvaise volaille au prix le plus élevé, et paie, pour un peu d'ouvrage mal exécuté, plus qu'il n'aurait donné aux meilleurs ouvriers pour exécuter le même travail, tandis que les améliorations de sa propriété sont entravées, et que l'élévation progressive qu'il pouvait espérer dans sa rente est arrêtée (3). »

(1) Esprit des lois, li?. xviii, chap. m.

(2) Agriculture pratique et raisonnèe, 1. 1, p. 102 et 103.

(3) Annales agricoles de Rouille.

§ IV. — Charges imposées aux fermiers.

Ces objections s'appliquent également aux faisances et charges qui sont souvent imposées aux fermiers, telles que de faire divers transports pour le propriétaire, de labourer une portion de terre que celui-ci s'est réservée. Elles sont la cause de mille difficultés et tracasseries entre celui qui en profite et celui qui les supporte. Elles sont gênantes pour le cultivateur, qui les considère quelquefois comme une réminiscence des droits féodaux. Il est toujours possible de les convertir

en argent, ce que nous regardons comme bien

préférable.

S V. — Diverses autres stipulations.

Les baux à loyer des terres renferment beaucoup d'autres stipulations qui ont pour objet la faculté ou la prohibition de dessoler, la profondeur des labours, le droit de sous-louer. Elles sont analysées par les auteurs qui se sont occupés spécialement de la rédaction des baux (i). Leur influence

(1) Voir, entr'autres, Rozier, Jou?encel, Crud, Gabion, et l'ouvrage déjà cité de M. de Gasparin, Guide du Propriétaire des biens ruraux affermés. Voir également de nombrem articles insérés dans les Annales de Roville, deGrignon, de l'agriculture française, les Bulletins de la Société d'agriculture de la Seine, de Seine-et-Oise, et antres journaux agricoles.

sur l'agriculture n'est pas assez marquée pour qu'il entre dans notre plan de les discuter. Il est à désirer que les propriétaires s'occupent euxmêmes de la rédaction de leurs baux. Elle est ordinairement abandonnée, dans les campagnes, à des clercs de notaires, qui se contentent de copier quelques vieilles formules, et de reproduire d'anciennes clauses, souvent peu en harmonie avec les nouveaux systèmes de culture, elles connaissances àcquises depuis. Des actes aussi importons et aussi compliqués demandent plus de soins.