V. — AU MOYEN-AGE

La population se trouva, au moyen-âge, décimée par les guerres, les famines, les pestes, et diminuée par l'empressement avec lequel on se portait dans les cloîtres. Le nombre des esclaves décrut sensiblement, par suite de Tédit publié par Constantin, et déclarant libres tous ceux qui se convertiraient au christianisme. Les auteurs représentent cette époque sous des traits affligeans; il n'entre pas dans notre sujet des les reproduire (i).

petit nombre de mains est encore signalé aujourd'hui, en Angle* terre, par les personnes qui ont étudié l'état social et agricole de celle contrée, entre autres par M. de Beaumont (voyez de l'Irlande, t. 1, p. 377). C'est donc la quatrième fois qu'il se reproduit en Europe, et ce rapprochement n'est pas dénué d'intérêt. Tous les jours, dans ces pays, des domaines se réunissent, et le nombre des petits propriétaires diminue. On ne doit pas l'attribuer uniquement à des combinaisons politiques, mais aussi (voyez t. 2, p. 207) « à l'idée théoriquement établie et singulièrement populaire dans ce pays que, pour être féconde, la terre ne doit point se diviser. » Heureusement pour l'Angleterre, elle ne se trouve pas dans les mômes conditions que Rome et le moyen-âge ; elle n'a pas d'esclaves ; ses terres sont exploitées par des fermiers ; l'industrie, le commerce offrent des débouchés à ceux que n'emploie pas l'agriculture. Aussi les mêmes conséquences ne sont pas à craindre. En Irlande, la situation est beaucoup plus fâcheuse; nous en dirons un mot plus tard.

(1) M. de Ségur, dans son Histoire de France; M. de Barante,

Au milieu de la confusion qui régnait, les seigneurs s'emparèrent de domaines considérables. D'autres biens leur furent cédés par les propriétaires eux-mêmes, qui ne voyaient d'autre moyen, pour éviter la servitude ou la dépossession, que de se placer sous la tutelle d'un protecteur puissant. Ces cessions étaient ordinairement accompagnées de cérémonies, dont la description se trouve dans plusieurs auteurs (i), et portaient les noms de recommandation et d'ofrnexation,

A. cette situation fâcheuse il fallut opposer les remèdes employés précédemment , dans les circonstances analogues. La tradition et les usages en avaient heureusement conservé le souvenir, et des conditions plus favorables s'offraient à leur application.

Les Romaius, dans les derniers temps de l'em-

Histoire des ducs de Bourgogne; Moheau, Recherches sur la population de France; Grégoire, M. Capeiigue et autres auteurs donnent de longs détails sur ce sujet : il y eut vingt-six famines dans le onzième siècle ; plusieurs fois les morts furent déterrés ; on vendait de la chair humaine; les terres restaient en friche; les prisons ne suffisaient plus à renfermer les criminels, etc.

(1) Voyez notamment Laboulaye, Histoire de la propriété foncière en Occident,

Marculf, 1, 13, De iœsenverpo per manum régis.

Marivault, Précis de l'histoire générale de V agriculture \ 1 vol. in.8% 1837.

pire, préféraient le séjour des villes; les Germains dédaignaient, il est vrai, l'agriculture, ils l'abandonnaient aux esclaves ou aux hommes trop faibles pour faire la guerre ; mais du moins , ils s'établirent à la campagne, et chacun d'eux se créa une existence sur le domaine qui lui était échu en partage.

Les patriciens, pleins d'orgueil et d'un désir absolu de commandement, ne voulaient rien rencontrer sur leurs vastes possessions qui ressemblât à un homme libre : l'intérêt des sei- • gneurs barbares, toujours en lutte les uns contre les autres, était d'attirer les habitans autour de leurs châteaux , et de les mettre dans une sorte d'aisance, afin de l'emporter sur leurs voisins par le nombre et la richesse de leurs vassaux. Celle nécessité se fit surtout sentir, lorsque la féodalité se constitua définitivement du dixième au douzième siècle, et qu'elle renversa le pouvoir centralisateur un moment relevé par Charlemagne. .

Les affrauchissemeus se multiplièrent, des terres incultes furent livrées aux serfs devenus libres, pour les défricher, moyennant une redevance en argent ou en nature. D'autres conces-

sions eurent lieu, à charge de services militaires ou d'hommages féodaux. On les appela bénéficiée, parce qu'elles étaient gratuites; honores, comme étant un témoignage de distinction.

Les mots de vilain et de roturier, par lesquels on désignait les classes inférieures de la société, et qui étaieut opposés à gentilhomme, (de gentilis, ingenuus), dérivaient, le premier, de villa, le second, de ruptura, et prouvent évidemment que des concessions de terrain avaient eu lieu , à charge de les rompre, de les défricher.

On voit à la même époque les familles agri* coles vivant sur les domaines dits de mainmorte, organisées en sociétés, mettant en commun leurs revenus, leur travail, leur industrie, dirigées par un chef de leur choix, dont les actes d'administration, tels qu'achat, vente de bestiaux, etc., engageaient tous les membres de l'association. Ils s'appelaient compani, c esl-à-dire mangeant leur pain ensemble, et leur réunion est souvent désignée par le nom de compagnie dans les textes des coutumes.

M. Troplong explique l'origine et les causes de ces «sociétés, qui se perpétuaient de généra-

tions en générations sous la protection des seigneurs (i).

Elles avaient été formées dans l'intérêt des agriculteurs et des seigneurs eux-mêmes. Le droit féodal avait accordé aux serfs des privilèges que le droit romain leur avait toujours refusés, le mariage, la paternité légitime, la famille et même certains droits de propriété; mais il ne leur donnait pas la faculté de transmettre leur succession. Tout ce qu'ils pouvaient avoir acquis par leur industrie revenait de plein droit au seigneur leur suzerain.

Mais à l'époque dont nous nous occupons , où les seigneurs avaient intérêt, comme nous l'avons dit, à rendre leurs vassaux riches, et à faire prospérer l'agriculture, ils laissèrent s'établir, et peut-être favorisèrent des sociétés qui devaient les aider à atteindre ce but , en attachant au sol, en immobilisant, pour ainsi dire, les travailleurs. Ils ne virent pas d'inconvénient à ce que ces sociétés, qui formaient un corps moral possédant un patrimoine, abstraction faite de leurs membres, continuassent à jouir de ce patrimoine,

(1) Voyez la prérace servant d'introduction au commentaire des sociétés civiles et commerciales, p. xlu

pourvu qu'il restât indivis, et que le même régime d'association ne cessât pas (j'exister. Ce principe prit place dans le droit coulumier, qui disait : « Serfs ou mainmortables ne peuvent tester et ne succèdent les uns aux autres, sinon quand ils sont demeurant en commun. » Ces sociétés étaient encore utiles aux seigneurs, en rendant beaucoup plus facile et plus sûre la perception des droits et redevances qui leur étaient attribués (i).

(l) M. Troplong cite un passage de Coquille, assez curieux pour que nous demandions la permission de le reproduire en entier:

« Selon l'ancien établissement du ménage des champs en ce pays du Nivernois , lequel ménage des champs esl le vrai siège et origine de Bourdelages, plusieurs personnes doivent être assemblées en une famille pour démener le ménage , qui est fort laborieux, et consiste en plusieurs fonctions en ce pays, qui, de soi, est de culture malaisée ; les uns servant pour labourer et pour toucher les bœufs, animaux tardifs ; et communément dut que les charrues soient traînées de six bœufs ; les autres, pour promener les vaches et jumens aux champs; les autres, pour mener les brebis ei les moutons; les autres pour conduire les porcs. Ces familles ainsi composées de plusieurs personnes, qui toutes sont employées chacune selon son âge, sexe et moyens, sont régies par un seul , qui se nomme maître de communauté, élu à cette charge par les autres , lequel commande à tous les autres , va aux affaires qui se présentent ès villes ou es foires et ailleurs, a pouvoir d'obliger ses personniers en choses mobilières qui concernent le fait de la communauté , et lui seul est nommé ès rôles des tailles et subsides.

» Par ces arguments se peut connaître que les communautés sont vraies familles et collèges, qui , par considération de l'intellect, sont comme un corps composé de plusieurs membres , combien

Les diverses concessions, dont nous venons de parler, avaient entamé les grandes fortunes seigneuriales. Elles subirent une nouvelle diminution, par suite des libéralités faites aux ordres religieux.

Vinrent enfin les croisades. Les chevaliers, qui en firent partie, avaient besoin d'argent pour leur voyage. Us ne pouvaien t surveiller leurs propriétés pendant une absence dont le terme était inconnu; ils les confièrent à des cultivateurs, avec lesquels ils firent des arrangemens de diverses natures.

Beaucoup de croisés périrent dans ces expéditions lointaines, et une partie de ceux qui détenaient leurs terres parvint à s'en constituer pro-

que ces membres soient séparés l'un de l'autre, mais par fraternité, amitié et liaison économie que font un seul corps,

» En ces communautés, on fait compte des enfants qui ne savent encore rien faire , par l'espérance qu'on a qu'à l'avenir ils feront; on fait compte de ceux qui sont en vigueur d'âge, pour ce qu'ils font; on fait compte des vieux, elpour le conseil, et pour la souvenance qu'on a qu'ils ont bien fait; et ainsi, de tous âges et de toutes façons ; ils s'entretiennent comme un corps politique, qui , par subrogation , doit durer toujours.

» Or, parce que la vraie et certaine ruine de ces maisons de village est quand elles se partagent et se séparent, par les anciennes lois de ce pays tant ès ménages et familles de gens serfs, qu'ès ménages dont les héritages sont tenus en bourdelages, a été constitué pour les retenir en communauté , que ceux qui ne seraient en la communauté ne succéderaient aux autres, et on ne leur succéderait pas. »

priétaire. La classe roturière, qui commençait alors à posséder quelques capitaux, profita aussi de la circonstance pour faire des acquisitions à bon compte. Elle prit, dès ce moment, quelque importance, et les nobles la traitèrent avec moins de dédain. Une foule de transactions intervinrent entre elle et les seigneurs; presque toutes les combinaisons que nous avons aujourd'hui , et d'autres, tombées en désuétude, furent employées, pour encourager les défrichemens, les planta 4 dons, les cultures. On donna les terres à cens, à rente, à comptent, champart, soête, tasque, terrage, arroge, agrier, bordelage, etc. Mille nuances, dans ces contrats, eurent chacune leur désignation particulière. Plusieurs lois de la révolution les ont énumérées, notamment celle du 25-28 août 1792, art. i5 (1).

(1) Les seigneurs accordaient diverses facilités, suivant le but qu'ils se proposaient. Ainsi, les comtes du pays de Bitcfae, qui fait partie du département actuel de la Moselle, voulant faire défricher une portion des forêts qui couvraient la contrée, et acclimater cbez eux l'industrie du verre, permirent aux entrepreneurs, qui désiraient l'y introduire, de prendre tout le bois qui leur était nécessaire, au prix modique de 2 fr. 50 c. la corde. La célèbre verrerie de Saint-Louis profile aujourd'hui de cette faveur.

Le même département renferme un grand nombre d'autorisations de cette nature. Elles contiennent souvent une clause dite de bon plaisir, par laquelle le donateur se réservait le droit de révocation.

L'interprétation de ces actes donne lieu fréquemment à des pro«

si

Tous ces usages s'étaient établis insensiblement, par la force des choses. Leurs règles furent réunies plus tard dans des coutumes parti* culières à chaque province, dont la sagesse est quelquefois remarquable, et qui ont fourni d'excellens matériaux à la législation postérieure; mais elles n'offraient ni plan ni principes. Lorsqu'on voulut mettre de Tordre dans nos lois, à l'époque où fut préparé notre immortel Code civil, les légistes eurent à débrouiller ce chaos pour rattacher toutes ces nuances à des contrats principaux, pour faire des classifications.

Malgré la perpétuité de ces concessions qui les rapprochait du droit de propriété, il est à remarquer que les contemporains y attachaient plutôt l'idée de location. Elles se désigqaient très souvent parle nom de manuftrmœ, et quand elles s'appliquaient à des héritages nobles, par celui de firma nobilis. Les preneurs payaient chaque année un canon, consistant en sous et deniers, dont la valeur était considérable dans le principe. Les censives formaient les meilleurs revenus des seigneuries. Cette monnaie, qui était d'or et d'argent, fut convertie en cuivre, et perdit

cès longs et difficiles entre les héritiers des concessionnaires, et l'administration, qui a succédé aux droits des cédaas.

beaucoup de sa valeur, lorsque le numéraire devint plus abondant (i); les redevances stipules dans les anciens baux subirent des réductions successives, et finirent par ne plus représenter qu'une reconnaissance de la supériorité du bailleur.

Les preneurs étaient devenus de véritables propriétaires. De nombreuses entraves limitaient encore leur droit, le suzerain percevant, à chaque mutation de l'immeuble, des rétributions dont nous donnerons plus loin le détail ; mais du moins le fait était pour eux.

Le bail à ferme, proprement dit, s'était répandu plus lentement. Très peu usité chez les Romains (a), il avait à peu près disparu, lors de la conquête des barbares. Il ne pouvait exister, lorsque le peuple des campagnes était dénué de tout argent, qu'il se composait de serfs nouvellement affranchis, et que les bras manquaient pour cultiver les terres. Mais, lorsque la classe agricole reprit naissance, le bail à ferme reparut, et suivit ses développemens Si des renseignetnens suffisans avaient été conservés, nous le

(1) Pour les altérations des monnaies, on peut consulter Leblanc, Dopré de Saint-Maur, Salzade, Garnier, etc.

(2) Voyei p. lû.

verrions, sans nul doute, se répandre aux différentes époques, ou dans les diverses localités, au fur et à mesure que le sort des habitans s'améliorait. Indice de leur aisance, il en était aussi l'instrument ; il leur facilitait les moyens de réunir quelques capitaux.

Les premiers baux temporaires , mentionnés par les auteurs, datent de 1089 et 1100 (1). Ces années, qui coïncident avec le temps des croisades, justifient ce que nous avons avancé sur l'influence exercée par ces événemens relativement à l'état de la propriété en Europe , et au bien-être des cultivateurs (2).

A l'époque où les coutumes se sont formulées, l'exploitation par baux à ferme , ou à colonage partiaire, était universellement répandue en France; les premiers, dans les parties les plus ricbes, les seconds, dans les moins avancées. Dans les contrées où l'activité, l'intelligence, l'économie du laboureur lui avaient permis de perfectionner sa culture, et d'amasser quelque argent; dans celles où le commerce et l'industrie s'étaient développées, les habitans ne s'étaient plus bornés à cultiver seuls, avec leur famille, le

(1) Du Caoge, V Firma.

(5) Voyez p. 29.

coin de terrain nécessaire à leur subsistance ; il s'était formé plusieurs classes dans la population, avec des occupations différentes. L'activité humaine s'étant créé une foule de débouchés, chacun avait choisi le plus approprié à sa nature, à ses dispositions. Tandis que les uns continuaient à exploiter le sol, les autres fabriquaient des étoffes, des vêtemens, des objets de nécessité ou de luxe , dont la civilisation croissante répaudait l'emploi. Des marchés s'étaient établis ; chaque individu y apportait le fruit de son travail, pour l'échanger contre des objets qui lui manquaient.

Des routes, des canaux avaient été construits, pour augmenter les moyens de communication, et faciliter le transport des marchandises.

Dans les localités où s'opérait ce mouvement, les colons diminuaient, et le nombre des fermiers suivait une marche inverse. Ce résultat se manifestait principalement en Flandre, dont les grandes cités, telles que Gand, Bruges, Anvers, avaient pris un si vaste développement industriel, et formaient de vastes foyers de civilisation, et en même temps de consomma lion; en Angleterre, où la fabrication, plus tardive, surpassa bientôt ses aînées; dans les parties de la France les plus ri-

ches et les plus éclairées, celles qui se trouvaient le plus voisines de ces deux pays > ou qui étaient le plus parcourues par les étrangers; en Espagne , le croirait-on (i)?

Le colonat se conservait en Italie, où les souvenirs romains étaient trop puissans, les guerres trop fréquentes, le peuple peut-être trop insouciant, pour qu'un changement pût s'opérer ; en Suisse, dont la configuration géographique ne s'y prétait pas suffisamment; en Hollande, dont les. vastes pâturages étaient commodes pour l'application de ce système d'amodiation , ainsi que nous le verrons dans la troisième partie de ce travail, et ne permettaient pas la culture en grand des terres labourables-, en Orient, où tous les perfection nemens pénètrent si lentement; dans le midi de la France, ou les usages romains étaient fortement imprimés; dans l'ouest, qui, par sa position, la nature de son sol, le caractère de ses habitans, leur peu de rapports avec l'étranger, était disposé à rester stationnaire; dans d'autres contrées enfin, où la culture, soit de la vigne, soit des plantes qui exigent des soins constans et minuit) H. de Gasparin explique comment cette contrée, qui ne semblait pas placée dans de» conditions favorables pour prendre part à ce mouvement, s'y est trouvée cependant entraînée. Voyez Guide du propriétaire des biens ruraux affermés, p. M.

lieux , permettait difficilement d'introduire de» exploitations sur une grande échelle.

Ces exemples suffisent pour prouver que, partout et toujours, le système de tenure des terres s'est modifié suivant l'état physique et social de la contrée , la nature des cultures et des produits, les progrès de l'industrie et de la richesse, et la facilité que les cultivateurs ont trouvée a écouler les fruits de leur travail.