LA PROTECTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

Les protectionnistes. — Les ministres changent, la luireaucratie reste.

— La protection ne protège rien. — Ce qu’elle coûte au trésor. -- De rinfluence de la protection sur la consommation et le taux des salaires.

— Ce que nous font payer les tarifs des douanes. — La protection et la « question sociale ».

Il y a, dans tous les pays industriels et commerçants , une classe de gens commerçants et industriels eux-mêmes, d’un esprit étroit et borné, qui ne voient leur profession que par les difficultés qui lui sont inhérentes, et par son petit côté. A les entendre, ils sont les plus malheureux du monde: les autres fabriquent bien , eux fabriquent mal; les autres fabriquent à bon marché, quant à eux leur production est très-chère. Si vous les en croyez, tous les autres commerçants ou industriels, particulièrement ceux des autres pays, ont sur eux des avantages qu’ils n’osent espérer, même en rêve. Pour un peu, ils afficheraient, sur leur fabrique ou leur comptoir, la fameuse inscription infernale du Dante : Laissez là tout espoir, malheureux qui entrez chez nous! Tantôt ce sont les impôts, tantôt c’est le crédit, ou bien c’est le coût de la main-d’œuvre, ou le prix de la bouille, ou bien encore c est la différence des voies de communication, des frais de transports; puis c’est l’ancienneté des relations de leurs concurrents qui leur fait peur, puis c’est le climat même, ou le caractère de leurs concitoyens qui sembleraient avoir tous les défauts , tandis que les étrangers sont tous de petits saints

pétris de vertus.

On serait tenté , en entendant les doléances de ces genslà, de leur demander pourquoi ils n’avaient pas vu tous ces désavantages avant de se lancer dans les entreprises qu’ils dirigent, ou que, les ayant vus, ils n’ont pas porté leur industrie ou leur commerce ailleurs.

Ail lieu d’être à leur usine à surveiller leurs ouvriers et lîurs machines, au lieu d’être à leur comptoir à rédiger l 'ur correspondance ou étudier les cours des divers marciés, s étant mis en tête que le ministre du commerce, ou des finances, ou de la marine, ou bien encore des araires étrangères , n’a été nommé que dans le but de les a der à faire leur fortune aussi rapidement que possible et P ir tous les moyens connus et inconnus, ils sont, du pre- 11 lier janvier au trente et un décembre, et du matin jusqi’au soir, à faire antichambre dans les ministères, à présenter Mémoires sur Mémoires, lettres, placets, melï oranda, notes, comptes de revient, factures, patentes, etc. Oî les met à la porte, ils rentrent par la fenêtre; on refi se les demandes qu’ils font en leur nom personnel , ils ks représentent comme délégués; repoussés de nouveau, il : reviennent comme membres d’une députation. Les min stres, ne sachant plus à quel saint se vouer pour se déhc.rrasser de cette vermine, ont fini par créer des sousdi recteurs de ceci , ou sous-secrétaires de cela , auxquels on les renvoie la plupart du temps. Et que l’homme est un pauvre être! Quand les ministres changent, sous-directc ,irs et sous-secrétaires restent ; il n’y a que leurs manières et leur physionomie qui changent. Suivant que le nouveau ministre est plus ou moins porté à faire l’aumme, aux frais des consommateurs, à ces insatiables qiémandeurs, leur figure se rembrunit ou s’épanouit : te! industriel que l’on daignait à peine regarder la veille es accueilli à bras ouverts ; on s’empresse de lui offrir un tauteuil, on jure ses grands dieux que l’on a passé la nuit à 3tudier son affaire, que l’on a commencé un rapport doit les conclusions seront des plus favorables, et l’on s’étonne même que les anciens législateurs aient pu poussai l’ignorance des choses assez loin pour voter ce qui fai; le désespoir du quémandeur! Mais, pour que ce rap-

po ’t voie le jour, il faut que le ministre soit bien ancré da is son fauteuil.

Nous avons ouï dire que ceux de ces sous-directeurs ou sous-secrétaires qui sont un peu travailleurs , passent leurs journées, n’allez pas croire que ce soient leurs nuits, à faire deux rapports, l’un pour, l’autre contre. Cela leur sert quelque jour; car si, par grand hasard, il arrive que le nouveau ministre est un emporte-pièce, un homme qu’un parti a mis là pour trancher une question, il n’a qu’à demander : le travail est tout fait , on n’a qu’à le lui présenter. Il n’est rien qui consolide un homme en place comme de pouvoir souffler le chaud ou le froid à volonté, de trouver blanc ce qui est noir, ou noir ce qui est blanc, de honnir les opinions que l’on défendait avec acharnement la veille, et d’être protectionniste ou libre-échangiste , suivant que la girouette gouvernementale tourne du nord au midi , ou du blanc au noir.

Cequ’industriels et commerçants perdent de temps précieux à user ainsi les dalles ou les tapis des salles d’attente ministérielles est quelque chose de phénoménal : à coup sûr, ces gens-là ignorent la valeur du temps , et ne savent pas que time is money. Ce qu’ils veulent, c’est de pouvoir s’enrichir sans travail et sans peine : ils veulent que leur fortune dépende de la loi et non de leurs efforts. On a dit de certaines gens que la fortune leur vient en dormant, on peut dire de ces commerçants et de ces industriels que la richesse leur vient en sollicitant. Après tout , c’est un rude travail qu’ils font là.

Nous ne voyons pas , cependant , que nos peintres ou nos sculpteurs aient jamais fatigué nos ministres ou nos législateurs de leurs réclamations contre le beau ciel de l’Italie ou de la Grèce, ou contre l’atmosphère brumeuse de la Hollande. Je ne crois pas que nos compositeurs aient jamais dénoncé la finesse et justesse de l’ouïe allemande ou italienne, et je sais pour certain que ni nos poètes, ni nos prosateurs, n’ont jamais récriminé contre la supériorité, plus ou moins reconnue , des anciens ou des étrangers ;

ils se sont contentés de les admirer, et souvent de les prendre pour modèles, sans solliciter l’aide et le secours de la douane pour fermer nos frontières aux œuvres du dehors, (le manière à assurera la littérature française le monojiole du marché intérieur. C’eût été éminemment national, mais aussi absurde que national.

N’allez pas croire que les industriels dont nous parlons n’aient pas ce qu’ils appellent de bonnes raisons à donner î. l’appui de leurs demandes.

D’abord ils mettent en avant l’intérêt national, du travail national, de l’ouvrier national; ils vous font un tableau à tendre le cœur, des misères, des souffrances, des privations des malheureux ouvriers qu’ils emploient, et vous montrent au loin, en Angleterre, en Belgique, en Suisse, les ouvriers de même métier, nageant dans l’abondance et ) ivant dans la joie ; ils insistent sur l’énormité des sommes t ue le Trésor encaissera du chef des douanes, et ils cher- ( lient à se persuader que ce sera l’étranger qui aura la bonté de nous apporter ses produits, et s’empressera de 1 ayer les droits qu’il nous aura plu de lui imposer; on ne siurait être de meilleure composition ; cette fois encore, ils Aous montrent une perspective des plus brillantes, les 1 tats-Unis et l’Angleterre grossissant leur budget de quelc ue chose comme 500 millions au moyen de la douane. Si ces deux ap[)àts, la glu populaire des salaires et la glu ^gouvernementale des recettes douanières, ne sont pas suft sauts, ils ont alors recours à des raisonnements sans tin, sms rime ni raison, pour vous prouver que de toutes les i idustries du pays , celle qu’ils exercent est de la plus haute i nportance pour le progrès de l’agriculture, ou bien de

r industrie forestière ; si cela ne suffit pas encore , ils vous

pirlent de notre marine marchande en décadence et que leur industrie seule peut relever, puis viennent les grands Ilots de l’honneur national, de la défense du pays, et

toutes ces malheureuses forfanteries qui ont si longtemps abusé le pays.

L’un des grands arguments, en effet, de ceux qui demandent la protection du travail national, ou, pour être dans le vrai, de leur travail à eux, c’est que la protection douanière leur permettant de vendre leurs produits un peu plus cher que si les produits étrangers similaires venaient leur faire concurrence sur nos marchés, ils peuvent occuper, dans leurs usines, un plus grand nombre de bras, et leur donner mi salaire jilus élevé.

Ces deux assertions, on le conçoit, sont complètement erronées, parce que si les salaires étaient plus élevés dans les industries protégées que dans celles qui travaillent en concurrence avec le monde entier, les ouvriers abandonneraient celles-ci pour se porter en masse dans celles-là. De môme que le patron cherche, pour vendre ses produits, les marchés sur lesquels il peut les placer au prix le plus haut, les ouvriers vont offrir leurs bras aux usines où les salaires sont les plus rémunérateurs : le taux des salaires tend toujours à se niveler par suite de la concurrence que SC font les ouvriers. Il ne peut y avoir de différence notable dans le cours des salaires que celle qui provient de la plus ou moins grande habileté requise de l’ouvrier, de l’apprentissage plus ou moins long qu’il est obligé de faire, de la salubrité plus ou moins évidente du genre de travail et autres considérations dans cet ordre d’idées. Le chiffre du salaire donné par les patrons ne dépend pas du chiffre de leurs bénéfices, parce que si ces bénéfices s’élèvent audessus de la moyenne obtenue par l’industrie en général , les capitaux se portent avec empressement dans cette branche favorisée , et alors la concurrence que se font les patrons entre eux réduit ces bénéfices au taux moyen.

Puis, la protection ne pouvant avoir d’autre effet que de surélever le piix de vente des produits , autrement les in-

lustriels ne la solliciteraient pas à si hauts cris, cette liausse du prix réduit nécessairement les débouchés, autrement dit, le nombre des acheteurs; il en résulte que le marché se restreint , la production diminue , et le nombre les ouvriers employés se réduit de plus en plus. Cette réluction s’effectue par la baisse des salaires , et le renvoi les ouvriers les moins capables, c’est-à-dire des plus malleureux. Ce sont donc ces derniers qui font tous les frais le la protection, c’est à leurs dépens que les patrons proégés s’enrichissent. Les seules industries dans lesquelles es salaires s’élèvent et peuvent indéfiniment s’élever sont celles qui travaillent en vue du marché général du monde, )arce que sur ce marché , le nombre des acheteurs s’acîroît incessamment, que la demande est toujours en ivance sur l’offre, que la consommation va plus vite que a production. Et cela se conçoit, parce que tous les jours, es nations qui étaient jusqu’alors en dehors du grand inouvement industriel et commercial, qui entraîne aujour- ' l’hui les peuples du monde entier, font un appel de plus 311 plus pressant aux producteurs européens, comme tous es jours nous demandons à ces nations, ou de nouveaux iroduits dont nous savons tirer parti, ou de plus grandes

quantités des produits qu’elles nous livraient déjà dans les emps passés.

Ce sont ces industries qui règlent, d’une manière abso- • ue , le taux des salaires, à cause de la grande élasticité de leurs marchés. Voyez donc la marine marchande, par < ïxemple , si ce ne sont pas les gages des marins qui font les • myages de long cours qui règlent ceux des matelots qui ;ie vont qu’au cabotage. On n’a jamais pris pour régula- I eur le taux des gages au cabotage : ce taux est à la re- ] norque des prix payés par la haute navigation.

Vous pouvez donc protéger diverses industries, ou toutes es industries, de telle manière que vous voudrez, vous

ne réussirez jamais à faire hausser d’un iota le taux des salaires ; au contraire, toutes les mesures que vous prendrez dans ce but les feront baisser de plus en plus, et si vous allez jusqu’à la prohibition, vous ferez tomber les salaires jusqu’au chiffre où l’homme cesse de travailler, parce que son salaire ne suffit plus à le nourrir.

Et, nous n’hésitons pas à le reconnaître, il n’est pas vrai de dire que la protection assure des bénéfices à tous les industriels : il ii’y a que ceux qui possèdent des capitaux considérables , qui se trouvent dans des conditions exceptionnelles de fabrication, et ont de larges débouchés, qui se tirent d’affaire avec la protection. Les fortunes rapides qu’amassent ces heureux industriels, excitent l’admrration et l’émulation d’une foule de petits capitalistes, qui, attribuant ces succès à la protection, s’empressent d’élever de petites fabriques, attirent à eux quelques ouvriers en leur offrant certains avantages, produisent à plus haut prix que leurs riches rivaux, se trouvent bientôt gênés, ont recours à un crédit coûteux, ne peuvent acheter dans les bons moments , sont forcés de vendre aussitôt que leur fabrication est achevée , et se trouvent bientôt assez embarrassés dans leurs affaires pour être obligés de renvoyer leurs ouvriers et de fermer leurs usines. Que pouvaient-ils faire de leurs produits qu’ils offraient à un marché suffisamment approvisionné avant leur venue? Le marché national a des limites, et le jour où il est saturé de marchandises , les produits qui se présentent en excès sont invendables, et on ne peut songer à les exporter, parce que, fabriqués sous le régime et aux prix de la protection , ils sont trop chers pour les marchés du dehors.

11 n’est donc pas vrai de dire que les patrons demandent la protection pour faire hausser, ou même maintenir le taux des salaires à un chiffre rémunérateur : la protection ne peut que les faire baisser.

Est-il vrai, inaintenant, que la protection puisse, par les droits de douane, donner des recettes importantes au 'Yésor? Nullement, et nous croyons que cette négation ne nous sera pas difficile à prouver.

La protection n’a d’autre but que de réserver au travail i idigène ce que l’on appelle le marché national , elle n’a c ’autre but que d’en exclure les produits étrangers. Si elle r exclut pas les produits venant du dehors , les industriels è U dehors se plaignent à nouveau , et on surélève les droits ; en les surélève jusqu’à ce qu’ils soient efficaces, c’est-àdire Jusqu à ce qu’ils rendent la marchandise étrangère si c 1ère , qu’elle ne trouve plus d’acheteurs. Si , sans prononc;r le mot, les droits de douane ne vont pas jusqu’à la P ’ohibition et laissent entrer une partie quelconque de produits étrangers, il y a toujours quelque producteur ind gène qui a le droit de se plaindre et qui se plaint, c’est celui qui aurait vendu les marchandises que l’on a prises au dehors. Il n’est pas suffisamment protégé.

Mais si tous les produits sont suffisamment protégés, s’ 1 n’en entre aucun, d’où donc peuvent venir les recettes douanières que promettaient les quémandeurs de protection? Est-ce que la prohibition rapporte quelque chose au T’ésor?

Prenez le tableau des importations pendant les années di règne de Louis-Philippe, et voyez ce qu’ont produit les ch oits sur les lilés ou les tissus de soie , de coton , de laine 01 de fil; les taxes sur les fers et autres produits haute-

m ;iit imposés. Aucun de ces droits n’a rapporté ce qu’il coûtait à percevoir.

Ve vous arrêtez pas au chiffre total des recettes douanines, il vous induirait dans la plus grossière erreur; étudiez les recettes article par article, et vous verrez que les revenus notables proviennent des taxes sur les sucres,

les cafés et autres produits imposés dans un but fiscal et nullement protecteur.

Quand vous aurez fait ce dépouillement, calculez ce que la protection a coûté au Trésor en frais de perception tout autour des limites de la France, en surcroît de dépenses, pour les draps, pour les toiles, pour les cuirs, pour les fers, etc., que le Trésor a dù acheter pour l’entretien de l’armée, son équipement et armement, ainsi que pour le maintien des approvisionnements; ajoutez-y les dépenses de même nature pour la marine , puis encore le renchérissement de tous les articles protégés que consomment ses innombrables employés, et dont les traitements doivent être surélevés d’autant, et dites-nous, en ne perdant pas e vue que l’État est le plus gros consommateur , quel intérêt il peut avoir à entraver le commerce et à dégarnir les marchés?

Les défenseurs de la protection ont bien vu la faiblesse et l’inanité des arguments qu ’ils mettaient en avant et que nous venons de réfuter; ils se sont donc ingéniés à en trouver un autre qui paraît toucher au vif les intérêts directs et immédiats de l’ouvrier.

Considérant comme absolument prouvée l’assertion qu’ils produisent partout et à toute heure, que la protection assurait des salaires élevés à l’ouvrier, et ne lui causait qu’un dommage personnel insignifiant, ils lui ont demandé s’il ne préférait pas payer sa blouse quatre ou cinq centimes plus cher plutôt que de voir son salaire réduit de vingt-cinq à trente centimes par jour.

La question était posée d’une manière insidieuse, et l’ouvrier ne pouvait y répondre qu’en acclamant la protection qui paraissait lui donner un supplément de salaire de vingt-cinq à trente centimes par jour, et ne lui demandait qu’un sacrifice insignifiant de quatre ou cinq centimes., une ou deux fois par an.

Mais si l’ouvrier eût été quelque peu plus instruit, il aurait reconnu que la protection ne renchérissait pas seulement sa blouse, ni seulement sa chemise ou la robe de sa femme, elle renchérissait, par son action indirecte sur tout le travail du pays, tout ce qui contribuait à grossir 5on pauvre budget. Il aurait reconnu que , toutes les fois [U il y avait prohibition absolue, il était absolument impossible de se rendre compte du dommage que le consommateur éprouvait, tandis qu’avec le tableau des droits douaniers on pouvait évaluer en chiffres le renchérissement causé par la douane. En admettant que la moyenne c es droits soit de quinze pour cent à l’entrée, on peut harc iment affirmer que le consommateur paye les produits qu’il achète, vingt pour cent plus cher qu’ils ne valent r3ellement, parce que les importateurs, marchands, etc.,

prélèvent nécessairement un certain profit sur les droits q l’iis ont avancés.

Nous verrons plus loin que ces droits, bien qu’ils ne S( lent pas prélevés sur les marchandises fabriquées à l’inté rieur, surélèvent de toute leur importance le prix de vente de ces marchandises; nous l’avons déjà dit, si ces dioits ne permettent pas au fabricant français de Vendre ses produits plus cher, si, en un mot, ils ne servent à rim, pourquoi les avoir ollicités si énergiquement?

D( ne, ce ne sont pas seulement la blouse et la chemise de 1 ouvrier, ni la robe de sa femme, dont le prix se tre uve surélevé par suite de la perception des droits de do lane aux frontières, c’est tout ce qu’il consomme, c’est toit ce qui contribue à grossir son budget, parce que nu me les articles qui ne sont sujets à aucun droit de douane, soit parce que l’étranger ne produit jias de similaires, soit parce que le peu d’importance de leur fabricat on , ou encore le bon marché exceptionnel de cette fab -ication en France, les a fait négliger par les faiseurs de tarifs, ces articles-là sont renchéris, parce que ceux

qui les produisent ont à payer leur part des redevances que le tarif douanier oblige chacun à payer aux gros fabricants de fer, de cotonnades, de draps, etc., etc.

Nous serons modérés, et, repoussant toute sorte d’exagération, nous ne porterons qu’à dix pour cent l’augmentation du budget de l’ouvrier provenant de la perception des droits de douane ; or, sur le budget de l’ouvrier parisien dont nous avons parlé, dix pour cent font 196 francs 21 centimes, tandis que trente centimes par jour, pendant trois cents jours de travail, ne font que 90 francs ; mettez, si vous le voulez, que la protection assure à l’ouvrier un surcroît de salaire de cinquante centimes par jour, et vous n’aurez encore que 150 francs par an, contre 196 francs 21 centimes d’excédant de dépenses. .

Mais, il nous importe de le répéter, loin d’accroître les salaires, la protection les fait tomber au-dessous de leur prix naturel, c’est-à-dire du prix qu’établirait le libre jeu de l’offre et de la demande. D’abord, parce que si les salaires des industries protégées étaient au-dessus de la moyenne, les ouvriers s’y porteraient en masse pour profiter de cet excédant et les ramèneraient, par la concurrence qu’ils se feraient les uns les autres, au niveau commun. Puis, parce que la cherté indéniable des articles protégés en diminue la demande et, par conséquent, la fabrication.

Nous n’ignorons pas que l’on nous opposera la cherté dune foule d articles, particulièrement ceux qui servent à la consommation de la bouche, depuis que le gouvernement nous a fait faire quelques pas, bien timides, vers le libre échange. Cette cherté, nous ne la nierons pas, mais que prouve-t-elle ? Elle prouve qu’un plus grand nombre de consommateurs s’est présenté sur les marchés, et que la production n étant pas en mesure de répondre immédiatement à une demande plus active que par le passé, les produits ont dû renchérir, par suite de la concurrence que

les acheteurs se faisaient entre eux. Elle prouve encore (joe les salaires ont haussé au lieu de diminuer, à la suite dïs petites réformes essayées, et que l’ouvrier a bénéficié d)s avantag'es que l’élargissement des débouchés a offerts a IX produits qu’il fabrique. Si les usines s’étaient fer- 11 ées, sans être remplacées par d’autres fondées sur des bises plus justes et plus solides, si les ouvriers étaient n stés sans ouvrage, c’est-à-dire sans salaires, les prix de t(us les objets de consommation auraient baissé, parce q le le nombre des acheteurs aurait été moindre, et au li 'U de pouvoir constater un accroissement considérable de travail et de produits, nous aurions eu à gémir sur rinsuftisance des moyens des acheteurs et la mévente dont auraient souffert les producteurs.

Nous ne nous arrêterons pas à répondre aux plaintes in sensées de ceux qui s’écrient : Mais les Anglais nous enlè i^ent tout ! Nos vins sont plus chers , parce que les Anglais le, boivent; nos fruits, nos légumes, nos œufs, notre bétail, tout est hors de prix, parce que l’étranger vient nous le > acheter et fait la rareté sur nos marchés! Nous demanderons simplement à ceux qui tiennent ce langage, en vertu de quel droit prétendraient-ils décréter que le cultivi teur ne plantera, ne labourera, ne sèmera et ne récolte 'a que pour eux? Et si l’étranger vient nous enlever nos pioduits, c’est assurément qu’il les paye et les paye plus clier que nous ne voulons donner nous-mêmes.

Or, ces ventes à plus haut prix ne peuvent que faire accrDître plus rapidement le capital du pays, et tout accroisse lient de capital est immédiatement suivi d’une hausse (le 5 salaires. Si vous en doutez, comparez les salatres dans les pays sans capitaux, comme la Pologne, la Russie, la Ti rquie, etc., et dans ceux où les capitaux sont abondants, comme l’Angleterre et les États-Unis.

Vlaintenant, on nous permettra d’évaluer, aussi exacle-

iment que les données que nous possédons nous donnent

la possibilité de le faire, la somme des profits illégitime 1 que' les lois de protection industrielle laissent prélever par

' les producteurs sur les consommateurs. Les chiffres que

nous allons soumettre à nos lecteurs sont relatifs à 1865,

I mais ils sont loin d’être supérieurs à ceux de la période

; actuelle; nos évaluations seront donc au-dessous des

ii chiffres que nous donnerait le mouvement industriel et

. commercial d’aujourd’hui.

(‘ Or, en 1865, la France produisait deux milliards de ki- •

logrammcs de fer; nos importations de fers étrangers, c’est-à-dire venant d’Angleterre, de Suède, de Russie et de Belgique, s’élevaient à quatre-vingts millions de kilo- I grammes. Nos exportations atteignaient le chiffre de deux

• cents millions de kilogrammes; les di’oits prélevés par la

douane sur le fer étranger étaient de 7 francs par cent ^ kilogrammes.

, L’État percevait donc , de ce chef, sur quatre-vingts mil-

I lions de kilogrammes de fer étranger, à raison de 7 francs

par cent kilogrammes, une somme de 5,600,000 francs.

Mais ce droit de sept francs perçu aux frontières, d’une manière invisible pour l’immense majorité des consommateurs, autorisait les producteurs de fer français à exiger de l’acheteur sept francs de plus par cent kilogrammes que le prix moyen du fer sur le marché du monde. Sur les 1,800 millions de kilogrammes qui sont restés en France, les fabricants ont touché 120 millions, qui, quoiqu’ils en disent, ne leur étaient pas dus.

^ Notez que l’exportation de 200 millions de kilogrammes

que nous avons constatée prouve, de la manière la plus irréfragable, que les fabricants pouvaient produire à des prix assez bas pour aller vendre en concurrence avec les étrangers sur le grand marché du monde, et que ces

200 millions de kilogrammes ont dû y être vendus au prix que demandent les fabricants du dehors.

Il y a, dans ce fait, une appropriation bien caractérisée jes richesses d’autrui, appropriation que la loi rend parfaitement légale, mais ne saurait légitimer. C’est, pour lous servir des expressions mêmes de Turgot, une de ;es « atteintes multipliées qu’ont données à ce droit na- ( turel et commun des institutions anciennes, à la vérité, I mais que ni le temps, ni l’opinion, ni les actes mêmes f émanés de l’autorité, qui semble les avoir consacrées,

( n’ont pu légitimer. »

Dans une douzaine d’années, il y aura un siècle que ’l'urgot écrivait ces honnêtes et courageuses paroles, en signalant l’injustice et le danger de ces atteintes au droit commun et naturel, et cependant elles continuent sous me forme autre, il est vrai, que celle qu’il dénonçait à 1 opinion publique, mais sous une forme qui ne leur enlève rien de ce qui faisait leur iniquité, et les rend touj 3urs menaçantes.

Si l’on veut savoir jusqu’à quel point le gouvernement a étendu sa complaisance envers les parties prenantes, quel prix il a mis à sa complicité, on n’a qu’à comparer h s recettes douanières , 5 millions 600 mille francs , avec 1( s 126 millions octroyés aux fabricants.

Si des fers nous passons à la houille, nous trouvons que l’îtat a reçu, par l’entremise de la douane, 7 millions sur les charbons importés. Nous ne croyons pas pouvoir êire taxé d’exagération en évaluant la production intérieure au double de l’importation. Les producteurs indig< nés ont donc fait payer aux consommateurs une somme du 14 millions qui ne leur sont pas dus.

Mais il ne faut pas oublier que le prix de la houille sert d( régulateur au prix des bois de chauffage : serait-ce

porter trop haut cette élévation de prix que de l’estimer à 14 autres millions?

Le résultat économique de cette atteinte au droit est exactement semblable aux conséquences qui sortiraient d’un impôt de 28 millions, perçu sur les forces productives du pays. Et cependant personne n’a jamais songé, même aux époques les plus douloureuses de notre histoire, à imposer la charrue, la chute d’eau, la machine à vapeur, la force du vent, du cheval, du bœuf ou de l’homme. On aurait vu immédiatement combien cet impôt aurait été désastreux, et on ne voit pas que les droits sur la houille sont absolument de même nature et diminuent, dans une proportion tout à fait semblable , le travail et la production, c’est-à-dire la richesse.

Parlerons -nous des céréales? Ce que le gouvernement retire de la taxe qui frappe celles qui viennent de l’étranger est extrêmement variable : quand notre récolte est mauvaise, il encaisse quelques millions; quand elle est bonne, il ne reçoit que quelques centaines de mille francs ; quand elle est très-abondante , il n’y a pas de perception , parce qu’il n’y a pas d’importation. Nous sommes encore à comprendre comment des législateurs ont pu voter une loi qui permet au gouvernement d’ajouter à la misère de la population en percevant un droit quand le blé est cher, et seulement quand il est cher! A mesure que les populations souffrent, le fisc vient leur tendre la main! C’est merveilleux d’insanité !

Il est vrai que l’on a dit que ce droit était purement statistique, et n’avait rien à faire avec la protection.

Mais, ce qui est beaucoup plus vrai, c’est que le droit de 60 centimes par 100 kilogrammes qui frappe le blé étranger à son entrée en France , élève le prix de tous les blés de France d’une pareille somme de 60 centimes par

100 kilogrammes. Dans les bonnes années, la France ré-

colle 120 millions d’hectolitres; dans les années moyennes, la récolte est de 100 millions; dans les mauvaises, elle ii’atteint que 80 millions d’hectolitres. Le droit sur les blés étrangers grossit donc d’environ 50 millions de francs la somme que les producteurs obtiennent des consommateurs en échange de leurs blés. Ici encore, nous jommes forcés de nous répéter et de dire que ces 50 milions ne sont pas dus, et que rien au monde ne peut justifier leur prélèvement.

Mais le prétexte, l’excuse que l’on a prise pour imposer e blé , ne souffre pas le moindre examen ; la pauvre statisique ne saurait être blâmée de ce que l’on a fait de son lom, et la preuve, c’est que, n’osant pas aller au delà de )0 centimes, plus les décimes, on a cherché des bjais, et on en a trouvé, pour imposer et surimposer encore l’alinent le plus indispensable à l’homme.

Une loi toute récente, celle du 30 janvier 1872, dit: •; Les marchandises des pays hors d’Europe, seront pas- ' sihles, à leur importation des entrepôts d’Europe, d’une ' surtaxe de 3 francs par 100 kilogrammes. » Gela n’a 1 air de rien et c’est gros de deux extorsions injustifiables. L’abord, cela permet à farmateur français d’exiger de son i ffréteur 30 francs de plus pour le fret des blés ou autres produits que Ton peut tirer du Chili, de la Californie, etc.

( ette surélévalion du fret, renchérissant le blé d’autant,

1 ermet au producteur de blé en France de vendre son blé ^ francs plus cher qu’il n’aurait obtenu, si cette protection du pavillon national n’existait pas. N’est-ce pas 1 iionstrueux ?

Mais quand la douane établit des surtaxes de pavillon ou le provenance, une seule ne suffit pas, le commerce y \ errait trop clair. Aussi , si vous voulez inqiorter du blé é 'Espagne, par navire anglais ou autre non privilégié, d après un autre article de la même loi, vous ôtes obligé

de payer, outre le droit, une surtaxe de 75 centimes par 100 kilogrammes!

Sous le règne de Louis XV, on avait fait le pacte de famine; quelques grands seigneurs, quelques riches financiers , quelques ministres et grands de la cour, cherchèrent à accaparer les grains pour les revendre aux consommateurs à des prix excessifs. Ceux qui ont voté des lois, dont l’effet, sinon le but, est de renchérir les blés de 12 à 15 pour 100, ne nous paraissent pas tout à fait aussi coupables, car la plupart ne savaient ce qu’ils faisaient, et n’avaient certes pas l’intention du renchérissement qu’ils occasionnaient.

Toutefois, nous croyons devoir transcrire'ici ce que dit d’eux M. Courcelle-Seneuil, dans son Traité d’économie politique : « La moindre atteinte portée à une fortune li- « brement acquise par le travail et l’échange est une ca- « lamité publique. Dans les temps ordinaires et dans tous « les pays soumis à un régime normal, cette distinction « (entre les fortunes indûment acquises et celles qui sont « le résultat du travail) n’est pas aussi importante, parce « que la sagesse conseille de ne toucher, môme aux abus, « qu’avec une certaine modération , de respecter toutes les « positions acquises et de faciliter les transactions. Mais « lorsque les excroissances parasites ont pris un tel déve- « loppement qu’elles atteignent le principe même de la « vie sociale; lorsque la propriété naturelle, en quelque « sorte, est détruite au profit d’une propriété factice; « lorsque f autorité prend violemment, par fimpôt ou le « monopole, de quoi élever ces fortunes rapides et immé- «ritées, qui furent le scandale de l’ancien (?) régime; « lorsque ceux qui ont profité de ces abus se montrent « rebelles à toute transaction , insatiables à ce point à’ame- « ner sur leur pays les révolutions, la guerre et les dernières « extrémités, peuvent-ils être considérés du même œil

« que l’agriculteur, le manufacturier, le commerçant, qui « ont employé leur vie à produire et à subvenir aux charges « publiques? Madame du Barry ou l’un des signataires de « la société formée pour élever le prix des grains au « moyen d’un accaparement appuyé par l’autorité admî- « nistrative et judiciaire , pouvaient-ils être considérés « comme propriétaires au même titre qu’un honnête culti- « vateur, possesseur d’une terre patrimoniale, ou qu’un

« honnête commerçant, ou qu’un artisan laborieux et éco- « nome? »

Si nous tenons compte de la grande variété et de l’immense quantité de produits que l’agriculture livre à la consommation industrielle et individuelle, nous sommes frappés de la petitesse de la part qui lui est faite dans les profits que le système protecteur cherche à procurer aux producteurs. Toutefois, ne tenant compte que des chevaux, bœufs, vaches, moutons, fromages , beurres et autres déniées de ce genre, que l’agriculture présente sur nos marchés en quantités au moins cent fois plus considérables que celles qui nous sont fournies par l’étranger, nous ne pouvons évaluer à moins de 150 millions l’excédant des prix que les tarifs de douane nous font payer.

Dans l’énumération des produits de l’agriculture que lous venons de donner, nous n’avons pas parlé des graines iléagineuses qui jouent un si grand rôle dans notre économie agricole : les graines étrangères que nous avons achetées à l’étranger ont dû verser à la douane une ! ;omme qui dépasse 200,000 francs ; si , comme nous croyons ])ouvoir le faire, nous estimons que l’importation n’atteint ]ias le cinquantième de notre production, le profit que les lois de protection ont assuré aux cultivateurs, profit

(iitièrement extorqué aux consommateurs, s’est élevé à ; 0 millions.

Les tissus de laine pure ou mélangée, de toute nature

et de toutes qualités, que nous avons achetés aux Belges ou aux Anglais, ont dû acquitter à la douane un péage dérisoire, 4 millions. Nous resterons très-certainement en deçà de la vérité en disant que nous en consommons quarante fois plus que nous n’en importons. En admettant ce chiffre, nous trouvons que la taxe douanière coûte aux consommateurs la somme énorme de 160 millions de francs !

Les divers tissus de lin, de chanvre, de jute, introduits chez nous par nos frontières, nous ont fait verser aux recettes de la douane 1 million et demi. L’importation de ces produits reste loin en arrière de leur fabrication dans le pays; nous ne pensons donc pas qu’elle arrive au centième. Dans ce cas, l’excédant de frais que le droit protecteur occasionne au consommateur est de 150 millions.

Il est vrai que les défenseurs de ce système nous affirment énergiquement qu’en vertu du principe de la division de ces énormes sommes en portions infinitésimales, réparties entre tous les consommateurs, nul de nous n’en souffre, nul de nous ne s’en aperçoit. Ne dirait-on pas un bourreau qui, par pure commisération, ferait mourir ses victimes en leur enfonçant des milliers d’épingles sur tout le corps, sous l’assurance que si une pointe d’épingle ne peut causer la mort, deux ou cent fois plus ne peuvent causer qu’un mal insensible?

S’il est un article dont nous n’importons que de rares quantités relativement à celles que nous produisons, c’est incontestablement les fils de laine; ces fils ont cependant rapporté 500,000 francs à la douane; mais si, comme nous le croyons, notre fabrication s’élève au centuple de notre importation, ce dernier million a permis aux producteurs de vendre leurs fils 50 millions plus cher.

Parmi toutes les choses que nous importons de l’étranger, il en est dont l’importation est si nécessaire et de si

grand avantage au pays, que les nations qui, il y a cinquante ans, les possédaient exclusivement, en prohibaient 1 exportation sous les peines les plus sévères. Nous voulons pailei des machines, mécaniques, outils, engins, ouvrages en métaux, etc., dont l’importation a fourni au Trésor une somme de 2 millions.

Ce n est pas exagérer que d’évaluer les quantités que nous fabriquons cà cent fois celles que nous importons; il y a donc de ce chef une perte, pour ceux qui emploient des machines et mécaniques, et un profit indû, pour ceux qui les fabriquent , de 200 millions de francs !

« Toute loi restrictive, dit Rossi, produit certains effets « économiques dont les uns ont été prévus, dont les autres « ont échappé aux prévisions des législateurs. » Ce que les législateurs avaient prévu en imposant les machines, était le renchérisssement indéniable des machines et outils du môme genre; ils votaient cet impôt pour que les fabricants indigènes puissent vendre leurs produits plus cher. Mais ce qui avait échappé à leurs prévisions, c’est l’amoindrissement du produit général des travaux de l’agriculture et de l’industrie provenant de deux causes la première , l’absence de ces machines ou outils des mains dun assez grand nombre de travailleurs trop pauvres pour acheter ces machines ainsi renchéries ; la seconde, la diminution du produit ou sa mauvaise fabrication par suite de l’emploi forcé de machines et d’outils de qualité inférieure. Il y a là une cause de pertes énormes, dont il

nous est impossible d’évaluer le chiffre, mais que nous devions signaler.

Une des grandes industries du pays, une de celles qui mt le plus souffert de cet interdit dont sont frappées les nachines, est assurément la filature du coton ; pour obvier il inconvénient de l’imperfection de nos machines, les ils de coton ont dû être frappés d’un droit assez élevé, et

il en est résulté que de faibles quantités seulement ont pu être importées. Les droits sur ces fils n’ont donc guère dépassé 450,000 francs.

La quantité de fils importés représente le travail d’une centaine de mille broches ; comme nous en possédons 6 millions, c’est le cinquième.

La consommation a donc payé un surcroît de dépenses de 22 millions et demi : cela fait , par an et par broche , juste 3 fr. 90. A qui fera-t-on croire que notre industrie de la filature n’aurait pu vivre sans cette prime indue, et qu’il était indispensable, qu’il était juste de demander ce supplément de dépenses aux poches des consommateurs?

Mais fimportation des tissus de coton a donné lieu à une recette douanière de 1 million ; la proportion entre l’importation et la production indigène étant à peu près égale à celle que nous avons trouvée pour les fils, nous avons de ce chef une augmentation de près de 50 millions.

Il en est de même paur les importations d’esprits et d’alcools qui, donnant un million à la douane, causent au consommateur un surcroît de dépenses de cinquante millions.

A cause de l’élévation des droits qui les frappent , les fils de lin et de chanvre n’ont guère donné au Trésor qu’une somme de trois cent mille francs. Ces importations ne peuvent être estimées qu’à un centième de notre production : la consommation a donc été grevée de trente millions.

Il existe une foule d’autres articles qu’il serait fatigant d’énumérer; leur valeur s’élève à plus de 300 millions. En admettant que la moyenne des droits perçus ait été de dix pour cent, les recettes douanières pour ces divers produits ont été de 30 millions. Si maintenant nous disons que la production intérieure de ces articles a été seulement vingt fois plus considérable que l’importation, nous arrivons à conclure que la consommation de ces pro-

duils a dépensé improductivement et abusivement la somme enorme de six cents millions !

Arrivés à cette partie de notre tâche, nous pouvons ré-

ttués' de riche'f appropriations illégi-

proti s de détournent les

P de leur voie naturelle et sont autant de causes

au’elir™**'^”*^''' ■ d’appauvrissement, parce

qu elles prennent aux consommateurs une partie de leur

avoir, sans leur en donner l’équivalent, et quelles réduï

sent, en outre, la quantité des produits que L moyens du

consommateur lui permettraient d’acheter.

Blés

Autres grains, bœufs, vaches, moutons, beurres, etc.

Graines oléagineuses

Fers, fontes, aciers

Houilles

Tissus de laine

Tissus de lin et de chanvre.

Fils de laine

Machines, mécaniques, outils, etc

Fils de coton

Tissus de coton

Hspi-its et alcools ' *

Fils de lin et de chanvre.

Articles divers. .

50 millions.

Total. . . . 1,676 millions de francs.

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irolé^ ont ^ f'"»-icants

liotégcs sont loin de bénélicier de toute cette somme

ctte . une grande part de cet énorme excédant de dé-

penses disparaît dans la grande déperdition de forces productives qu’entraînent et la mauvaise qualité des outils et machines, et l’emploi de méthodes arriérées, et les ricochets que la protection fait faire de ces recettes d’une industrie à une autre. Mais il est certain que si le système protecteur, plus ou moins mitigé, n’existait pas , la France économiserait chaque année sur les achats qu’elle fait aujourd’hui une somme de 1 milliard 700 millions. Or, une grande partie de cette économie irait aux travailleurs et améliorerait leur situation d’autant. Une grande partie de leurs salaires ne leur serait plus enlevée subrepticement, et l’écart qui se produit entre l’enrichissement des riches et les/a/u quo dans lequel restent les travailleurs, s’amoindrirait graduellement. N’y aurait-il pas dans ce fait une cause de sécurité pour l’avenir?

Nous avons jusqu’ici cherché à évaluer la somme de richesses que le système protecteur enlève à Faction du libre jeu de l’offre et de la demande , qu’il soustrait à la répartition naturelle et équitable des profits; nous avons, en un mot, étudié la question utilitaire et celle des avantages que le pays retirerait d’un retour pur et simple aux notions de l’équité. Il est temps que nous disions quelques mots de la question du droit qui se trouve si outrageusement violé, et des dangers que font courir à la société ces perpétuelles atteintes au droit de propriété.

La propriété est sacrée et doit être inviolable, car elle est le produit du travail, et, sans elle, l’homme retournerait à la barbarie : elle est la synthèse des droits inaliénables et imprescriptibles que l’homme apporte en naissant et qui sont inhérents à sa nature d’être intellectuel et perfectible : ces droits sont ceux de travailler, de produire, de consommer, d’échanger, d’acquérir, d’aliéner, déposséder, d’exploiter, de conserver et de transmettre,

nous n’ajoutons pas d’abuser, car la loi ne doit consacrer aucun abus.

Nous ne disons pas des libertés, parce que toute liberté implique un état de choses qui a besoin d’être reconnu et sanctionné j)ar la loi. Nous disons qu’il n’y a pas et ne peut pas y avoir de loi qui reconnaisse ou sanctionne ces droits, parce qu’il ne peut pas y avoir de loi qui les confisque ou les supprime : ils sont au-dessus de la loi, ils sont les bases même de la loi, parce que sans travail sans échanges et sans propriété, il n’y a plus rien que le néant de la sauvagerie.

La propriété consiste non-seulement dans les biens de la terre, dans les maisons, les champs, les usines, les forêts, les créances, etc., mais elle comprend tout ce que l’homme a acquis légitimement, les marchandises, les outils, les machines, les capitaux de tous genres, les vêtements’ les

meubles, etc. Ces différents genres de pi'opriété sont également inviolables.

Sauf à des époques de troubles, de guerre, d’invasions, de révolutions, les lois ont toujours respecté la propriété terrienne, agricole, urbaine ou manufacturière : il n’y a pas dans nos lois de dispositions latentes ou patentes, en vertu desquelles un citoyen, possédant cinq cents hectares de forêts, ait le droit de forcer un autre citoyen, qui n’a que trois ou quatre hectares, cà lui céder gratuitement dix ou vingt centiares, sous prétexte que sa grande exploitation lui sera plus profitable, et que ce qu’il requiert est si peu de chose que le cédant ne s’en apercevra pas.

Il n y a pas dans nos lois de dispositions en vertu desquelles le cultivateur, qui récolte mille gerbes de blé, ait le dioit d exiger de chacun de ses voisins une poignée d’épis,

sous prétexte que sans cela ses profits ne seraient pas assez considérables.

Gomment se fait-il donc, qu’oubliant tous les principes de justice, d’égalité et de propriété, le législateur n’ait pas craint de déclarer que le filateur de coton a le droit

d’exiger de l’acheteur de son fil une somme d’argent plus élevée que le prix vrai de ce produit, que le prix que voudrait donner le consommateur, prix auquel il pourrait obtenir ailleurs un fil de qualité égale, et cela, sous prétexte que sans cet exhaussement de prix les profits du filateur ne seraient pas assez considérables?

Ce que nous disons du fil, nous pouvons le dire des tissus, des fers, des houilles, de tous les articles à l’occasion desquels le législateur, outre-passant ses droits, intervient dans un acte privé, un fait domestique, une opération de vente et d’achat, pour forcer l’acheteur à se priver, en faveur du vendeur, d’une partie de sa propriété? En forçant l’acheteur à s’adresser à un producteur qui ne lui cède sa marchandise qu’à un prix plus élevé que le cours réel de cette marchandise sur le marché du monde, la loi confisque une partie de la propriété de l’acheteur pour la transférer au vendeur.

Les dispositions des lois de douane, qui interviennent ainsi dans le contrat de vente et d’achat, violent ouvertement le principe de la propriété ; elles peuvent légaliser la confiscation et le transfert de la propriété, mais elles ne peuvent légitimer ce transfert et cette confiscation.

Tous les citoyens ont des droits égaux : leurs propriétés ont droit à une égale protection, et le législateur n’a pu édicter des lois aussi déplorables, aussi i*évolutionnaires, qu’en oubliant que les quelques francs de la femme qui achète une robe,, ou du journalier qui achète une bêche, sontleur propriété,, au môme titre que les usines des tilateurs et des maîtres de forges sont la propriété de ces derniers.

Sauf au tem ps désastreux du maximum, le système contraire n a jamais été appliqué r il en est résulté que le consommateur’, payant toujours plus cher qu’il n’aurait dû, et le vendeur recevant au delà, de ce qui lui était lém-

timement dû, ce dernier a sans cesse profité de l’accroissement des richesses; il est devenu de plus en plus riche, tandis que la situation du premier ne s’est pas améliorée!

De là le mécontentement des travailleurs; de là est sorti ee que l’on appelle aujourd’hui la question sociale!

La protection douanière n’est autre chose qu’une garantie donnée par la loi à quelques industriels, que leurs usines leur donneront toujours un certain bénéfice, et que ce bénéfice viendra, non pas de leur habileté industrielle , non pas de ce qu’ils feront de plus grands efforts non pas de la meilleure qualité qu’ils sauront donner à curs produits, mais de l’action coercitive de la loi qui

forcera le consommateur à faire un sacrifice en leur faveur.

La loi n’a pas voulu, et elle a eu raison, assurer un

mmunum de salaires aux travailleurs; pourquoi assure-

rait-elle uu minimum de profit aux fabricants ? La loi n’a

pas voulu établir le droit au travail que réclamaient les

ouvriers ; pourquoi établirait-elle le droit au profit pour ies fabricants?

Ce système a été conçu sous le régime du suffrage restreint : il a été porté à son apogée sous le régime du

double vote; il appartient au régime du suffrage universel de le faire disparaître.

Il est temps de s’arrêter dans la voie de l’inégalité et du privilège ; car, que répondrait-on aux travailleurs , le lendemain du vote qui sanctionnerait la confiscation et le transfert arbitraire de la propriété légitime des consommateurs, SI les travailleurs venaient exposer aussi hautement que le font les fabricants, qu’ils ne gagnent pas assez et que les patrons doivent être forcés à leur donner des salaires plus élevés ? Croit-on qu’il suffise qu’on leur dise que les salaires sont réglés par la loi de l’offre et de la de-

mande, et que le législateur doit respecter le principe de* ; j

la liberté des contrais? '

Ils montreront du doigt les mesures que l’on aura prises n

pour paralyser la loi de l’offre et de la demande, quand il I \

s’est agi des fabricants et des consommateurs, et rappelleront les entraves mises aux contrats de vente et d’achat '

sur tous les marchés de la France.

La logique est inflexible: après avoir garanti une pro-^ tection efficace, c’est-à-dire un profit laissé à l’appréciation des fabricants, on devra garantir à l’ouvrier un salaire suffisant, c’est-à-dire, laissé à l’arbitraire des passions populaires. |

Faut-il ajouter que c’est là un commencement de communisme qui ne tardera pas à s’universaliser ? car les ache- i

teurs voudront certainement, à leur tour, puiser dans les poches des vendeurs. |

C’est en assurant les droits et la propriété de chacun , que l’on peut inaugurer le règne du droit social, apaiser j

bien des haines , dissiper bien des préjugés , faire taire bien '

des prétentions subversives, et résoudre, en grande partie, la question sociale (1).

(t) Tout ce qui précède, depuis l’alinéa commençant par « la « propriété est sacrée... » est extrait presque ver batim'd' une pétition émanant de la ligue permanente de la liberté industrielle et commerciale, et présentée, vers la fin de la session, au dernier Corps législatif de l’empire par M. Lecesne, député du Havre. Cette pétition ne fut jamais rapportée : elle était revêtue de la signature de MM. Boutet, Mayem ainé, E. Menier, Ch. Meunier, Pariot-Laurent, Henri Fould et T. N. Bénard.

emprunts et dettes pübuqles.

L’emprunt n’est pas plus une richesse pour les nations que pour les

nd,v„l„s. - yen„>ru„t <la„s n.islolre. - La de»e angE -

L’amortissement. ^

Les dettes publiques de la plupart des nations modernes out atteint, depuis quelques années, un développement si lapide et si considérable, qu’elles menacent, quoi qu’en disent nos vieux parlementaires, de mettre tin à la prospérité et d’ébranler sérieusement la stabilité des sociétés, plus que ne pourraient le faire les utopies socialistes ou les tentatives désespérées des adorateurs du passé. Ceux de nos lecteurs qui nous ont suivi jusqu’ici savent que ce n est plus dans les menées d’en bas que nous voyons le dang-er, mais dans les agissements en haut, si l’on n’y met ordre, si l’on ne ferme pas le grand livre d’une manière irrévocable, si, enfin, on ne veut pas adopter quelque moyen sérieux et efficace de réduire et de rembourser les dettes. Nous n’hésitons pas à le répéter, nous courons fatalement à un épouvantable cataclysme social, en favorisant, comme on l’a fait aujourd’hui, les intérêts du riche et du capitaliste, aux dépens de ceux du travailleur.

Il n’y a pas de fumée sans feu : il n’y a pas d’effet sans cause. En proclamant l’antagonisme du travail et du capital, les socialistes se trompaient, nous l’avons dit souvent; ils ne regardaient que le résultat des choses et n’en avaient pas découvert les causes : ils ne voyaient pas qu’après la répartition faite, une foule de mesures, une foule de lois

viendraient bouleverser cette répartition, et retireraient aux

travailleurs une grande partie de leurs profits, pour en favoriser les capitalistes. Ils ne voyaient pas que de notre système de crédit, d’impôts, d’emprunts, de dettes et de nos ai rangements commerciaux, résultaient des avantages

considérables pour le capital, et un détriment des plus sérieux pour le travail.

Nous croyons avoir prouvé que notre système commert cial, d’une part, et notre système de crédit, d’autre part,

avaient pour résultat d’enrichir le riche et d’appauvrir le pauvre. Ce n’est pas sans hésitation, ni sans regret, que nous nous sommes décidé à soulever le voile sous lenuel se ca-

chent les moyens que l’on a mis en usage pour faire surgi icette terrible conséquence; mais du moment où nous l’avons aperçue, nous avons cru qu’il était de notre devoir, quelque faible que fût notre voix, de signaler le péril et l’approche de la tempête. Plus le monde marche dans la voie où il est entré et plus le danger est menaçant ; car, aujourd’hui, les grandes fortunes s’accroissent avec une rapidité vertigineuse, et si le pauvre ne devient pas plus pauvre, sa situation ne s’améliore guère ; il en résulte que l’écart qui sépare les deux extrêmes, et même les deux moyennes, deviendra prochainement un gouffre incommensurable dans lequel tout s’abîmera.

M. Goulburn, qui fut longtemps chancelier de l’Échiquier, dans les ministères présidés par sir Robert Peel , établit, dans un de ses discours, que de 1793 à 1816, les nombreux emprunts faits par le gouvernement anglais firent élever le taux de l’intérêt de 21 p. cent, ou un peu plus d’un cinquième. C’était un accroissement de revenu pour les capitalistes d’un cinquième : le revenu des travailleurs s’accrut-il dans la même proportion? Non-seulement nous ne le croyons pas, mais nous avons la prétention de prouver qu’il fut réduit d’autant.

En effet, la moyenne du revenu que les capitalistes ont retiré des fonds anglais, pendant les vingt-trois années de guerre, a été de 4 fr. 81 pour cent. De 1786 à 1793, période de paix au contraire, cent francs, placés en rentes sur l’État, ne rapportaient que 3 fr. 88; après 1816, jus-

qu’à l’époque où parlait M. Goulburn, la moyenne n’a plus été que de 3 fr. 90. On voit par là combien les empiunls qui se succédaient sans interruption, pendant la guerre, faisaient les affaires des capitalistes, et nous nous peimettrons de demander si cet accroissement du revenu du capital n était pas entièrement pris sur la part de produit échéant au travail. Bastiat n’a-t-il pas démontré, mathématiquement, que plus la part du capitaliste s’abaisse plus s elève celle du travailleur, et que plus s’élève la part du capital , plus s’abaisse celle du travail ?

Quoique ne datant pas précisément d’hier, cette question des dettes et emprunts est relativement assez neuve dans le monde : jusqu’à présent on ne l’a guère étudiée qu’au point de vue strictement financier; on a discuté, à perte de vue et de bon sens, sur les mérites spéciaux du 3 du 4 ou du 5; sur la perpétuité des dettes, les remboursements à terme ou annuités temporaires, les rentes à primes et à lots, les conversions et autres questions de ce ?enre , auxquelles les prêteurs portent le plus grand inté- ’ôt. Mais nous ne croyons pas que personne encore se soit )ccupé des solutions que l’on a préconisées, au point de ’ ue de leur influence, de leur action, sur la juste répartiiion des richesses, sur le bien-être des populations les moins aisées, et sur les entraves que l’accroissement in- ( essant des rentes à payer met à l’accession du travailleur c une situation meilleure et indépendante.

En portant nos recherches dans ce sol presque inexl loré, nous croyons pouvoir démontrer que tout le farc eau tombe sur la classe des travailleurs et que tout le i ront va grossir les revenus des capitalistes : déjà la remarque faite par M. Goulburn nous a permis d’entrevoir une partie de la vérité.

Le célèbre Blackstone, dans ses Commentaires (1), nous

(t) 1 Vül., p. 327.

dit ; « Au moyen de notre dette nationale, la quantité de « richesses, dans le pays, est considérablement augmentée « en apparence , si nous la comparons à celle des temps

• « anciens; mais si nous considérons la chose froidement,

« elle n’est pas augmentée en réalité. Nous pouvons nous « vanter d’avoir d’immenses fortunes, de grands capitaux a dans les fonds. Mais où est l’argent? Il n’existe que de « nom , en papier, en foi publique , en sûretés parlemen- « taires : et c’est incontestablement suffisant, pour que les « créanciers du public soient rassurés. Mais, alors, quel est « le gage que la foi publique a donné pour la garantie de « ces dettes? La terre, le commerce et l’industrie person- « nelle des sujets; c’est de là que doivent provenir les di- « verses taxes. Dans ces garanties seulement, existe réelle- « ment et d’une manière intrinsèque la propriété du «rentier : et nécessairement la terre, le commerce et «l’industrie personnelle de chacun sont diminués, juste « de la somme qu’ils sont appelés à garantir. »

• Il ne faut pas faire un grand effort d’imagination pour

comprendre que les nations sont comme les individus; quand elles empruntent, elles s’appauvrissent. En vain, dira-t-on qu’ après l’emprunt il existe une classe de rentiers qui n’existait pas auparavant et dont le revenu est assuré ; que l’on y regarde de près et l’on verra que le capitaliste en prêtant, ses capitaux à l’État, a simplement fait un placement qui l’a rendu plus riche , il est vrai , car ses revenus se sont accrus, mais le travailleur est devenu plus pauvre , exactement dans la même proportion , parce que • l’État lui prend une partie de ses produits pour les donner au rentier.

Blackstone a parfaitement conçu qu’il n’y a là qu’un transfert, et non une création de richesses , et que la terre, le commerce et l’industrie personnelle en font tous les frais. La terre ne produit rien sans travail; ce n’est pas la

terre qui paye les impôts que l’on prélève sur son produit, c’est le travailleur, celui dont les bras ont fertilisé !a terre : le commerce n’est que le transport et l’échange des produits du travailleur; l’impôt qui le frappe ne peut frapper que le produit, c’est-à-dire le travailleur; le travail, en un mot, étant la seule source de richesses, car, sans le travail, le capital est complètement improductif c’est sur lui que retombe tout le poids des impôts. Dans’le cas de 1 impôt prélevé pour faire face aux arrérages d’emprunts le travail paye et le capital reçoit. *

« Quand les dettes nationales, a dit Adam Smith, ont « atteint un certain développement, je ne crois pas qu’elles « aient jamais été complètement et équihdilement payées.

« Leur liquidation, quand elle a eu lieu , a toujours été le «résultat d’une banqueroute, quelquefois avouée, mais « toujours réelle, quoique fréquemment déguisée sous une « apparence de remboursement. »

Cette assertion de Smith, bien qu’à peu près vraie dans le passe, ne nous paraît pas devoir être la règle inexorable de 1 avenir, quel que soit, nous devons le dire, le montant quelles atteignent, si les gouvernements ont égard aux plus simples enseignements de l’expérience et du bon sens. L’exemple des États-Unis est, d’ailleurs, là pour montrer comment on lient rembourser rapidement les emprunts même exagérés, et nous espérons que s’il est non

avenu pour les monarchies, il ne le sera pas pour les républiques.

Il semble que, dans les temps anciens, on ne connaissait pas la ressource trompeuse des emprunts publics. L’orgaaisation tout éventuelle et [non permanente des arm^^s.

i la manière de faire la guerre, la rareté des capitaux,

l’absence de grands travaux publics, autrement que par j des bras esclaves, l’effacement même de l’autorité, ne les

ï rendaient ni si faciles, ni si nécessaires que de nos jours.

5 Quand des événements imprévus ou désastreux forçaient

■ les gouvernements à recourir à des moyens d’action ou

de défense plus rapides et plus puissants que ceux obtenus par l’impôt ou le don volontaire, ils levaient une contribution temporaire et spéciale, comme celle qui servit à payer la rançon du roi Jean, comme ^encore la dîme saladine, ou bien ils altéraient les monnaies et demandaient aux citoyens, d’une manière indirecte et frauduleuse, une part proportionnelle de leur fortune.

Les érudits prétendent qu’à la fin de la première guerre punique, les Romains réduisirent ainsi de douze à deux onces le poids de l’or, tout en lui conservant sa valeur échangeable antérieure.

De Philippe le Bel à Louis XIV et à Louis XV, presque tous nos rois ont eu recours au même moyen. Mais cette

altération des monnaies était loin de procurer au trésor royal, comme on semblait le supposer, tout le profit qui paraissait résulter de l’abaissement du litre des pièces ou de l’élévation de leur valeur nominale. Une grande partie de la différence restait aux mains des trésoriers et des officiers des monnaies, en vertu de l’adage qui dit : « A voleur, voleur et demi. » Puis il arrivait nécessairement que toutes les marchandises, toutes les denrées haussaient de prix dans quelques jours, et alors la monnaie affaiblie ne pouvait plus acheter que juste la quantité représentée par sa valeur réeUe et intriusèque. Les grands qui vendaient leurs terres aliénables avaient soin de stipuler que les payements seraient faits en monnaies frappées antérieurement à l’altération .

Qui ne voit que le fardeau de ees contributions déguisées

devait tomber sur les plus pauvres, sur ceux qui, n’avant m terres, m trésors, ni réserves, ne pouvaient bénéficier

bonnes monnaies, et se trouvaient obligés de donner soit leurs denrées, soit leur travail en échangé de monnaies affaiblies? Ni la noblesse, ni lecler-é ne payaient d’impôts; leurs fermages et redevances, \ moins de stipulations expresses, leur étaient en grande parüe payés en nature; ils ne faisaient aucun trafic, et ne souffraient en aucune manière de ces déplorables falsifia cations. Aussi, malgré son goût pour les batailles et ses incessantes insurrections, - car il n’y a pas que le peuple qui ait fait des émeutes, - la noblesse féodale ne prit jamais les armes pour une question de ce genre. Le clergé en était également désintéressé : cela explique pourquoi les troubles, auxquels ces mesures donnèrent souvent naissance, eurent pour auteurs et victimes des producteurs

de la campagne, des revendeurs des halles et des petits détaillants.

Quelques princes, dans l’antiquité et dans des temps plus modernes, amassèrent de lourds et immenses trésors qu’ils accumulaient dans les caves de leurs palais ou de eurs donjons. Henri IV et Sully se donnaient quelquefois le plaisir d’aller contempler de compagnie les vingt ou trente nillions qu’ils avaient amoncelés à l’Arsenal ou à la Bas- Hle. Quand la guerre lui laissait un moment de répit, 'rédéric de Prusse se délassait en comptant ses trésors;

'ît cette manie s’est perpétuée parmi ses descendants, dont le chef actuel ne saurait dormir tranquille si ses caves ne renfermaient de quatre-vingts à cent millions!

Le canton de Berne a longtemps thésaurisé comme un ^rand seigneur; mais le bon sens bourgeois l’emportait sur l’ignorance princière, et le Grand Conseil plaçait à intirêt la majeure partie de ses économies.

Avant la déplorable guerre de la sécession, le gouverne-

ment des États-Unis avait un excédant de recettes qui finit par devenir une cause d’embarras : le Congrès résolut la question en décidant que les fonds disponibles seraient déposés dans les banques locales, ou petites banques, avec injonction réitérée de prêter libéralement aux marchands (1).

Moins avisé que les républicains de Berne et d’Amérique, le premier Bonaparte avait amassé d’immenses sommes, qui restaient improductives dans les caves des Tuileries; et de nos jours, le pays qui emprunte le plus, la Russie, prétend avoir sous clé, dans la forteresse de Saint-Paul , des richesses prodigieuses.

Ces fantaisies royales et impériales coûtent cher aux peuples, car tous ces trésors enfouis sont autant de moyens de travail qui leur sont ravis : tout prince qui empile des écus dans ses coffres ou dans ses caves condamne une partie, tous les jours plus nombreuse, de ses sujets à une misère de plus en plus grande. Les grandes dettes, nous le verrons, amènent inévitablement les mêmes résultats.

Dès l’année 1336, la république de Florence, qui se trouvait engagée dans une guerre difficile et coûteuse, après avoir épuisé ses dernières ressources, fit appel au patriotisme et à l’esprit intéressé de ses riches marchands et de ses opulents citoyens. Elle leur hypothéqua quelques-uns de ses revenus en leur empruntant une forte somme au taux de 15 pour cent. C’était ruineux pour les contribuables, mais une affaire [d’or pour les capitalistes : ils retirèrent leurs fonds des entreprises industrielles et com-

{\) Récentes expériences financières t etc., des États-Uîiis, par David A. Wells.

merciales, pour les placer sans risques à plus de prolH qu aiipararant. Les malheurs du pays, par suite du nouveau système financier que l’on appliqua, leur furent une cause d’enrichissement ; les richesses qu’ils acquéraient ainsi ne pouvaient venir que d’une réduction sur la part des produits que les travailleurs auraient dû prendre. En outre, le travail devenait plus rare, parce que les capitaux recherchaient de préférence un placement aussi lucratif et qui semblait n’offrir aucun danger ; le pauvre gagnait donc moins qu’auparavant, et ses charges publiques augmentaient, car les taxes, dont le produit était affecté au payement des arrérages, étaient prélevées sur les consommations. Cette dette devint si lourde, qu’au bout de quelques années on la consolida : l’intérêt fut réduit, et les

mres, qui avaient monté à un taux énorme , baissèrent de /5 pour cent!

Dans le courant du môme siècle, et probablement à

1 imiimion de ce qui s’était fait à Florence, la république

de Genes emprunla pareillement d’immenses sommes

d arpnt à ses citoyens les plus riches. Elle leur hypothéqua

aussi certains revenus, et les autorisa à prélever eux-

mêmes par leurs agents les taux ou impôts qui leur étaient

assignés. Le nombre de ces emprmits, qui se succédaient

rapidement, était trèsKionsidérable, et le nom des prêteurs

était légion. Le taux de l’intérêt variait à l’infini, et ces

lilférences occasionnant la plus grande confusion dans les

raiisferts, cessions, payements, règlements, etc., on con-

lohda et fusionna le tout vers 1407. Une corporation fut

orméc, qui , sous le nom de banque de Saint-Georges

■eprésenta les créanciers de l’État et eut le monopole du’ 'redit. ^

Deu.x siècles plus lard, la banque d’Angleterre fut fon- ( ée, dans le but de prêter son capital à l’État et de vendre son crédit aux particuliers. Là encore les capitalistes eu-

rent à se féliciter; mais le reste des contribuables ne devait-il pas regretter de ne pas obtenir le ci^dit au taux que la concurrence aurait pu établir? Qui ne voit, en outre, que , par la double action des prêts à l’État et des prêts aux particuliers, les capitalistes retiraient de ces opérations d’immenses bénéfices, qui ne pouvaient être prélevés, les uns et les autres, que sur la part de produit qui revenait auparavant à ceux qui travaillaient?

Les rois et les chefs des grandes familles avaient, avant cette époque; contracté des emprunts soit avec des juifs, soit avec les rois leurs voisins, soit même avec leurs riches vassaux : ils avaient parfois donné des provinces en gage , livré les joyaux de leur couronne, engagé même leurs fils et leurs amis ; les juifs avaient prêté une somme trèsconsidérable sur la couronne de fer des rois lombards, dont la valeur intrinsèque ne s’élevait qu’à quelques sols. Toutefois, ces emprunts de Florence et de Gênes semblent être les premiers qui aient été contractés d’après les données plus ou moins exactes de la science financière, données qui, en ne frappant le riche que légèrement, font peser tout le fardeau sur le travail du producteur, et font accroître le revenu du capitaliste, à mesure que les emprunts se succèdent, dans une proportion bien autrement rapide que celle en vertu de laquelle s’élèvent ses impôts. L’Espagne commença à emprunter en 1556 ; quarante

ans plus tard, l’Espagne devait près d’un' milliard! La

France ne tarda pas à suivre l’exemple de l’Espagne, car en 1595, la dette publique, dont les commencements datent I de François F", s’élevait à trois cents millions, somme

énorme pour ce temps-là.

Nous n’entrerons pas ici dans l’histoire ténébreuse des réductions, des retranchements, des visas, etc., qui se succédèrent, presque sans interruption, jusqu’en 1797 : nous dirons seulement que l’empressement des prêteurs à sous-

crire prouve combien ils comprenaient les avantages directs et indirects que leur assurait ce système, mal^é

les déceptions qui parfois survenaient.

Nous ajouterons qu’avant la mise en pratique du réaime es emprunts et des dettes, les richesses qui étaient créées se trouvaient divisées en trois parts ; l’Élat prenait sa part sous forme d impôt; le capitaliste ou entrepreneur recevait la sienne comme rente, intérêt ou prolit; le travailleur avait le reste, sous forme de salaire. Aujourd’hui, il faut faire quatre parts ; celle de l’Ktat, qui n’est nas moindre qu’auparavani ; celle de l’entrepreneur, qui pré-

irem <=herté de l’ar-

g nt, celle du prêteur, qui ne peut rien loucher que ce

qui est extrait de la part du producteur; de sorte,^on le

voit, que le travailleur supporte tout le poids des primes et arrerages.

Nous n’avons pas l’intention de nous occcuper des dettes e emprunts de tous les pays d’Europe, mais les exeSes nsugnements que nous pouvons tirer d’un ranide coup d’mil jeté sur l’histoire financière des Pays-fes e de 1 Angleterre, nous semblent assez frappants et assez mstrnetifs pour que nous nous y arrêtions irLstant

Quand les Provinces-Unies essayaient de secouer le joug

CO Z l’Espagne, les étals de Hollande

convoqués a Delft, en 1574, confièrent au prince d’Ora^é

le commandement suprême des armées de terre et de mer « 1 autorisèrent, sans autre nouvelle convocation, à em- « prunier, sous la garantie de la nation, les sommes que « nécessiterait la conduite de la guerre. » ^

Les commencements de la dette furent assez modestes ^ mais, en 1646, elle dépassait 300 millions de francs : le taux de l’intérêt avait été fixé à 6 14 pour cent. En 1715, cette dette atteignait presque le chiffre de 1,200 millions..

Fléchissant sous les lourdes charges que nécessitaient les arrérages à payer, le commerce, la marine, la puissance et l’influence de la Hollande commencèrent bientôt à décliner, et en 1750, sous le stalhoudérat de Guillaume IV, on nomma un comité chargé de faire une enquête sur les causes de cet inexplicable malaise. Nous voyons, dans un Mémoire adressé au comité par une réunion de négociants, aussi clairvoyants que pratiques, que « les impôts « écrasants qui, sous toutes sortes de dénominations, ont « été prélevés sur le commerce, doivent être mis en tête « de toutes les causes qui ont contribué à décourager le « commerce et à lui porter préjudice; et on peut dire « avec vérité que si le commerce de ce pays est sorti de sa « voie ordinaire et est allé aux mains de nos voisins, ce « sont ces impôts qui en sont cause, et le commerce s’éloi- « gnera de nous de plus en plus, et nous abandonnera « complètement, s’il n’y est apporté un remède prompt « et énergique. Il est facile de voir, d’après ce qui précède, « qu’il n’y a d’autre remède qu’une réduction de tous les « impôts. »

Dans un autre passage, le Mémoire s’exprimait ainsi : « Les dmits excessifs, prélevés de diverses manières « sur l’importation et l’exportation, ont fatalement permis « aux autres nations de faire concurrence à la Hollande. « De plus, l’accise (droits réunis) sur tous les articles de «t consommation a forcé l’élévation du prix du travail à « un taux excessif, pour que le' travailleur puisse vivre : « cette concurrence, ainsi amenée, a porté certains indice vidus à recourir à la contrebande et aux adultérations, « et les commerçants, pleins d’honneur et de crédit, ont c< préféré se retirer complètement des entreprises com-

« merciales. Beaucoup de capitaux, soustraits ainsi à noire « coimnerce, sont allés aux emprunts étrangers »

Le gouvernement hollandais pensait, paraît-il, à favoriser le développement des intérêts agricoles, en opposition aux intérêts maritimes et commerciaux, et peut-être pour remplir le vide que formait le déclin continu de ces derniers, car l’historien Davies, qui nous a dépeint cette triste situation , ajoute : « A mesure que le commerce « déclinait, de grands efforts furent faits pour donner « naissance à un intérêt purement agricole, qui devait le « remplacer; à cet effet, on éleva quelques barrières à « l’encontre de l’importation des blés. »

Ainsi, les emprunts avaient appauvri la nalion, et l’on cherchait un remède dans le renchérissement de la denrée la plus indispensable à la vie!

J^our notre part, nous ne saurions en douter, les mesures proposées par notre gouvernement et adoptées par 1 Assemblée nationale, si l’un et l’autre sont logiques nous mènent tout droit au rétablissement des droits d’importation des céréales. Et l’on s’étonne que la nation inquiète sur son avenir, songe à chercher ses représentants dans de nouvelles couches sociales, en écartant pour toujours, du maniement des affaires, les classes qui s’appellent dirigeantes! Que les hommes qui se disent pratiques ne l’oublient pas, un homme qui n’était que théoricien, l’illustre Locke, cinquante ans avant l’enquête hollandaise, avait appelé 1 attention du gouvernement anglais sur la baisse continue de la valeur des terres en

Hollande, baisse qu’il attribuait aux taxes excessives que le pays supportait.

Cependant chaque nouvelle guerre nécessitait de nouveaux emprunts, et chaque nouvel emprunt occasionnait soit de nouveaux impôts, soit l’aggravation des anciens.

V l’époque de son union avec la France, la Hollande devait

3 milliards 250 millions! Louis Bonaparte, par décret autoritaire , réduisit les intérêts des deux tiers ; mais le 14 mai 1814, les états généraux votèrent une loi, aux termes de laquelle ces deux tiers représentaient une dette ajournée, qui serait graduellement absorbée par la dette portant intérêt. Cette fusion des deux dettes s’est heureusement accomplie.

Nous devons faire remarquer que de 6 1/4, taux de 1646, l’intérêt de la dette a graduellement été abaissé à 3 ou même 2 1/2 p. 100. Ces réductions n’ont pas toujours été ce que 1 on appelle aujourd’hui des conversions, dans lesquelles on offre au créancier le remboursement au pair : plusieurs ont été forcées; ainsi, en 1655, Jean Witt décréta la réduction de 5 à 4, et, depuis, d’autres

mesures du même genre ont été violemment imposées aux porteurs de rente.

Il seiïiblerBit (jue c est a des réductions de ce g*eiire cjue Montesquieu fait allusion, en disant (1) : « Il y a quatre « classes de gens qui payent les dettes de l’État : les pro- « priétaires des fonds de terre, ceux qui exercent leur « industrie par le négoce, les laboureurs et les artisans,

« enfin les rentiers de l’Etat ou des particuliers. De ces « quatre classes, la dernière, dans un cas de nécessité, sem- « hlerait devoir être la moins ménagée, parce que c’est une « classe entièrement passive dans l’Etat , tandis que ce « même État est soutenu par la force active des trois « autres. Mais, comme on ne peut la charger plus,

« détruire la confiance publique, dont l’Etat en général et « ces trois classes en particulier ont un souverain besoin *

« comme la foi publique ne peut manquer à un certain «nombre de citoyens, sans paraître manquer à tous;

« comme la classe des créanciers est toujours la plus ex-

(t) Esprit des lois. liv. XXII, chap. xviii.

« posee aux projets des ministres, et qu’elle est toujours « sous les yeux et sous la main , il faut que l’État lui ac- « corde une singulière protection, et que la parlie débi-

1 ice n ait jamais le moindre avantage sur celle qui est « créancière. » ‘

Nous aurions beaucoup à reprendre sur ces observabous; ,1 en ressort toutefois que Montesquieu, comme Blackstone, reconnaît que le travail seul porte le fardeau des arrerages, et qu’il admet, en cas de nécessité, un certain manque de ménagements à l’égard des porteurs e rentes. C’est là , nous n’hésitons pas à le dire , une déplorable doctrine, mais c’est une doctrine qui naît natiilellement de l’application du système des emprunts : c’est nuque et déloyal, et quels qu’aient été les torts de ceux

qui y ont eu recours, nous ne conseillerons jamais à notre pays de se libérer ainsi.

Oü a calculé que si, au lieu d’emprunter les cinq preniers millions, les Provinces-Unics, dès la déclaration de eiir indépendance, avaient élevé les impôts de manière 1 leur faire produire cette somme annuellement, jusluen 1648, date de leur reconnaissance par l’Espagne uicun emprunt n’aurait été nécessaire. Et si aucune dette iia\ait existé en 1648, il n’y en aurait pas eu en 1715 (ai les emprunts faits dans cet intervalle ne s’élevèrent (u’à 832 millions, tandis que l’intérêt payé pendant le

nème temps, pour les dettes contractées avant 1648 s’est (levé à 1,300 millions! *

L exernple de la Hollande, pays âge, honnête, travaill(ur et économe, nous montre combien le système des (îiiprunts est perfide et ruineux. Ce système, qui rend l’administration des finances si facile en apparence, appli- (jiie sans relâche et sans mesure, a causé le déclin et l’j.ffaiblissement du pays, porté atteinte à la foi publique, niluit la valeur des propriétés de toute nature et aggravé

la misère des travailleurs de toute classe et de toute condition. Qui oserait affirmer que les émeutes sanglantes, dans lesquelles les meilleurs citoyens ont été lâchement assassinés, n’étaient pas le produit immédiat et (îirect du système qui faisait que le riche devenait plus riche cl le pauvre devenait plus pauvre ?

La dette anglaise s’élève aujourd’hui à environ 18 milliards de Iraiics : à une époque où elle n’atteignait pas la dixième partie de ce chiffre, vers 1750, le gouvernement avait pu réduire l’intérêt <à 3 p. cent. Cependant, à cette époque, tous les publicistes, tous les économistes, tous les financiers, et, à leur tête, les hommes qui avaient le plus profondiiinent étudié celte question, Montesquieu, Hume, Adam Smith, Blackstone, etc., prophétisaient à l’envi la ruine de l’Angleterre; elle devait tomber, disaient-ils, dans un avenir très-prochain, sous le poids de ses obligations, si elle ne mettait pas un terme à ses emprunts!

Un siècle et plus s’est écoulé, et non-seulement l’Angleterre a décuplé cette dette, mais il semble qu’elle pourrait la décupler encore. Nous allons tâcher de montrer comment s’est accomplie la série de phénomènes industriels, commerciaux et économiques, qui lui ont fait surmonter,

d’une manière inespérée, les embarras qu’elle s’était créés pour l’avenir.

Disons d’abord que ce ne furent ni les financiers, ni les hommes dÉtat, ceux qui font partie des classes dirigeantes, qui surent écarter les difficultés qui menaçaient son existence.

En 1767, Hargreaves inventa la broche à filer le coton;

tn 1 /69, Arkwnght prit un brevet pour y adapter des c\-

ri ht, en 177^, et deux ans après, Crompton inventa la mjle-jenny. Ges diverses inventions acquirent leur plus

nbLif^^'T ^ puissance productive, de l’ap-

cation (lu moteur à vapeur que Watt perfeétionna en

I Le fonctionnement de toutes ces machines donna à

Aug eteire une supériorité industrielle qui lui permit de

ra^ai lier pour le monde entier. Le développement simul-

• e de sa manne marchande lui donna le transport de

•eInhL ? et l’immense dette qui avait

>emhlé devoir 1 écraser ne fut plus hors de proportion

îvec scs ressources. Les forces industrielles et commer-

■id es dont le pays pouvait disposer lui rendirent léger le

ardeaii sous lequel il était à la veille de succomber.

Cependant l’Angleterre 'avait déclaré la guerre à la lance, et la dette qui montait à 6 milliards, en 1793 5 elevait, quaire ans après, à plus de 10 milliards, et atteignait près de 22 milliards le !«' février 1815 sans compter une dette flottante de près de 2 milliards. '

Jamais le monde n’avait vu une dette aussi considéi mle; le fardeau s’était de nouveau accru, dans ce court e;pace de temps, plus rapidement que les ressources auxqjelles on puisait d’ordinaire. Comme précédemment en hollande, la valeur des terres baissait d’une manière inqiiétante. En 1823, à la Chambre des communes, lord F ilkstone, et à la Chambre des pairs, lord Stanhope prés( nièrent une pétition, signée : Charles Andrew Thomps(ii de Cliiswik, dans le Middlesex, demandant un équitcble ajustement des contrats! Le pétitionnaire exposait que des propriétés qu’il avait payées 2 millions, en 1812, v( liaient d’ètre vendues, par autorité de justice, pour nnitié de cette somme.

Au sein des classes ouvrières , dont le salaire n’était

plus proportionné à leurs besoins, le paupérisme venait de faire son apparition, et s’étendait dans les campagnes comme dans les villes; les travailleurs s’épuisaient en vain à produire, tout allait au capital. Les grèves, les émeutes se multipliaient de toutes parts; la mort décimait les plus pauvres, quand, heureusement pour l’Angleterre, une révolution aussi pacifique que soudaine se fit dans les moyens de transport : les chemins de fer sillonnèrent les campagnes étonnées, les villes se trouvèrent rapprochées comme par enchantement; la distance ne fut presque plus qu’un mot, et le capital vit sa puissance multipliée. Non-seulement l’établissement des nouvelles voies donna un travail rémunérateur à des armées d’ouvi iers que la faim et le désespoir allaient enrégimenter pour la révolution, mais l’industrie et le commerce, qui s’alanguissaient, prirent un nouvel essor, et le payement de la dette cessa d’être un problème insoluble. On ne vit plus de ces publications malsaines, qui répétaient à l’envi qu’il fallait i>asser l’éponge sur tous les titres de rente] et n’en plus parler.

Depuis cette époque encore, la substitution de la vapeur à la voile, l’établissement des transatlantiques, la télégraphie électrique, et d’autres inventions merveilleuses, sont venues seconder l’expansion inouïe du commerce et de l’industrie britannique.

Mais, ne l’oublions pas, le législateur, comprenant les besoins d’activité qui dévorent les générations actuelles, et comme surexcité par la fièvre de production qui s’est emparée de la société tout entière , a su débarrasser, en temps utile , le commerce et la navigation du monopole de la Compagnie des Indes qui leur fermait l’Orient, et affranchir les travailleurs de toute classe et de tout ordre des entraves économiques et légales, sans cependant toucher au monopole dn crédit, qui paralysaient une partie de

leurs forces. Les échanges ont pu se faire en toute liberté

avec le monde entier, et la fortune a été imposée au lieu et place du besoin.

L’Angleterre a compris que la distinction la plus importante à faire entre les impôts consiste à rechercher ceux qui entravent le travail et ceux qui lui laissent toute liberté. Un impôt ne nuit pas en raison de ce qu’il fait débourser, mais en raison de ce qu’il empêche de produire.

« Si vous voulez faire le maximum de bien aux travailleurs, » a dit M. Gladstone , « vous devez plutôt opérer sur les arti- « des qui leur assurent le maximum d’emploi. »

Depuis la paix , nous devons le dire , on n’a guère touché à la dette que pour la réduire. Mais il nous importe de voir s il n’eût pas été plus économique et plus avantageux pour la nation, mettant de côté l’intérêt spécial du capitaliste, de se procurer les fonds dont elle eut besoin pendant la guerre contre la France, de les prélever au moyen de taxes nouvelles et momentanées, que d’emprunter sans mesure et sans remise , en imposant une charge presque perpétuelle aux travailleurs?

Entre les années 1793 et 1816, les emprunts et les billets de l’Échiquier, déduction faite des opérations de la caisse d’amortissement, ont fourni au Trésor une somme de 10 milliards 825 millions de francs. L’intérêt payé sur les divers emprunts de cette même période s’est élevé à 5 mil- ' liards 525 millions de francs. La vraie somme dépensée pour le service réel du pays n’a donc été que de 1,869 millions par an. On voit que ce n’était pas une somme audessus des forces budgétaires du pays.

Il est à remarquer, et c’est un point des plus importants à noter, que les engagements souscrits par l’Angleterre se sont élevés pendant cette période à 15 milliards 460 millions, car les emprunts ont été loin d’être souscrits au

pair. En outre , l’intérêt que la nation a eu à payer annuellement, de 1793 à 1816, a été de 584,678,525 francs. Il aurait donc suffi d’élever les impôts annuels d’une somme de 1 ,286 millions pour que les générations actuelles et futures n’aient pas à payer, chaque année , une somme de près de 600 millions, en conservant, en outre, l’obligation de payer, dans un temps plus ou moins rapproché , les 18 milliards qui restent dus.

A un autre point de vue, rappelons-nous l’axiome indiscutable de Bastiat , disant que « pour que le sort des masses s’améliore, il faut que le loyer des capitaux baisse » (1), et nous reconnaîtrons combien les innombrables emprunts du gouvernement anglais ont été désastreux pour les masses et fructueux pour les capitalistes.

Le prix moyen du 3 pour 100 consolidé, pendant les huit années de paix qui se sont écoulées de 1786 à 1793, a été de 77 1/8 : un titre de rente rapportait 3 livres 17 shellings 9 pences sterling. Durant les huit années de paix qui se trouvent comprises entre 1817 et 1824, le prix du 3 pour 100 a été de 76 5/8, ce qui donnait un revenu de 3 livres 18 shellings 3 pences sterling. Entre ces deux périodes, la différence n’est que de 6 pences au profit de la dernière ; en fusionnant les deux cours , on obtient une moyenne de 76 7/8 et un intérêt de 3 livres 18 shellings sterling.

Or, pendant les vingt-trois années de guerre qui se sont écoulées de 1793 à 1816, le prix moyen des îconsolidés a été de 62 1/4 : l’intérêt perçu par les prêteurs de tilres était de 4 livres 16 shellings 4 pences sterling pour cent ! Les emprunts faits par le gouvernement ont donc fait élever le taux de l’intérêt de 21 pour 100. Les travailleurs

(1) Septième lettre de Bastiat à Proudhon.

ont vu leurs moyens de subsistance diminuer d’un cinquième quand les capitalistes ont vu leurs revenus augmenter d autant. Faut-ii chercher ailleurs l’orieine ou les causes du paupérisme ? Comprend-on maintenant pourquoi es classes dirigeantes voulaient et maintenaient l’état

ZTr! ^ prenait quelques shel-

in s de leurs revenus, mais P.ugmenlation du produit

eurs capitaux .se chiffrait par livres sterling : l’impôt

leur faisait payer quelques centimes, mais la rente leur rapportait des francs.

n-t éiT rT T”.’"' de la France

r»i.i- *’-'es'eterre : cette infériorité

‘re ne piovient pas, comme on pourrait le croire de

la plus grande richesse de nos voisins; elle est attribuable en entier a la mauvaise foi et an gaspillage continu de nos gouvernements. Combien de fois n’a-t-on pas anticipé sur les revenus ordinaires , et ne les a-t-on pas engagés pour plusieurs années? Combien de fois n’a-t-on pas fait des emprunts remboursables à époques déterminées et assez rapprochées, sans assigner aucun fonds pour le remboursement ? Combien de fois , enfin , n’a-t-on pas violé la foi les engagements et indignement volé les préteurs ?

« Disposer à l’avance des revenus de l’État, . disait Necker |UI écrivait d’excellentes choses quand il n’était plus ininstre, « c est une manière extrêmement attrayante pour

un ministre des finances; car dans son cabinet, sans ■ aucune loi, sans faire confidence au public de ses besoins, 1 négocie des assignations sur les recettes fu- < tures , et le ministère d’un agent de change ou d’un • laiiquier lui sullit. Il a négocié d’abord pour 3ü ou 40 mil-

« lions d’anticipation , et, dans un autre temps, la commo- « dité de cette ressource l’engage à la doubler, et une « addition au prix de l’escompte lui en facilite les moyens. « Cependant le ministre qui se procure de si fortes «sommes, sans déplaire à personne, vient-il à quitter « l’administration, son successeur ne veut pas se donner « le premier démérite des austères économies et des ac- « croissements d’impôts, et il suit, autant qu’il le peut, la « routine de son devancier. Voilà donc, sous son autorité, « un nouveau surcroît d’anticipation : c’est le nom qu’on « donne en France aux assignations sur les revenus à ve- « nir. Ainsi , par degrés , les anticipations n’ont pour « limite que l’impossibilité de trouver de nouveaux prê- « teurs, ou, pour nous servir du mot technique, de nou- « veaux escompteurs. Cependant, et c’est ici que commence « la difficulté , toutes les assignations sur les revenus à « venir ont un terme fixe, et à un an de distance commu- « nément. Or, si l’on ne pouvait à chaque échéance en « négocier pour une somme égale, à peu près, à la somme « que l’on va payer avec les revenus de l’année , il y aurait « dans ces mêmes revenus un grand vide. C’est là pour- « tant le risque que l’on court, sans interrufition , en choi- « sissant pour ressource de négociation habituelle des « anticipations ! »

Et quand Necker signalait cet abus et ce danger, il y

avait longtemps que cela durait ; car, pour n’en citer qu’un

exemple, dèsramiée 1709, les ressources du crédit étaient

si épuisées, qu’on donna des assignations anticipées sur les revenus à venir, jusques et y compris 1717! Le revenu de huit années à venir était déjà dépensé !

De peur apparemment que ces causes ne fussent pas suffisantes pour briser jusqu’au dernier ressort du crédit, on imaginait, de temps en temps, de poursuivre criminellement ceux qui faisaient commerce des assignations , les

vendaient, aclielaient ou négociaient au-dessous du iiair. Les théologiens établissaient comme règle de conscience que les billets d'Etat devaient toujours circuler pour leur valeur nominale; l’autel contenait le trône, et un édit de Louis xn , du mois de décembre 1713, appuyait cette décision des casuistes. Dans le préambule de cet édit , le roi se plaint à ses sujets de ce qu’il a vu avec douleur que les assignations et les billets de monnaie, qu’il avait autorisés pour les besoins pressants de l’État, ont été négociés avec grande perte de finance, et ont donné lieu, contre ses intentions à des mesures excessives. Ces plaintes royales étaient le prélude de poursuites judiciaires. La chambre üe justice, établie au commencement du règne de Louis XV condamna, le 12 août 1716, Catherine de la Force, surnommée la Princesse , à cinq ans de bannissement du ressort du parlement de Paris, et à cent livres d^amende envers e roi, pour avoir fait le commerce usuraive des billets royaux, c’est-à-dire les avoir pris de finance, autre-

ment dit au-dessous du pair ! Et le clergé de France décida publiquement que les financiers qui n’avaient pas donné une juste déclaration de tous leurs effets, avaient résisté à 1 ordre de Dieu et avaient attiré sur eux la condamnation U Seigneur. Damnatio acquirunt , disait-il, d’après le principe qu un peu de latin donne un vernis solennel à la chose.

C était la fine fleur de l’aristocratie qui tenait alors les rênes du gouvernement , et c’est elle qu’ont remplacée ceux qui s’appellent, aujourd’hui que l’aristocratie est démodée, les classes dirigeantes.

Le roi, la cour de justice et le clergé oubliaient les uns et les autres que le premier coupable était le ministre qui avait le premier négocié ces anticipations à perle de inance, et que le crédit ne veut être ni malmené, ni condamné au fouet ou au bannissement.

Dès avant Louis XV, son bisaïeul Louis XIV avait réduit

de deux cinquièmes le capital des rentes de l’hotel de ville. Ces mesures étaient >si fréquentes et semblaient si naturelles, que Boileau pouvait s’écrier, en assez piètres vers, et sans irriter la susceptibilité de celui que l’on appelait le grand roi ;

« D’où vous vient aujourd’hui cet air sombre et sévère, a Et ce visage enfin , plus pâle qu’un rentier « A l’aspect d’un arrêt qui retranche un quartier? »

Mais avant Louis XIV, un roi, de joyeuse mémoire, imitant ce que l’on avait fait aux plus tristes jours des anciennes républiques grecques, par un édit, en date du 3 juillet 1594, que devraient méditer nos monarchistes d’aujourd’hui, avait donné aux débiteurs de toutes les rentes constituées, les seules qui eussent la sanction de l’Eglise , le tiers des arrérages dont ils étaient redevables à leurs créanciers.

Cet édit , qui légalisait le vol sans le légitimer, ne s’appliquait pas seulement aux dettes de l’État , mais encore à celles des particuliers. Les débiteurs, qui profitèrent des dispositions de cet édit, s’approprièrent illégitimement des richesses qui appartenaient à d’autres.

Plus tard , les rois oublièrent encore toutes notions de justice, toute idée de propriété : le 18 septembre 1716, une déclaration du roi établissait que le bien public demandait :

1° Que l’on punisse les malfaiteurs suivant la grandeur de leurs crimes;

2“ Qu’il y ait une espèce d’égalité dans les fortunes, d’autant plus, disait la déclaration, qu’il est contre Tordre et le bien public que toutes les richesses du royaume soient accumulées dans les mains d’un petit nombre de particuliers, qui, par leur état, leur naissance et leur in-

clinalion, ne pensent, le plus souvent, qu’à les multiplier par des voies injustes;

3“ Que pour régler un État, il faut établir de l’ordre et une bonne administration dans les finances du prince;

4°^ Qu’il faut rechercher les causes de la déprédation qui a été faite dans les revenus du roi, afin d’y remédier. Or, ces motifs également justes et importants ont déterminé le conseil de régence d’établir une chambre de justice et d’ordonner a tous les financiers de fournir des états circonstanciés de leurs biens.

On voit que le dernier des Bonaparte n’est pas le premier souverain qui ait bassement flatté les mauvais instincts socialistes, et semé le germe des revendications ardentes que nous avons vu se produire sous le titre pompeux de liqmdalion sociale. La Commune elle-même n’a pas ete jusqu’à ordonner à tous les financiers de produire des états circonstanciés de leurs biens.

Deux prélats, Mazarin, qui, ayant ruiné les finances de

a France, avait amassé une fortune personnelle de 100 mil-

hons de francs, fit subir une banqueroute aux créanciers

de 1 Etat, « attendu que ces créanciers étaient tous des gens

de rien ou des gens trop riches » ; et le doux cardinal

Fleury annula toutes les rentes au-dessous de 10 francs

* parce que la négligence des parties à les recevoir gênait la comptabilité. » °

Si nous rappelons ces faits, dirons-nous ici, ce n’est pas dans 1 inlenlion de chercher querelle à telle ou telle forme de gouvernement, mais nous avons établi que le crédit de la France n’avait jamais été l’égal du crédit anglais - il nous importait de montrer d’où venait cette infériorité. Nous avons voulu, en outre, prouver qu’à toutes les époques, des appropriations illégitimes de richesses ont eu lien , et que nous ne sommes pas en droit de nous étonner

de la grande fortune des uns et de l’extrême pauvreté des autres.

Cette infériorité du crédit de la France provenait de l’oubli et de la violation de tous les principes d’honnêteté et de bonne foi , pi incipes que l’on a toujours honorés et respectés en Angleterre.

Enfin, sous le premier ministère de Necker, qui suivait comme ministre les errements qu’il condamnait comme publiciste , on fit, de 1777 à 1781 , des emprunts en rentes viagères, puis sur les domaines de la ville, sur l’ordre du Saint-Esprit, sur les fermiers généraux, sur le cautionnement des employés, sur le Languedoc, puis sur la Bourgogne , puis sur la Bretagne , puis sur la Bretagne, la Provence et l’Artois, sur le clergé et les nouvelles régies. Il y en a même un de 5 millions, que l’on appela des nouveaux carrossiers ! On courait en foule souscrire à ces emprunts au moyen desquels on pouvait parfois s’enrichir ; il ne fallait que souscrire et se défaire promptement des titres obtenus.

Ces emprunts étaient faits à des taux très-avantageux aux prêteurs, et par conséquent réussissaient toujours. Il n’est si mauvais gouvernement qui ne puisse faire réussir un emprunt; il suffit d’offrir un riche appât, une prime immédiatement réalisable, aux souscripteurs. Aussi ces réussites n’indiquent pas, autant qu’on le croit, l’excellence , la popularité ou la stabilité des gouvernements, pas plus qu’elles ne sont l’expression sincère d’un vrai patriotisme ; elles sont la résultante de la déplorable facilité avec laquelle un ministre s’est laissé aller à sacrifier les intérêts du Trésor à la chance d’avoir un succès. Qui donc parmi ces ministres a pensé jamais aux privations et au surcroît de misères que ces prodigalités infligent aux travailleurs? Leur unique préoccupation est de savoir si la