CHAPITRE II

l influence des lois sur les moeurs doit exister; elle existe; elle est attestée

PAR l'histoire.

JLe mot d'influence, c'est chose convenue, signifie action et concours pour produire un effet , un résultat quelconque. Ce mot n'indique pas une action absolue, suivie d'un effet infaillible. L'influence est une cause qui produit un effet, mais ce n'est pas la cause unique, principale , première. Dès lors une loi peut être excellente, avoir une influence salutaire, et pourtant n'être pas observée complètement, ne pas faire réaliser tout ce qu'elle prescrit, ne

( '5' ) pas»empécher tout ce qu'elle défend. C'est là , je crois, le vrai sens, le seul qu'on doive donner au mot d'influence; et, danscette acception, l'influence des lois sur les moeurs doit exister.

Il y a d'abord assez d'affinité et assez d'analogie entre les mœurs et les lois, nous l'avons vu, pour qu'il y ait réciprocité d'influence.

Ensuite les mœurs, quelle que soit la spontanéité de leur caractère, quelle que soit leur nature indépendante , subissent , comme la liberté elle-même , l'influence de ce qui a autorité dans le monde. Or, la loi en a; elle en a beaucoup. Elle émane ordinairement du pouvoir suprême de l'état, des hommes les plus distingués, soit par leur sagesse et leur expérience , soit par leur position sociale. La mission sacrée dont ils sont investis imprime à leurs actes un caractère plus imposant.

Ces considérations, jointes au respect qu'inspirent, chez tous les peuples, le nom même de la /oi, la solennité avec laquelle elle est rendue, l'égalité invariable avec laquelle elle doit être appliquée , la nécessité pour tous de s'y soumettre, l'ordre et la sécurité qu'elle procure, valent à la loi une haute autorité, un ascendant général.

Enfin ce sont les mœurs qui amènent les lois, qui en font sentir le besoin, qui en expliquent la raison, qui en constituent la force. Dès lors on conçoit qu'elles en subissent volontiers, sinon l'empire, du moins l'influence.

Mais les mœurs sont plus dociles, plus flexibles encore, et lors même que leur voix et leur organe, la raison publique, n'approuve pas, dans l'origine, certaines lois; lors même qu'au contraire cette maîtresse du monde s'y oppose de toute la puissance de son autorité, elle finit souvent par s'y soumettre. Les lois forment des habitudes, et, de toutes les légitimités ou de toutes les usurpations, celle dont le règne est le plus sûrement établi, ce sont elles.

C'est ce que nous voyons dans l'histoire des pays dits de coutume. Les lois n'y sont pas écrites; elles n'y sont pas rendues solennellement; il n'y a pas proprement de lois dans ces heureuses contrées, il n'y a que des coutumes. Mais ces coutumes sont puissantes, elles ont la sanction des âges ; elles sont souvent mauvaises, tout le monde en est convaincu et l'opinion publique les condamne; elles ont néanmoins force et vie; on les écoute comme

(.53) la voix qu'on a suivie depuis son enfance ; ce sont les accents d'un vieillard un peu affaibli par les fatigues d'une longue vie; mais ces accents sont chers au cœur ; ce sont ceux que nous sommes habitués à suivre. On l'a bien dit : les lois , à la longue , forment les mœurs ^ c'est-à-dire les habitudes (28).

Cependant la loi a ime autorité encore plus puissante, parce qu'elle a une origine encore phis haute. Dans sa perfection , elle est la loi divine appliquée à la société civile et traduite dans le langage des hommes. Sans doute elle n'a que rarement, elle n'a presque jamais cette perfection absolue : mais c'est là le type idéal qu'elle poursuit, quelquefois sans trop s'en rendre compte, toujours par suite d'une haute et puissante influence, d'un ordre de choses établi par l'auteur de la nature lui-même. Or, cette direction que suit la loi humaine , par une sorte de nécessité, par l'autorité de la loi divine à laquelle tout est soumis, lui assure un empire aussi légitime que réel; et plus elle est pure et bonne, plus son influence est profonde.

Je m'arrête à une objection. Elle est grave aux yeux de ceux qui l'élèvent. Cette origine

( i54 ^ céleste , cette divine autorité de la loi est, diton , l'effet d'une croyance contestable et partout contestée.

Je pense, au contraire, que cette croyance a plus de partisans que l'objection , et il suffit qu'elle ait pour elle la majorité, pour qu'elle puisse être considérée comme un fait. Je n'examine pas si elle est fondée, si elle ne l'est pas: qu'elle le soit ou non, dès qu'elle existe, même dénuée de toute espèce de raison , elle est aussi puissante , on en convient , que si elle s'appuyait sur les arguments les plus plausibles. Je la crois cependant plus fondée que d'autres.

En effet , la loi joue dans la société humaine un rôle qu'elle me semble devoir aux desseins de la nature, je ne veux pas dire, de la Providence. Certes, l'existence sociale des hommes est dans les desseins de la nature ; c'est la nature qui l'a voulu, qui en a préparé les moyens, qui a formé les hommes pour cette situation, qui leur en a empreint l'idée. Par conséquent, l'autorité de la loi se rattache à l'ordre suprême qui préside à l'univers, et, pour parler ou religieusement ou philosophiquement, la loi est de droit divin.

Sans doute, ni la religion, ni la philosophie

( '55 } ne parlent ni de telle forme de la loi, ni de telle autre. Les formes sont des accidents que la nature abandonne à la raison humaine; mais la nature légitime la loi en général , la loi dans son abstraction et dans sa perfection. Ce fait jette trop de jour sur le mystère de la société humaine , pour qu'il nous fût permis de le négliger, de n'en pas faire l'objet d'une remarque particulière. Il se réduit d'ailleurs à ce raisonnement : l'homme vit sous la loi, ne trouve sa destinée que sous la loi ; donc la loi elle-même est dans sa destinée, et la nature veut la loi , parce qu'elle veut la société.

Ce fait explique à la fois la soumission des peuples aux lois et l'influence de ces lois sur les mœurs (29).

Il explique aussi la puissance que l'opinion des siècles a constamment attribuée aux lois. En effet, dans tous les temps, on a pensé que les lois étaient appelées à régler les mœurs, à les guider, à les amender, à leur donner force et assistance, et, dans tous les temps, de bonnes lois ont été envisagées comme offrant à la fois l'un des meilleurs moyens de civilisation et Vun des plus purs appuis de la moralité générale. On a toujours réputé barbares les

peuples dont l'indocilité ne reconnaissait ni les prescriptions des lois, ni leur voix rémunératrice, ni leur action vengeresse. Toujours le respect des lois a marché de pair avec le respect des mœurs.

L'histoire atteste dans toutes ses pages, et elle fait plus, elle constate partout une influence profonde des lois et des institutions sur les mœurs ; elle fait voir que celles-ci se modifient toujours suivant celles-là, qu'avec le progrès ou la décadence de Tordre social, se modifie constamment l'ordre moral des peuples.

Nous examinerons d'abord l'influence qu'exercent sur les mœurs les lois générales, ou les institutions politiques des peuples.