CHAPITRE V

Époque chrétienne. — Constantin.

Nous voici parvenus à Constantin. Nous avons vu quels furent les éléments du progrès du droit civil avant ce prince. Le mouvement marchait avec lenteur par la philosophie stoïcienne, indirectement influencée depuis Tibère par la religion chrétienne. L'avénement de Constantin plaça son point d'appui principal , ostensible, direct, dans le christianisme. Ce furent les évèqties , les Pères de l'Eglise et les conciles qui donnèrent l'impulsion réformatrice et accélérèrent sa marche. La juris- < prudence dut moins ses perfectionnements à I elle-même qu'à la théologie. '

Toutefois, l'erreur serait grande de s'imaginer que la révolution religieuse qui porta sur le trône le premier empereur chrétien eut pour conséquence immédiate d'opérer une

no de l'influence du christianisme refonte radicale et absolue des institutions. Constantin réforma beaucoup , mais il ne nivela pas. Il ne l'aurait pas pu.

En effet , si l' empereur était chrétien , l'empire était encore à demi païen. Avant de convertir les institutions, il fallait s'attacher surtout à convertir les cœurs. Les révolutions ne sotit réellement mitres que quand les idées et les faits sont analogiques.

Le paganisme s'était profondément attaché à la société. Négligé comme culte, il vivait dans les mœurs. Plus d'un chrétien par la foi était encore païen par les habitudes civiles et domestiques. Or, rien ne commande au législateur plus de modération et de sagesse que cette puissance des mœurs qui résiste si violemment , quand on essaie de la briser.

Il y avait aussi des intérêts positifs à ménager. Un gouvernement prudent sait en tenir compte. C'eût été cependant une belle utopie chrétienne à réaliser que de proclamer, le jour où le labarum vainquit les aigles romaines (i),

(i) Par la bataille de Rome gagnée par Constantin

SUR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS. I I l

l'égalité de tous les hommes et la liberté de tous les esclaves.

Un siècle après Constantin, un souverain éphémère, Jean l'usurpateur, décréta le perpétuel affranchissement de la classe servile(i). Mais ce sont là de ces idées qui ne peuvent entrer que dans les calculs d'un pouvoir sans lendemain. Qu'eussent fait les esclaves de cette liberté improvisée pour leur malheur? Un gouvernement qui doit durer pèse avec plus

Saint Paul ne s'attendit jamais à la brusque et subite émancipation des esclaves; car il conseille la résignation à ces affranchis de Dieu!

D'un autre côté, le pouvoir' spirituel, auprès duquel Constantin aimait à prendre ses inspirations , n'avait pas à cette époque l'organisation homogène à laquelle il parvint plus tard. Les conciles faisaient beaucoup sans doute; les Fères de l'Eglise multipliaient les prodiges d'activité , et leur génie ardent, infa-

(i) Êtudet historiques de M. de Chateaubriand, t. II , p. 118.

112 DE I.'lNPf.UENCE DU CHRISTIANISME

tigable, brillait d'un vif et majestueux éclat. Mais il n'y avait pas assez d'ensemble et de suite dans l'action. L'Église était dans l'état d'une monarchie représentative dont la tète n'est pas aussi forte que le corps. La papauté n'avait pas encore saisi cette direction vigoureuse qui a exercé, pendant les règnes de Grégoire VII et d'Innocent III une influence si salutaire sur la moralisation de l'humanité. Dans son contact trop immédiat avec l'Empire, l'Église n'était pas suffisamment maîtresse de ses mouvements; la protection du pouvoir temporel gênait la protégée; et les grandes vues de celle-ci se rapetissaient quelquefois en passant par le milieu de la politique terrestre.

Enfin, l'Église ayant été déchirée de bonne heure par les hérésies, la plus grande préoccupation des esprits orthodoxes fut de formuler les dogmes fondamentaux sur lesquels reposait l'unité de la foi. L'œuvre principale des conciles et des Pères se dirigea surtout de ce côté. De là, il arriva que le soin des doctrines théologiques fut poussé plus vivement que la réforme des mœurs par les lois civiles. Comme deux entreprises si vastes ne

SUR LE DROIT CIVIL DES KOMAISS. Il3

pouvaient marcher de iront, il fallait choisir entre l'une et l'antre. Le dogme l'emporta sur la morale, comme le principe l'emporte sur la conséquence. Je ne dis pas (notez-le bien) que la morale fût pour cela oubliée. Les livres admirables et les prédications éloquentes des Pères de l'Eglise déposent contre cette supposition. Cf. que j'énonce , c'e.st que le triomphe de la théologie excita plus d'efforts pratiques que le triomphe de la morale par les lois civiles. Et cela devait être. Je sais qu'un philosophe du 18 e siècle, Gibbon, a cru que / c'était un renversement de la vérité. Je ne partage pas cette opinion. Je suis convaincu que la politique de l'Eglise fut bonne, et que la morale sans le dogme eut péri misérablement dans le choc de la barbarie. Une civilisation durable ne saurait commencer par la philosophie.

Telles furent donc les condilions dans lesquelles Constantin se trouva placé. Il comprit à merveille que le levier d'une révolution radicale manquait au pouvoir, et que la société n'était pas d'ailleurs en état de la supporter.

Je ne le suivrai pas dans sa vie politique.

Laissons-le compléter la monarchie orientale

Il4 DE L'INFLUENCE DU CHItlSTIANISME

ébauchée jj;ir Oioclétitu , et déplacer la capitale du monde dans l'intérêt de l'esprit nouveau. Renfermons-nous dans le droit civil.

On l'a vu tout à l'heure; la jurisprudence classique avait laissé des systèmes tout faits sur la famille, la propriété, les obligations, la procédure; et il eût été assurément fort difficile, au milieu des guerres intérieures et extérieures , des querelles théologiques , des résistances des juiricnncs mœurs , de les remplacer par un travail de codification harmonique et complet. Ce qu'il y avait de faisable, ce qu'il y avait de plus urgent, c'était d'améliorer ces systèmes , de même que ceux - ci avaient amélioré la jurisprudence aristocratique. Constantin accepta donc , non par mollesse, mais par nécessité et par prudence, l'édifice existant avec ses mauvaises distributions et ses disparates, et il se trouva forcé d'y mettre l'esprit chrétien à la gêne, côte à cote avec les débris du vieil esprit romain.

Par là, la dualité qui s'était développée par la philosophie ne se transforma pas en unité par le christianisme. Ce fut toujours la lutte du droit strict et de l'équité, et le difficile arrangement de lews prétentions contraires.

SUE LE DROIT CIVIL DES ROKAHVS. Il5

La civilisation romaine (tout le prouve de plus en plus) n'a jamais pu s'arracher complètement à cet antagonisme, et son droit en a toujours été entaché.

ill est vrai que l'équité, secondée immédiatement par.le christianisme, gagna surle-champ un terrain considérable. Bien des \ choses que ia philosophie païenne avait considérées comme étant de droit naturel, la philosophie chrétienne, partajit d'un point plus large, les considéra comme de droit . strict. Les éléments du combat se trouvèrent donc souvent déplacés. En cela consista le /progrès. Mais le combat resta lame de son développement, et tout le poids du christianisme porté d'un seul côté ne put le faire

La partie sur laquelle Constantin dirigea /particulièrement ses vues, pour la mettre aii niveau des principes du christianisme, fut le ' droit des personnes. Je traiterai à fond, dans un instant, de ce qui concerne les esclaves, le mariage, les secondes noces, le divorce, les degrés de parenté , le conçu binât , la puissance paternelle, l'état des femmes; je parlerai aussi de la succession. On verra combien

,,6 DE I.IMFl.UENCli DU CHUISTIASISME

la législation chrétienne fit d'efforts pour élever l'homme matériel à la dignité de l'homme moral, et pour éliminer, au profit des droits de la nature, les droits arbitraires concèdes par le droit civil. Mais en même temps on apercevra les difficultés incessantes que le christianisme eut à surmonter pour conquérir * à la pureté de ses principes des esprits si profondément saturés de polythéisme. Dès lors l'on s'étonnera moins de l'absence d'un code chrétien aux premiers temps de son avènement.

Comme tout ne pouvait se faire par les lois, Constantin eut recours à la persuasion pour préparer les voies à l'autorité. Les évêques, investis par lui de nombreux privilèges temporels, furent placés, pour ainsi dire, à côté des citoyens, pour les éclairer de leurs conseils, pour être les juges urbilres de leurs différends, pour protéger les faibles.

Cette intervention se développa plus tard sur une grande échelle ; elle devint le principe de la juridiction ecclésiastique qui a joué un si grand rôle dans les ténèbres du moyen âge, et sans laquelle la justice se fût infailliblement éclipsée, comme l'a reconnu la haute impar-

: tialité de Robertson ! Pour le moment, l'arbitrage épiscopal fut loin d'avoir une aussi grande étendue. Cependant, l'ascendant dont jouissait le clergé conduisait spontanément à lui les populations; de telle sorte qu'on voyait les évêques passer des journées entières à concilier les différends. Les païens eux-mêmes, frappés de leur sagesse, venaient les consulter, et soumettaient leurs affaires et leurs procès à leurs décisions (i). Ce genre de médiation, conseillé par saint Paul (2), avait maintenu la paix entre les chrétiens de la primitive Église. Élargi depuis Constantin par la faveur populaire et par l'appui du prince , il contribua puissamment à faire pénétrer la sagesse chrétienne dans les rapports civils Les sentences des évêques , dégagées des formes judiciaires, ramenaient le droit à la raison et à l'équité (3). Elles tenaient plus de

(1) Mim. de l'Jcad. des iiiscript. et belles - lettres {t. XXXIX, p. 56 9 ), Mém. de M. dePouillj.

(1) I aux Corintk., ch. VI, 1 et luiv.

(3) Saint Paul à Timoth., ch. III, 3. — Constantin voulut que ces jugements eussent la même force que peux qu'il rendait lui-même et fussent exécutés dan*

Il8 DE l'influence du christianisme compte de la bonne foi que de l'asservisse-] ment à la langue (i) , des droits de la nature que du droit strict, des préceptes religieux et moraux que des préceptes civils. Enfin la charité, la bienveillance, la vérité régnaient dans ce tribunal plus humain et plus éloigné de l'esprit contentieux (2) que la justice officielle du préfet du prétoire. Déplus, comme patron des faillies , l'évèqne s'interposait entre les maîtres et les esclaves, entre les pères et les enfants (3); il corrigeait les abus d'autorité et les mauvaises directions. lies pupilles étaient sous sa protection ; il veillait a ce qu'il» fussent pourvus de tuteurs et de curateurs (4). C'est certainement à la sollicitude des évêques pour ces êtres faibles , que Jésus-Christ avait

[ont l'empire. Sozomène, liv- I, eh. 9 De Pouilly,

p. 5fi 9 .

(i) Saint Paul, an* Romains, ch. III, i3, et, par op-

? (a) Saint Paul , id. , ch. II , u° 8 , et 1 Timothw, oh. 3, 3.

(3) V. ta loi 6, G. J. de ,pecU, 1 , a , C. Theod. de

(4) L. 37 e( 3o, C. J. de episcop. ami.

envîronnésde sa tendresse (i), qu'il faut attribuer l'importante loi de Constantin qui accorda aux mineurs une hypothèque légale sur les biens de leurs tuteurs (2) , et protégea par de plus fortes garanties ['aliénation de leurs biens immeubles. Sous d'autres rap-

ports, la légisîa

tion de Constantin

gua par son hu

inanité chrétienne.

ent il généralisa le

droit des

iànts, tout

en le conciliant:

ivec le préjugé de

l'iiiniiition

dont il ne put se débarrasser (3). La bonne foi reçut de lui de plus amples sanctions par la loi qui prescrivit aux témoins l'obligation de prêter serment avant de déposer (4). Son aversion pour cet amour de la contestation, que condamnait saint Paul, le porta à infliger des peines à ceux qui interjetaient de téméraires appels (5). Enfin i| régla la forme

(1) Stnite parlas ad me -ventre, disait Jésus-ChriaU (a) Mor. Gobi, des Hjpotli., t. IJ, n" 43a.

(3) V. infrà ce que je dis de la succession.

(4) L. 3, C. TWod.de/ide m-, an 334.

(5) L. 16, 17, C. Theod. de appel., «(). I, C. Theod. de ofUcio prie/, prœt.

120 DE I.'lNFLUENCE DU CHIKSTIÀÎJISME

des codicilles devenus très-po nul aires à cause de leur simplicité (i); il retrancha des legs les paroles sacramentelles qui , comme je l'ai dit ci-dessus, asservissaient le testateur au joug de certaines formules, et il voulut que dans la recherche de la volonté du testateur, la pensée l'emportât sur un vain arrangement de paroles (a). C'est surtout ici que se révèle la politique religieuse qui dirigeait Constantin. A cette époque, presque tous les codicilles et les testaments contenaient des dispositions pieuses (3). De même que sous les princes païens il avait été de mode de donner à l'empereur une place dans les actes de dernière volonté, de même, sous la domination du christianisme, les fidèles se faisaient un devoir

(i) L. i, C. Theod. de Test, et CàdiàL

(s) Ci.jas (sur !e titre ciu C. de lest.) , d'après Eusèbe (Vieds £W(.,liM,c.aS). Les observations oUGodefroj ne me paraissent pas détruire l'opinion de Cujas et les assertions d'F.usèbe (sur la loi i, C. Theod. de /est.). De ce que les lois i5 au C. de lest, et ai C. de leg. sont de Constance, il ne s'ensuit pas que Constantin » en ait pas fait de semblables.

(3) Méat, de FJead. des ùtscrtpt. (t. XXXIX, p.-58i), Uém. de M. dePouilly.

de laisser à l'Église un souvenir de leur piété. C'éiait un hommage rendu dans le moment suprême au maître de toutes choses , à celui de qui toutes les richesses émanent ; et ceci nous révèle une grande révolution survenue dans les idées.

J'ai dit que d'après les principes de l'ancienne constitution romaine, la propriété des objetslesplus précieux, c'est-à-dire deschoses mancipi, était censée provenir de l'Etat. Mais les chrétiens n'avaient jamais cru à cette hypothèse. Dans leurs principes, la terre appartenait à Dieu avec lotit ce qu'elle contient^). L'appropriation était de droit divin; elle était le fruit du travail (a), elle était sacrée. D est vrai que lors de l'Église naissante, une communauté de biens s'était formée entre les fidèles (3) ; mais ce n'était qu'une nécessité de position , et non une condition absolue du

(i) Saint Paul, I aux Corinth., ch. X, 16.

(a) Saint Paul, I aux Corinth., IX, 7 à ia. — I aux Cerinth.,Xll, 14, 27. — Aux Pkilipp., IV, i5.

(3) Ad. npost., II, 44, 45; IV, 3a, 3j. Saint Paul, aux Rom., XV, a 6,

i»a de l'influence ru christianisme droit de propriété (i). Cet état de choses cessa avec les circonstances accidentelles qui l'avaient fait naître. La propriété resta un droit de la nature, inhérent à l'homme, absolu, et tempéré seulement par la charité. Par là, la raison d'État, source de la propriété romaine, s'effaça rapidement des convictions populaires; la propriété naturelle Huit par absorber la propriété civile. Nous verrons Justimen 'enregistrer le décès de celle-ci, lorsqu'il égala les deux domaines, et déelara ne plus reconnaître de différence entre les choses de mancjpatipn et celles de non roancipation (a).

Or donc, le sentiment, que les chrétiens exprimaient dans, leurs legs pieux , était cette cfoyancp dans la source divine de la propriété; ils yqnlaient faire remonter la propriété à son origine par des témoignages de reconnaissance pour un Dieu bien autrement puissant que l'État lui-même , et dispensateur souverain de tous les biens. Que, par la suite,

(i) Jet. apost.,y, 4. Ce teile prouve positivement ce fait.

(1) L. unic.jC. de utueap.;\. unie. C. de nodo jure quint, toll.

des passions avides aient exploité la crédulité des âmes faibles, et renouvelé le scandale des liEeréditepètes; c'est ce que nous ne voulons pas contester. Mais au moment où nous soin mes, l'abus ne s'est pas encore montré ; Constantin ne fait qu'obéir à l'opinion publique, qui partout et spontanément met les testaments sous la protection des ecclésiastiques (i). Il veut que des subtilités de paroles ne fassent pas évanouir le dernier vœu de l'homme. A ce vœu solennel, qui n'est plus la loi orgueilleuse dont parlent les Douze Tables, mais l'acte d'un chrétien résigné, il donne pour cortège la bonne foi; il le garantit contre les chicanes minutieuses des amis des formules.

C'est au milieu de ces circonstances que le testament romain per tes et libram s'achemina vers sa ruine complète. Les formes anciennes ne pouvaient plus s'acclimater sous l'esprit nouveau, le christianisme les desséchait. Un autre ordre d'idées appelait un autre ordre de formalités.

(i) M. de Pouilly, Ion. cil., p. S8i, 58a.