LA PUISSANCE PATERNELLE

Les doctrines nouvelles s'adressent

plus spécialement à la jeunesse. Les lils

ont les veux fixés sur l’avenir, ils sont ».

portés vers le mouvement; les pères, plus préoccupés du présent, sont enclins à la résistance.

Le christianisme naissant remua l’esprit de la jeunesse, et par là il jeta l’effroi parmi les défenseurs des institutions existantes. On accusa les missionnaires de l’Evangile d’être des missionnaires de désordre, de conseiller aux enfants la

| les déshéritaient, sans pitié, du jour où ■ une heureuse conversion les leur rendait ' humbles et soumis (2). Les mères, dont lame tendre s’ouvrait à la nouvelle doctrine, cherchaient en vain à excuser ces conversions qu’elles avaient peut-être encouragées. Coupables elles-mêmes de christianisme, elles étaient répudiées (5).

Il n'y avait pas jusqu’à l’esclave qui n’encourût le courroux de son maître pour : s’être affilié à la redoutable faction des chrétiens, quoique le christianisme iui

révolte contre leurs pères et leurs précepteurs, de les exciter à secouer le joug j d’une génération usée, frivole et ignorante du vrai bien (1).

Cette direction des opinions produisait dans la famille des agitations profondes.

Des pères, qui avaient supporté patiem- \ ment les désobéissances de leurs fils, \

(1) V. Origine contre Celse : « Quod illi deli- » mnf, inertie capti sunt, et nihil verè bonum * vel sciant vel possint facerc , præoecupuli nugis » inanibus. '>

(2) Tertullien, Apolon., S 3

(■<8) Id., § 3.

(5) Les accusations des païens, au sujet de ces di-

conseiilât la fidélité et le respect. (4).

La famille se trouvait donc divisée en deux camps : d’un côté le père, retranché dans les vieux préjugés et armé de la puissance paternelle qui les protégeait ; de l’autre, l’épouse, les enfants les esclaves, opposant une résignation ferme à cette autorité (5). Quelquefois le père

visions, sont curieuses à connaître. Voici comment Origine combat les invectives de Celsus :

« Pergit Celsus, et quæ de Jesti doctrina dicuntur » a paucis è cbrislianoruin numéro non prudention ribus, ut ipse pulat, sed rudioribus, ait prmcepla esse iiostrorum hominum : nemo accédai erudi- ” tus, nemo sapiens, nemo prudens.

y> Hoc pacto. inquit, satis apparet quod solos/i»#

SUR LE DROIT Cl

de famille cédait a 1 entraînement de ] exemple et du nombre (I), Souvent il y résistait ; et l’on voyait des pères seuls pour le polythéisme, au milieu de leurs entants et peliis-entants , chrétiens, et chantant à leurs oreilles les hymnes du Seigneur (2).

A travers ces dissensions intestines, et au milieu des plus grandes rigueurs des pères, on aperçoit cependant combien les anciennes mœurs avaient perdu de leur férocité. Dans les beaux temps de la république, ec n’est pas par de simples exhérédations que le pouvoir paternel eût cherché à se faire respecter; plus

» tuas, ujnavos, slolidos, mu ncipia, mulierculas, » jnicros, captent (H pellicianl. »

Origène répond : Combien celle accusation n’est* elle pas injuste ! Qui peut méconnaître la grandeur, l’élévation des dogmes et des préceptes tant de In religion judaïque que de la religion nouvelle, la profonde sagesse des Moïse, des Salomon, des prophètes , le savoir et l’éloquence des apôtres chrétiens , de saint Paul entre autres , qui , bien loin d’ interdire la sagesse, la meL au premier rang des dons célestes, n’excluant que la fausse sagesse, celle qui , ne voyant que les choses périssables , n’ étudiant que les phénomènes de tu matière, ne peut s'élever à la source de toute sagesse, à Dieu? Loin de nuire au christianisme, la vraie science est son plus puissant auxiliaire. Sans doute l'Église s’adresse aussi aux f ailles , aux ignorants, mais pour les rendre meilleurs ; car Jésus-Christ est venu appeler tous les hommes à le suivre dans ta nouvelle voie, les sages comme les faibles d’esprit , les grands comme les petits. ....

Celse continue ses reproches.

« Vi itéré lieet, inquit, et iti privatis lanificum, siitoiimi, lïillonum, illileralissimum qui’ rn que, et ) usticissinium coràm senioribus et prudentioribus patriluis-fainilias , nihit audere proloqui. Gin verO seursùiu nacli fueiint ptteros eorum et muhereulas impe rilas, mira qædam disserere : « A on esse » audiendos parentes uc prœceptores , sad sibi » credendum , quod illi délirent et -mente capti » sinl , et uihil verè bomtui vel sciant, vel pos- * sintfacerc, p rœoccupat i nugis inanibus. Ipsi >> vero soit , rationcm -vivendi nôrint exac.tis i> sème. Et PÜEIIOS KEATÜ5 FORE si SE AüDIAXT, at- » que adeà, propter cos, totain faut ilium ! »

« Quoci si intérim vidcanl aliquem aceedentein i

r r IL DES ROMAINS.

d un Romain, jaloux de sa puissance, eût vengé 1 abandon du culte national par le glaive dont Bru tus s’était servi pour punir ses fils restés fidèles au tyran.

Le patricial avait bien su le retrouver, ce glaive terrible, dans sa longue guerre contre la démocratie; l’on avait vu Cassas traduire devant son tribunal domestique (5) et condamner à mort son fils qui avait embrassé le parti des lois agraires ; le sénateur Fulvios, frapper de la même peine un fils jeune, aimable, spirituel, lettré, pour s’être rangé du côté de Catilina et de la cause populaire (4).

Mais, depuis la révolution impériale,

præceptoribus prudentioribus, aut ipsum pafrein , (une hos, si fimidiores fueriut, pet terri ni ; sin ferociores, mictores lier i pueris , ut habenas e.vculiant , obmu rmurando quod in præsenüâ pafiis prmceplorumve nec vol Int , nec possint quodqiiani boni proloqui, nielu illorum etulliliæ sævitiæque , inodis omnibus corniptoi tint , ae itevoluloruni ail fiindum malitim, et monitores pimienlium. Sed si ijuiii disceic velint, di-bcre cos, relicto pâtre et præceptoribus, -ire eu ni muUerculis et cotluso films ; ouvris in conclave millier uni, aut officiuam siitcriaui fulloniainve, ut perfectioiiemadipiscenlur, præceplis obsequendü. «

Origène i ;poml : Qu’il nous cite des maîtres, des philosophes enseignant une morale plus pure que la nôtre , e. nous nVinpècbermjl pas les jeunes gens de fréq ne nier les écoles; qu’il nous cite une femme que -nous ayons détournée de l'obéissance marilaie , de l'observation de ses devoirs tes plus sacrés/!! Pourquoi d’ailleurs nos réunions ne seraienlelk-s pas mélangées ? Le christianisme s'adresse a toi .s les êtres : aux ignorants pour tes éclairer, aux sages, aux lions, pour les maintenir et les élever à une plus grande perfection.

(1) Voir ta curieuse lettre de saint Jérôme à Loba, fille chrétienne d’Albinus. pontife païen. Saint Jérôme espère ta conversion de ce dernier par ses enfants et petits-enfants , tous chrétiens {Ad Lœtam, t. J, p. 54}. - Gibbon, l. Y. p. 347, parie de celte lettre.

(2) Ld.

(3) Adhibilo propinquorum elamicorura consitio (Valer. Max., lib. V, c. 8, n° 2). Junge Gravina, sur les Douze Tables, § 25.

(4) ld., n° 5, Saliusle, Catil., n“50.

les âpres traditions de l’antiquité perdaient tous les jours de leur ascendant ( 1 )• D’une part, le droit de vie et de mort s’accordait mal avec la nouvelle terme constitutionnelle qui tendait à centraliser tous les pouvoirs dans la main de l’empereur : de l’autre, des mœurs plus douces faisaient repousser avec horreur 1 exercice d'une autorité qui ne s’élevait à ce degré

DE L’INFLUENCE DU CHRISTIANISME

il encore écrit dans une lettre morte; il a abdiqué en réalité. Il me paraît donc qu’Alexandre Sévère ne fil qu’homologuer dans les lois un fait conquis par les mœurs, lorsqu’il réduisit le droit des pères à de simples corrections (4). Et quant à la peine du père homicide, comme les idées n étaient pas encore fixées (5), Constantin rendit un éclatant

foulant aux pieds les , hommage aux sentiments de la nature,

d 'énergie qu en plus douces affections de la nature. Donc, .

un mouvement analogue à celui qui avait * préparé la perle du droit de vie et de mort sur les esclaves, s opéra a plus forte raison à 1 egard des fils de famille. Mais l’histoire ne peut en suivre la marche avec exactitude, et l’on n’est pas d’accord sur l’époque précise à laquelle les pères furent dépouillés d’une si redoutable justice (2). Pour moi, je crois quelle périt définitivement le jour où Érixon, chevalier romain du temps de Sénèque, qui avait fait mourir son fils dans les châtiments, fut poursuivi dans le forum à coups de poinçon par le peuple indigné (5). Quand un pouvoir est l’objet !

d’une aussi grande exécration, c’est qu’il n’a plus, le droit de vivre. En vain serai t-

par sa constitution qui punit des peines du parricide le père qui tue son fils de quelque manière que ce soit. G).

C’est au milieu de cet affaiblissement de la justice paternelle que le christianisme s’insinua dans la famille. Cette justice avait perdu son principal attribut; il ne lui restait plus que des peines incapables d’effrayer des cœurs disposés à braver le martyre (7). Le tribunal domestique fut donc une faible barrière contre l’en traînement des enfants vers les nouvelles doctrines.

Lorsque Constantin monta sur le trône, le christianisme était loin d’avoir conquis toutes les positions sociales. Il lui restait encore beaucoup de chemin à faire, non-seulement dans les institutions, mais

(1) Ex horridâ illâ antiquitate ad prœsentem us uni qnœdam Augustin jlexerat (Tacite., Annal ., IV, c. 16).

(2) Baudoin fixe celte époque au temps d’Augusti (ad, leg. llomul., I. XV lï ) j Giphatiius, au temp: de Constantin (ad leg. ult., C. de palriâ pot, est.) Bym kershofick , au temps de Trajan, Adrien c Anlomn (de jure occid. liber., c. Il et suiv.) Or peut aussi consulter Noodt, de partû. s expositionc Ce qu’il y a de vrai, c’est que les lois rendues sou: ces derniers empereurs parlent de ce droit comme étant aboli , car la loi 3 au C. de palriâ poteslale, restreint le droit des pères à des châtiments modé^ r s, et celle loi est d’Alexandre Sévère. Ulpien dans la loi 2, au D. ad leg. Cornet, de sieariis, dit que le père ne doit pas tuer son fils coupable de que, que crime. Paul rappelle le droit de vie et dt mort comme aboli, h 2, D. de liber . et poslhumis.

y. aussi la loi dern. au D. Si à parente guis manumissus , etc., et 1. 5, D. de lege Pompeiâ, de parrividis. Ainsi donc ce droit n’existait plus du temps de Trajan et d’Alexandre Sévère. Mais je pense que les mœurs plus que les lois en avaient fait justice auparavant. Consultez Godefroy , sur ia loi 2, C. Théod. de liber, causa.

(ô) Sénèque, de clementlâ, 111) I, c. 14.

(4) V. là-dessus Cujas, lib. VI, observ. 17.

j (S) Maman., I. 5, D. de lege Pompeiâ, de parricid.

(6) An 318 , I. I, C. Théod. de parricid., et L. unie., C. J ust. de his qui parent, vel liber. Cette constitution s’adresse spécialement à l’Afrique , où l’on offrait des enfants à Saturne, où ou les tuait et les exposait (Godefroy),

^ (7) Voyez en quoi elles consistaient dans la loi 5, C. Just. de palriâ pote st.

SUR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS

encore dans les esprits. Ce prince voulut donner un élan plus énergique au culte qu’ü protégeait en modifiant par ses lois la constitution déjà altérée de la puissance paternelle. « Car, dit Montesquieu, » pour étendre une religion nouvelle, il » faut ôter l'extrême dépendance des » enfants qui tiennent toujours moins à » ce qui est établi (1). »

Toutefois, dans la révolution qui s’opérait au sein de la société, il ne s’agissait pas de renverser aveuglément, mais d’améliorer par des moyens prudents.

Le père resta donc le chef respecté de toute sa descendance. Il ne fut pas privé du droit d’infliger des peines modérées, et même, dans des cas plus graves, de porter plainte au magistrat et de lui dicter la sentence sévère que réclamait la discipline domestique (2). Enfin l’exhérédation demeurait intacte entre ses mains.

Mais ces* moyens, qui n’avaient pas empêché la marche des idées sous un pouvoir hostile, étaient moins à craindre encore sous un pouvoir protecteur.

Le côté vers lequel Constantin dirigea ses vues fut celui des pécules. C’est par là qu’il voulut rendre la position des enfants plus indépendante.

On sait que dans l’origine le fils ap- • parlenait à son pore avec tous ses biens (5). Mais, par suite de celte tendance équitable que l’époque de l’empire amena dans les esprits, Auguste, Nerva et Irajan

a>àje-ûL accordé au fils de famille la propriété des biens acquis par lui dans le service militaire (peculium castrense) (4).

Cette innovation avait d’abord été timide.

Si le fils mourait sans avoir disposé de ce pécule, il était sensé avoir toujours appartenu au père en vertu de sa puissance paternelle (5). De plus, le fils ne pouvait en disposer que pendant le temps de son service aux armées. Mais Adrien en avait accordé la disposition aux fils de famille retirés du service.

Tel était l’état des choses, lorsque Constantin, par une constitution de 521, assimila au pécule castrense les biens acquis par le fils de famille dans les offices du palais du prince (6). Celte idée fut trouvée ingénieuse par ses successeurs, et, sous le litre de quasi-castrense, le pécule des enfants se trouva grossi des biens qu’ils avaient acquis comme assesseurs (7) . comme avocats (8) , comme officiers attachés au préfet du prétoire (9), comme évêques, diacres, ecclésiastiques (10), enfin comme fonctionnaires publics (M). De plus, d’après Justinien, îe pécule castrense et quasi-castrense des fils morts ah intestat ne profila plus au père par droit de puissance paternelle.

Le père ne fut qu’un héritier qui prit rang à son tour et quand la loi l’appela (12).

Mais ce n’est pas tout: Constantin attribua au fils en puissance la propriété

(1) Esprit des lois, liv. XXXIII, ch. xxi.

(2) L. 5, C. J nsi. de palriâ potest.

(3) ü!p., 1. 193, § 2, D. de ver b. sujmf. Caïus

(4) Paul , III, Sent. 4, § 3. Dtp., J- -, ad s - m • Macedon., et Fragm., lit». XX, n° 19- us > Q UI non est permissum. Junéval, sat. XI I, v.

(K) Tryph.,1. 19,§ 5, D.decast.pecul. Marcian.,

1. 18, § 1 et 2, même titre. Ulp., I. 2, 0. eo . toc ., | !. 3, C. eod.

(<*») b. i, C, de c as*, omn. pala*.

(7) L. 7 , C. de asscssorib., an 482, Ilonar, et Théod.

( 8 ï h. 4, C. de advocat.. an 424, tes mêmes empereurs.

(0) L. ull-, C. de cast. pecul-, Théod. et Valent.

(10) L. 54, C. de cpiscop., Léon et Anlhem.

(I l) L. ult.,C. de inoff. test. (Justin.). Godefroy, sur te C, Théod. de postûland., I. 3.

(12) Vinnius, sur les Instilutes quib. non est per missuvi. n 0 4.

1»E T/INFU’ENCK DD CHRISTIANISME

des biens laissés par sa mère. Le père l’avait eue jusqu’alors; ce prince l’en dépouilla et ne lui en concéda que le simple usufruit sa vie durant (1). Que s’il venait à se remarier, il ne conservait 1 usufruif que pendant la minorité du fils (2). Dans le cas où il émancipait son dis depuis l’ouverture de la succession maternelle, il avait droit pour récompense de ce bienfait, non plus à l’usufruit, mais au tiers des biens en toute propriété (3).

Ces innovations étaient graves. Il est clair quelles faisaient faire à la cause des enfants des progrès marqués. Le sentiment de leur valeur civile s’était fait jour dans un système qui jusqu’alors les avait asservis.

La législation ne s’arrêta pas là.

Constantin n’avait touché qu’aux biens maternels; les successions des aïeuls tombaient donc, par l’effet de l’ancien droit, dans la main du père (4). Gratien ' et Valentinien le Jeune les assimilèrent L à la succession de la mère (5), et cette extension des droits des fils de famille fut confirmée par Honorius (G) et Arcade (7;.

Le mouvement continua sous Valentinien 111 Ce prince enleva au père la propriété des biens acquis à ses enfants en puissance, parleur mariage 8 .

Cependant, quant aux autres biens adventices, le droit ancien subsistait tou - 1 jours. Le lils restait sous les antiques [ chaînes, réduit à 1 incapacité de vendre, ■ d hypothéquer, de disposer par testa- j

ment, etc. Son état était donc privé d’unité. Il semblait qu’il y eût en lui deux personnes distinctes, l'une courbée sous le joug de la plus sévère dépendance, l’autre initiée aux prérogatives de la liberté. De pareils contrastes sont inévitables dans toute législation qui se compose de parties successives , d’éléments juxtaposés suivant des systèmes divers.

Mais le temps finit nécessairement par opérer leur fusion. Justinien, généralisant l’idée de Constantin, donna au fils la propriété de tout ce qui entrait, sans distinction, dans son pécule adventice (9).

Le père n’eut plus que l’usufruit, et en | cas d’émancipation, l’usufruit de la moitié. Ce prince s'applaudit au nom de l’humanité de cette réforme (10). Mais qui avait fait comprendre la voix de l’humanité, si ce n’est le christianisme, source de tant d’adoucissements et de progrès libéraux? « Christianâ disciplina pau- » lalim patriœ poleslatis durüiem cmol- » lient e, » dit le judicieux et savant Godefroy (H).

Du reste, l’ancien droit conserva sa puissance sur le pécule profectice, c’està-dire, provenant du père. Justinien ne voulut pas que le père fût privé de ce que le fils ne possédait que par sa libéralité. 11 restait donc encore quelque chose à faire pour arriver à l égalité de toutes les parties du pécule; quelque chose à faire aussi pour mieux concilier le droit de propriété des enfants avec l’usufruit paternel. Mais la jurisprudence romaine ne devait pas vivre assez long-

(1} L. 1, 2, 3, C. Théod. de materai a bonis , et les notes de Godefroy.

(8) L. 2, C. Théod., loc. cît. V. aussi le C. Just de bonis tnaiernis.

(3) L. 1 et 2, loc. cü,

(4) L. 3, C. Théod., loc. cit.

(5) L, 6, C, Théod., loc. cit.

(6) L. 7, C. Théod., loc. cit.

(7) L. 8, C. Théod., loc. cit.

(8) L. unie., G. Théod. de bonis quœ fdiisfamilias ex matrirn.

(9) Inst, per quas personas.

<10) Id, — L. 6, C. de bonis quœ liberis.

fil) Sur la loi, C. Théod, de maternis bonis.

SUR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS

temps pour arriver par son propre mouvement à cet important résultat.

Je ne dois pas terminer ce tableau de la législation impériale sur la puissance paternelle, sans parler des efforts du premier César chrétien pour adoucir la barbare coutume d’exposer les enfants nouveau-nés. Cette coutume était un débris de l’ancien droit de vie et de mort, et de cet autre pouvoir du père, de vendre ses enfants jusqu’à trois fois (1). Nous avons vu la chute du tribunal paternel. Le droit de vendre s’était oblitéré par une décadence qui marcha parallèlement. Dioclétien constate ce fait de la manière la plus formelle (2), et les écrits des jurisconsultes classiques lie parlent en général de la vente des enfants en puissance (5) que comme d’une fiction légale pour arriver à l’émancipation (4). Nous savons cependant par les écrits de Paul que le père, pressé par une extrême pauvreté,

. (J) Denys d’Halic., lih. II, Antiq p. 96. Ulp., Fr a g vi . . I. X, »° 1. el Caïus, Corn., lib. I, n» 153, c. 37, Sclmlling. ad U/pian , lit. XL. § 1, Fragm Pallius. de vendit, liber., dans le T lies. Ne annan . t. II. Byiukersboéik, de jure occid. libéras, c. VI. Tiiomasius, dissert ., lit. Insl. de patriâ pôles/.., c. I. Gérard Nondl , in Panlum , p. 367 , 388 , et Arnica responsio , p. 391 à 606.

(2) « Librnis à parenlibus, neque vendilionis , il er; il e douai ionis tiiulü, neque pifinoris jure, aul alio quoinodo lilulo,... in alium Iransferri pos.se, inanii'eslissimi juris est. » L. 1, C, Jusl,, depatrib. qui filios dUtraxerunt.

(3) BynckerslioHt'k, ioc. cit., p. 179. Balduinus, in loges Const. M .. p. 248.

(4) Caïus, J, 132.

(5) Paul, Sent., Mb. V, t. 1, n" 1.

(G) L1C. Théod. , de his qui sanguinolentos eniplo, i sel nutriendo, acceperint (an 329). L. 1, C. Jusl. de patrib. qui filios suos, el Cujas, sur

celle loi. .

(7) L. l, C. Théod. depatrib. qui phos suos dis-

t t'cixpy rit'ixisw

(8) » Mihi est maritus, qui, fiscalis debiti gralict, » suspensus est. et flagellait», ac. pœnis omnibus « cruciaUts, servaïur in carcere. Très aulem nobis

pouvait, dans ce cas, vendre en esclavage son fils nouveau-né (5). Des traces nombreuses et authentiques de ce droit inhumain se retrouvent sous Constantin (6), sous Théodose le Grand (7), et leurs successeurs ; et saint Jérôme nous a conservé les plaintes d’une pauvre mère dont les trois fils avaient été vendus pour payer l’impôt au fisc (8).

Il y a plus, et telle était la misère des peuples, que les pères qui ne trouvaient pas à vendre leurs enfants les exposaient dans des lieux solitaires pour que la mort’ les en délivrât, ou dans des lieux publics pour que la charité les recueillît (9).

Ces usages blessaient profondément l’humanité des mœurs chrétiennes. Tertullien les reprochait aux païens avec amertume (10). Mais écoutons Lactance :

« Il est impossible d’accorder que les » pères aient le droit de faire mourir leurs » enfants nouveau-nés, car c’est là une

» fdii f itérant qui pro ejusdem debiti necessitate i distructi sunt. » (In vitâ Paphnutti.) J ange Godefroy , sur la Soi I , C. Théod. de patrib. qui filios suos.

La m fi ce ne pouvait pas vendre ses enfants; car ce droit émanait de la puissance paternelle (Cujas, loc. cit.)

(9) Rœ va ni us, Conject., Iib. I. c. xvii. Lettre de Trajau à Pline le Jeune, lih. X, 72. V. la loi 4. D. de a gnose, tiberis (de Paul). Elle assimile I exposéiiou au meurtre de l’enfant. Elle est ainsi conçue : s Nee ire videlnr non tantum is qui parturam per- # focal, sod et is qui abjicit. el qui atinmnia deiie- » gai, et isqui public» locis, misencordiœ causa o expnnit f quant ipse non habet. •> Mais, en cas de pauvreté, le père n’encourait par ces graves reproches , comme le prouve la législation impériale. C’est sous le bénéfice de cette observation qu’il faut lire la dispute de Noodt et de Bynckershoëek sur ce lexle de Paul. Gibbon les a taxés tous les deux d’exagération, t. VIII, p. 247, et je suis de son avis.

(10) Voyez ses véhémentes paroles, Apologet., § 9. Avant lui, Alhénagore, philosophe chrétien, ainsi qu’il s’appelait lui-même , avait qualifié celte exposition de parricide (V. son Apologie des chrétiens).

» très-grande impiété. Dieu fait naître p )cs âmes pour la vie et non pour la s mort. Comment se fait-il donc qu il y j> ait des hommes qui souillent leurs » mains en enlevant à des êtres à peine » formés la vie qui vient de Dieu, et qu ils » ne leur ont pas donnée? Épargneront- » ils le sang étranger, ceux qui n é- » pargnent pas leur propre sang? Que » dirai-je aussi de ceux qu’une tausse al- » feclion porte à exposer leurs enfants? » Peut-on considérer comme innocents » ceux qui offrent en proie aux chiens » leurs propres entrailles et les tuent » plus cruellement encore que s’ils les » étranglaient?.... Quand même il arri- » veraitque l’enfant exposé trouvât quel- » qu’un qui se chargeât de le nourrir, le » père serait-il moins coupable pour » avoir livré son propre sang à la serviy> Inde ou à la prostitution : adserviiutem d vet ad lupanar ... ? Oui! autant vaut » tuer son enfant que l’exposer. Il est » vrai que ces pères homicides (parricidœ) » se plaignent de leur pauvreté et pré- » tendent qu’ils ne peuvent suffire à éle- » ver plusieurs enfants. Comme si les » biens de ce monde appartenaient à ceux » qui les possèdent? Comme si Dieu ney> levait pas tous les jours le pauvre à la » richesse, et ne faisait pas tomber le » riche dans la pauvreté! Au surplus, » que ceux que leur indigence empêche » de nourrir leurs enfants s’abstiennent

» de leurs épouses. Cela vaut mieux que » de porter des mains impies sur l’œuvre » de. Dieu (1). »

Tel était le langage de Lactance. Cet éloquent interprète du christianisme était alors le précepteur de Crispus, fils de Constantin, et son livre est dédié à Constantin lui-même (2). C’était une sorte de pétition adressée au premier prince chrétien contre cet alfreux privilège de la paternité du pauvre.

Constantin n’hésita pas. Dans l’année 51 5, qui vit l’abolition du supplice de la croix (5) et tant d’autres témoignages de l’alliance de l’empire et de la religion chrétienne, Constantin rendit pour l’Italie un édit ainsi conçu :

\ « Que toutes les villes d’Italie aient » connaissance de celte loi, dont le but » est de détourner la main des pères du » parricide et de leur inspirer de meil- » leurs sentiments. Si donc quelque père » a des enfants auxquels sa pauvreté » l’empêche de donner des aliments et » des vêtements, ayez soin que noire lise » et même notre domaine privé leur en » procurent sans délai : car les secours » à donner aux enfants qui viennent » de naître ne comportent pas de re- » tard (4). »

En 522, cette mesure fut étendue à l’Afrique, qui avait souffert d’horribles ravages par la férocité de Maxence (5).

« Nous avons appris, dit l’empereur, que

0) “ At enim parricidæ facultatum angusti

* conqueruntur , nec se plurihus liberis educatif

* suffirent possc prætendunt : quasi verù aut faci » taies in potestale sint possèdent ium , aut te

* q .“ otld ' è Deus ex divilibus pauperes, et ex paun

» l 'bus divites faciat. Q l)a re si quis liberos ob pa » perte, «i non poleril educare, satiùs est ut se » axons congressione comineat, quàtn scelera » mambus Dei opéra eomtmpal. » (Lib VI DM instit., c. 20.) ^ ’ 11

(2) Gibbon place la composition de ce livre de 3

à 311 (t. IV , p. 77, noie 1). C’est à peu près aussi la date que lui donne Godefroy sur la loi 1 , C. Théod. de alimentis quee inopes parentes depublico petere debent.

(3) Godefroy , chronolog. du C. Théod. ; année

(4) L. 1, C. Théod. de alimentis que inopes parentes.

(5) Godefroy , sur la loi 2, C. Théod. du titre préeité. — Kote de M. Guizot sur Gibbon, t. H, p. 457.

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SÜR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS

» des habitants de cette province, pressés » par le manque d'aliments, vendent ou » donnent en gage leurs enfants ; nous » voulons en conséquence que ceux dont i> l’indigence sera constatée reçoivent » dans toute 1 Afrique des secours de no- » tre lise afin de ne pas se voir contraints » à celte affreuse nécessité. Nos officiers » sont autorisés à leur faire des déli- » vrances en argent et en denrées. Abhor- » ret enim, dit Constantin en terminant, )> nostris moribus ut quemquam famé con- » /ici VEL AD INDIGNUM FACIAL" S PRORUM- 5 PERE CONCEDAMES (1). » L’établissement de celte taxe des pauvres fait honneur à l’humanité de Constantin. Je ne sais si on lui doit également des éloges sous le rapport économique. Ce qu’il y a de certain, c’est que le fléau auquel il voulait porter remède se signala quelques années plus tard par des excès si déplorables , que l’empereur crut devoir faire concourir des mesures de rigueur avec le palliatif de la bienfaisance publique. Voici le système auquel il s’arrêta :

Un enfant exposé a-t-il été recueilli par un tiers, celui-ci doit en rester propriétaire. Nulle personne, pas même le père de cet enfant ne peut le réclamer.

Ce père est privé de la puissance paternelle (â); tout lien est rompu entre lui et sa progéniture, et des peines lui seront infligées, s’il vient troubler la propriété de celui qui a recueilli et nourri cet infortuné. Le nourricier continuera à traiter l’enfant comme son (ils ou son esclave, suivant qu’il en aura exprimé l’intention dans un acte dressé devant des

témoins, ou signé par l’évêque du lieu.

U en sera à peu près de même dans le cas où un père aura vendu son enfant.

L’acheteur restera propriélairedel’enfant.

Toutefois le père pourra le réclamer sous la condition d’en payer le prix à l’acheteur ou de lui fournir un autre esclave (ôj; sinon l’acheteur pourra garder l’enfant et le traiter comme son fils ou son esclave (4).

Quand on se souvient que Constantin, dans ses lois sur les distributions de secours, a qualifié de faeinus l’exposition des enfants, on s’étonne que, voulant arriver ici jusqu’à la source du mal, il ne prononce pas de peines afflictives contre le père qui s’est porté à cette cruelle extrémité; mais n’oublions pas que l’exposition des enfants était, comme le dit Gibbon (5), un abus enraciné dans toute l’antiquité, et quelle trouvait d’ailleurs une sorte d’excuse dans la pauvreté du père.

Ce soûl, sans aucun doute, ces considérations qui arrêtèrent la main du législateur et le forcèrent à se jeter danslcs combinaisons dont je viens de faire l’exposé.

D’un autre coté, on serait tenté de croire, au premier coup d’œil, que Constantin aurait été moins équitable que Trajan, qui voulait qu’aucune fin de nonreccvoir ne fil obstacle à la liberté de l’enfant exposé (6). Mais, en y réfléchissant, on ne tarde pas à reconnaître que c’est encore par humanité que Constantin fut plus sévère que ses prédécesseurs.

Après avoir offert aux parents l’appât des secours publics, il voulut agir sur le cœur des pères, et les effrayer par la perte de la puissance paternelle; ii crut.

(1) !.. 2, C. Théod., titre précité.

(2) l. i, C. Théod. de e.vpositis; an 551.

(5) L. 1. C. Théod, île his qui saiiquinolentos ; au 529.

( 4 ) Arg. de la loi 2, C. Théod. de expositis.

(5) T. VIII, p. 240.

(G) Episl. PUniijunioris, lib. X, c. i/XXri. Paul, Sentent., lib. V, 1. 1, n» 1.

DK L’INFLUENCE DU CHRISTIANISME

en outre, que l'acheteur, et le nourricier devaient être encouragés par l’intérêt privé, afin d’être plus enclins à donner des secours à la pauvre créature que son père avait rejetée et offerte à la mort. Il jugea prudemment qu’entre le sacrifice de la vie et le sacrifice de la liberté, il fallait choisir le moindre mal, et qu’il valait mieux assurer l'existence de l’enfant que de risquer de la compromettre en se montrant trop jaloux de sa liberté (1).

Du reste, la législation ne s’arrêta pas là sous les successeurs de Constantin.

Valentinien I er entra dans une voie logique en considérant comme homicide (2) le père qui exposait son enfant. Mais il ne faut pas croire que la terreur des peines l’emportât tout d’un coup sur les mauvais conseils de l’indigence. Le mal continua à faire de nombreuses victimes.

Théodose le Grand en fut frappé. Emu du sort des enfants réduits en esclavage par la détresse de leurs pères, il se rapprocha des idées de Trajan, et crut devoir modifier le système préventif de.

Constantin, en autorisant l’enfant à recouvrer sa liberté sans être tenu d’indemniser l’acheteur (5). Toutefois, celte con-

cession au principe de l’imprescriptibilité de la liberté ne changea rien à l’ctat des mœurs. La misère des classes inférieures était plus forte que toute les lois; elle les vendait inutiles. Valentinien II! en revint à la législation de Constantin (4), tandis que, sous Justinien, la liberté de l’enfant prévalut définitivement (5). Mais les lois de ce prince n étaient pas laites pour l’Occident (G); là, l’histoire nous montre les conciles et les ordonnances des princes (7) cherchant à protéger les enfants contre l’impitoyable calcul qui persistait à faire de l’exposition ou de la mort des nouveau-nés un moyen d’économie domestique. Il n’appartient pas à mon sujet d'entrer dans ces détails du droit du moyen âge. Je me borne à dire que les principes d’humanité que nous venons de voir le christianisme semer dans le droit romain, porteront leurs fruits, quand des temps plus propices seront venus, quand la propriété descendant dans les classes inférieures par les concessions de droits d'usage, de censives, d’emphythéoses, etc., etc., aura resserré les liens de la famille et mis les intérêts d’accord avec les affections.

(1) Godefroy , sur la loi 2, C. Théod. de exposais.

(2) L. 2, C. J ust. de infantib. expositis. Unusijuisqoe solarium imlnat ; quod si exponendnm pufaverii, animadversioni quoi vonstituta est subjacebit. (An Ô74.)

Godefroy pense que ces derniers mois font allusion à la peine des homicides (sur la loi 2, C Théod. de expositis liberis). Gibbon est aussi <b cet avis, G VIII, p. 246 ; et c’est ce qui parait évident quand on confère cette loi avec la loi 8, C. ao

ley. Cornel. de sicariis, qui punit le meurtre des enfants. (Au 374.)

(3) L, unie., C. Théod. de patribus qui filios distnt x. (An -391.)

(4) Nov. 2 de ce prince. Voyez Godefroy, sur la loi précitée.

(5) L. 4, C. Just. de infantib. expositis , et novelle 153.

(G) Formai. Sismond., form. XI.

(7) Capit., VI, C. 142, et les notes de Bignon sur les formules. Junye, Décret, grégor., de exposit • liber., t. II, p. 971, 972, 973.

SUR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS;