CHAPITRE XI

la Succession ab intestat (I). — conclusion.

La législation des décemvirs avait placé la base du système des successions dans l’idée fondamentale qui avait présidé à la constitution de la famille; idée aristocratique, destiné à réaliser au sein du foyer domestique la puissance que Rome voulait étendre sur le monde entier.

La succession suivait donc le lien de la puissance. Ce n était pas au sang quelle était attribuée; car, je l’ai déjà dit, le sang ne faisait pas la famille romaine. On pouvait être proche parent et même enfant, sans être, pour cela, héritier légitime. On n’était héritier qu’autant qu’on était uni par le lien de la puissance civile dont j’ai fait connaître plus haut l’organisation et les ressorts. — Quiconque sortait de celte communauté par l'émancipation, perdait ses droits de succession; il ne lui restait que la parenté naturelle, incapable de les conserver.

De là, trois classes de successibles.

En premier ordre, les héritiers siens, i 1 2

(1) Pau), Sent., lib. IV, t. VIII, n» 3. Caïus , III, 1 cl suiv. Ulpien, Fragm. , XXVI, 1- Montesquieu, liv. XXVII, cli. 1.

(2) Bodin, liv. V : « En Perse et en Arménie, la

| c’est-à-dire, les enfants ou petits-enfants J qui sont sous la puissance du père dont ■ la succession s’est ouverte. Peu importe qu’ils soient enfants par adoption, lis sont dans la famille au même titre que les enfants par 3a naissance; ils y sont par l’elîet de la puissance; ils succèdent comme ceux-ci succéderaient.

Lestillesen puïssanccsuccèdentcommc les mâles, elles prennent une part égale; elles n’ont à craindre ni la primogéniture masculine, ni l’infériorité de leur sexe. Beaucoup de législations anciennes, et, par exemple, celles de l’Orient (2), ne se sont pas montrées aussi équitables envers les femmes.

L’épouse in manu est aussi au nombre des héritiers siens; n’est-ellepas assimilée à une fille? filial toco est.

Il en est de même de l’épouse en puissance du dis en puissance.

Tels sont les héritiers siens. On les appelle siens, parce qu’ils appartiennent

« fille n’emportait rien de la maison que des raeu- « b les ; coutume qui est encore gardée en Orient et o presque en (oute l’Afrique. » Jnnge Justinien, novelK XXI.

DE I/INFLUENCE DU CHRISTIANISME

an défunt par l’énergie de la puissance paternelle. Ils continuent sa personne (1); ils sont ses héritiers nécessaires.

A défaut des héritiers siens, la succession appartient à l’agnat le plus proche, lequel exclut le plus éloigné (2). Les agnals sont les parents par les mâles (5); ce sont ceux qui seraient tous soumis à la même puissance, si le chef le plus reculé vivait encore. Cette parenté est la seule que la loi prenne en considération, afin de conserver les biens et les sacrifices dans les familles. Mais remarquons bien qu’elle ne subsiste qu’au profit de ceux que l’émancipation n’a pas fait sortir de la famille; car l’émancipation rompt la parenté civile.

Ainsi voilà déjà bien des exclusions cugendrées par la nécessité de respecter la puissance et par l’esprit de conservation religieux et aristocratique : exclusion des émancipés, quand même ils seraient descendants en ligne directe; entière méconnaissance de tous les parents par les femmes.

Ce n’est pas tout : entre les agnats, la différence de sexe établit une différence de droits. Voici comment :

La sœur est agnate de son frère quand elle est issue du meme père; elle succédera donc à son frère. La mère en puissance succédera à son fils en puissance du père; car elle est, dans la famille, fille et sœur (4). Mais c’est au degré de sœur que «arrête pour les femmes le droit de

i succession (5). Plus loin, elles ne succèdent plus. La tante ne succède pas à son neveu. La cousine ne succède pas à son cousin (G). Le goût effréné des femmes romaines pour le luxe et les plaisirs dispendieux leur valut cette exclusion qui, à ce qu'il paraît, n’existait pas dans le système primitif des Douze Tables, et fut une imitation de la célèbre loi Yoconia (7).

A défaut d’agnats, la succession est dévolue aux gentil es (8).

Si l’on veut se mettre au point de vue politique pour juger ce système de succession, on y verra une vigueur de conception, une intrépidité de logique qu’on ne peut s’empêcher d’admirer. Mais en se i plaçant au point de vue du droit naturel, que d’iniquités apparaissent dans ce chefd’œuvre de l’aristocratie!

C’est ce qu’avait fait Gains à une époque où l’ancienne constitution avait péri, alors ' que l’organisation de la famille primitive perdait de plus en plusses éléments conservateurs et son originalité (9). Aussi prodigue-t-il à la loi des Douze Tables sur ; les successions les épithètes ü’ étroite et ■ d’inique (10).

Il est curieux d’étudier les reproches 1 de Gains : ils montrent les progrès de l’esprit philosophique sous les Antonins; mais ils montrent en même temps combien le rationalisme (quelque avancé qu’il fût sur les vieux codes de la république) était arriéré lui-même par rapport au

(1) L. 1 î , D. de liber, et posth.

(2,i Caius, III, Com. Il , et loi des Douze Tables. (•*) ld., 10, per viritis sexûs ver nouas.

(4) Id., III, 14.

(5) Id., 111, n" 14.

(6) Id., III, 14-23.

( 7) p a uI «.W.Jiv. iv, t, VIII, § 23. Jusl., Inst., lib, 111, (il. II, delegit. agnat, succès.. § 5 . ) 58 C. Just. de leyit. iiæred. Sur la loi Voeonia , voy.’ le Mémoire de M. Giraud. (Mém. de l’Institut, Ac ad.

des sc. morales et politiq.. Savants étrangers, t. I, p. 550.) Cette loi était étrangère à la succession légitime; elle ne concernait que la capacité des femmes de recevoir par testament. Soutenue par Calon , elle portait l’empreinte de son caractère inflexible.

(8) Caïus, III, Com. 17.

(9) Il écrivait sons Marc-Aurèle.

(10) Strictum fuerit, III, 18, Hœ juris iniquitates, id,, 25.

SUR UE DROIT CIVIL DES ROMAINS

mouvement qui devait bientôt après s’emparer des idées. t

"Soyez, disait le jurisconsulte philosophe, combien ce droit des Douze Tables est borné et injuste (1).

Les lils qui ne sont pas en puissance, parce qu’ilson tété émancipés, ou par toute autre cause (2;, ne succèdent pas, car ils ne sont pas de la famille; ils ne sont pas héritiers siens.

Les agnals qui ont subi un changement d’état ne succèdent pas non plus; car ce changement leur a enlevé l’agnation.

De plus, si le premier agnat ne fait pas adilion de l’hérédité, les autres degrés de l’agnation n’ont pas droit à la succession.

Les femmes agnates, autres que les sœurs, n’ont aucun droit.

Enfin les cognais, parents par les femmes (5), subissent la même exclusion; de tel le sorte que la mère, qui n’a pas été placée au raugde tille et de sœur par le (4), ne succède pas à son fils ou à sa fille; et son fils et sa fille ne lui succèdent pas.

Peut-on voir rien de plus contraire à l’équité ? iniquitates !

Ainsi parle Caïus, et en même temps il nous donne son programme de reforme.

Les éloges qu’il prodigue au préteur pour l’avoir réalisé contrastent avec ses critiques, et montrent que ses vœux sont satisfaits. Je donnerai la paraphrase de son texte (o).

D’abord ledit prétorien appelle à la succession, par le moyeu détourné de lu possession des biens , tous les enfants, sans distinction des émancipés et des non

émancipés. L’émancipation ne rompt plus le lien civil de la parenté entre le père et le fils (6). Le nombre des héritiers siens n’en est pas diminué.

Une troisième classe de successibles est formée par les innovations du préteur. La genlilité s’est perdue dans les révolutions qui ont affecté les institutions publiques (7). Mais, à la place de cette création arbitraire du droit civil, emportée par le temps et la force des choses (8), les préleurs mettent une classe de successibles qui puisent leur vocation dans la parenté naturelle, dans le seul lien du sang.

De qui se compose-t-elle? Et d’abord l ü des agnals émancipés; car s’ils ont 1 perdu la parenté civile, ils ont conservé la parenté naturelle : celle-ci doit donc être prise en considération. Mais un agnat, resté tel, les exclura par la puissance de l’agnation, quand même son degré de parenté serait plus éloigné.

2° Les femmes agnates, autres que les sœurs, sont appelées dans ce troisième degré. Elles succéderont, s’il n’y a ni héritiers siens, ni agnats.

5° Les agnals qui viennent après le refus de l’agnat le plus proche étaient repoussés par l’ancien droit; mais le droit prétorien les fait reparaître comme parents, et les place dans la troisième classe des successibles.

4° C’est là aussi qu’il accueille les parents par les femmes, les cognais si dédaigneusement méconnus par la loi des Douze Tables, si impitoyablement sacri-

(•[) Caïus, III, 18 et suiv.

(21 Caïus cite ces causes au n° 20.

( 5 ) Cognait qui, per feminini sexuspersonas, necessitud inc junyuntur , Caïus, III, Coin. 2 .

(4) Cicéron, dans son oraison pro Cluentio , ' parle de Sassias , mère de Cluenlius, comme étant son héritière ab intestat; 15, 10. Sassias «tait-elle flliœ loeo dans la famille de son mari?

(5) III, 26 à Sa-

(6) Junge Modes!.., 1. 1, 5 2, D. guis ord. UIp., 1 5 ^ O. Si iab. test. null. Le préteur accordait la possession des biens dite undè liberi-

(7) On en trouve des traces dans Suétone. 'Voyez

les Vies de César, J j — Claude, XXV ; ^ 8

tell., I.

[ (8) Caïus, III, 17.

DE L’INFLUENCE DU CHRISTIANISME

fiés à la conservation des biens, du nom, des sacrifices.

5° Et les enfantsque l’adoption a placés dans une famille étrangère, et qui se rattachent à leur famille naturelle par le sang.

Voilà le tableau des innovations du prêteur, telles que lesrésumeCaïus. Elles sont ingénieuses ; un art subtil, tout en maintenant les trois classes de création aristocratique, a trouvé moyen d’y donner une place à la famille naturelle, exclue primitivement par la famille civile; la succession naturelle a trouvé protection, et la législation ne la repousse plus. C’est un grand effort; c’est un heureux résultat.

Mais est-ce là le dernier mot du perfectionnement philosophique ?

Non, sans doute! et cependant Caïus s’en contente; il semble croire que toutes les iniquités de l’ancien droit ont été suffisamment corrigées (4). 11 ne porte pas plus loin son ambition, et fait taire désormais ses critiques.

Mais quoi donc! il ne reste rien à faire, lorsque l'équité n’est placée qu’eri troisième ordre, lorsqu’elle n’est autorisée à montrer ses droits qu’autant que les conceptions du droit civil ne trouveront pas matière à intervenir!... Quoi! tout a été dit, parce qu’il a été permis à la parenté naturelle de faire enlentre une voix timide dans les cas seulement où la parenté civile manque ou s’abstient? Est-ce que l’équité doit rester suivante et subordonnée, est-ce que le droit n’est pas imparfait tant que l’élément civil ne s’est pas transfusé en elle?

Mais Caïus, quelle que fût la supériorité de son esprit, était trop enlacé dans les fictions du droit civil et dans les pré-

jugés de son éducation païenne, pour s’élever à des idées que le christianisme pouvait seul rendre sensibles (2).

Examinons en effet les lacunes qui existent encore.

J’ai dit que les filles héritaient de leur père. Mais leurs enfants auront-ils leur part dans la succession de ce dernier? la réponse est triste à faire. Les enfants des filles ne naissent jamais dans la famille de leur grand-père maternel; ils n’ont avec lui que des liens de cognation, et point d’agnation. Iis ne sont donc pas héritiers siens; ils. ne sont pas non plus agnats, et dès lors le préteur ne les ap- 1 pelle qu’en troisième ordre, c’est-à-dire,

1 à défaut des oncles et des tantes, ou bien, ceux-ci manquant, à défaut de tous les agnats. Là se borne son bienfait!! Mais ce palliatif, qui satisfaisait Caïus, sera trouvé insuffisant sous le règne des empereurs chrétiens, entraînés vers le droit équitable par la grande lumière qui brille sur la société, tandis que tous les autres flambeaux s’éteignent peu à peu. Valentinien le Jeune, donnant la préférence à la voix du sang sur des combinaisons arbitraires, appellera les enfants de la fille à succéder à l’aïeul maternel, conjointement avec les héritiers siens de ce dernier, et à recueillir les deux tiers de ce que leur mère aurait recueilli (5). Ainsi voilà les petits-enfants par la fille qui franchissent d’un saut la classe des agnats, et sont incorporés parmi les héritiers siens!

Toutefois, le droit des agnats ne sera pas encore tout à fait effacé. Les petitsenfants admis en premier ordre et comme héritiers siens auront sans doute la préférence sur les agnats, qui ne forment

(1) III, Corn. 25. Hæjuris iniquitales edicto prœtorts cmendatœ sunt.

(2) Son cœur était (railleurs froid comme celui

d’uu géomètre. Voy., par exemple,

fine , la raison qu’il donne de l'adoucissement du soi t des esclaves.

(3) L. 4 , C. Théod. de legit. hœred., et le com- Com. 55, in J mcjUairc de Godefroy.

SUR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS

que le second ordre ; mais ils ne les excluront pas complètement; ils leur laisseront prendre le quart. Valentinien ré- !

serve le quart à l’agnation (1), cette vieille base de la famille romaine, devant laquelle les novateurs s’inclinent encore, même en la mutilant!

Mais ce respect pour des préjugés n’arrêtera pas Justinien.

Ce prince voulut, en effet, que les enfants de la fille représentassent entièrement leurmère, tant à l’égard des héritiers siens (2) qu’à l’égard des agnats (5). Ce fut donc seulement à ce moment que la nature fut pleinement en possession de ses droits.

Quand à l’Occident, auquel les lois de Justinien ne s’adressaient pas, les mœurs y faisaient d’elles-mêmes ce que la législation n’avait pas opéré. Car nous voyons par les formules de Marculfe que l’on se prémunissait contre le concours des héritiers siens et des agnats par des testaments et des codicilles qui avaient pour but d’assurer aux petits-enfants des droits égaux à ceux de leur mère (4).

Autre vice capital du système prôné par Caïn s.

La mère qui n'est pas in manu ne peut être agnate de ses enfants, et ses enfants ne sont pas agnats par rapport à elle (5).

De plus, la mère n’a pas d’héritiers siens, puisqu’elle est incapable d’exercer la puissance paternelle. Il ny a donc pas de succession légitime réciproque entre la mère et ses enfants. Seulement le pré-

(1) V. Godefroy sur celle loi.

(2) Nov. 18, c. 4 ; 118, c. 1.

( 5 ) L. u 1 1 . . C. de suis et kg il. hœred.

(4) Marcuif. , lit». II. c. 10. II est dit : consanguinitatis causa.

(5) Caïn s , !. 190, § 1 . D. de vorb. Signif., et

dans ses Inst., 111, 24. 14.

(G) Fragm., Ui>. XXVI, 7. Etait-ce à ce titre

teur vient, au secours de la parenté naturelle en appelant ces personnes à la tête du troisième ordre, c’est-à-dire à défaut d’agnats (6\ Il suit de là que la patenté civile a un avantage marqué sur la plus sacrée des parentés naturelles.

La mère est exclue de la succession de son tils par les oncles ou les cousins agnats; les enfants ne viendront à la succession de la mère qu’à défaut de ses frères consanguins ou autres agnats.

Il est vrai que le sénatus-consullc Orphilien, rendu sous le règne de Marc- Aurèle et de Commode (7), avait été bien au delà de ces inventions du préteur en ce qui concerne les enfants; car il les avait appelés à la succession maternelle à l’exclusion de tons les agnats. Je conviens que c’était là un hommage à la parenté naturelle, et que ce grand acte de justice a précédé le règne des empereurs chrétiens. Mais il faut avouer aussi qu’il était le plus facile de tous et le plus urgent; car, quand il est question des enfants, y a-t-il des barrières qui ne doivent sur-lc-cliamp s’abaisser?

Quant à la mère, le droit civil avait reçu également quelques atteintes; mais elles étaient plus timides. Le sénaluseonsnlle Tertyllien (8) avait placé au nombre des agnats, et rapproché par conséquent de la succession de ses enfants, la mère qui avait le jus liberoruni, cestà-dire trois enfants, quand elle était ingénue, et quatre enlants, quand elle était affranchie (9;. Ce n était là qu’un appen-

fjtie Sassias, mère de Cluenlius, est représentée par Cicéron comme devant lui succéder ab intestat? (pro Cluentio, 15, 19).

(7) UIp., Fragm., 1. XXVI, n 1 2 3 4 5 7, Justinien. Inst. de senalusc. Orphit.

(8) llendu sous Antonin le Pieux (an 91 1).

( 0 ) Jiist. de senalusc. TcrtyLl.

DE L’INFLUENCE DU CHRISTIANISME

dire à la loi Pappia Poppæa. Une politique intéressée y tenait plus de place que la voix de la nature; car les mères qui n’avaient pas le privilège d’une aussi grande fécondité restaient reléguées dans Je rang des cognais.

Constantin entreprit une réforme; il s’y appliqua par une de ces lois que l’histoire signale comme se rattachant à un système de refonte des mœurs et des lois (1). S’il 11 ’alla pas aussi loin que le grand réformateur du sixième siècle, Justinien, c'est qu’il rencontra plus d’obstacles et de préjugés- Rappelons-nous que l’agnation conservait une partie de son prestige, qu’un reste de ces idées aristocratiques qui se glissent jusque dans le sein de la démocratie continuait à donner un prix exagéré à la conservation des biens dans la famille, et qu’il fallait nécessairement transiger avec de telles préoccupations.

La constitution de 521 (2) établit donc que la mère qui n’aurait pas le jus liberorum enlèverait aux oncles agnats, à leurs enfants et pclils-enfanls, le tiers de la succession, excluant du reste tous les autres agnals plus ou moins éloignés.

Ainsi voilà le droit des mères généralisé!

elles sont successeurs légitimes par le droit commun. La maternité a reçu sa consécration dans les lois! Toutefois, pour compenser cet avantage qui privait l’agnation d’une prérogative considérable, Constantin voulut que la mère qui aurait le jus liberorum n’exclût plus, pour le tout, les oncles agnats, leurs enfants et petits-enfants, mais quelle leur lais-

, W Godefroy ci le à ce sujet ces paroles de Nazarius : « Regendis moribus, frangendis vetiis, novæ » leges eonslilutæ ; veterum ealumniosæ ambages ” recisæ caplandæ simplieitatis laqueos perdide- » runt. »

(2) L. 1, C, Théod. de legit. kœred., avec le Com.

sat prendre le tiers (le la succession.

Cette constitution ne s’occupait pas du cas où le fils laissait des frères consanguins. Valens régla ce point en 509 (5) ; il voulut que les frères consanguins non émancipés écartassent la mère en totalité, mais que la mère eût la préférence sur eux s’ils étaient émancipés.

Valentinien III revint là-dessus en 426.

Placidie régnait alors sbus son nom (4).

Les mœurs chrétiennes avaient élevé les femmes à l’empire; les femmes impératrices portaient dans les lois la douceur des mœurs chrétiennes.

La mère exclura comme auparavant tous les agnals plus éloignés que les oncles, et leurs enfants et petits-enfants; mais quand elle rencontrera ces derniers ou bien des frères , le partage ne sera plus tel que Constantin et Valens l’avaient réglé : il sera plus avantageux. La mère, soit qu’elle ait le jus liberorum, soit qu’elle ne l’ait pas, prendra les deux tiers de l’hérédité et laissera l’autre tiers à l’oncle agnat; le jus liberorum s’évanouira dans ce cas, et loules les mères seront traitées sur un pied d’égalité (5).

Si la mère se trouve en concours avec un frère consanguin, et que celui-ci soit émancipé, au lieu d’être exclu en totalité par la mère, il prendra le tiers. L’émancipation ne lui fera pas perdre ses droits entiers comme par le passé. Le lien du sang le retiendra par quelque point dans l’agnation (6).

Que si les frères consanguins ne sont pas émancipés, la mère est primée par eux pour le tout, alors même quelle au-

de Godefroy, et la I. 2, C. Théod, de inof. teslamento , de 521 .

(5) L, 2, C. Théod. de legit. hœred., et Godefroy.

(4) Gibbon, t. VI, p. 212.

{5) L. 7, C. Théod., loc. cit.

(G) ld.

SUR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS

rait ] & jus liberorum (1). Du reste, quand le défunt ne laisse que des sœurs consanguines, celles-ci n ont pas, comme les frères, le droit d exclure la mère qui a le jus liberorum; elles partagent par moitié avec celle-ci (2J.

Tel était l'état des choses quand arriva Justinien. L’équité avait certainement avancé par les lois dont je viens de retracer les traits principaux. Néanmoins elle sc débattait eucore en pénibles tiraillements avec la superstition de l’agnation, du jus liberorum et de l’émancipation, débris vénérés de systèmes dont le sens primitif s’était perdu.

Justinien comprit que ces ruines n’étaient qu’un embarras, fl en déblaya le terrain du droit naturel par deux mémorables constitutions de 528.

La première ayant égard à la nature (respicienf.es ad naturam), aux dangers et au travail de l’enfantement, qui soumettent toutes les mères sans distinction aux mêmes épreuves, rejeta comme une impiété (impium esse) les dictinelions d u jus liberorum. Les femmes qui n’avaienlqu’un enfant, connue celles qui en avaient quatre, les affranchies comme les ingénues, eurent des droits égaux; elles furent appelées également à la succession de leurs enfants, et le droit privilégié se convertit en droit commun (5).

Pur la seconde constitution, Justinien préféra la mère aux agnals; tous lurent exclus par elle. La mère n’eut plus pour concurrents que les lrères et sœurs du défunt, entre eux la cognation fut déclarée égale à 1 "agnation, et donna ouvei lui e

aux raêiqes prérogatives. S’il n’y avait que des sœurs, la succession se partageait par moitié entre elles et la mère. S’il y avait des frères, elle se partageait par portions viriles (4).

Telle est 1 histoire des vicissitudes par lesquelles la maternité est passée, pour piendre dans la succession le rang que lui assigne la nature. Elle le doit évidemment à un ensemble de causes que le christianisme a développées; c’est ce que je crois avoir démontré dans le chapitre de ce mémoire qui traite de la condition des femmes.

Voyons maintenant la deslinée de l’émancipation comme cause de diminution des droits successifs. J’ai dit que lémancipalion rompait l’agnation et rejetait baguai dans la troisième classe de successibles. Ce préjugé dura* longtemps.

Vers 498, une réforme fut entreprise; mais elle ne fut que partielle.

Anaslase assura le droit d’agnation aux frères et sœurs émancipés , qui furent admis à l’hérédité légitime en concurrence, mais non pas par égales portions, avec les antres frères et sœurs restés dans la famille. Les enfants du frère émancipé restèrent parmi les cognais (5).

Ainsi donc, la législation était loin d’avoir rendu à la nature ses droits imprescriptibles. Justinien fut fidèle à sa mission de réformateur. Il leva toutes ccs différences, et l'émancipation ne fut plus une cause d’inégalité (G). C'est ainsi que le droit s’élevait peu à peu à des conditions plus équitables et plus humaines.

Chaque jour faisait tomber un pan de

fl) Inst, de Just., de senatusc. Terlyll., § o.

(2) Valentinien III, 1. Ti.éo«I s de legit.

hœred. Insl. de Just., loc. cil- .

(3) Inst, de senatusc. Terlyll., § 4 » ^ "> 1 6

suce, liber., et Cujas sur cette loi.

(4) L. ull., C. de senatusc. Terlyll. Inst., loc.

(a) Inst, de successions cognatorum , j 1.

(0) L. 15, § E 2, 5, C. de legit. hœred ■ (An 554.)

DE L’INFLUENCE DU CHRISTIANISME

muraille fia vieil édifice; mais chaque jour aussi apportait au droit naturel les précieux matériaux (le sa reconstruction.

En voici un autre exemple :

Comme je l’ai dit plus haut, les femmes agnates plus éloignées que la sœur ne succédaient que comme cognâtes. Ainsi une tante était exclue par un agnat d’un degré plus lointain. Cette inégalité déplut à Justinien; sa constitution de 552 (1), fondée sur l’égalité naturelle de l’homme et de la femme (il disserte longuement làdessus) (2), fit disparaître des différences impies (non piam diffcrcnliam) entre les agnats et les agnates.

Cependant la distinction entre les agnats et les cognats , quoique affaiblie profondément, subsistait toujours. Au milieu de ses réformes, Justinien continuait à la respecter; la preuve en est que lorsqu’il donnait des droits à quelque cognai privilégié, il prenait pour couleur de le placer dans la classe des agnats (5). C’est ce qu’il avait fait pour les frères et sœurs émancipés (A) ou utérins (5), et pour leurs enfants (6). Mais tout cognât qui n’avait pas été élevé au rang d’agnat était primé par un agnat plus éloigné (7).

Mais bientôt Justinien se fatigua de marcher dans cette ornière. Il vit combien de disparates et d’anomalies déparaient les nouvelles lois sur les successions, par cela surtout qu’elles avaient cherché à se greffer sur un système qui avait perdu ses idées mères. Il brisa donc cette mosaïque.

A la place dotant d’éléments si divers et si contraires, il jeta les fondements d’un système aussi remarquable par sa nou-

veauté et son unité que par les vues humaines qu’il réalisa.

Ce système est fondé sur les lois de la nature; le degré de l’affection entre parents règle désormais 1 ordre des successibles. Ce n’est plus le lien de la puissance qui sera compté, c’est le lien du sang. Le principe aristocratique disparaîtra devant Légalité naturelle; dans sa chute il entraînera la ruine complète des préférences agnatiques. La parenté utérine sera aussi sacrée que la parenté consanguine; il y aura des parents, il n’v aura plus d’agnals.

Dès lors, et par une marche simple et naturelle, la succession sera dévolue en nremier ordre aux descendants, soit

qu’ils soient en puissance, soit qu’ils soient sui juris. La puissance paternelle ne sera plus admise à réclamer la prééminence sur les choses que le fils décédé possédait en toute propriété.

A défaut de descendants, la succession remonte aux ascendants sans que la paternité procure de privilège sur la maternité ; que s’il existe des frères et sœurs, il sc fait un partage entre eux et ces ascendants.

Lorsque les ascendants manquent, la succession marche en collatérale; et là elle s’arrête dans la main des personnes les plus étroitement unies au défunt par les liens du sang. L’on ne distingue ni les sexes , ni l’origine des biens. Les lignes masculines et féminines sont confondues et égalées (8).

Tel est le système conçu par Justinien et ses conseillers; système le plus philosophique et le plus parfait qui ail jamais été formulé, et qui suffirait à lui seul pour

(1) L. 1 A C . de legit. hœred.

(2) c’est line ihèse qu’il affectionnait. Voyez, par exemple, sa novelle 21 .

(3) Inst, de succès, cognât.

(4) L, 15, § 1, 2, 5, C. de legit, hœred.

(5) L. ult., C. de sénat use. Tertjll,

(6) L. 14, § 1 , G. de legit. hœred.

(7) L. o, C . de legit. hœred.

(8) Nov. 118. An 540.

SUR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS

faire absoudre cet empereur des reproches qu’on lui a adressés. Cette belle création a survécu à toutes les atteintes de la barbarie, à la résurrection du principe ■ aristocratique pendant le moyen âge, et aux intérêts si vivaces de la féodalité.

Notre Code civil s’en est emparé, et a trouvé en elle sa plus belle page. Elle est le programme des opinions les plus libérales et les plus sagement progressives.

Mais comment, dans un siècle où tant de choses déclinaient, Justinien s’est-il i élevé à cette hauteur ? Celte question ne A me paraît pas difficile à résoudre.

,/ Au VI e siècle, tous les ressorts de l’ancienne civilisation étaient définitivement usés ou rompus; les études grecques, qui avaient poli Rome et formé ses grands génies, s’étaient éteintes par la suppression de la fameuse école d’Athènes (i), cette patrie littéraire de Cicéron et d’Horace. Le polythéisme rendait le dernier souille par la mort volontaire de son dernier représentant, le patricien Pho tins (2). Dans l’ordre politique , l’aristocratie romaine avait descendu tous les degrés, et son image partout effacée avait fait place à légalité d’obéissance sous le despotisme d’un seul. Elle qui avait imposé son esprit exclusif et tenace aux institutions religieuses, politiques, civiles et domestiques, sans vouloir rien excepter, elle sc trouvait chassée de tous les postes.

Au milieu de celte dissolution, un seul élément restait debout; c était le christianisme. Ses progrès et ses grands hommes disent assez quelle fut son énergie.

Que sont devenues les sciences a

(1) Par Justinien. An 529. Gibbon, I . V II, |>. 316.

(2) Gibbon , t. IX, p. 76.

(3) IJ,, i. IX, p. 71 ni suiv.

TÏU) PLON G, DU L'fFfFL' DU CHRIST-

Alexandrie, à Béryte? Pilles ne sont plus que les suivantes de la théologie! ! ! Quel est désormais le caractère des lois? Lisez les premiers titres du Code de Justinien :

de. summd Trinitate , de Episcopis et Clericis ! ! Quelle est 1 occupation favorite du prince? De discuter les matières ecclésiastiques j, dy appliquer son esprit actif et subtil (5). C est donc du christianisme que vient le mouvement, soit dans l'ordre moral, soit dans l’ordre politique.

Or, s’il est vrai qu’une époque emprunte de l’élément qui la domine le principe de ses modifications , ne recher- : chons pas ailleurs que dans le christianisme la cause principale des transformations auxquelles nous venons d’assister.

C’est lui qui décompose et qui crée; c’est lui qui, à côté du dissolvant, place les éléments de réorganisation.

Pour nous renfermer dans le point de I vue spécial de la succession , n’est-il pas | vrai que le christianisme , en faisant de l’humanité une grande famille (4), a ! rendu plus étroit le lien de la parenté, j et que, dans ses idées d’égalité et de mutuelle affection , les distinctions ont dû s’évanouir entre ceux qu’il nous ordonne ! d’aimer également, et par suite, entre les lignes masculines et féminines?

Sans doute, tant que les habitudes | aristocratiques ont fait pencher la ba- ; lance vers la masculinité, tant que des j intérêts publics ont fait dévier les mœurs,

! ces grandes idées d’égalité naturelle ont | été gênées dans leur développement ;

1 elles sont restées longtemps inefficaces,

! et leur chemin a été long et rude.

Mais aussitôt que la décomposition de I ]q famille antique eut fait table rase au

(4) Quelle belle expression que celle de profi- ' mus!

de L’INFLUENCE DU CHRISTIANISME

législateur, l’esprit sagement démocratique du christianisme a dû prévaloir sans partage, et l’ordre des successions, qui reflète toujours le principe social dominant, s’est réglé sur les pures affections de la nature, dont la morale chrétienne est la sanction.

À ceux, qui voudront aller chercher dans un perfectionnement philosophique et abstrait l’origine de la loi successorale de Justinien , je demanderai comment il se fait que la philosophie, toute seule, ait obtenu ce triomphe sous un prince qui mit les philosophes à la porte d Athènes, et fut surtout un ardent théologien. Puis, il me sera permis de m’enquérir s’il a existé en Orient ou en Grèce une école qui ait antérieurement formulé la théorie de Justinien. Pour mon compte je n’en connais pas, Aristote avait bien dit que l’amitié est plus forte de haut en bas que de bas en haut, et qu’ensuite elle penche pour le même sang et la même origine (1 ). Mais le difficile n’est pas de ressentir et d’exprimer ces sentiments, dont, le vulgaire est saisi à l’égal du philosophe; c’est de les dégager de toute :

influence politique, de les préciser dans une pratique indépendante et sincère ; or, cela n’avait jamais été fait avant le règne i du christianisme. Il y a eu des philosophes anciens qui nous ont donné des constitutions, et même des constitutions imaginaires. Leur génie les a-t-il conduits à cette vérité si simple en apparence , si difficile en réalité, que les biens doivent se transmettre suivant la marche des affections de famille? Nous connaissons !

les lois d’un grand nombre de peuples !

de l’antiquité ; qu’elles aient été monarchiques, aristocratiques ou démocratiques, ont-elles mieux entrevu cette hase de la succession suivant le droit naturel?

L’Orient 11 e nous donne, dans ses législations successorales , que des exclusions ou des inégalités. En Perse, en Arménie, en Afrique, la fille n’emportait rien delà maison que des meubles (2). La Judée n’était pas si éloignée de la nature: mais, elle aussi , elle sacrifiait à des influences qui brisaient le lien des affections cl l’égalité des sexes; les filles ne succédaient qu’à défaut des mâles (5). Dans la Grèce, à Athènes, nous faisons un pas de plus vers un ordre meilleur; mais il faut encore payer le tribut à des exigences politiques qui faussent la vérité naturelle. Les femmes héritaient, mais à la dure condition d'épouser, bon gré mal gré, le plus proche parent (A) ; elles ne pouvaient se marier avec d’aulres. A Milel, i! fallait qu’elles achetassent le droit de succéder, par une obligation d’un autre genre, celle de contracter mariage avec un homme pauvre (5). Ainsi la femme était placée partout dans une condition inférieure.

D’une part, la monarchie et l’aristocratie pour conserver dans la famille le fonds immobilier qui leur donne la splendeur; de l’autre, la démocratie républicaine pour maintenir l’égalité des biens, immolaient la femme à des combinaisons arbitraires, et toutes les trois se donnaient la main pour faire prévaloir l’intérêt politique sur les éternels sentiments d’équité, d’affection.

La création de Justinien est donc vraiment originale. Mais elle n’est pas la

(1) Elhic., ad Nicom., lib. yill c

(2) Justinien, nov. XXI. Bodin, liv. V.

(5) Nombres, ch. XXVII. n ~l ei suiv.

v!,f é rf hèn ^ contra B *ot. Platon. Repub., WH. Bodin, loc. cil. Monlesq., lib V ch 5

Samuel Petit , Loges atticœ, lib, VI, t. VI, dans la Junsprud. romana et attica d’ïleineccius, l. III, p. 57G.

(tî) Bodin, loc. cit.

SUR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS, découverte fortuite de quelque esprit supérieur à son siècle; c’est une œuvre chrétienne, préparée depuis deux cents ans par le travail incessant du christianisme, et éclose à une époque où le christianisme était tout. Si «Justinien eût trouvé debout et la puissance paternelle dans son énergie, et l’infériorité légale des femmes, eût-il pu construire à priori, un système de succession qui ne tient aucun compte du lien factice de la puissance qui met l’homme et la femme sur la meme ligne? Non! évidemment non !

Pour arriver à un résultat inouï jusqu’alors, et qui eût frappé de stupeur, je ne dirai pas un Caton, l’ennemi rétrograde de 1 émancipation des femmes , mais un Caïus, le critique philosophe de la loi des Douze Tables, il fallait que la puissance paternelle, ce pivot de la succession romaine, eût été arrachée à la hauteur de ses prérogatives civiles; et j’ai prouvé que le christianisme l’avait ébranlée dans sa base pour la rapprocher des conditions du droit naturel. Il fallait de plus que la femme, sortie de la dépendance de ses agnals, eût été mise en relief, et associée au mouvement social ; et j’ai prouvé que le christianisme avait hâté l’heure de son affranchissement et placé son influence au nombre des plu

’andes influences sociales (I). C’est donc

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par le christianisme que les données de l’ancien droit avaient failli. Aussi avonsnous vu entrer par la brèche qu’il a ouverte, et les enfants de la fille, quoique n étant pas en puissance, et la mère, à qui la puissance manquait toujours; et les fieres et sœurs, sortis de puissance par 1 émancipation ; et les frères et sœurs utérins , placés désormais avant les agnats ; et les femmes agnates autres que les sœurs, qu’une injuste préférence dépouillait pour les mâles.

Dès lors, que restait-il de sérieux des anciens éléments de la famille? Qu’y avait-il surtout de viable dans cette vieille idole de l'agnation ainsi faussée, mélangée, dénaturée? «Justinien n’avait donc qu’un pas à faire pour arriver à la vérité; son mérite est de l’avoir fait. Le christianisme lui avait donné les prémisses; dans son bon sens hardi, il en a tiré les conséquences. Il a été grand ici, parce qu’il a été l’homme de son siècle. Quand, jusqu’à ce prince, la volonté du législateur avait plus ou moins composé avec les préjugés romains et païens, il y a eu en lui de l’élévation à ne suivre que celle des idées nouvelles. Par là, il est puissamment entré dans l’avenir; et, à l’heure qu’il est, les temps modernes lui appartiennent encore (2).

Faut-il le dire, cependant? il s’est

(1) Plncidieet Théodore ont contribue aux lois tir Valentinien III fit de Justinien.

(2) 1! y avait des régies particulières pour la sur cession des affranchis.

Ru ligne direcle, la succession de l’affranchi étau réglée comme celle des ingénus. Les enfants de 1 affranchi, conçus depuis sa manumission , étaient ses heritiers naturels. Quant aux enfants nés antérieurement, ils restaient dans leur dégradation servile , on les comptait pour rien. Ce fut Justinien qui lem apporta le premier les droits de la filiation ei es ^ déclara aptes à succéder. Si ce prince se vante avec | quelque enflure de son humanité pour celh classe .

I malheureuse, ifesl-ce pas une justice qu’il se rend à lui-même pour la justice que d’autres ont trouvée en lui (a ) ?

Mais quand il n’y avait pas d’héritiers siens, qui devait hériter? Ici ne se trouvait pas la classe des agnats, t’affranchi ne pouvait en avoir ; il n’avait de liens naturels qu’avec les esclaves , dans le rang desquels il était né, et d’où l’avait tiré une main compatissante. La loi des Douze Tables déférait donc sa succession à son patron ; à son patron , dis-je, qu’elle considérait comme son agnal. à cause

(*) Inst, de gra t., § 10.

1)E EM N FLUENCE DU CHRISTIANISME

trouvé des jurisconsultes assez peu sensés pour s'attaquer à celle admirable partie dos travaux de Justinien. Un jurisconsulte italien, nommé Gaudenzio Paganini, a surtout poursuivi ce prince de ses <li;ilri- 1 ) 0 s les plus amères, pour avoir aboli les lois d’agnation (1) et pour s’être montré favorable au droit des femmes. Paganini infatué, comme tant d’autres, de la supériorité de la jurisprudence classique sur les lois de Justinien, pousse la logique de son système jusqu’à ressusciter dans les temps modernes les préjugés du vieux Caton, s’évertuant à prouver que les lois d’agnation sont du droit des gens, et que Justinien, en égalant la pa-

renté féminine à la parenté masculine, s'est écarté du droit divin (2), de la raison (5), des traditions des empereurs dire tiens ( J) ! î ! Là-dessus i! lui prodigue des épithètes pleines de mépris. Par exemple, il dit que son argumentation pour égaler les femmes aux hommes '5) es t profcclo f éminça et imbecülis. Ailleurs il l’appelle ■uxorius, et prétend que, esclave de son épouse Théodora, il n’a fait tant, de choses pour les femmes que dans le but mesquin de lui être agréable (0),

Cette dissertation d’un érudit du xvn* siècle, un peu oublié aujourd’hui, ne mériterait pas d’être tirée de la poussière, si elle ne faisait qu’exprimer une opinion

du bien fa il qu'il lui avait accordé («). Le palron , excluait (ous les collaléraux que le lien du sang pouvait unir à l'affranchi ; car les collatéraux ne pouvaient être que des esclaves n’ayant avec l’affranchi qu'une parenté servile, toujours inutile pour la succession. — Les empereurs chrétiens ni changèrent rien h cet élal de choses ; l'esclavage lestait debout ; il porlail scs tristes fruits. Toutefois, n’élaitce pas encourager les affranchissements, que d’assurer une récompense à ceux qui les accordaient?

Les mères affranchies n’avaient pas d'héritiers siens. Leurs enfanls, d’après l’ancien droit, ne faisaient donc jamais obstacle au patron (b). Le sénatus-consulle Orphitien avait adouci celte rigueur (c) , et les empereurs chrétiens l’avaient de plus en plus tempérée. Mais le palron venait toujours mêler ses droits à ceux des enfants. C’esi encore Justinien qui les délivra de celte concurrence contraire à ta nature (d).

Quant aux esclaves, il faut le reconnaître , à aucune époque, même sous Justinien , il n’y eut de succession pour eux. Vainement le christianisme triomphant avait-il introduit le droit naturel de tout côté dans les institutions ; ce droit trouvait des bornes infranchissables, quand il s’agissait d’arriver jusqu’aux esclaves. Malgré les conseils et les efforts de la religion , on laissait ces è I res infortunés sous le joug d’un autre droit qu’on appelait aussi droit

(a) Caïus, III, 40, 45. Ulp., Fragm., XXXIX, no 1,

(*) Ulp-, Fragm., XXXIX, 2, 5.

(c) Ulp., 1. 1,1). ad senalusc. TerlylL et Orphil.

(d) Instil. de Success.[libcrt., § 5.

nahuel, mais qui ne méritait ce lilrc que parce qu’il était la régie de tous les animaux { e ). ii restait donc de grandes réformes à accomplir pour <[iie ce droit s’humanisât et devînt entièrement chrétien. Celte fois Justinien resla en route, et l’on sait combien rie temps s’écoula avant qu’une si grande révolution s’accomplît. Les esclaves ne succédaient donc pas ; ils ne possédaient. rien en propre (/); (ont ce qu’ils acquéraient appartenait A leurs maîtres; ils n’avaient que l’administration de leur [recule (g). C’est seulement sous l’époque féodale que leur condition se rapprocha de la liberté, et qu’ils furent mis en possession des principaux éléments de la vie civile. J’ai donné quelques détails sur ce sujet dans la préface de mon Commentaire de la société, p. 58.

(1) V. te Thésaurus Mecrmanni. , t. II, p. 701 et 711. Paganini écrivait en 1838. 11 faut lire sa dissertation sur les lois qui excluent les femmes, p. 711, c. 10.

(2) Attesté suivant lui par les lois hébraïques (c. 1).

(5) L. péimlt., C. de legit. hœred. Junge nove). 21 .

(0) Dans sa dissertation de Justin, seculi moribus (Meermann, L. Il, p. 701, c. 32, p. 708).

(e) Ulp., 1. I, £3, D. dejusl. e.tjure.

(f) Inst, per quas persenas.

(g) Pothier, F and ., l.I, p. 419, n° 14.

SUR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS

individuelle. Malheureusement elle se rattache à un système fort en crédit dans une ecole qui g est dile exclusivement classique, parce quelle a pris à tâche de dénigrer un prince du Bas-Empire aux dépens des jurisconsultes du siècle des Anlonins (1), Cette école, qui a rendu, je le reconnais, de grands services à la littérature du droit, en a rendu de fort mauvais à sa philosophie; elle a fait de la jurisprudence de ce siècle (privilégié du reste par le grand nombre de ses hommes éminents) un type, en dehors duquel il n’y a que décadence ; en sorte

ique, s il fallait l’en croire* on mettrait ! volontiers le Code civil au-dessous des i Institutes de Gains. Quand celle école .

empruntant a François Hotman quelquesc unes de ses diatribes (2), s’est adressée ' à la forme que des Grecs malhabiles ont donnée au droit, son triomphe a été complet. Mais, quand elle a passé de la forme au fond, et qu’elle a comparé, avee le même esprit de critique, les idées prises dans leur essence, scs aberrations ont été déplorables (5). — Je le dis avec conviction, cette école a été idolâtre de : la forme; elle a reculé de toute la distance

(1) Le grand Cujas n’est pas tombé dans ees systématiques écarts : il a fait l'éloge de Tribonien sur la loi 1. C. connu. légat, et fulei., etl. ulf., C. de Jure dotium .• « Coiitinet, dit-il en parlant de cette » dernière loi, milita nova et pernlilïa. Triborlia nu s » sanè fuit maximus jurisconsultus. Hœc laus » ci eripi non patent . bique monstrant ! figes ijuse » ab eo sont edilse suh nomme Justiniani. Nam pie- « nissimrc snnt emditionis et prudentiœ légitimée! » (Juamobrem sum omnibus auctor. ut omnes Jus- » liniani constiluliones perlegant , diligenleiqiui « perscrutentur. »

(2) Voyez son A nti- Tribonien, ou Discours sur l’étude des lois. « C’est la rogneure (dit-il, en par-

tant des Pandectes), dcscoupnre , et ramas de ccs » pièces bigarrées, prises et extraites des livres et ^ escriLsdeces derniers jurisconsultes gréco-latins... » Or, dans tout ce ramas, il ne nous a laissé aucun » traité ou discours entiers, ains seulement des « propos rompus, mutilés, et recueillis par ci,

» par là sans aucune liaison et fil continuel de

» dispute... Ses propos s’entretiennent si mal et » sont si tronçonnés et interrompus , qu’ils res- » semblent plutôt à des coqs-à-l’asne, etc., etc... s (Chap. 12.)

Au surplus , ,je dois remarquer qu’Holman a élé beaucoup plus loin que l’école classique. Car si celle-ci dénigre Justinien et Tribonien, elle admire du moins les jurisconsultes du siècle des Anlonins. Mais Hotmail, dans son humeur chagrine, n’épargne personne. Son Anli-Tribonicn est une satire virulente (ju’il composa en 1567 par le conseil du chancelier de l'Hôpital , pour détourner les esprits de l’élude du droit romain et les diriger vers les lois et les coutumes françaises, llotman y déclare la guei re au droit romain tout entier ; il est le père des anli-

eei

■omanistes. Africain, Javolenus, Modestin, Ulpien, :es noms vénérés de l’école classique, ne sont pour . lui qu’un amas d’étrangers. Grecs , Syriens, Afrii cains , « qui , s’estant fourrés eu la jurispruj » dence, se sont principalement estudiès à pin- » cer . mordre et reprendre les escarts des « anciens..., et sont bien souvent si empêchés à " déclarer en bon latin ce qu’ils veulent dire ,

■ » qu’il faut souvent en suppléer la moitié etc. (Ch. 12.)

L' Anti- Tribonien a été écrit en Français. La haine d’Hotmaii pour Cujas l’a inspiré tout autant que le désir d’élre agréable à l'Hôpital. C’est un livre curieux. que Gibbon regrettait , avec raison , de n’avoir pu se procurer (1. VIII, p. 181). Mais la verve piquante qui s’y fait remarquer ne peut faire excuser le défaut d’impartialité et d’intelligence hislori- 1 que de son auteur. Holman, en tant qu’anli-triho- ! nianiste , a eu cependant de nombreux partisans en Allemagne (Heineccius , de sectâ Tribun., t % III , p. 176).

(5) Lorsque le président Favre, cet adversaire ardent de Tribonien , croit avoir surpris le conseiller de Justinien en flagrant délit d'interpolation , il s’écrie avec indignation : Novnm Tnbomani facinus ! / Entendons-nous cependant! Altérer les ouvrages des grands écrivains, tels que Papinien, Paul Ulpien, est sans Joule un attentat littéraire , et l’histoire du droit peut s’en trouver gênée. Mais, puisqu'une méthode déplorable condamnait Tribo- , nien à se servir de leurs fragments, ne fallait-it pas les mettre d’accord avec une jurisprudence nouvelle , supérieure ù celle dont ils avaient élé les interprètes ? El ne vaut-il pas mieux, àce point de vue, qlw les textes aient été moins purs et le droit plus

■ équitable?

DE 1/ INFLUENCE OU

qui sépare le christianisme du paga- j ni s me ; elle a été coupable envers la phi- ' josophie, qu’elle a sacrifiée à l’art, en vers la science, qu’elle a accusée d'avoir rétrogradé. J’en montre, je crois, un exemple frappantJa ns les écrits de Paganini.

Quelle entreprise plus malheureuse que de s’engager à défendre théoriquement le privilège contre le droit commun !

Quelle thèse plus fausse que celle qui vient nous signaler comme en déclin, par rapport aux législations aristocratiques, une législation qui proclame 1 égalilé de tous! Quelle petitesse dans l’aperçu d’un écrivain qui s’évertue à expliquer. parla faiblesse d’un prince pour son épouse, non pas une loi capricieuse et passagère, mais la consécration d’un droit mûri depuis longtemps par les mœurs, et accepté désormais par les peu- , pies les plus avancés en civilisation ! ■ Enfin, que dire de la fascination du savant qui épuise toutes les ressources de son érudition pour mettre Justinien en opposition avec la loi divine et chrétienne , alors même que Justinien n’a Elit que réaliser les grandes vues du christianisme?

A quoi tient celte étrange méprise? A un mal déjà ancien et signalé par notre i