ARISTOCRATIQUE

La civilisation romaine s’est développée sous l'influence de deux éléments qu on pourrait en quelque sorte appeler de première et de seconde formation, et qui ont i vécu ensemble dans une longue alterna- ■ tive de luttes et de rapprochements, jusqu’à ce que le temps ait amené leur fusion plus ou moins complète. Ce dualisme se trouve, dans la théologie romaine, sous l'allégorie de deux sexes qui donnent naissance aux phénomènes de la nature physique et intellectuelle ; tellus, tellumo ; anima, animus. Dans l’ordre politique, il ' est figuré par le mythe des deux jumeaux*, par le double trône de Romulus (1), par le Janus à deux visages, et il se manifeste

(1) Servius, ad Æneld,, I, 276.

(2) M. Niebuhr, t. I, p. 410, 411, 318, et t. II, p. 263.

(3) « Les citoyens romains, dit Pothier, pouvaient contracler deux différentes espèces de mariage. On appelait Pun/?i.s<œnwpfa‘(e,eirau!recuwcubinatus . s (Cont. de mariage, n a 6.)

Il y avait chez les Romains un état intermédiaire; c'était le mariage injuste, non legitimum matri tnonium (I. 37, D. ad municip et !. 13, s i, d. ad leg. Jul. de Adult.), qui avait lieu, par exemple, entre personnes qui n’avaient pas le connttbium. C’est h ces sortes de mariages que l’orgueil

historiquement dans 1 epopuhis et la plebs, dans le grand antagonisme des patriciens et des plébéiens (2). Dans le droit prive, qui refléta si vivement les idées religieuses et politiques de Rome, U préside à presque toutes les relations. Sa formule la plus large et la plus haute, c’est le jus civile, et Yœquitas , sans cesse opposés l’un à l’autre comme deux principes distincts et inégaux. Delà un droit double presque en toutes choses; une parenté civile ( agnatio ) et une parenté naturelle ( cognalio ); le mariage civil (jus ta; nuptiœ ) et l’union naturelle du concubinat (concubinatus) (5) ; la propriété romaine . ( dominium ex jure Quiritum ) et la pro-

des palriciens faisait allusion dans les plaintes que Tile-Live inet dans leur bouche, alors que le tribun Canuleius proposa la fameuse loi qui autorisait les : mariages entre les plébéiens et les patriciens (lib. IV, 2). « Que veut Canuleius? mêler les races, » confondre les auspices publics et particuliers , ne » plus rien laisser de pur, empêcher que l’on puisse ” reconnaître soi ou les siens! ! Quel effet produi- » vont ces mariages , si ce n’est des unions fortuites d à la manière des brutes!! Quant enim allant » vint connubia proniiscua habere, nisi ut , fe - » rarutn propc ritu , vulgentur concubitus » plebis patrumque? ut qui nàtus sit, ignoret,

SUR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS

priété naturelle (in bonis); le testament et le codicille; les contrats de droit strict (stricli juris) et les contrats de bonne foi (bonœ fidei), etc., etc.

Mais quelle idée faut-il attacher à ces mots d’équité et de droit civil qui contiennent tout le secret de l’histoire du droit romain?

L’équité, c’est ce que d’autres ont appelé le droit naturel; c’est ce fonds d’idées cosmopolites qui est l’apanage commun de l’humanité; c’est ce droit, non écrit mais inné, que Dieu a gravé dans

» eu jus sanguinis , quorum sacrorum sit , dits ntidius pleins , ne secum quidem ipse consorsü n

Ces exagérations hautaines montrent , da reste, quelles idées les Romains attachaient aux mariages contractés entre personnes qui n’avaient pas le connubium. Les enfants suivaient la condition de la mère (Ulp., Frag ., V, 8), eL i’union qui les avaiL engendrés n’était qu’un état anormal , vicieux , une position fausse. (Caius , I, 87.) Au contraire, le concubinat était, depuis Auguste, une union avouée par les lois et la coutume.

On peut consulter, sur les mariages injustes et leurs diverses espèces, Ræv ardus (Farior. lib. IV, c. IG). Mais il y a- dans sa dissertation quelques points dont il faut se défier. Suivant lui, un mariage est injuste de plusieurs manières , une épouse est injuste pour diverses causes.

1° Une épouse est injuste, à son avis, quand elle n’a pas été mariée avec les cérémonies qui donnaient la puissance maritale, farreo , coemptione. Mais tout cela est erroné. Rævardus n’a rien compris à ce point de droit romain.

2 ü Une épouse est injuste quand le mariage n’est pas permis avec elle; par exemple, quand on se mariait eonlre les prohibitions des lois Julia et P. Poppæa. (Ulp., Frag XVI, 2, 4.) Ces sortes de mariages, dit Rævardus, n’étaient point dissous par la loi ; mais elle ne leur accordait point d’effets civils; ils n’engendraient pas la puissance paternelle. (./linge Heinee., sur les lois J. et P. Poppæa , lib. II, c. 6 , n° 5.) Toutefois, je remarque avec Pothier qu’un sénalus-constiiie rendu sous Commode les rendait irrita. C’est pourquoi l’épouse n’étail pas uxor (Ulphen , 1. 27, P. de Ritu nupt., et I. 51, fi, eod. iü.) ; il n’y avait pas noces , 1. 10 et 42, § i, D. de Ritu nupt. Du temps de Cicéron, il parait qu’il fallait recourir au divorce pour faire

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nos cœurs en caractères si profonds, qu’il . survit à toutes les altérations par lesquelles l’ignorance de l’homme peut le corrompre. L’équité donne pour base aux ! codes qu’elle formule la liberté et l’égalité, les sentiments de la nature, les affections spontanées dans l’homme, les inspirations de la droite raison. Mais la prépondérance de l’équité est tardive dans la marche de la civilisation; elle ne vient briller de soit éclat que lorsque l’homme, se relevant peu à peu de sa chute, a franchi les âges de violence, de superstition

dissoudre le mariage entre personnes qui n’avaient pas le connubiuni. (Cicer., Top., IV.)

Ces mariages étaient non- seulement vicieux {Caius, I, 87), mais même délictueux. Marcianus disait en effet (1. ult. de Légat., 1° ) : Délinquant enim qui prohibitas nuptias contrahunt. V.

aussi la loi 2 D. quœ ut indig.

5° Un mariage est injuste par défaut de consentement du père. Mais Paul nous apprend que ces mariages n’étaient pas susceptibles de dissolution par des mollis d’intérêt public. (Sent., t. XIX, n° 2.)

Apulée fait allusion à cela quand Vénus parle des noces de son fils Cupidon avec Psyché : « Impures enim nnpfiæ, in villa, sine testiluis, pâtre non consentante , icgilimæ non possnnt videri. »

(Metum., lib, 6, ed. Nisanl , p. 531.)

Il est vrai que plus tard Cupitlon répara sa faute, en obtenant le consentement de Jupiter, qui lui fit célébrer un nouveau mariage au milieu des chants, des danses et des festins de l’Olympe. Après une description brillante , Apulée termine par cette conclusion ; te Sic rite Psyché convenit in manum Cupidinis. » (hoc. cit., p. 557.) J’ignore si telle était la règle dans les pays mythologiques auxquels Jupiter donnait des lois; mais , à coup sûr, dans les réalités du droit romain , il fallait autre chose pour faire passer une épouse in manum maritl.

On peut consulter aussi, sur ce sujet, une dissertation d’Huberus ( Digress ., part. 2, Mb. i, c. XVII).

Il finit par dire que les molsj'ttsta uxor peuvent s’entendre de deux manières; car justa se prend tantôt comme synonyme de légitima, tantôt comme synonyme de solemnis. Les épouses sans l’eau et le feu sont légitimes , mais elles ne sont pas justes sous le rapport de la solennité; elles sont justes dans le premier sens { 1. 9, c. de Nupt.), mais non pas dans le second sens.

DE L’INFLUENCE DU CHRISTIANISME

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et d’ignorance, et s’est rendu digne de contempler dans sa sincérité la vérité éternelle pour laquelle Dieu l’a crée.

Au contraire, le droit, civil, <ï l1 ^ n( ■ ' se meut dans une sphère distincte de equilé et lorsqu’il se décore du titre de droit strict, n’est qu’un ensemble de créations artificielles et arbitraires, dont le but est de gouverner par des représentations matérielles l’esprit de l’homme encore incapable de se laisser gouverner par la raison. Le droit civil lui parle d en haut le langage sévère de l’autorité; il veut qu’il abaisse son intelligence tantôt devant Tarcane des mythes religieux, tantôt devant les combinaisons factices d’une politique âpre et féroce. Il sait qu’il est ignorant, crédule, qu’il n’adore que la superstition et la force. C’est pourquoi il se met au niveau de ses idées pour le contenir ; il le régit par la superstition et par la force.

Le droit civil des Romains a été empreint, à son origine, de cette rudesse théocralique et aristocratique, inséparable de toutes les époques appelées héroïques par Vico. Il est sorti du sein d’un patricial religieux, militaire et politique, qui a gravé en lui ses souvenirs de conquête, ses instincts d’immobilité, ce génie formaliste, jaloux, dominateur, nourri à Iccole sombre et forte de la théocratie étrusque. Ne cherchons pas dans ce droit primitif l’action efficace de l'équité naturelle, et cette voix de l’humanité qui parle si haut chez les peuples civilisés.

La notion simple et naïve du juste et de 1 injuste y est défigurée par la farouche enveloppe d institutions qui sacrifient la nature à la nécessité politique, la vérité innée aux artifices légaux, la liberté aux formules sacramentelles. Dans l’ordre ci-

vil comme dans l’État, Rome ne vise qu’à former des citoyens, et plus elle accorde de privilèges et de grandeur à ce titre éminent, plus elle exige de celui qui le porte de sacrifices a la patrie, voulant qu’il abdique pour l’intérêt public ses affections, ses volontés, et jusqu’à sa raison intime.

Prenons quelques exemples dans la famille, dans la propriété, dans les obligations.

Qu’est-ce d’abord que la famille romaine? A-t-elle pour fondement le sang et la nature? Non. C’est le lien civil de la puissance (potestas, manus ) qui unit ses membres et maintient leur agrégation. C’est ce lien d’emprunt qui est leur signe de reconnaissance et leur point de ralliement. On n’est pas dans la famille parce qu’on est fils, ou épouse, ou parent, mais parce qu’on est fils en puissance, épouse en puissance, parent par la soumission à une puissance actuellement commune, ou qui serait telle si le chef vivait encore (1). En un mot, la famille romaine, création singulière d’un peuple né pour le pouvoir, n’est pas autre chose que l’ensemble des individus reconnaissanllapuissanced’un seul chef. Quiconque relève de cette puissance est dans la famille. Quiconque en est affranchi par diminution de tête, fût-il enfant et descendant, n’est pas dans la famille.

Aussi voyez les conséquences de cc droit. Le mariage à lui seul ( juslœ nuptiœ, justum matrimonium) n’est qu’un lien insuffisant pour faire entrer l’épouse dans la famille de son mari : elle reste donc dans sa propre famille, sous le nom de matrona ; elle y reste étrangère à celle de ses propres enfants (2). Mais si les noces sont suivies d’une année de possession de

(1) M. Hugo. § 77.

(-) Inst, de Just. ad. S. C . tTrébell., prooetn. ;

SUR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS

la femme par le mari (usus) (1) ; ou bien, si elles sont consacrées par les cérémonies religieuses et patriciennes de la confarréation (2), ou accompagnées des formes civiles de la vente fictive (coemptio) (3), alors la femme passe sous la puissance du mari (4) (in manu ) (3). Elle devient mater familias; et cette puissance (ce mot est arrivé jusqu’à nous sans la chose) frappe surtout l’esprit par son caractère de hauteur sévère; car le mari est le juge de son épouse; il peut seul, dans les premiers temps, plus tard dans un tribunal domestique où ses proches sont appelés, la condamner à mort. Il est le maître de sa personne et de ses biens, à peu près comme si la conquête l’eût mise dans ses mains : terrible réminiscence du

Caius, !. 196, § D. de verb. Signif-, et dans ses Inst., lib. 5, n° 24 ; Ulp. 26, l'rag. 8. Voici les paroles de Caius : « Adeô quidem , ut nec inter ma- » trem et filium tîliamve ullrô cilrôquc Iiæralilafis s capiendæ jus compelat. » Et Ulpien ; a Intestat » filii lisereditas ad mat rem ex lege 12 Tab. non » pcrtinet. »

(1) Caius, Inst., I, 110, 111, 112, 115. « Olim » ilaque tribus inodis In manum conveniebant : » usu , farreo, coemptione , etc., etc. »

(2) M. Nielmhr, t, I, p. 324, note 655. Caius, I, 112. Denys d'IIalicarnasse, liv. II, ch. 25, nous apprend ce qui suit : a AL Romulus effecit. . . ut mu- » lieres valdè modestæ et pudicæ essenl. Lex aulem » bæc eral : mulierem nlptaii, quæ ex sacratis » legibus in manum mariti convenisset , cum eo » omnium eLbonorum elsacrorum parlicipemessc. t Vocabant autem antiqui sacbas nuptias, romanâ » quâdam appellations rem ex pii mentes, confar- » reationem , à farcis eommunicalione... adeoque » necessariô indissolubilis familiaritalis nexu eos « copulavit (Roinulus), ut comuibium islnd nihil * dissotvei et. Hæe lex cogil mulieres nuplas ul- » polè , quæ nulluin aliutl refugintn haherent , ad » unius sui mariti mores vitain stiam confir-

» mare, etc., ete Uxor enim pudica et marito ns

» omnibus OBSEQUEiss , eral familiæ domina œquè » atquc ipse vir, et in ejus defuncti bona ut (ilia » in patris , liæres succedebat. i>

(3) Heineccius ad 1. Pap. Popp., lib. 2, c. 13.

(4) Caius, Inst., I, 112. Cicer. pro Flacco , n«ô4,ed. Panck., I. XII, p. 29G. Tout porte à croire

rapt des vierges sabines (6)! Et puisque la puissance fait la famille, la femme quitte dès lors les siens et passe dans la famille de son mari. Elle y est reçue comme sa fille ; elle n’y a que le rang de sœur eonsanguine des enfants quelle lui a donnés (7). Au dehors sans doute elle participera aux honneurs de son mari, elle sera environnée d’un respect officiel; car la loi se souvient que si la fille sabine a été conquise, la femme romaine a sauvé le Capitole de la vengeance de Tatius (8).

Mais dans le sein de la famille elle s’efface en quelque sorte devant la majesté du mari, ma] estas viri (9). Elle n’a pas de droit de propriété tant que vit son époux, et les clefs de la maison ne lui sont confiées qu’à titre de dépôt (10). Seu-

que pendant longtemps les mariages avec la manus furent les plus fréquents. (Denys, lib. 2, e. 25; — Revue de législ. , t. VU, p. 506.)

(5) J’ai cité tout à l’heure (p. 11, note) un passage d’Apulée, dans lequel l’homme de lettres n’a pas parlé de la manus en jurisconsulte.

(6) La sévérité de celte position n’empêchait cependant pas les mœurs de faire des maris complaisants , et des femmes acariâtres et volontaires. Dans sa comédie de Casina, Plaute met en scène une femme jalouse qui accable son mari de reproches et d’invectives. (Acte 2, scène 5.)

On voit aussi dans celte pièce des plaintes sur les prétentions des femmes :

Nam viri

Jus suum ad mulieres obtinere haud queunt.

(Aet. 2, v. 2.)

Je rappellerai enfin, comme preuve de cette influence indirecte des femmes qui se fait jour à travers les plus sévères lois, l’anecdote de la jeune Fabia , dont la vanité blessée excita te zèle démocratique de son père Ainbuslus et de son mari Licinius Stolo. (Tit.-Liv., lib. 6, n “ 34.)

(7) Caius, Inst., 1. III, 111: « Filiæquelocum obtinebal; — apud eum filiæ loco sit. »

(8) M. Nieb., t. I, p. 524, rappelle les honneurs décernés aux femmes romaines par Romulus , à cette occasion.

( 9 ) T.-Liv., 34, 2. Valer. Max., ij, i, 6.

(10) Nieb., t. I, p. 524.

de L'INFEUENCE DU CHRISTIANISME

lement, comme fille adoptive de ce père civil, elle hériiera de lui (!)• D u ieste ’ la mort de son mari ne la fera pas ren " trer dans sa famille paternelle. Un lien sacré la retient dans celle qui l’a adoptée; elle y trouvera un tuteur légal parmi ses nouveaux agnats, ou un tuteur testamentaire du choix de son mari (2).

A côté de cette puissance où le droit du plus fort se peint si vivement, se place une autre puissance que nul au monde ne possède, si ce n'est le citoyen romain (5) ; 1 je veux parler de la puissance paternelle.

Que dirai-je de ce pouvoir terrible qui est l’une des bases les plus sacrées de la constitution de Rome? Elle absorbe dans le père, et la personne du fils, et la femme en puissance de ce fils, et ses enfants et tous les biens qu’il acquiert. Le père est, dans ce sanctuaire, juge supérieur; il exerce sur ses enfants une législature investie du droit de vie et de mort (4). Caius n’avait-il pas raison de dire : Quod jus :

proprium civium romanorum est . Feré j eniin nuili alii sunt hommes qui talent in ' fi lus suis habent poleslatem qualem nos habemus. Mais, cette puissance, ce n’est pas la nature qui la donne; elle ne procède pas de la filiation naturelle. Non; c’est une concession faite pur le droit civil à celui qui est devenu père à la suite de justes noces (5), ou qui s’est

donné un étranger pour fils par la fiction civile de l’adrogation et de l’adoption.

Voilà la famille romaine dans son organisation si originale; la voilà dans cette unité vigoureuse si bien faite pour maintenir la discipline, l’obéissance, les antiques traditions. Partout où la puissauce du père vient s’étendre, la famille étend aussi ses rameaux, et tous ceux qui sont enchaînés par cette énergique attache, ou qui seraient enchaînés si 1 auteur commun n’était pas mort, ont entre eux la parenté civile, appelée agnatio , qui seule donne les droits de famille et de succession. L’agrégation des agnats forme la famille romaine, celle que le droit civil a enfantée et qu’il dote de ses privilèges. Elle seule a droit d'ètre comptée pour former la famille politique, la gens, agrégation de familles civiles, unies par l’identité de nom patronymique, par la communauté de sacrifices et par une solidarité d’obligations et de devoirs (G). C’est dans le sein de cette famille civile que le père de famille trouvera des héritiers pour soutenir sa personne; c’est là que seront concentrés les droits de succession, de tutelle, etc. ; là enfin que se perpétueront les sacrifices particuliers à chaque maison (7), et cette religion domestique qui est pour le citoyen la propriété la plus précieuse (8).

(1) Caius, Corn., III, 3. M. Niebuhr, t, I, |>. 324.

(2) Caius, [, 148, 149. a Diberîs mais, vel 11 ,IX0RI MEÆ Titius tutor esto. »

[ô) Caius, Com ., I, 55.

(4) Voyez des exemples, Valer. Max., V, 2.

l,st ' ^ at 3t) )- Plutarque dit que Brutus < uimna ses fils non comme consul, mais cou père, sans formes judiciaires. (Vie de Publiée (5J Caius, I, 35. « in potestote noslrâ sunt li

nwptiis Procreavimui Junge Olp., Frag., V i

J taU.U.t*,,» h,**»,

Lie pa!,è,enl Amende de

M. Niebuhr pense qno les gentes n’élaient pas unis par les liens du sang. Cette opinion me paraît hasardée, comme tant d’autres de ce savant niais audacieux historien.

(7) Sur ces sacrifices , voyez Tite-Live, IV, 2. Les Nautius étaient obligés envers Minerve. — Les l abius envers Hercule. — Les Horaces étaient tenus à l’expiation du meurtre d’une sœur. (Tit.- Liv.,V, 40, II, 26, Servius, ad Æneid., il, 166; V, 704. Denys, VI, 69. M. Niebuhr, loin. II, p. 15.

(8) M. de Maistre, Délais de la justice divine, not. 4, p. 97.

SUR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS

Quant à la famille naturelle, Rome la reconnaît à peine. Je n’irai pas chercher la preuve de ce dédain dans l’union appelée concubinat, qui, bien qu’avouée par les mœurs et par les lois, ne produit aucun effet civil; je 11 e rappellerai pas que, dans le coneubinat, le père, la mère, l’enfant étaient tous hors du droit civil, et ne pouvaient prétendre qu’aux attributs nécessairement bornés du droit naturel. Mais, en m’en tenant même à la famille civile, je dirai que la mère des justes noces était hors de la famille de ses enfants, quand elle n était pas sous la puissance de son mari; que l’enfant sorti de l’agnation par l’émancipation (!) perdait tous ses droits de famille à l’instant où cette cessation de la puissance paternelle le faisait suijuris (2) ; que les enfants qu’il mettait au jour clans cet état de séparation étaient désormais réduits à la condition de cognais ou parents naturels envers leurs oncles ou leurs cousins restés sous la puissance de l’auteur commun, et reconnaissant (si je puis parler ainsi) un autre drapeau, un autre chef; qu’il n’y avait plus entre eux aucun de ces droits privilégiés qui reposaient sur l'agnation.

Ainsi donc, le cri du sang trouve Rome sourde et impassible. Pour que la parenté puisse se faire entendre, il faut qu’elle revête le masque civil, comme dit Vico (5), qu’elle parle sous le costume officiel dont le droit civil revêt l’individu qui doit compter dans la cité.

De la personne passons aux choses.

Ici se retrouve l’antagonisme des deux

(1) Caius, I, 152.

(2} Caius dii qu’il est privé de la succession, III, 19. li pense avec raison que La loi des XII Tables était jus shiclum. Dure loi , en effel ! !

(S) Persona. V. Science nouvelle, passiin.

(4) Caius, Com., I, 192, pretiosionbus rebus.

principes. Il se manifeste et dans la classification des choses mêmes, et dans le droit de propriété dont les choses sont susceptibles.

D’abord, il y a des choses d’une nature supérieure entre toutes. Ce sont celles qui furent l’objet de la convoitise des premiers Romains et semblèrent les plus précieuses à la simplicité militaire et rustique de ce peuple (4). Ulpien (5) nomme les fonds de terre et leurs accessoires, les maisons de ville et des champs, et tout ce qui compose le sol de cette Italie, célébrée par les poètes comme la reine du monde , la mère des moissons et des héros (6). Remarquons cependant que du temps d’Ulpien la civilisation avait marché; Rome n’était plus dans Rome; elle s’était en quelque sorte incorporé l’Italie entière, et les barrières qui avaient séparé la ville de Romulus (les autres cités italiques étaient partout tombées. Mais, dans l’origine, il n'y eut que le seul ager ro~ ■manus (7) qui participât aux privilèges delà propriété par excellence.

Ap rès la terre, Ulpien nomme les esclaves, qui sont la richesse principale des nations de l'antiquité; les esclaves, que la terrible exploitation de l’homme par l’homme place au rang des choses!!

Puis enfin les quadrupèdes dont l’industrie humaine dompta la nature rebelle pour les associer à ses travaux ; savoir :

le bœuf qui trace le sillon nourricier, le cheval qui porte l’homme, lâne patient et le mulet robuste, sur le dos desquels il charge ses fardeaux (8).

Telles sont les choses dont la conquête

(5) Regul ., lit. 19, ni 1.

(6) Ou connail les beaux vers de Virgile : Salve, magna parens, elc.

(7) Vai ron, V, 53, 55.

(8) Ulpien, Regul., t. 19, n° i.

DE I/INFJiUENCE

excita l’ardeur guerrière des Romains primitifs, et composa leur patrimoine exempt de luxe. L’État, à qui la guerre les avait données, et qui les avait paitagées entre les citoyens, par la main pacifique de N u ma (I), était considéré comme la source sacrée de ce patrimoine. C était du droit de l’État que découlait le droit du propriétaire privé; et la légitimité du premier faisait la légitimité du second.

Voilà pourquoi la propriété des choses énumérées par Ulpien était gouvernée par l’intervention de la religion et de l’autorité publique; il fallait que l’État lut représenté toutes les fois qu’il s’agissait d’opérer l’investiture de ces premiers éléments de l’industrie agricole et de l’art militaire; de ces symbojes respectables de la puissance de Rome sur la nature inerte, sur la nature animée, sur l'homme lui-même. Le progrès des arts et du luxe, l’extension de la richesse {nobiliaire, ne purent de longtemps rien enlever à ccs idées.

Aussi le droit civil appelle-t-il ccs choses d’un nom particulier : res mancipi (2). JI veut qu’on ne puisse les acquérir qu’autantqu’on est citoyen romain ; un étranger les posséderait en vain par le temps le plus long; la propriété ne saurait jamais lui en appartenir (5). La

femme placée sous la tutelle de ses agnats ne peut les vendre sans l’autorisation de son tuteur (4). Leur alienation est soumise à des solennités religieuses et publiques, instituées exprès, et .qui ne peuvent être employées que pour elles : je veux parler de la mancipation ( mancipalio ) (o).

La mancipation leur donne une sorte de vêtement civil qui leur sert d’insignes et les fait reconnaître pour romaines au plus haut degré, dans la main de celui qui les a reçues avec ces rites juridiques. Si on les aliène sans la mancipation, l’acheteur n’en acquiert pas la propriété; il les reçoit à ses risques et périls, et sans garantie, et le vendeur reste propriétaire aux yeux du droit civil, tant qu’il ne les aura pas laissé usucaper {G}. Ce trait de mœurs des Romains se manifeste avec ingénuité dans certaines scènes des comédies de Plaute. On y voit des fripons tromper des imbéciles en leur faisant acheter sans mancipation des choses de mancipation; par exemple, des esclaves. L’acheteur croit avoir fait une excellente affaire, parce qu’il n’a pas payé cher; mais bieni tôt un autre fripon vient réclamer l’es- ' clave comme sien , et le pauvre acheteur ■ perd la chose et le prix (7): il reçoit pardessus le marché des coups de poing qui terminent la pièce (8).

(1) Cic., de Republie., n, § 14. Plutarque, Numa , § 16. Denys, Antiq. rom., lil). Il, § 74. 4oici les paroles rie Cicéron : « Ac piimiiin agi os, 1 T ,os Eelto Romains ceperat, divisit Numa vi- » ritim civibus. »

(2) Ulpien, loc. cit.

(3) Douze Tables, loi 3.

(4) Caius, Corn Il, 80, et I, 192. Ulpien, t. XI,

. ^ Ca,u . 8 > Co>n -i I1 1 25, 41, 63, et I, 112. LV? jure cessio , antre procédure solennelle , pnuvaii auss. être adaptée à l’aliénation des choses man <j UOl( l l,0 “ Pût également l’employer pour h

auel'in V SeS HeC manct PÎ' Mais Caius disai que in jure cessio était peu U » uée . LLv. 2, § 25

(6) Cam>, Corn U, 05. Ulpien, t. j, n » 16 . Ho

race, Ep isl., lib. 2, epist. 2, vers. 158. Cicéron, Topic ., n» 5.

(7) En effet, la garantie lui manquait. Ce n’est que plus laid que le préteur protégea le droit de radiateur par l’exception rei venditæ et traditœ, ou par l’exception de dol.

(8) V. la comédie du Persan. Persa , act. 4, 5.

Ac suo pcriculo is émut, qui eam roercabitur. Mancupio neque promiltet, neque quisquam dabit.

(In Peiw, act. 4, sc. 3, v. 35, )

Et plus bas, vers 61 :

■ ’ j ■ 1 2 3 4 * ■ Nihil mihi optis est litibus :

Nisimancupioaceipio,quideo mthi 0 pu s est mercinionio?