V. aussi la scène suivante

SUR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS. • ‘ 17

Cependant, quelle que soit la -valeur un mode non civil de les aliéner; la trades choses dont je viens de parler, sont- . dilion naturelle suffira pour les faire paselles les seules qui comptent parmi les ser d’une main dans une autre (2); elles objets de prix? L’argent monnayé, les seront gouvernées par le droit naturel ( 3 ) lingots, les meubles meublants, les riches Mais les choses mancipi, plus haut plaétoffes, les statues, les tableaux, les bi- cées dans l’opinion du droit civil, restejoux, tout cela est-il d’une nature infé- ronl dans la sphère où les retiennent leur rieure et presque vile? origine (4) et leur nature privilégiée; le

Oui, pour 1 austérité romaine. Ainsi le droit naturel est trop faible et trop vulveut le droit civil, formé à l’ombre de gaire pour avoir prise sur elles.

l’antique simplicité, et fidèle aux tradi- j tions qui maintiennent dans la famille I les goûts modestes, les habitudes parci- | monicuses. En vain les richesses arriveront à Rome; en vain la conquête du monde y portera l’or, et la pourpre elles chefs-d’œuvre de l’art ; le vieux droit civil restera inébranlable. Pareil à Muni- , mius (1), le vaillant mais rustique vain- i queur de Corinthe, il ne comprendra pas tout ce que vaut le génie qui anime la toile et le marbre, ou l’industrie qui multiplie les merveilles et les jouissances. Les plus beaux ouvrages de la Grèce seront inégaux en dignité à la bête de somme, compagne des fatigues du campagnard.

Donc, toutes ces choses, les unes inconnues dans le berceau de la civilisation romaine, les autres d’une condition secondaire, seront rejetées dans la classe des res nec mancipi; elles seront indignes de participer aux solennités sacramentelles de la mancipation. Il y aura pour elles

(1) Ayant tiiarp;é des entrepreneurs du transport des tableaux et des statues de Corinthe, il stipula ijue s’ils venaient il en perdre ou à en [jâler, ils en fourniraient de pareils à leurs dépens.

(2) Gains, Covi., iih. II, § 19, nu du traditions abalienari possunt.

(5) Apparet, dit Caius, quædam naturali jure alienari qualia sont qnæ traiiitione alienanlur ; quædam civili; non mancipaüonis et injure cessio- Jiis et usucapiouis jus proprium est civium romauoriun (Iih. II. § 65).

(4) La distinction des choses en mancipi et nec mancipi est certainement antérieure aux Douze .

A côté de celte hiérarchie, de celte double nature dans les choses, il faut dire un mot du dualisme qui partage le droit même de propriété.

Le droit civil ne reconnaît pour légitime qu’un seul droit de propriété (dominnini) (3). C’est celui qu’il a organisé suivant les idées systématiques qui lui sont propres, et qu’il appelle le domaine par excellence, la propriété ex jure Quiritum. La propriété quirilaire donne un droit absolu (6) ; elle permet de se poser en face des tiers, et de revendiquer la chose à l’égard de tous. Mais supposons que deux citoyens, pour se soustraire aux rigueurs d’un droit formaliste et gênant, s’entendent, l’un pour vendre, l’autre pour acheter, par les simples moyens naturels, une de ces choses privilégiées dont je parlais tout à l’heure (res mancipi). Ils ont suivi la foi l’un de l’autre et engagé leur conscience ; et toutefois celte vente devrat-elle rester sans effet? Sans aucun doute,

Tables. Caius en donne une preuve que nulle incrédulité rre saurait ébranler, lib. II, § 47.

(5) Caius, II, 40. « Seqmlur, ut admoneimls,

» apud peregrinos quidem mium esse dominitim, ità » rit dominus umis quisque sit, aut dominus non » jntelligalui'. Quo jure etiam populus romanus » olim utebatur. dut enini ex jure Quirüum » unusquisque dominus erut , aut non inteUi- , gabalur dominus. Sed poslea divisionem accepit » dominât ni, ut ali ns possâ ex jure Quiritum do- » minus, alius in bonis habere. »

(G) i Plenam in re polcstatem. » Inst, de Justinien , de Usuf., § 4,

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répond le droit civil , dans sa sévérité inexorable : aussi longtemps que 1 usucapion ne sera pas venue consolider la tradition, l’acheteur sera à la merci du vendeur ; ce dernier pourra retirer la chose de ses mains, car elle n’a pas été dépouillée du vêtement civil qui la signalecomme sienne, et, dès lors, le domaine quiritairc est resté sur sa tête (1).

Dans ce système donc, il n’v a encore qu’un domaine; le dualisme n'a pas lait son apparition dans le droit de propriété.

L’élément de seconde formation, qui tempère le premier, n'est pas encore venu ; toutefois il ne tardera pas à se montrer.

En effet , si les rites religieux et civils sur lesquels Rome avait assis la garantie de la propriété exercent leur toute-puissance sur des peuples ignorants et grossiers, ils perdent singulièrement de leur prestige quand les esprits se sont ouverts aux lumières naturelles de l’équité. Les préteurs le sentirent; ils vinrent au secours de la Lionne loi, ils donnèrent à l’acheteur une exception pour repousser l’action dolosive du vendeur (2), et même la réclamation publieienne contre les tiers, pour recouvrer la chose dont il aurait été dépouillé (3). Alors commença l’antagonisme légal de deux propriétés rivales:

lune, la propriété quiritaire, protégée par le droit civil; l’autre, la propriété naturelle, protégée par l’équité du préteur (4). Nous verrons la querelle finir

sous Justinien , qui opéra la fusion de ces deux éléments (3).

Dans les provinces , leur contraste sc révélait par des faits analogues. Une fiction civile supposait que le sol provincial appartenait au peuple romain, propriétaire suprême, tandis que les détenteurs n’en avaient que la possession, l’usufruit (G). Cette possession était sans doute irrévocable et perpétuelle ; elle sc transmettait par vente, échange, donation (7), succession. Elle constituait une sorte de dominhim (8) , qui avait ses actions et ses exceptions. Mais elle n était pas la propriété telle que Rome la concevait clans ses idées de puissance; elle ne réalisait pas ce plein domaine qui caractérisait la propriété quiritaire. Aussi elle notait pas susceptible de mancipation (9), d’usucapion (10), et de tout ce qui était particulier à la propriété romaine. Elle ne pouvait se communiquer, même entre Romains (11), que par les moyens naturels et par la simple tradition (12).

Suivons maintenant, dans les contrats, les deux éléments dont nous venons de voir la lutte commencer dans la famille et la propriété.

D’après la loi des Douze Tables (expression remarquable d’un droit commun à tous les peuples héroïques), ce qui oblige l’homme, ce n’esl: pasla conscience, ce n’est pas la notion du juste et de l’injuste; c’est la parole, c’est la religion de

(1) Caius, lib. II, §40, 4L

(^) Ad. 1). de except. rei venditœ et traditœ

(3) Caius, lib. IV, § 56. Le prêteur Publicinsvé au temps de Cicéron, à ce que l’on croit.

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S b unic :! C> de ilU( Io Jure Quint, tollmd . Caius > l * 3 ib.H,§7. *ln. solo provinciale*. » minium popuh romani est vel Cœsaris • i

’ l^POssessionem tantum et usumfructl » habere videmur. » / w

(7) L. 15, C. de rei vind.

{8} Caius, lib. II, 40.

(9) Idem, §27. Ulpien, t. XIX, îr* 4-

(10) Caius, lib. II, §46.

(11) Caius, lib. II, §7, 27,51.

(12) Caius, lib. II, §21. C’est encore sous Justinien que s’évanouit la distinction des fonds italiens et des fonds provinciaux. Inst., § 40, de rer. divis.

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la lettre ; uti lingua nuncupassit , ità jus esto (4). Tout ce qui est en dehors de la formule employée est censé n’avoir pas été promis. Par exemple, le vendeur dissimule-t-il un vice caché de la chose qu’il livre? il 11 ’est pas tenu d’en garantir l’acheteur; car il ne s’est engagé à rien à cet égard par la parole (2).

Qu’y a-t-il de plus curieux que ce trait rapporté par Cicéron (5) ?

Un banquier syracusain,appeIéPythius, avait appris que C. Canius, chevalier romain, avait envie d’acheter une maison de plaisance. « J’ai, lui dit-il , des jardins qui ne sont pas à vendre ; mais venez les voir avec moi ; je vous y donne rendezvous pour demain; nous souperons ensemble. » Canius s’y rend exactement.

Une table magnifiquement servie l’attendait; mais ce qui l’enchante surtout, c’est une multitude de barques de pêcheurs, qui se jouent sur la mer à la vue des jardins de Pythius, et donnent à celle maison de campagne le coup d’œil le plus riant et le plus animé. Bientôt les barques s’approchent, les pêcheurs descendent à terre et viennent en foule offrir à Pythius des poissons délicieux. Canius s’étonne, il admire: <t Faut-il, dit son hôte, que cela vous surprenne? tout le poisson de Syracuse vient de ce lieu ; on ne pêche qu’ici , et ces braves gens ne peuvent se

(1) Douze Tables, 0. — Cicer., de Orat., lib. I, c. 57, et de Off., III, 16. Voici ses paroles : « Ac de » jure quîdera prædiorum sancitum est apud nos » jure civili , ut in bis vendendis vilia dicerentur # quæ nota essent venditori. Nam, quum ex XII » Tab. salis esset eaprœstari guœ essent linguâ » nuncupata, qute qui inficialus esset, dupli » pœnam subiret : a jurisconsulte cliam rcticenfiæ » pœna est constituta. »

(2) Cic., Off\, III, 10.

(5) Ibid, III, 14.

(4) Noodt, dans son savant ouvrage de Form.

entend, doli mali, c. 15, soutient que dans cette anecdote Cicéron ne fait allusion qu’à un contrat

passer de cette maison. » Alors, Canius s’enflamme; il presse, il supplie le banquier de la lui vendre. Pythius résiste d abord ; il cede enfin. Canius paye tout ce qu’il lui demande et le marché est conclu.

Le lendemain, le chevalier romain, voulant montrer à ses amis cette charmante retraite, les invite à y passer la journée. Dès le malin, il a les yeux fixés sur la mer pour voir arriver la joyeuse escadre ; mais le rivage est désert ; pas le plus petit esquif. « D’où vient, demandet-il à un voisin, que je n’aperçois pas de pêcheurs? Célèbrent-ils aujourd’hui quelque fête? — Non que je sache; mais jamais on ne pêche ici, et j’étais fort étonné du spectacle d’hier. » Voilà Canius furieux; mais que faire? la vente était parfaite, et le droit civil, emprisonné dans le matérialisme de la lettre, ne connaissait pas encore de moyen de revenir contre une convention surprise par la plus insigne friponnerie (4).

M. de Maistre, toujours enclin à voir de la profondeur dans ce qui humilie la raison , ne nous permet pas de rire de cette étrange morale; ii veut même que nous l’admirions (5) ! Quant à moi, je ne me sens pas capable de ce sentiment pour un droit si esclave de la lettre et si rebelle à l’esprit; droit orgueilleux en même

stricti juris ; mais que, dans les contrats de bonne foi , le contrat était nul de plein droit pour cause de dot, même avant qu’Aquilius Gallus eût introduit la formule de dolo.

Cette interprétation ne me paraît pas admissible. Noodt a you!u plier le droit ancien des Romains au droit de l’époque classique. Vico a bien mieux compris que lui la différence des deux époques, p. 185, 514 516. Il montre très-bien que dans l’origine la vente n’était pas ce qu’on a appelé depuis un contrat de bonne foi. Les comédies de Piaule le prouvent par les faits.

(a) Des Délais de la justice divine, note i, §97.

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temps, qui avait la prétention de pourvoir à tout, et n’avait pas l'intelligence des plussimplesgarantiesdues à la bonne foi.

Les jurisconsultes comprirent cependant qu'il était impossible de rester plus longtemps captif dans ce cercle tout matériel, et leur génie philosophique s’éleva à l’idée d’une justice abstraite, supérieure aux mots. Aquilius, collègue et ami de Cicéron, publia ses formulescon tre le do! (I ).

(i) o/r., iii, U.

\ Dès lors, la bonne foi commença à être comptéedans l’interprétation des conventions. Ici donc, comme dans la famille,’ comme dans la propriété, l’équité se posa à côté du droit civil.

J’arrête ici ces exemples d’une dualité naissante qui vient tempérer tardivement la toute-puissance jalouse de l’institution aristocratique. Je pourrais les multiplier, mais ce serait me jeter dans des détails qui Rajouteraient aucune force à ces traits significatifs.

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