ÉPOQUE CHRÉTIENNE. — CONSTANTIN

Nous voici parvenus à Constantin. Nous avons vu quels furent les éléments du progrès du droit civil avant ce prince. Le mouvement marchait avec lenteur par la philosophie stoïcienne, indirectement indu encée depuis Tibère par la religion chrétienne. L’avénement de Constantin plaça son point d’appui principal, ostensible, direct, dans le christianisme. Ce furent les évêques, les Pères de l’Eglise et les conciles qui cl ou lièrent l'impulsion réformatrice et accélérèrent sa marche.

La jurisprudence dut moins ses perfectionnements à elle-même qu’à la théologie.

Toutefois, l’erreur serait grande de s'imaginer que la révolution religieuse qui porta sur le trône le premier empereur chrétien eut pour conséquence immédiate d’oTiérer une refonte radicale et 1

absolue des institutions. Constantin réforma beaucoup, mais il ne nivela pas. Il ne l'aurait pas pu.

En effet, si l’empereur était chrétien, l’empire était encore à demi païen. Avant de convertir les institutions, il fallait s’al-

(l) P.-ir la bataille de Rome Rainée par Constantin sur Maxeuce,

tacher surtout à convertir les cœurs. Les révolutions ne sont réellement mûres que quand les idées et les faits sont analogiques.

Le paganisme s’était profondément attaché à la société. Négligé comme culte, il vivait dans les mœurs. Plus d'un chré- I lien par la foi était encore païen par les habitudes civiles et domestiques. Or, rien ne commande au législateur plus de modération cl de sagesse que celte puissance des mœurs qui résiste si violemment, quand on essaye de la briser.

Il y avait aussi des intérêts positifs à ménager. Un gouvernement prudent sait en tenir compte. C'eût été cependant une belle utopie chrétienne à réaliser que de proclamer, ic jour où le labarum vainquit les aigles romaines fl), légalité de tous les hommes et la liberté de tous les esclaves.

Un siècle après Constantin, un souverain éphémère, Jean l’usurpateur, décréta le perpétuel affranchissement de la classe servile (2). Mais ce sont là de ces idées

(2) Études historiques deM, de Chateaubriand, t. U, p. 118.

DE L'ISFJjUENGE DD CHRISTIANISME

qui ne peuvent entrer que dans les calculs d’un pouvoir sans lendemain. Qu eussent fait les esclaves de cette liberté impiovisée pour leur malheur? Un gouvernement qui doit durer pèse avec plus de maturité les actes qu’il lègue à l’avenir. Saint Paul ne s’attendit jamais à la brusque et subi le émancipation des esclaves ; car il conseille la résignation à ces affranchis de Dieu !

D’un autre côté, le pouvoir spirituel , auprès duquel Constantin aimait a prendre ses inspirations, n’avait pas à cette époque l’organisation homogène à laquelle il parvint plus lard. Les conciles faisaient beaucoup sans doute; les Pères de l’Église multipliaient les prodiges d’activité, et leur génie ardent, infatigable, brillait d’un vif et majestueux éclat. Mais il n'y avait pas assez d’ensemble et de suite dans l’action. L’Église était dans l’état d une monarchie représentative dont la tête n’est pas aussi forte que le corps.

La papauté n’avait pas encore saisi cette direction vigoureuse qui a exercé, pendant les règnes de Grégoire VII et d’innocent III, une influence si salutaire sur la moralisation de l'humanité. Dans son contact trop immédiat avec l’empire, l’Église n’était pas suffisamment maîtresse de ses mouvements; la protection du pouvoir temporel gênait la protégée; et les grandes vues de celle-ci sc rapetissaient quelquefois en passant par le milieu de la politique terrestre.

Enfin, l’Église ayant été déchirée de bonne heure par les hérésies, la plus grande préoccupation des esprits orthodoxes fut de formuler les dogmes fondamentaux sur lesquels reposait l’unité de la foi. L’œuvre principale des conciles et des Pères se dirigea surtout de ce coté. De là, il arriva que le soin des doctrines théologiques fut poussé plus vivement que la réforme des mœurs par les lois civiles. Comme deux entre-

prises si vastes ne pouvaient marcher de front, il fallait choisir entre l'une ci l’autre. Le dogme l’emporta sur la morale, comme le principe l’emporte sur la conséquence. Je ne dis pas (nolcz-lc bien) que la morale fut pour cela oubliée. Les livres admirables et les prédications éloquentes des Pères de l’Église déposent contre cette supposition. Ce que j’énonce, c’est que le triomphe de la théologie ex- ; cita plus d’efforts pratiques que le triom- , phe de la morale par les lois civiles. Et cela devait être. Je sais qu’un philosophe du xyiii c siècle, Gibbon, a cru que c'était un renversement de la vérité. Je ne par- J tage pas cette opinion. Je suis convaincu que la politique de l’Eglise fui bonne, et que la morale sans le dogme eût péri misérablement dans le choc de la barbarie.

Une civilisation durable ne saurait commencer par la philosophie.

Telles furent donc les conditions dans lesquelles Constantin se trouva placé. Il comprit à merveille que le levier d’une révolution radicale manquait au pouvoir, et que la société n’était pas d’ailleurs en état de la supporter.

Je ne le suivrai pas dans sa vie politique. Laissons-le compléter la monarchie orientale ébauchée par- Dioclétien, et déplacer la capitale du monde dans l’intérêt de l’esprit nouveau. Renfermons-nous dans le droit civil.

On l'a vu tout à l’heure; la jurisprudence classique avait laissé des systèmes tout faits sur la famille, la propriété, les obligations, la procédure; et il eût été assurément fort difficile, au milieu des guerres intérieures et extérieures, des querelles théologiques, des résistances des anciennes mœurs, de les remplacer par un travail de codification harmonique et complet. Ce qu’il y avait de faisable, ce qu il y avait de plus urgent, c’était d’améliorer ces systèmes , de même que

SUR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS. 43

ceux-ci avaient amélioré la jurisprudence la législation chrétienne fit d'efforts pour aristocratique. Constantin accepta donc, élever l’homme matériel à la dignité de non par mollesse, mais par nécessité et l’homme moral, et pour éliminer, "au propar prudence, i 'édifice existant avec ses ; fit des droits de la nature, les droits arma u va ises distributions et ses disparates, bitraires concédés par le droit civil. Mais

et il se trouva forcé d’y mettre l’esprit chrétien .à la gêne, côte à côte avec les débris du vieil esprit romain. Par là, la dualité qui s’était développée par la philosophie ne se transforma pas en unité par le christianisme. Ce fut toujours la lutte du droit strict et de l’équité, et le difficile arrangement de leurs prétentions contraires. La civilisation romaine (tout le prouve de plus en plus) n'ajamaispu s’arracher complètement à cet antagonisme, et son droit en a toujours clé entaché.

il est vrai que l’équité, secondée iminédiatemeiH par le christianisme, gagna sur-le-champ un terrain considérable.

Bien des choses que la philosophie païenne avait considérées comme étant de droit naturel , la philosophie chrétienne, partant d’un point plus large, les considéra comme de droit strict. Les éléments du combat se trouvèrent donc souvent déplacés. En cela consista le progrès.

Mais le combat resta Famé de son développement, et tout le poids du chris- i tinnïsme porté d’un seul côté ne put le faire cesser.

La partie sur laquelle Constantin dirigea particulièrement ses vues, pour la mettre au niveau des principes du chris- ' iianisme, fut le droit des personnes. Je traiterai à fond, dans un instant, de ce qui concerne les esclaves, le mariage, les secondes noces, le divorce, les degrés de parenté, le eoncubinat, la puissance paternelle, l étal des femmes; je parlerai aussi, de la succession. On verra combien

(1) Mcm. de U Acad, des instruit, et bellcs-let- j très (l. XXXIX, p. oCO), Mùn. de 31. de Pouilly. J

en même temps on apercevra les difficultés incessantes que le christianisme eut à surmonter pour conquérir à la pureté de ses principes des esprits si profondément saturés de polythéisme. Dès lors l’on s’étonnera moins de l’absence d’un code chrétien aux premiers temps de son avènement.

Comme tout ne pouvait se faire par les lois, Constantin eut recours à la persuasion pour préparer les voies à l’autorité. Les évêques, investis par lui de nombreux privilèges temporels, furent placés, pour ainsi dire, à côté des citoyens, pour les éclairer de leurs conseils, pour être les juges arbitres de leurs différends, pour protéger les faibles. Cette intervention se développa plus tard sur une grande échelle; elle devint le principe de la juridiction ecclésiastique qui a joué un si grand rôle dans les ténèbres du moyen âge, et sans laquelle la justice se fût infailliblement éclipsée, comme l’a reconnu la haute impartialité de Robertson ! Pour le moment, l’arbitrage épiscopal fut loin d’avoir une aussi grande étendue. Cependant, l’ascendant dont jouissait le clergé conduisait spontanément à lui les populations ; de telle sorte qu’on voyait les évêques passer des journées entières à concilier les différends. Les païens euxmêmes, frappés de leur sagesse, venaient les consulter, et soumettaient leurs affaires et leurs procès à leurs décisions (i). Ce genre de médiation, conseillé par saint Paul (2), avait maintenu la paix entre les

(2) I aux Corinth ch. VI, 1 et suiv.

!)!• L’INFLUENCE DU CHRISTIANISME

chrétiens de la primitive Église. Elarg* depuis Constantin par la faveur populaire et par l’appui du prince, il contribua puissamment à faire pénétrer la sagesse chrétienne dans les rapports civils. Les sentences des évêques, dégagées des formes judiciaires, ramenaient le droit a la raison et à l’équité (1). Elles tenaient plus de compte de, la bonne foi que de ]’ asservissement à la langue (2), des droits de la nature que du droit strict, des préceptes religieux et moraux que des préceptes civils. Enfin la charité, la bienveillance, la vérité régnaient dans ce tribunal plus humain et plus éloigné de Vesprit contentieux (5) que la justice officielle du préfet du prétoire. De plus, comme patron des faibles, l’évêque s’interposait entre les maîtres et les esclaves, entre les pères et les enfants (4); il corrigeait les abus d’autorité et les mauvaises directions. Les pupilles étaient sous sa prolec-

tntenrs (7), et protégea par de plus fortes i garanties l’aliénation de leurs biens im- ' meubles. Sous d’autres rapports, la législation de Constantin se distingua par son humanité chrétienne. On verra plus tard comment il généralisa le droit des mères sur la succession de leurs enfants, tout en Je conciliant avec le préjugé de l’agnation dont il ne put sc débarrasser (8). La bonne foi reçut do lui de plus amples sanctions par la loi qui prescrivit aux lei moins l’obligation de prêter serment avant | de déposer (<)). Son aversion pour cet | amour de la contestation, que condamnait saint Paul, le porta à infliger des 1 peines à ceux qui interjetaient de lémél rai res appels (10). Enfin il régla la forme des codicilles devenus très-populaires à cause de leur simplicité (fi); il retrancha i des legs les paroles sacramentelles qui,

! comme je l'ai dit ci-dessus, asservissaient le testateur au joug de certaines formules,

tion, il veillait à ce qu’ils fussent pour- ; et il voulut que, dans la recherche de la vus de tuteurs et de curateurs (5). C’est volonté du testateur, la pensée l’emportât certainement à la sollicitude des évêques sur un vain arrangement de paroles (12). pour ces êtres faibles, que Jésus-Christ C’est surtout ici que se révèle la politique avait environnés de sa tendresse (G), qu’il religieuse qui dirigeait Constantin. À celte faut attribuer l’importante loi de Cou- époque, presque tous les codicilles et les stanlin qui accorda aux mineurs une h y- testaments contenaient des dispositions polhèque légale sur les biens de leurs pieuses (15). De môme que sous les princes

(1) Saint Paul à Timoth., ch. III, 5.— Constantin voulut que ces jugements eussent la même force ■ que ceux qu’il rendait lui-même et fussent exécutés j

dans tout l’empire. So/omêne, liv. I, cfi. 0. De

Pouilly, p. oCO.

(2) Saint Paul, aux Romains, ch. 111 ] 3 e ; ■

par opposition , les 12 Tables , uti linguauuncupassit.

(o) Saint Paul, ùl., ch. II, n -> 8 , et à Timothée, ch. III, 3.

(4) V. la loi 0, C. J. de specl., l, 2, C. Theod. de ' Lejion.

!!!! e’. 2/ 6t ù0 ’ C ‘ J ‘ de episc °P- and.

Chdst SmUeparvwlos ad ^ventre, disait Jôsus-

(7) Mor. Com. des Hypoll»., t, II, n » 420 ,

(8) V. infrà ce que je dis de la succession.

(0) L. 5, C. Theod. de fuie test., an 334.

(10) L. 10, 17, C. Theod. de. appel., et i. 1, C. Theod. de ojficio preef. præt.

(H } L. I, C. Theod. de 'Test, et CotUcil.

(12) Cujas (sur le titre du C. dotent.), d’après Eusèhe {Vie de Const., lib. 4, c. 20). Les observations de Godefroy ne me paraissent pas détruire 1 opinion de Cujas et les assertions IfEusèhe (sur la loi 1 , C. Theod. de (ect.). De ce que les lois la au C. de lect. et 21 C. de leg. sont de Constance, il ne s’ensuit pas que Constantin n’en ait pas fait de semblables.

(13) Mém. de l’ Acad, des inscript, (t. XXXIX, P- 1381) , Mém. de M. de Pouilly.

SUR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS

païens il avait été de mode de donner à l’empereur une place dans les actes de dernière volonté, de même, sous la domination du christianisme, les fidèles se taisaient un devoir de laisser à l’Église un souvenir de leur piété. C’était un hommage rendu dans le moment suprême au maître de toutes choses, à celui de qui toutes les richesses émanent ; et ceci nous révèle une grande révolution survenue dans les idées.

J’ai dit que, d’après les principes de l’ancienne constitution romaine, la propriété des objets les plus précieux, c'està-dire des choses mancipi, était censée provenir de l’État. Mais les chrétiens n’avaient jamais cru à cette hypothèse. Dans leurs principes, la terre appartenait à Dieu avec tout ce. quelle contient (1).

L’appropriation était de droit divin; elle était le fruit du travail (2), elle était sacrée. Il est vrai que lors de l’Église naissante, une communauté de biens s’était formée entre les fidèles (5) ; mais ce ne- • tait qu’une nécessité de position , et non ■ une condition absolue du droit de propriété (4). Cet étal de choses cessa avec ; les circonstances accidentelles qui l’avaient fait naître. La propriété resta un ' droit de la nature, inhérent à l’homme, absolu, et tempéré seulement par la charité. Par là, la raison d’Etat, source de la propriété romaine, s’effaça rapidement des convictions populaires; la propriété naturelle finit par absorber la propriété civile. Nous verrons Justinien enregistrer .

le décès (h; celle-ci, lorsqu’il égala les deux domaines, et déclara ne plus recon-

naître de différence entre les choses de mancipation et celles de non-mancipation (5).

Or donc, le sentiment que les chrétiens exprimaient dans leurs legs pieux était cette croyance dans la source divine de la propriété; ils voulaient faire remonter la propriété à son origine par des témoignages de reconnaissance pour un Dieu bien autrement puissant que l’État lui-même, et dispensateur souverain de tous lesbiens. Que, par la suite, des passions avides aient exploité la crédulité des âmes faibles, et renouvelé le scandale des hæréditepètes ; c’est ce que nous ne voulons pas contester. Mais au moment où nous sommes, l’abus ne s’est pas encore montré; Constantin ne fait qu’obéir à l’opinion publique, qui partout et spontanément met les testaments sous la protection des ecclésiastiques (G), Il veut que des subtilités de paroles ne fassent pas évanouir le dernier vœu de l’homme. À ce vœu solennel, qui n’est plus la loi orgueilleuse dont parlent les Douze Tables, mais l'acte d’un chrétien résigné, il donne pour cortège la bonne foi ; il le garantit contre les chicanes minutieuses des amis des formulés.

C’est au milieu de ces circonstances que le testament romain per m et libram s’achemina vers sa ruine complète. Les formes anciennes ne pouvaient plus s acclimater sous l’esprit nouveau, le christianisme les desséchait. Un autre oidre d idées appelait un autre ordie de formalités.

(1) Saint Paul, t aux Connth., ch. X, 26.

(2) Saint Paul , I aux Connth ■ , IX , 7 à 12. — I aux Corinth., XII, 14, 27. — dux Philip})., IV, 15.

(ô) Ad. apost., Il, 44, 4!1 ; IV, 32. 57. Saint Paul .aux Rom., XV. 26.

,(4) Act. apost., V , 4. Ce texte prouve positivement ce fait.

(3) L. unie., C. de usucap.; i. unie. C. de nodo jura quint, toll.

(fi) M. de Pouilty, toc. cit.. p. 581. 582.

DE L’INFL

UENCE DTJ CHRISTIANISME