Digeste, loi 7 par. 1 et 2, X

8. En Droit français, cette distinction est bien plus fréquemment faite. «Si de 2 choses unies pour former un tout, dit l’article 569, l’une ne peut pas être regardée comme l’accessoire de l’autre, celle-là est réputée principale qui est la plus considérable en valeur, ou en volume si les deux valeurs sont à peu près

égales »,

AN lement : hypothèse que nous n’avons pas rencontrée lorsqu’il s’agit de la réunion d’un meuble à un immeuble. En ce cas aucune des deux choses ne perd son individualité : il n'y a pas perte juridique, chaque propriétaire garde son droit et peut revendiquer. C’est ce qui a lieu quand deux troupeaux sont mêlés, ou que deux tas de blé ont été réunis en un seul (1). « Non videtur commune esse (frumentum) » nous dit Justinien « quia singula corpora in sua substantia durant (2) ». Chaque grain de blé, conservant son individualité propre, continue d’appartenir au propriétaire comme ferait chaque bête du troupeau.

En résumé la réunion des deux objets mobiliers peut se présenter sous trois aspects différents. Il ÿ a eu simple juxtaposition de deux corps, et alors nous ne sommes ja-

4. Au point de vue rationnel la différence que font les Institutes entre les cas de mélange de 2 tas de blé et ceux de mélange de deux liquides (II, I, $ 27-28) ne me paraît pas justifiée. Pourquoi propriété intacte dans la première espèce, co-pro priété pans la seconde? Dans un cas comme dans l’autre le partage qui sera fait ne pourra pas remettre les choses en leur premier état : on pourra bien faire deux nouveaux tas de blé équivalents aux anciens, mais enfin ce ne seront plus les mêmes, pas plus que le vin rendu à chaque propriétaire ne sera exactement le même qu'il avait auparavant. Le vin qui me sera attribué après partage du mélange formé dansl’amphore ne sera pas composé des mêmes molécules liquides que celui dont j'étais propriétaire ; de même letas de blé que j’obtiendrai par la revendication ne sera pas composé des mêmes grains que le premier. La situation est identique dans les 2 cas. Mais la distinction est nettement faite par les textes, et il faut bien parler le langage des jurisconsultes romains.