Obligations, 1°° partie, ch. 1, section 1, n
puisse lui attribuer ce caractère illicite. La cause doit être quelque chose de concret et de tangible, el non pas cette abstraction sur laquelle aucune influence extérieure n’a de prise.
Et en effet, à prendre en elle-même la théorie de la cause telle que M. Bartin nous la présente, elle semble un peu bien subtile et savante pour avoir été celle des rédacteurs du Code, praticiens plus soucieux de l'équité et de l'utilité pratique des résultats que de la belle ordonnance des principes. La cause, nous dit-on, est dans les actes à titre onéreux la volonté d'acquérir, dans les actes à titre gratuit la volonté de ne rien acquérir en retour de sa propre obligation ou prestation : il faut bien avouer que, si la volonté d'acquérir peut en effet passer pour la cause, parce qu'elle s’unit étroitement dans la pensée à l’objet à acquérir, un effort d’esprit est nécessaire pour assigner le même rôle à la volonté contraire. Au premier abord il semble que ce soit là plutôt le criterium qui permet dedistinguer l'acte à litre gratuit que la cause qui permet de l'expliquer, et l'esprit, mal satisfait, cherche ce qui explique cette volonté de nerien acquérir, ce quien est la cause. La réponse que M. Bartin fait à cette objection est exacte et concluante au point de vue philosophique : quand il nous dit que chercher la cause non pas dans la volonté de ne rien acquérir, mais dans le fait qui explique cette volonté, c’est seulement reculer l’explication d’un degré sans la rendre complète, et que c’est expliquer suffisamment la volonté de prester ou de s’obliger, dans l'acte à titre gratuit, que de la rattacher à celle de n’obtenir aucun équivalent juridique, sa doctrine est ir-
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réprochable à ne coasulier que les principes de la pure logique : je me demande seulement si elle a pu être celle de notre Code.
Je crois fermement le contraire. L'article 1108 parle de la cause sans la définir, mais il faut chercher dans nos anciens auteurs ce qui constituait pour eux la cause, rien ne saurait mieux nous éclairer sur la pensée restée obscure dés rédacteurs du Code. Or, voici ce que dit Pothier (1) : « Tout engagement doit avoir une cause honnête ; dans les contrats intéressés la cause de l’engagement de l’une des parties est ce que l’autre partie lui donne ou s'engage à lui donner, ou les risques dont elle se charge : dans les contrats de bienfaisance la libéralité que l’une des parties veut exercer envers l’autre est une cause suffisante de l'engagement. « Dans Domat je trouve un langage à peu près semblable (2). « L'engagement de celui qui donne a son fondement dans quelque molif raisonnable et juste, comme un service rendu, ou quelque autre mérite du donataire, ou le seul plaisir de faire du bien, et ce motif tient lieu de cause de la part de celui qui reçoit et ne donne rien. »
Où voit-on apparaître dans ces lignes l’idée que la cause ne pourra jamais être illicite dans les actes à titre gratuit? La cause, nos auteurs n'en donnent pas une définition doctrinale, mais la conception qu’ils en ont est très claire : c'est ce qui rend intelligible l'obligation contractée; dans les actes onéreux, elle réside dans l’engagement pris ou dans l’objet presté par l’autre parlie; mais