Domat, Lois civiles, livre I, tit. I, p. 20, n° 5 et

dans l’acte à titre gratuit, qui est caractérisé par ce que celui qui s'oblige ne reçoit rien en retour, qu'est-ce qui rend intelligible l'engagement pris et constitue pour le législateur une raison suffisante de sanctionner cet engagement? C'est le service rendu, le désir d’être agréable, la pensée de conférer un bienfait, c’est comme le dit Domat, tout motif raisonnable et juste; d’où il résulte à l'évidence que si le motif qui sert de base à l'obligation n’élait pas raisonnable ou juste, l'acte à titre gratuit ne serait pas valable, le législateur lui refuserait toute sanction : par exemple, si le service rendu était un service honteux, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. La cause de l’acte à titre gratuit n’est donc pas la volonté abstraite de ne rien acquérir, qui n’est jamais en soi illicite : c'est quelque chose de concret, qui est normalement un sentiment d’affection du donateur envers le donataire, raison suffisante de l'engagement ou de la prestation, qui peul être aussi quelque désir illégitime, comme celui de récompenser un service immoral ou d’inviter à l’accomplissement d'une action mauvaise et alors le législateur ne saurait voir là matière à une obligation valable.

Les quelques lignes de Domat que j'ai citées, et dont je viens de présenter un bref commentaire, ont une grande valeur au point de vue de l'interprétation de la théorie moderne de la cause ; car on est d'accord que les idées exposées par Bigot-Préameneux (1), qui sont le seul témoignage légal de la conception admise par les rédacteurs du Code, procèdent en ligne directe des idées de Domat.