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« le vice dans le molif qui a porté le lestateur à léguer peut aussi rendre le legs nul » et plus loin ; « en général tout motif contraire aux bonnes mœurs doit rendre nul le legs fait pour ce motif. »

Ne faisons donc aucune distinction entre les fondations par acte entre-vifs et les fondations par testament; dans celles-ci comme dans les autres, le fondateur n’a disposé qu'en vue de la réalisation d’un certain mode d'emploi, qui est véritablement la cause du transfert de propriété. Au point de vue pratique, on ne concevrait pas qu'entre deux hypothèses exactement semblables, et quant aux intentions des parties, et quant aux conséquences juridiques de la disposition (1), une différence fut établie aussi imporlante que celle résultant de l'application à l’une de la notion de cause qui serait inconnue dans l’autre. Au point de vue théorique, nous venons de voir que les principes ne s’opposaient nullement à ce que le mode d’emploi fixé par les biens fût considéré comme la cause dans les fondations testamentaires (2)

J'espère avoir ainsi justifié la restriction apportée à

1. En effet les mêmes obligations résultent pour la personne morale de la fondation testamentaire que de la fondation entrevifs ; seulement elles sont quasi-contractuelles.

2. L'opinion que j'ai soutenue sur la nature de la cause dans les actes à titre gratuit a pour elle la jurisprudence. Voyez Dalloz, 1860, I, 255; 1867, I, 9. Dans un arrêt rapporté 1860. I, 458, je lis ceci: « En droit les dispositions à litre gratuit sont nulles tout aussi bien que celles à titre onéreux, quand elles reposent sur une cause illicite. » Dans le même sens Laurent, tome XI, p. 657 et suiv., eltome XVI, p. 148 et suiv. Aubry et Rau, $ 651. Gauly, Revue crilique, année 1886.

l'article 900, et montré qu’il y a des cas où la disposition de biens ne saurait êlre maintenue quand l'intention du fondateur, relativement au mode et aux conditions de l'emploi de ces biens, ne peut pas recevoir exécution. Je ne me dissimule pourtant pas que, même ainsi justifiée par l'intervention de la théorie de la cause et l'entrée en scène de l’article 1131, cette restriction doit sembler difficilement admissible à ceux qui voient dans l’article 900 un succédané du décret de 1791, une arme forgée pour la défense des institutions créées par la Révolution, un instrument fait pour briser toute résistance à un ordre de choses nouveau. Qu'importe, pourraient-ils dire, que la résistance se manifeste dans une simple clause, ou dans ce qui est la cause même de la disposition? et que pèse une théorie juridique au regard de l'intérêt social qui commande, àtitre de peine, l’annihilation dela volonté privée, et exige que la peine soil d’auta t plus rigoureusement appliquée que la volonté est plus énergiquement rebelle à la loi? Juridiquement il importe beaucoup, car la cause est absolument distincte de la condition : l’une est un élément essentiel, l’autre un élément accessoire de la disposition, et, dans les contrats à titre onéreux où la condition illicite rend nul, comme la cause illicite, lacte tout entier, l'acte est seulement annulable quand c’est par la condition qu’il est vicié, il est radicalement nul, plus même, inexistant, quand c’est par la cause. Que si l’article 900 est une disposition pénale, ce que je crois exact, j'y vois une raison pour en maintenir strictement l'application dans les limites où son texte même l’enferme : c'est, en matière pénale, la règle commune que l’inter-

prélation étroite et liltérale. Législativement, je ne disconviens pas que les deux situations se ressemblent beaucoup, que ce ne serait pas faire une plus grande violence à la volonté du donateur que de déclarer non "écrite la cause illicite comme on fait la condition, et que la logique exigeraif l'extension de la règle de l’une à l’autre. Mais, puisque nous sommes sur le terrain législatif, c’est la suppression plutôt que l'extension de l’article 900 qui me parait, en matière de fondations, la solution souhaitable. Je ne prétends pas ici faire, d’une façon générale, le procès de l’article 900. Bien au contraire je considère qu'au moment de la rédaction du Code il était parfaitement à sa place dans nos lois, avec le sens et la portée que lui donne son lien de filiation avec le décret de 1791. C’est le droit d’une sociélé que de se protéger contre les attaques de ceux qui veulent faire brèche aux institutions politiques ou civiles qu'elle s’est données (1). Mais au point de vue spécial des fondations, je prétends que Particle 900 ne se justifie point. On a cependant soutenu que si l’abrogation de l’article 900 se pouvait faire sans danger dans son application à certains groupes de conditions, son maintien s’imposail pour les conditions juridiquement impossibles ou contraires aux lots ou à l’ordre public, qui s'adressent à des personnes morales. Sur ce terrain, a-t-on dit, € la lutte dure encore entre les idées modernes et les représentants du passé, qui chercheraient à en étouffer l’éclo-

1. Seulement l’article 900 est devenu inutile pour la défense de certains principes que personne ne songe plus à contester. Voyez sur ces points Barlin, op. cit., p. 341 et suiv.

sion par l'exercice calculé du droit de disposition ». Il faut que la loi y mette bon ordre « en maintenant au profit du bureau de bienfaisance ou de la commune une libéralité qui n’est pas absolument détournée de la disünction primilive, puisqu'elle profite encore, après la correction qu’on y fait, aux pauvres ou à l’enseignement public (1). » Je ne prétends certes pas me faire le champion des idées du passé; je n'ai pas d’ailleurs à prendre parti ici pour ou contre les conceptions morales, religieuses, politiques, dont s’inspirent beaucoup de fondateurs. Il me paraît seulement que l'application de l'artüicle 900 est une rigueur inutile. Il a pour fondement, si on le tient pour impératif, l'intérêt social. En quel sens l'intérêt social exige-t-il que la clause illicite ou juridiquement impossible soit réputée non écrite ? Est-ce parce qu'elle constitue un outrage à la loi, et que, pour l’exemple, il faudrait punir le coupable en mutilant sa volonté? C’est bien, en partie, la pensée des rédacteurs (2) du décret de 1791, et, après eux, des rédacteurs du Code; mais cette idée de peine infligée n’est pas le seul fondement de l’article 900, car alors on ne comprendrait guère que la même règle ne fût pas appliquée aux actes à titre onéreux : la clause contraire aux lois y est tout autant un outrage à la puissance publique qui a fail ces lois (3).