TROISIÈME PARTIE

Des droits qui naissent de 1a fondation en faveur des divers intéressés.

De l'acte de fondation des droils peuvent naïtre au profit de trois catégories de personnes ; l'être moral donataire ou légataire, le fondateur et ses héritiers, enfin les bénéficiaires de la fondation, quand ils sont représentés par un être moral distinct de celui qui est donataire ou légataire.

Des droits de la personne morale, je n’ai rien à dire; ce sont ceux de tout donataire ou légataire, droits de propriété ou de créance suivant les cas.

Les droits du fondateur et de ses héritiers méritent un examen plus attentif. Ils peuvent être au nombre de deux ; droit de réclamer directement en justice l'exécution de l'obligation assumée par la personne morale, droit de demander la révocation de la libéralité pour inexécution des charges.

Ces deux droits existent-ils toujours ? Dans quelles conditions s’exercent-ils ?

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