Merlin. Répertoire, au mot fondation

Lilué trois bourses d'étude; les revenus du patrimoine ne peuvent plus servir qu’à l'entretien de deux bourses ; la réduction se fera nécessairement, sans que les héritiers du fondateur aient le droit de réclamer le capital sous prétexte que l'intention de leur auteur n’est plus exécutée. Eh bien! la situation doit être la même si, au lieu de constituer en entité juridique le capital de la fonda” tion, le donateur l’a adressé à un établissement d’instruc” tion qu’il a chargé d’administrer les biens et de conférer les bourses. Dans les deux cas, on trouve au fond la mème pensée; affectalion d’une certaine somme à une œuvre quelconque; dans les deux cas, ce sont les revenus seuls de cette somme qui doivent être employés à l’acquit des charges (1)

Voilà donc une hypothèse où l’inexécution de l’obligation imposée à la personne morale n’entraîne pas révocation de la libéralité. Toutefois l'exception au principe est plus apparente que réelle : il y a toujours éxéculion de l'obligation, non plus dans les termes mêmes de l'acte de fondation, mais suivant son esprit et l'intention du fondateur ; il y a exécution de lobligation, puisqu'il y a emploi des revenus à la destination fixée. Telle est si bien la manière dont je comprends la chose, que je ne puis pas donner la même solution si la charge imposée était irréductible, indivisible, de telle nature que, l'accomplir pour partie, ce soit ne pas l'accomplir du tout. J'emprunte un exemple aux recueils de jurisprudence (2) : on a fondé une école dans un village au commencement

À. En sens contraire Lory. op. cil. pages 149 et suiv.…