Dalloz, 1854, II

Truchy A:

part des deux droits nés de la fondation : le droit de sanction directe va au bénéficiaire de la fondation, la sanction indirecte qui résulte de l’action en résolution reste aux mains de l’auteur.

En fait, quand le‘ fondateur est mort et que l’action appartient à ses héritiers, ceux-ci se désintéressent de la question. C’esl toujours le droit de créance des bénéficiaires qui est poursuivi en justice ; il aboutit à des dommages-intérêts. Il va de soi, qu’une fois l'obligation ainsi exécutée sous forme de dommages-intérêts, l’action révocataire ne peut plus être intentée.

L'obligation de la personne morale chargée de la fondation n'a pas plus d’étendue quand l'exécution en est poursuivie par les bénéficiaires que lorsqu'elle l’est par le fondateur lui-même ou ses héritiers. Elle se borne à l’engagement de faire emploi des revenus du capital donné, sans

qne la personne morale soit tenue de parfaire la somme

nécessaire, quand les revenus sont insuffisants pour que la volonté du fondateur soit intégralement exécutée.

Je n’insiste pas davantage sur tous ces points, qui ne donnent lieu à aucune difficulté sérieuse.