NEC RES

pour en rendre l'adoption facile, les articles 910 et 937 n'auraient plus d'application aux fondations, qui auraient cessé d’être des libéralités. Cette solution bouleverse tellement toutes les notions reçues et se heurte si manifestement à l'esprit de notre droit, elle est si peu en harmonie avec les règles légales qui déterminent le régime de nos divers établissements publics, que la nécessité où l’on est de l'admettre dès qu'on part de l’idée d'acte à titre onéreux suffisait presque à faire rejeter celte idée. Car je ne sais pas le moyen, étant donné le principe, d’écarter la conséquence : les articles 910 et 937 ne sont faits que pour les libéralités, non point pour les actes à titre onéreux. Telles sont les conséquences ; peut-on adopter la théorie? On pourrait songer à formuler une objection tirée de ce que le disposant n’a pas d'intérêt à l'exécution des conditions prescrites par lui. Elles répondent soit à ses opinions personnelles, s’ils’agit dela fondation d'une école confessionnelle, et au désir qu'ila de maintenir et de propager l'influence de ses doctrines et de ses croyances, Soil aux sentiments de pitié, d'affection, de compassion qui l’'animent envers certaines catégories de personnes, s'il s’agit de fondations charitables, soit enfin à tout autre intérèt moral qui a pu le décider à disposer de ses biens ; elles ne répondent pas à un intérêt privé, pécuniaire, matériel. La fondation est donc toujours une libéralité. L'objection ainsi formulée ne tendrait pas seulement à déuier à la fondation le caractère d’acte à titre onéreux : elle n’aboutirait à rien moins qu'à méconnaître la possibilité juridique d’un droit de créance et d’une action sur le seul fondement d’un intérêt moral et d’affection. La

ooÛUs fondalion ne serait jamais un acte à litre onéreux parce que le fondateur ne pourrait pas être créancier de l’exéculion des charges prescrites : il n’y aurait qu’une disposition conditionnelle, qui serait résolue en cas d’inaccomplissement des charges, il n’y aurait pas de disposition modale, imposant à la personne morale une obligation. Ainsi seraient reconnus inexacts tous les développements que j'ai donnés sur le droit qu'aurait le fondateur de poursuivre la personne morale en exécution des charges et de réclamer, en cas d’inexécution par sa faute ou son fait, des dommages-intérêts.

Puisqu'il en est ainsi, peut-être aurais-je mieux fail de prévoir l'objection au début de ces développements ; j'a préféré la rejeter à la fin pour ne point alourdir la marche de l'exposition. Je crois qu’une réponse décisive y a été faite par M. Bartin (1).

Une obligation peut naître qui ne corresponde chez le créancier qu'à un pur intérêt d'affection. Déjà en droit romain le juge d’une action de bonne foi devait tenir compte, pour s'y prononcer, d'un intérêt de cette sorte (loi 54, Dig., XVIT, 1): aujourd’hui tous les contrats sont de bonne foi. Dans le droit moderneil y a un principe bien plus large encore, tiré par généralisation de l’article 1121 : chaque qu’une fois personne s'impose vis-à-vis d’une autre une aliénation ou une obligation, à condition que celle-ci

accomplisse une prestation ou un fait en faveur d’un tiers,

il naît à son profit une obligation dont elle peut poursuivre l'exécution en justice, bien qu'elle n'ait aucun