CONCLUSION

Je suis arrivé au terme de la route que je m'étais tracée, et cette trop imparfaite étude aura du moins servi à montrer combien sont graves et variés les problèmes que la féconde matière des fondations offre tout à la fois au jurisconsulte et au législateur.

C'est du législateur surtout que je voudrais qu’il me fût permis d’éveiller la sollicitude. Capacité et créalion des personnes civiles, droits des fondateurs sur l’œuvre qu'ils ont érigée ou dotée, théorie des conditions impossibles ou illicites, effets juridiques de l’acte de fondation, sur tous ces points, on souhaiterait avoir une législation claire, précise, ordonnée. Le programme est vaste, et la solution des questions posées touche à des intérêts de toute sorte, d'ordre moral, politique, religieux, juridique : à trop d'intérêts peut-être, car l'importance et la complexité des questions ont parfois un autre effet que de hâter l'intervention du législateur.

On a pu voir, au cours de cette étude, de quel esprit je désirerais que fût inspirée une législation nouvelle sur les fondations. Il la faudrait à mon avis très libérale, et moins hantée par les souvenirs d’un passé à jamais disparu que dirigée par un juste sentiment des besoins de l'heure présente. Aujourd’hui les abus de l’ancienne mainmorte ne sont plus guère à craindre. En revanche une nécessité de jour en jour pressante apparait : à côté de

— 340 — R l'Etat, dont les ressources proviennent de la contribution imposée aux citoyens, dont l’action est, quoi qu’on fasse, quelque peu mécanique, uniforme, sachant mal s’accommoder à l’infinie diversité des situations et des circonstances, il faut qu'il y ait place, et place très large, pour des œuvres instituées, dotées, entretenues, par la libre contribution des particuliers, et dont l’action garde quelque chose de la souplesse, de l’ingéniosité, de l'élan qui sont la marque et le caractère propre des initiatives individuelles.

Que si cet appel aux réformes paraît un peu hardi sous une plume aussi novice que celle qui écrit ces lignes, je ne serai pas embarrassé de trouver un puissant patronage. Qu'on relise les admirables pages consacrées par M. Taine à l'examen et à la réfutation des doctrines du Contrat social, devenues celles de notre Assemblée Constituante, sur le rôle de l'Etat; qu’on se souvienne de quel ton et avec quelle autorité il parle de la légitimité, de la nécessité de ces grands corps propriétaires qui « affectés par fondation à un service public, et possédant sous la surveillance lointaine ou prochaine de l'Etat, la faculté de s’administrer eux-mêmes, sont des organes précieux et non des excroissances maladives. » (Révolulion,tome1. p.214):

Il étaient devenus trop puissants sous l’ancien régime, peut-être ne le sont-ils plus assez aujourd'hui. Ce sont là des vérités qu’il serait bon de proclamer sans cesse. Et je fais, en terminant, le vœu que des voix autorisées éveillent chez le législateur, pour un sujet si fécond en intérêts pratiques, une attention trop souvent absorbée par les luttes stériles de la politique pure.

DR PMU DOME EME Lan