POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE

I. — Quand deux choses mobilières appartenant à des propriétaires différents sont réunies, sans le consentement des propriétaires, il n’y a pour un d'eux perte du droit de propriété qu’à deux

conditions : a. que l'union soit indissoluble : b. qu’il y ait une chose principale et une chose accessoire.

IT. — Pour les Sabiniens comme pour les Proculiens la chose périt par sa transformation, et la divergence des deux écoles porte sur l'attribution de la chose nouvelle.

III. — La mauvaise foi du spécificateur ne l’empêche pas de devenir propriétaire de la nova species.

IV. — Le possesseur qui de bonne foi a construit sur le terrain d'autrui n’a pas d’action pour obtenir

une indemnité

Truchy