‹ De L'Influence Sur Les Droits Réels De La Perte Ou De La Transformation De La Chose Qui En Est L'Objet Des FondationsChapitre 124 sur 131 · POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE · texte numérisé non relu

POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE

I. — Les simples pactes donnent naissance à une obligation naturelle.

I, — L'usucapion dans le droit de Justinien‘est suscep-

tible d'interruption civile, et non pas seulement d'interruption par dépossession.

III. — Il est plus exact de rattacher l'acquisition des fruits par l’usufruitier à l'occupation qu’à la tradition.

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