DEUXIÈME PARTIE

DE LA PROTECTION LÉGALE OFFERTE AUX TITULAIRES DES DROITS RESLSIENICAS/DE PERTE DE LA CHOSE: eat: ee 0 + 4e Section I. — Délimitation du sujet. ; Section II. — Aperçu des actions concédées dans les différents cas de perte de la chose .. . . . . . . .. ÉONCÉTSIONPARN EST NL RIRE EN RNA Wa

DROIT FRANÇAIS INTRODUCTION. . . . . NO SE ROLE CE AE ec à

I° Plan général du ete NÉS PP HEPADercaMmhiÉteriquer eur. D, Section 1. — Coup d’æil sur l’ancien droit.

Section II. — Droit intermédiaire. . . . . . . PREMIÈRE PARTIE. — pu Mope D'ÉTABLISSEMENT ‘1 DES FONDATIONS nn ele ee . . "4e CHaPiTRE I. — Des fondations qui ne tendent pas à la création d’une personne juridique . .

Section I. — Principe de la capacité des personnes HUTITIQUESE NE ee : DR Section IT. — De quelques applications du principe. 4° Aux fondations de bienfaisance. . . . . . . . 2wAux fondations d'instrnction. . . … 7.

HMADHONdICE NAN RUN nes a