CHAPITRE IT. — Des fondations qui tendent à la création

d’une personne juridique . ;

Section I. -— Ce mode de fondation n est de à la dispositions des particuliers : ‘

1° Exposition et conséquence du Drincipe :

2° Examen des principales critiques dirigées contre 1 notre législation.

Section IL. — Del attribution des biens affectés à à une fondation que le Lestateur voulait constituer en entité juridique .