‹ De L'Influence Sur Les Droits Réels De La Perte Ou De La Transformation De La Chose Qui En Est L'Objet Des FondationsChapitre 19 sur 131 · Ortolan, Loc. cit. I, p · texte numérisé non relu

Ortolan, Loc. cit. I, p

Eure

l'objet nouveau formé par la réunion de matières apportenant à des propriétaires différents (1). Mais dans ce passage il neparaît pas que l’objet nouveau soit formé par un des propriétaires de la matière employée : il l’a été par le hasard, ou par un tiers, et alors ces deux propriétaires se trouvent dans une situation équivalente, aucun ne peut être préféré à l’autre, la chose est déclarée commune. Ce qui prouve à l'évidence que telle est la situation prévue, c’est que le texte parle de co-propriété même pour les cas où l’objet nouveau ne peut plus être décomposé en ses éléments constitutifs : c’est par exemple de l’æœnomel qui a été fait de vin et de miel appartenant à vous et à moi. Si le spécificateur était un de nous deux l’œnomel luiserail certainemement attribué puisque par le jeu ordinaire des principes il serait propriétaire, même s’il n'avait fourni aucune partie de la matière ; s’il enest autrement, c’est que le spécificateur n'est pas un des propriétaires.

Ce que je viens de dire s'applique d’ailleurs d’une façon générale aux textes présentés à l’appuide l'opinion que je combats : ils ne prévoient pas des cas de spécification, mais plutôt de confusion ou de mélange, ou s'ils prévoient des cas de spécification, elle n’est pas opérée par un des propriétaires de la matière (2).

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