Loi 23 ,par. 5, VI, I, Dig

la statue à perdu pour toujours son individualité. La coulée du métal à même sur un métal identique a fait disparaître toute trace de la jonction, et par là-même tout vestige de la primitive indépendance du membre ainsi ajouté; il y a absorption définitive de l'existence juridique de l’objet accessoire par l’objet principal.

Seconde exception. Votrearbrea ététransplanté sur mon terrain, il y a pris racine, il m’appartient. Même détaché, vous ne pouvez plus le revendiquer (1). Pourquoi cette différence de l’arbre aux matériaux ? La situation n’estelle pas la même ? Non, car l’arbre est un être vivant qui tous les jours se transforme et se renouvelle; les matérlaux au bout dix ans d’incorporation à l'édifice sont les mêmes que le jour dela construction, l'arbre est autre (2). Toutefois on finit par donner à l’ancien propriétaire de l'arbre une vindicatio utilis ; cette vindicatio utilis est analogue, dit Pellat, à l’actio publiciana rescissoria accordée au ci-devant propriétaire qui a perdu son droit par l'effet d’une usucapion que l'équité commande de considérer comme non avenue (3).

En matière même d’incorporation des matériaux à une construction je rencontre une exception au principe de la permanence latente du droit de propriété. J'ai construit sur le terrain d'autrui, cela de mauvaise foi : on présume que j'ai voulu gratifier le propriétaire du terrain, et on me refuse l’action enrevendication pour les matériaux sé-