‹ De L'Influence Sur Les Droits Réels De La Perte Ou De La Transformation De La Chose Qui En Est L'Objet Des FondationsChapitre 45 sur 131 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

Telle est, dans ses grandes lignes, le tableau des modes de protection légale institués en notre matière. Si nous considérons le dernier état du droit, cette protection nous apparaît comme efficace et presque universelle : il n’est presque pas de cas où la personne privée de son droit par la perte de la chose n'ait de recours soit contre l’auteur de la perte, soit contre ceux qui en ont profité. En bien des cas même la loi romaine est plus favorable que la loi française. Elle enrichit la victime du préjudice, grâce au système des actions pénales : le droit français ne fait jamais que l’indemniser. Mais, s’il finit par être efficace, ce système de protection légale est en même temps très compliqué ; des situations presque semblahles y reçoivent des traitements différents ; et si nous le voyons complet, il ne faut pas oublier qu’il ne le devint que peu-à-peu, par les progrès successivement réalisés de la jurisprudence, par l’infiltration lente dans la législation primitive d’une conception plus libérale des rapports juridiques qui naissent entre les hommes. Pendant de longues années bien des droits ne furent proclamés qu’en équité sans recevoir une sanction pratique. Notre législation française, avec ses principes simples et d'application large, me semble répondre mieux à ce besoin de justice que tous les efforts des jurisconsultes tendent à satisfaire.

Page 1