Taine, La Révolution, 1. page

ro es douze lois qui, du 2 novembre 1789 au 13 brumaire de l'an II, ont supprimé tous les corps, communautés ou confréries, propriétaires des biens affectés aux fondations, et réuni au domaine national, ou ordonné la vente au profit du Trésor de‘tous les biens de ces établissements supprimés (1). La nation a permis que les corps fussent propriétaires : donc elle peut revendiquer ce qu'ils ne possèdent que par son autorisation, et, eux disparus, elle est leur légitime héritière.

Que deviennent ‘les fondations dans cette disparition totale des gens de mainmorte chargés de les exécuter? Pour quelques fondations, les lois qui portent suppression du corps ou de la communauté qui en avait la charge statuent en même temps sur ce qui doit en advenir. Ainsi la loi du 12 juillet 1790, en même temps qu'elle supprime tous les bénéfices ecclésiastiques et crée la constitution civile du clergé, déclare, dans son article 25 : « Les fondations de messes ou autres services acquittés présentement dans les églises paroissiales par les curés et par les prêtres qui y sont attachés, continueront provisoirement à être acquittés et payés comme par le passé; sans néanmoins que dans les églises où il est établi des sociétés de prêtres non pourvus en titre perpétuel de bénéfice, et connus sous les divers noms de filleuls, agrégés, familiers, communalistes...., ceux d’entre eux qui vien-

1. Voici les dates de ces lois : 2 novembre 1789 ; 143 février 1790; 12 juillet 1790; 23 octobre—5 novembre 1790 ; 10 février 1791; 2 mars 1791 ; 1 juin 1791 ; 26 septembre 1791; 19 mars 1793 ; 1° mai 1793 ; 13 brumaire an Il; 23 messidor an IL

draient à mourir ou à se retirer puissent être remplacés. » L'article 26 de la même loi porte que « les fondations faites pour subvenir à l'éducation des parents des fondateurs continueront d’être exécutées conformément aux dispositions écrites dans ces titres (1). »

Des mesures (transitoires destinées à protéger les intérêts légitimes attachés à l'exécution des fondations, voilà donc tout ce que l’on trouve.

D'ailleurs en principe, l'État se chargeait de remplir l'office de tous les gens de mainmorite supprimés. Il se substituait à eux: pour en prendre un exemple, la loi du 19 mars 1793 qui ordonnait la vente des biens des hôpitaux, fondations et dotations en faveur des pauvres, ne le fait que comme conséquence du principe posé en son article 1, que l’existence des pauvres était une dette nationale.

Mais en fait, de tous les biens confisqués, aucune portion ne fut réservée à l'entretien du culte, des hôpitaux, des écoles. « Tous les contrats et tous les immeubles productifs tombent dans le grand creuset national pour s’y convertir en assignats (1).»

Voilà donc toutes les personnes civiles supprimées et toutes les fondations anéanties. Cependant par la force même des choses et sous l'empire de certaines nécessités de fait il y eut quelques atténuations à la rigueur du principe posé. Les Jois du 19 mars 1793 et du 23 mes-

4. Voir des dispositions analogues dans l’article 2 de la loi du 40 février 1791, dans les articles 3 et 4 de la loi du 26 septembre même année.