LL LÉ

Pa ee SR # = 7. à: « = f Pr.

a \rie

que dans l'embarras où le mettait l'absence d’un texte susceptible de justifier les prétentions des fabriques, le Conseil a cherché, de droite et de gauche, un peu partout, ce qui pouvait servir d'appui à une théorie qu'il jugeait bonne en pratique. « Considérant, est-il dit, que si la loi n’a imposé qu'aux autorités civiles l’obligation de créer et d'entretenir des écoles, aucune disposition n’interdit aux établissements religieux qui représentent les intérêts confessionnels d’un groupe d'habitants partageant les mêmes croyances, de veiller et au besoin de pourvoir à ce que les enfants de ces habitants reçoivent l'instruction. » Certes aucun texte n’interdit cela aux fabriques, mais aucun ne le permet, et le silence de laloi c'est ici l'incapacité de la personne morale en cause. Il suffit d’ailleurs que la fabrique n'ait pas l'obligation de concourir à l'instruction pour qu’elle n’en ait pas le droit, et la première phrase des considérants suffit ainsi à ruiner la théorie à laquelle ils tendent : je ne saurais trop insister sur cette idée que chez la personne morale la capacité n'existe que pour l’accomplissement du service imposé, la personne morale n’a pas de droits, elle n’a que des obligations, et là où l'obligation cesse, il ne saurait être question de droits.

Un autre argument est tiré en faveur des fabriques du droit reconnu aux établissements ecclésiastiques des cultes non catholiques de recevoir de fondations d’instruction ; en fait la plupart des consistoires subventionnent ou entretiennent des écoles, et possèdent des renfes ou immeubles qu'ils ont recu dans ce but avec l'autorisation du gouvernement ; refuser aux fabriques le même droit

Truchy 8

serait créer une infériorité injustifiable aux établissements religieux du culte de la majorité. Rien de bien décisif dans cette argumentation : il y aurait d'abord à examiner de près les textes qui, d’après l'avis susdit, confèrent aux consistoires et.conseils presbytéraux le droit de fonder ou de subventionner des écoles; ce droit n'est rien moins qu'incontestable, et nous verrons que le Conseil d'État le leur a dénié en 1881. Mais enfin cela importe peu : chaque catégorie d'établissements a sa capacité, dont on ne peut rien conclure à la capacité des autres. A la rigueur la différence entre les établissements du culte catholique et les autres se pourrait justifier par ce fait qu'à l’époque où les lois relatives à ces établissements ontété rendues le principe de la neutralité de l’école n’était pas en mis pratique, que la doctrine catholique était enseignée dans la presque totalité des écoles publiques ; le droit de fonder des écoles, accordé aux établissements du culte protestant, eût été pour les fidèles de cette confession une compensation à l’infériorité où cette situation pouvait les placer.

Rien dans l'avis de 1873 (1) ne justifie donc la capacité reconnue aux fabriques. L'avis du 13 avril 1881 (2) est au contraire inattaquable au point de vue des principes : toutes les lois relatives à l’enseignement public le mettent à la charge de l'Etat ou des communes ; ni la loi du 18 germinal an X, ni le décret de 1809 ne confèrent aux fabriques le droit de concourir à l’enseignement; enfin le principe de la liberté d'enseignement ne s'applique qu’au