Article 3 des statuts

première fois, par le fondateur : cela serait impossible dans un établissement communal.

Voilà trois exemples de fondation proprement dite : de même qu'un philosophe antique démontrait le mouvement en marchant, de même des faits précis démontrent que la conception de la sfieftung allemande est chez nous connue et appliquée.

Je pourrais encore analyser d’autres documents renfermant l'expression et présentant la réalisation pratique de la même idée. Mais cette analyse, qui se ramènerait toujours aux mêmes termes, serait d’une désespérante monotonie, je me contenterai de renvoyer aux statuts de ces différentes œuvres (1). Il en est cependant une qui mérite une mention spéciale, à cause de son ampleur exceptionnelle. Je veux parler de la fondation Rothschild. La fondation Rothschild comprend: une maison de secours pour les malades, un service spécial pour les incurables, une maison de retraite pour les vieillards des deux sexes, un orphelinat. Elle a débuté dans la vie juridique sous forme de donation adressée au consistoire israélite. Par acte en date du 7 avril 1852, James de Rothschild fit don au consistoire d'un hôpital par lui construit, rue Picpus, à la condition que cet hôpital recevrait à perpétuité des malades et des vieillards israélites. L'œuvre s'agrandit peu à peu et reçut les déve-

4. Voyez l'institution des jeunes aveugles de Nancy, bull, série XI, tome 26, p. 174. — L'orphelinat de Metz, même série, tome 34, p. 33. — L'orphelinat de Ham. tome 14, p. 49. — La maison de santé protestante évangélique de Nimes, série XII, tome #4, p. 901.

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loppements successifs qui en font aujourd'hui un des établissements hospitaliers les plus largement dotés qui soient. C’est la nouvelle jurisprudence du conseil d'Etat qui a conduit à en faire une fondation indépendante : j'ai parlé de cette jurisprudence qui refuse aux établissements publics religieux le droit de recevoir des libéralités destinées à la bienfaisance. Dans ces conditions on jugea qu’il fallait donner à la fondation Rothschild une personnalité propre et rompre les liens juridiques qui l’attachaient au consistoire. Un décret du 8 avril 1886 l’a reconnue comme établissement d'utilité publique. Là encore la personnalité n'appartient pas à une association, elle appartient à l'établissement même. Cela apparaît clairement à la lecture des statuts : — article 1. « La fondation de Rothschild, créée en faveur des jeunes israélites de la circonscription consistoriale de Paris, comprend: (ci-joint l'énumération que j'ai faite plus haut). Elle a son siége à Paris. »

Il est vrai qu'à la différence de l'établissement dont j'ai tout-à-l’heure analysé les statuts, il est question ici d'une Assemblée générale qui se réunit chaque année et qui nomme huit membres sur onze du Conseil d’administration (1). Mais il ne suffit pas qu’une Assemblée générale de souscripteurs et de bienfaiteurs apparaisse, et joue un rôle dans l’administration de l'œuvre, pour qu'on puisse dire: cette Assemblée constitue une société, et c'est cette société qui est personne morale. Encore faut-il que les termes et la disposition d'ensemble des statuts se prêtent à cette interprétation : or iciils y résistent absolu-