CHAPITRE II

DES DIFFÉRENTES INTERPRÉTATIONS DE L'ARTICLE 900 DANS LEURS RAPPORTS AVEC LES FONDATIONS

De l'étude que je voulais faire sur lesconditions impossibles et illicites dans les fondations, j’aiterminé ce qu’on pourrait appeler la partie descriptive. Quel est le sort des clauses vicieuses? quelle est leur influence sur Pacte de fondation qui les renferme? Telle est la seconde partie, et non la moins difficile. L'article 900 a reçu plusieurs interprétations, et suivant qu’on adopte l’une ou l’autre, on agrandit ou on restreint la portée de la règle. Il nous faut présenter chacune de ces interprétations, eten faire sortir les conséquences pratiques qu'elle contient.

SECTION Î

L'article 900 considéré comme purement interprétatif de volonté

Suivant une première doctrine l’article 900 ne contiendrait pas une règle de droit proprement dite, mais seulement l’expression de la volonté probable du disposant. La loi suppose que le disposant n’a pas connu le vice de la

Er). ee clause jointe à sa libéralité, que, s’il l’'eût connue, il eût effacé la clause et maintenu la disposition. Elle fait d'au- + torité ce qu’il eut probablement fait: elle répute la clause non écrite et laisse à la donation ou au testament toute sa force.

Telle a été la doctrine soutenue par Demolombe (1) et Bertauld (2). Elle ne laisse à l’article 900 qu'un champ d'application extrèmement restreint. La loi interprète la volonté du disposant: elle s'incline donc devant cette volonté expressément manifestée ; elle supplée des indications absentes, donc elle doit laisser subsister les indications données, et toutes les fois que l'intention du disposant aura été de subordonner le principal à l'accessoire, de faire dépendre du sort de la clause le sort de la libéralité tout entière, cette intention sera obéie, et l'inexécution de la charge impossible ou illicite entraînera résolution de l’acte.

Si l’on songe que dans notre droit il est de principe que la volonté n’a pas besoin, pour produire des effets juridiques, d'être revêtue de certaines formes déterminées, et que celle qu’on cherche ici pourra s’induire des termes de l'acte, de la contexture même de la disposition, aussi bien que se manifester par une clause expresse, on voit combien sera rare en notre matière l'application de l’article 900.

De fait il est très fréquent qu’à l'acte de fondation soit jointe cette mention, qu’au cas où les autorisations nécessaires à la pleine et entière exécution des volontés du