Bartin, op cit. pages

chercher de quelle manière devait être caractérisé l’emploi prescrit par le fondateur, s’il consistait essentiellement en l'entretien d’une école, la qualité de l'instituteur et l'esprit de l’enseignement n'étant qu'un élément important sans doute, mais accessoire et de second plan, ou si au contraire la préoccupation principale, l’intention dominante du fondateur, manifestées par le choix de l’instituteur, avaient été que les enfants dussent recevoir une éducation conforme aux principes de la foi catholique, imbue de l'esprit religieux, esprit et principes dont la propagation chez les générations à venir de la commune était le but même de la fondation. Avec la première interprétation l'intention qui a été déterminante de la disposition continuerait d’être exécutée même après laïcisation de l’école, et l'article 900 s’appliquerail. Avec la seconde, la laïcisation porte atteinte à ce qui était la cause et l'élément vital de la fondation, et la commune n'a pas le droit de garder les biens. Posée dans ces termes, la question n’est pas susceptible de recevoir une solution de principe : tantôt on appliquera l'article 900, et tantôt non, suivant que l'examen de l'acte de fondation, les circonstances dans lesquelles il est intervenu, tout enfin ce qui peut éclairer les juges sur les intentions du disposant, aura conduit à l’une ou à l’autre des interprétations possibles. Il y a des cas où il ne serait pas douteux que l’article 900 dût ètre écarté : dans une commune où les habitants professent en majorité le culte protestant, et qui possède une école dirigée par un instituteur nommé sur la présentation du consistoire (article 31, loi du 15 mars 1850), une fondation à été faite pour

l'entretien d'une école dirigée par un congréganisle ; l'intention dominante du fondateur a été évidemment d'élever écolé contre école, si l'enseignement ne peut pas être donné dans son école avec le caractère spécial qu'il a voulu lui conférer, la fondation doit ètre considérée comme non avenue.

Dans les cas où l'intention du fondateur n'apparait pas avec cette netteté, ce sera affaire au juge de la découvrir et de décider en conséquence.

En théorie pure, cetle distinction est très ingénieusement posée; mais en pratique n'y a-t-il pas quelque subtilité à la faire, et surtout grand embarras? Je crois, quant à moi, que l'esprit suivant lequel est donné l’enseignement, el par suite la personnalité du maître qui en est chargé, sont toujours en cette matière la chose essentielle. On ne fait pas une fondation pour l’enseignement en général, on la fait pour un enseignement d’une nature et d’un caractère déterminés; les uns pour un enseignement imbu des principes religieux, les autres pour un enseignement qui exclut ces principes, et celui qui veut l'un, par cela même repousse l'autre. Faire l'éducation de l'enfant, c’est lui imposer une direction morale el intellectuelle; or, on ne saurait lui en imposer deux à la fois, elles s’excluent l’une l’autre, il faut choisir. Le fondateur d’une école confessionnelle a fait son choix d'une manière claire et précise : il a déclaré, par le choix qu’il impose d’une catégorie spéciale d’instituteurs, quel genre d'enseignement a été le but de la fondation, et s’il n’est plus possible de donner cet enseignement, la disposition n'a plus de cause.

C’est en ce sens que la jurisprudence s'est prononcée ; elle n’a jamais admis l'application de l’article 900 aux fondations d'écoles confessionnelles, et je n'ai. pas trouvé dans les arrêts trace de la distinction que j’exposais plus haut (1).

Où trouvera peut être une contradiction entre cette solution, et celle qui applique l’article 900 à la clause d’administration spéciale dans les fondations de bienfaisance, notamment à la clause qui dans une fondation d’hospice impose le choix du personnel parmi les membres des congrégalions hospitalières. La bienfaisance ne peut-elle pas être exercée, comme est donné l’enseignement, d’après un esprit différent selon les personnes auxquelles le fondateur aura confié la mission de désigner les bénéficiaires de sa libéralité ? n’y a-t-il pas un intérêt moral, qui est capital au jugement des âmes religieuses, et probablement à celui du fondateur qui a pris soin d'y veiller, à ce que le personnel hospitalier soit fourni par une congrégation ? cet intérêt ne peut-il pas se comparer à celui que met en jeu la question du choix de Vinstituteur pour l'école confessionnelle ? Certes la comparaison est exacte en une certaine mesure, je ne crois pourtant pas qu'on puisse la pousser jusqu’au bout. Pourquoi appliqué-je l’article 900 aux clauses d'administration spéciale dans les fondations da bienfaisance? C'est que, ce qui apparaît avant tout comme le but dela fondation, c'est le secours apporté à la maladie ou à l’indigence, le soulagement des misères et des besoins de tous

4. Sirey, 1882, IL, 97. 1885, I, 49. 1887, [, 240. Journal du Palais, 1879, page 1074.

ceux qui souffrent: accomplir pour sa part le devoir social d'assitance aux faibles et aux vaincus des luttes dela vie, voilà essentiellement ce qu’a voulu le fondateur. Il a voulu aussi, je le supprse, qu’un esprit particulier présidât à son œuvre ; il a décidé, par exemple, qu’un ministre de son culte aurait la haute main sur la distribution des aumônes, que par lui seraient choisis les élus qui, dans la masse innombrable de ceux qui ont besoin de secours, seraient appelés aux bénéfices de la fondation. Je reconnais tout ce que cette intention à de respectable, je tiens pour légitime la volonté de subordonner à sa réalisation lesort de la libéralité, je regrette que l’article 900 ne permette pas d'en tenir compte; mais cet article 900 je ne puis pas l'écarter, car je ne saurais admettre que l'exécution de cette clause ait été la cause déterminante de la libéralité ; que si profonds qu’on voie les dissentiments entre ceux qui ont une religion et ceux qui n’en professent aucune, si ardente que soit la lufte entre ceux qui croient et ceux qui ne croient pas, une fondation charitable puisse n'être, comme l'est naturellement toute fondation d'école, qu'un instrument de propagande au service de certains principes, (car il faudrait que les chosses fussent ainsi pour qu’on cessât d'appliquer l’article 900 aux clauses dont je parle,) et que, si elle ne peut pas remplir ce rôle, elle doive être considérée comme non avenue. Ily à autant d'enseignements que de doctrines phi- Josophiques et religieuses, et la fondation faite pour l’un ne l’est pas pour l’autre; il n'y a qu'une charité; la bienfaisance est un terrain neutre. En matière de charité la chose donnée importe davantage que l'esprit suivant

lequel on la donne : en matière d'instruction l'enseign ement donné imporle moins que l'esprit suivant lequel on le donne ; el si la personnalité des administrateurs de la fondation charitable n’est jamais la cause et l'explication de la disposition, la personnalité du maître qui doit ensei-

gner peut être cette cause et celte explication dans les fondations d'instruction.

SECTION III

L'article 900 rattaché au droit intermédiaire et considéré comme une disposition pénale.

J'ai indiqué deux des interprétations données de l’article 900. II y en a une troisième, qui a été exposée par M. Bartin (1) avec une vigueur d'esprit peu commune.

Le droit romain est notre ancien droit contenaient une disposition analogue à celle de Particle 900, mais applicable seulement aux testaments : ce n’est pas là que M. Bartin va chercher l’origine de la disposition du Code civil. Il rattache l’article 900 à un décret des 5-12 septembre 1791, dont le principe, rajeuni par la loi du 17 nivôse an II et successivement confirmé par tous les projets de Code civil, aurait été déposé dans la rédaction définitive avec les conséquences qu'il comportait dans le droit intermédiaire. Or la disposition du droit romain s'explique ordinairement par la faveur accordée aux testaments ; toute autre a été la pensée des rédacteurs du décret de 1791. Un nouvel ordre de choses se fondait,