II

n’ayant pas fait j’objet d’un procès-verbal pour ivresse, celle-ci n’étant pas caractérisée. Ainsi, la fouille ne reposait plus sur aucune base juridique, si fragile fut-elle. La Cour de Nîmes en a néanmoins retenu les résultats pour prononcer une condamnation (41). 1

En résumé, la jurisprudence tend à admettre la fouille dans tous les cas. Réussit-elle ? On dira après coup qu’il y avait flagrant délit. Echoue-t-elle ? On invoquera l’état d’ivresse apparent du citoyen ou bien on explique la fouille par la capture qui la précède et que de simples soupçons, de simples conjectures suffisent à légitimer, nous allons le voir.

C’est vraiment, comm on l’a dit « livrer à l’arbitraire de la police la liberté des citoyens qui pourront être arrêtés et fouillés sous un prétexte quelconque ».

Cette protestation même nous prouve que la fouille est, presque toujours, liée à l’arrestation. L’étude de celle-ci va, en effet, nous démontrer que le système jurisprudentiel est le même pour l’une et pour l’autre.