TITRE II

Nous venons de décrire le fonctionnement de l’information officieuse : nous avons pu ainsi constater son importance pratique dans notre procédure pénale contemporaine.

Un usage aussi constant pose sans cesse des problèmes juridiques qu’il faut résoudre. Le premier et le plus important de tous est celui de sa légalité. Cette question liminaire étant résolue, nous passerons en revue les difficultés juridiques inhérentes au fonctionnement de l’information officieuse, laquelle n’est pas juridictionnelle. Nous en discuterons les effets interruptif de prescription et probatoire. Enfin, nous jetterons un coup d’œil sur les législations étrangères.