CES

Devant la Cour d’assises, un grand principe domine toute la procédure. Il est exprimé par l’article 342 en ces termes : « La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus. Elle ne leur fait que cette seule question : Avez-vous une intime conviction ? ». Dés lors, les documents lus aux débats par le ministère public ou par le Président, voire par la défense, communi-

qués au jury dans sa salle des délibérations peuvent exercer sur l'esprit des jurés une influence aussi grande que toute autre pièce ou tout autre élément. Sans doute, ne s’agit-il que d’un « simple renseignement », mais ce renseignement peut suffire à entrainer la conviction. « Un individu, conte M. Leloir (39), comparaissait devant une cour d’assises sous l’accusation d’assassinat. Il y avait contre l’accusé de nombreux indices et, à l’audience, la victime croyait reconnaître en lui son agresseur. Peu d’heures apres le crime, le juge d’instruction avait reçu la déposition du blessé, mais il avait été précédé par le brigadier de gendarmerie qui, lui aussi, avait pris nofe des déclarations de la victime et, suivant l’usage, on avait laissé figurer dans le dossier le procès-verbal de gendarmerie à côté des pièces de la procédure régulière. Or, le signalement de l’assassin, tel qu’on le lisait dans le procès-verbal, ne concordaïit pas avec celui recueilli par le juge d’instruction de la bouche du blessé; et la défense sut, fort habilement, tirer parti de cette divergence. En vain, le ministère public faisait-il observer qu’entre le procès-verbal d’information, dressé par le magistrat et par son greffier, sous la dictée même du témoin, et un rapport de gendarmerie rédigé après coup sur des notes informes par un agent subalterne et peu éclairé, il n’y avait pas d’hésitation possible, le jury est resté frappé de la contradiction et un acquittement fut prononcé... »

(39) Leloir. Des enquêtes officieuses. La France Judiciaire 1882-83.