I. — Légalité

133. — Dès que la demande d’immatriculation et le dossier qui l'accompagne sont parvenus au bureau de l’enregistrement, il y est procédé, par les experts adjoints au bureau, à leur vérification. Cette vérification porte tant Sur l'exactitude du plan de l’immeuble, que sur la validité et l’étendue du droit de propriété qu’on invoque — au point de vue juridique —.

Si les titres ne sont pas considérés suffisants pour justifier le droit de propriété, le Registrar General peut rejeter la demande d’immatriculation, sauf le recours de l'intéressé devant le tribunal, qui peut prononcer son admisssion d’office”(2):

Si, au contraire, les titres de propriété sont considérés suffisants, le Registrar General ordonne une certaine publicité de la demande d’immatriculation : annonces dans les journaux, avertissement direct des propriétaires voisins. Et ESI dans des délais variant de 1 mois à 3 ans, il ne s’est pas produit d’oppositions, ou que l'intéressé aura obtenu main-levée des oppositions produites, il est procédé à l’immatriculation, c’est-à-dire que l'immeuble se trouve désormais sous le régime

(1) Toutes les opérations de l’immatriculation sont concentrées dans un seul bureau, situé dans la capitale de la colonie.

(2) Le rôle du Registrar General australien est donc comparable à celui du Grundbuchrichier allemand, à la différence du rôle purement passif du conservateur français.