En quoi consiste cette immatriculation

Le Registrar general rédige et signe deux certificats de propriété identiques. Chacun contient, d’un côté, le plan colorié de l'immeuble, de l’autre, l'indication des hypothèques, charges, baux, rentes foncières ou tous autres droits qui affectent l'immeuble et qui ont été ou déclarés par le propriétaire ou conservés par les tiers à l’aide d’oppositions. Ces deux certificats représentent donc la situation tant matérielle que juridique de l'immeuble qu’ils concernent, au moment de son immatriculation.

L’un des certificats est conservé au bureau d'enregistrement où il est inséré à sa date — et à la suite des autres certificats concernant les autres immeubles déjà immatriculés —— dans un registre dont il formera un des feuillets. Ce registre constitue par conséquent le Livre terrien des immeubles immatriculés, livre à publicité réelle, et non personnelle, puisque les feuillets qui le composent désignent des immeubles et non pas des propriétaires (1).

Quant au deuxième certificat, il est remis au propriétaire de l’immeuble et constitue son titre indiscutable de propriété.

Un simple numéro qui y figure renvoit à la page où se trouve son jumeau — au registre du bureau d’enregistremeni —€t assure leur concordance, car tout changement résultant des mutations ultérieures que subira l'immeuble, devra être porté en même temps sur les deux certificats le concernant.