LA PUBLICITÉ IMMOBILIÈRE EN DROIT FRANÇAIS

15. — L’insécurité actuelle des tiers, en matière immobilière, a donc deux sources principales : La loi du 23 Mars 1855 qui, quoique constituant un progrès sur la législation antérieure est encore bien insuffisante, et le régime des privilèges et des hypothèques, tel qu’il a été organisé par le Code de 1804, la loi de 1855 n'ayant presque pas touché à ces matières.

Nous étudierons ces deux législations Sucessivement, dans deux chapitres distincts.