De l'insinuation en droit romain De la transmission en matière de donations en droit français

Chez les premiers Romains, comme chez tous les peuples primitifs, les mutations de propriété étaient accompagnées de formes solennelles destinées à frapper les yeux. Ou bien c'était une vente que l’on simulait en présence de témoins : l’objet que l’on voulait acquérir était là, ainsi que la balance dans laquelle on feignait de peser le prix. Ou bien c'était un procès que l’on engageait devant le magistrat, mais un procès sans contradicteur, qui se terminait de suite à l’avantage du revendiquant. Pour les choses de peu d'importance, on n’exigeait pas la solennité d’une mancipation ou d’une in jure cessio, mais au moins fallait-il une

tradition, c’est-à-dire un déplacement de la posses- LACOSTE. 18. 48

pus (Ÿ on

sion qui rendit visible le déplacement de la propriété. ;

À mesure que les Romains se civilisèrent, leur droit, sous l'influence du préteur et des jurisconsultes, se dégugea peu à peu des formes matérielles : il devint plus rationnel, plus savant : il se spiritualisa. La mancipation et l’in jure cessio, avec leur appareil symbolique, tombèrent en désuétude; la tradition, mode de translation plus simple, favorisée par le droit prétorien, tendit à les remplacer. Mais elle subit elle-même des modifications profondes qui en étaient la suppression indirecte : ainsi celui qui voulait aliéner déclarait-il qu’il posséderait désormais pour le compte de l’acquéreur, cette simple déclaration tenait lieu de tradition; en apparence, la tradition était encore nécessaire pour faire passer la propriété d’une tête sur une autre; mais en réalité on peut dire que dès lors la propriété se transférait par la seule volonté des parties.

Cette transformation était évidemment un progrès. Toutefois la disparition des formes primitives laissa un vide dans la législation romaine : ce symbolisme que l’on trouvait suranné, cette représentation matérielle du déplacement de la propriété qui semblait inutile et gênante, avait l'avantage d’entourer les aliénations d’une cértaine publicité. Publicité d'autant plus grande qu’à l’origine le territoire de Rome étant restreint, et les mutations peu fréquentes, l’accomplissement d’un acte juri-

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dique avec ses rites sacramentéls était une chose grave qui attirait les regards, et frappait la mémoire. La tradition avait un effet analogue : l’aliénateur, eh se démettant de la possession pour en investir l'acquéreur, avertissait les tiers que celuici était désormais le propriétaire. Ce n’est pas à dire, comme on l’a prétendu, que les formes de la mancipation et de l’in jure cessio, ce n’est pas à dire que la nécessité de la tradition, aient été imaginées pour rendre les aliénations publiques; nous ne voyons, quant à nous, dans l'emploi de ces modes, que la satisfaction d’un besoin des peuples jeunes, qui veulent qu’on parle à leurs yeux pour frapper leur esprit. Cela nous semble évident pour la mancipation et l’in jure cessio; on en sera également convaincu en ce qui concerne la tradition, si l’on songe que c’est par la possession que se manifeste la propriété. La publicité était une conséquence indirecte des modes employés pour opérer les aliénations : elle n’en était pas le but. Mais, directe ou indirecte, la publicité n’en était pas moins produite par eux, et la décadence dans laquelle ils tombaient eut pour effet de rendre les mutations entièrement secrètes.

Il y avait là une lacune : il fallait la combler. Ce besoin se faisait sentir surtout pour les donations. Trois raisors particulières devaient faire désirer pour elles la publicité. Les libéralités sont faites souvent aux proches parents, aux enfants du donateur : or, dans une même famille, et surtout quand