De l'insinuation en droit romain De la transmission en matière de donations en droit français
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 2 h 15 (9 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Chez les premiers Romains, comme chez tous les peuples primitifs, les mutations de propriété étaient accompagnées de formes solennelles destinées à frapper les yeux. Ou bien c'était une vente que l’on simulait en présence de témoins : l’objet que l’on voulait acquérir était là, ainsi que la balance dans laquelle on feignait de peser le prix. Ou bien c'était un procès que l’on engageait devant le magistrat, mais un pr…
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Chapitres
- De l'insinuation en droit romain De la transmission en matière de donations en droit français15 min
- HET15 min
- EN (ES15 min
- QUELS ACTES CONSTITUENT UNE DONATION15 min
- XXIV15 min
- DO15 min
- DOS15 min
- QUELLES DONATIONS DOIVENT ÊTRE INSINUÉES15 min
- MAN UE15 min
- HORS15 min
- LIBRE UE15 min
- EFFETS DU DÉFAUT D'INSINUATION15 min
- RE A15 min
- I. Par la volonté du donateur15 min
- POSTES15 min
- AU15 min
- INTRODUCTION HISTORIQUE15 min
- DU15 min
- FA CE GLEN15 min
- LA, 18. UE15 min
- DD15 min
- QUELLES DONATIONS DOIVENT ÊTRE TRANSCRITES15 min
- I. En quoi consiste la transcription15 min
- IV. Qui doit requérir la transcription15 min
- V: Qui peut faire transcrire15 min
- CETTE15 min
- DES EFFETS DU DÉFAUT DE TRANSCRIPTION15 min
- I. Personnes qui peuvent opposer le défaut de15 min
- IL. Personnes qui ne peuvent pas opposer le défaut15 min
- INFLUENCE DE LA LOI DE 1895 SUR LA TRANSCRIP- .TION DES DONATIONS15 min
- POSITIONS15 min
- III. — Le défaut d'insinuation donne lieu, non15 min
- LE15 min
- I. — La saisine est d'origine germanique15 min
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