Voir p

prb eme

Voir : Code Civil. Articles 804, 895, 806, 807, 809, 810,817, 819, 1257, 1432, 2026, 2029, 2083, 2084, 2086, 1448, 2097, 2098, 2113, 2115, 770, 778 781, 626, 630, 374, 631, 664, 794, 755, 757,758.

Voir Edits et ordonnances du Canada etc. eh . l'an 1678.

Vol. 1 p.107-109.—aussi p. 46.—Guyot. Rep. js Cur. Verbo Insinuation. p. 275-6.

= Journal du Palais.—Vol. 1, Page 705. 96.

u Sgses à 4 & 85 4. 855. (où

96 DK L'INSINUATION ET ENNÉGISTREMENT

il est dit que la donatidn par çontrat de mariage n’est pas une donation à cause de mort),

Jurist, Vol, 8. Page 158. 31. Mai 1864. Avdet dit Lapointe Normand dit Labossière ur L. Maillet opposant contestant. fi

Ornon, don. et ins. de 1539.—et celle du 17 Février 1731, et déclaration de Louis XV, du même mois.

Ricard. Don. Vol. 2, Page 12, No. 35...

parceque l'acceptation, «la tradition et l’insinua- * sont des solennités essentielles etc.» |

Le méme, Don. Vol. 1, Partie 1er. Chap. 4 Sect. 3, Ginse 1er, Page 254. No. 1135.—Arrèt du mois de mars 1582, déclarant que le survivant, malgré le défaut d’insinuation, etc...

Mais il faut observer que cet'arrèêt est postérieur à la date de 1564, etne pas oublier le temps de l'établissement du Conseil Supérieur, à Québec eic.

Le même, Vol. 1, Page 260. No. 1165. “ Aussi “nos Ordonnances [ parlant de celle de 1539.] n'ont-elles pas introduit la nécessité de l’insi- &nuation pour le donateur et le donataire qui “ contractent ; mais en faveur des héritiers et & créanciers du donateur, an droit desquels les # autres ne peuvent pas valablement renoncer.”

DFS DONATIONS 27

vos ibid. Page 274, No. 1177. | por e 978 “1238 et 1237. Paraissant ME [mais toujours après la date de 1564 | que la considération pour laquelle, plus tard, ou venait au secours de la femme, était uniquement pour la raison que la femme, étan sous puissance de mari, ne pouvait, alors, sans son consentement, rien faire insinuer pour la conservation de ses droits—etc—Aujourd'hui, la même considération ayant cessé d’avoir sa raison d’être, la femme paraît ne plus avoir raison de se . plaindre, attendu qu’elle est autorisé à faire enrégistrer elle-même son contrat de mariage etc. sans avoir besoin du consentement de son mari. Voir ibid : Page 279, etsuiv ; Nos. 1241, 1242, 1244. [ 1147, | 1246, 1947.

Ferrière, G. Coutûme, Vol. 3, Page 1155, 1156, No. 10 à 16.[ Voir spécialement No. 13, au sujet des droits acquis aux héritiers, etc. en vertu de l'art. de l'Ord. de Moulins.]

Voir aussi même Vol. page 1685, et 1686.—— Ferrière Vol. 3, pago 1570, No. 28, Question: “ Si “ la donation serait valable du consentement du ‘ donateur—etc.”

Pothier, Vol. 1, page 491.