De l'insinuation et de l'enregistrement des donations [microforme]
J. A. (Joseph Antoine) Chagnon
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 94 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 30 min (2 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
10.—On nomme insinuation, dit Denizart, l’enrégistrement qui se fait des testaments, des donations et de plusieurs actes au greffe d’une juridiction, pour les rendre publics et les faire parvenir à la connaissance de ceux qui peuvent y avoir intéret. | |…
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Chapitres
- De l'insinuation et de l'enregistrement des donations [microforme]15 min
- Les donations pures et siinples failesente conjoints. ï15 min
- Insinuation après la mort du éonataire15 min
- LS15 min
- V-—Coram Smith, d15 min
- VI.—Coniment se 80 perd la provriété15 min
- CT15 min
- Voir p15 min
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